Travaux de construction du nouvel hôtel de police de La Rochelle

SGAP Sud Ouest

Travaux de construction du nouvel hôtel de police de La Rochelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-10 Avis de marché
2014-09-15 Informations complémentaires
2015-04-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de commissariats de police
Quantité ou étendue:
les travaux devront se dérouler sur 23 mois (dont la période de préparation) à compter de la date de notification de l'os de démarrage. Ce marché qui ne comporte pas de tranches est composé de 13 lots. Le Maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable aux lots no1, 3, 4, 5, 8, 9, 10, 11 et 13.Les variantes sont autorisées uniquement pour les matériaux d'étanchéité horizontaux : Lot 1.6 etanchéité
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de commissariats de police 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAP Sud Ouest
Adresse postale: 89 cours Dupré de Saint-Maur – BP 30091
Code postal: 33041
Commune postale: Bordeaux
Contact
Courrier électronique: christophe.masurel@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 556997742 📞
Fax: +33 535007409 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-10 📅
Date limite de soumission: 2014-10-27 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-309817
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises est disponible en téléchargement sur le site Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) grâce au lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=198493&orgAcronyme=g6l Les modalités détaillées de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Date prévisionnelle de début des prestations : Mars 2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 septembre 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de construction du nouvel hôtel de police de La Rochelle.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Clos - couvert
Brève description:
Clos - couvert : 1.1 Gros-Oeuvre, 1.2 Charpente métallique, 1.3 Bardage / brise-soleils, 1.4 Isolation thermique par l'extérieur, 1.5 Menuiserie aluminium, 1.6 Etanchéité.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: serrurerie
Brève description: Serrurerie
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: cloisons sèches
Brève description: Cloisons sèches
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: faux-Plafonds
Brève description: Faux-Plafonds
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: menuiserie intérieure
Brève description: Menuiserie intérieure
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Électricité (Cfo/Cfa)
Brève description: Électricité (Cfo/Cfa)
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: contrôle d'accès - vidéosurveillance - alarme intrusion
Brève description: Contrôle d'accès - vidéosurveillance - alarme intrusion
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: chauffage/Ventilation/Rafraîchissement - plomberie - sanitaires
Brève description: Chauffage/Ventilation/Rafraîchissement - plomberie - sanitaires
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: revêtement sol PVC
Brève description: Revêtement sol PVC
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: carrelage
Brève description: Carrelage
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: peinture
Brève description: Peinture
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: ascenseur
Brève description: Ascenseur
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: vrd
Brève description: Voies et réseaux divers
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
les travaux devront se dérouler sur 23 mois (dont la période de préparation) à compter de la date de notification de l'os de démarrage. Ce marché qui ne comporte pas de tranches est composé de 13 lots. Le Maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable aux lots no1, 3, 4, 5, 8, 9, 10, 11 et 13.
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Les variantes sont autorisées uniquement pour les matériaux d'étanchéité horizontaux : Lot 1.6 etanchéité
Description des options:
lot no1 : Prestation supplémentaire no1 : Aire de lavage. Lot no7 : Prestation supplémentaire no1 : diffusion des images sur téléphones portables et Prestation supplémentaire no 2 : main courante
Numéro de référence: 2014-41-TX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard de Cognehors, 17000 La Rochelle

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le formulaire Dc1 renseigné dans toutes ses rubriques, daté et signé et le formulaire Dc2 renseigné dans toutes ses rubriques
Situation économique et financière: déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
* Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé (à joindre en annexe du DC 2) ;
* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (à joindre en annexe du DC 2) ;
* les certificats et qualifications professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
(ou références équivalentes d'ouvrages réalisés)
- lot 1 : Qualibat 2112, 2151, 2212, 2241, 2251, 2412, 3212 option économie d'énergie, 3411 option économie d'énergie, 3513 et/ou 3522 option économie d'énergie, 3712 et /Ou 3722 option économie d'énergie, 3813 option économie d'énergie, 7131, 7132, 7133 option économie d'énergie,
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- lot 2 : Qualibat 4412, 4413,
- lot 3 : Qualibat 4132 option économie d'énergie, 4232
- lot 4 : Qualibat 6612,
- lot 5 : Qualibat 4312, 4321,
- lot 6 : Qualifelec E3, CM, Cf3 , tc, fo, Tn1,
- lot 7 : Qualifelec Cf3-Av-St,
- lot 8 : Qualibat 5112 option économie d'énergie,5312 option économie d'énergie, 5342 option économie d'énergie, 5352 option économie d'énergie, 5433 option économie d'énergie
- lot 9 : Qualibat 6222,
- lot 10 : Qualibat 6312,
- lot 11 : Qualibat 6112, 6232,
- lot 12 : Références ascensoriste,
- lot 13 : Qualibat 1321, 1341, 1342, 1351 ou Qualipaysage
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
le titulaire du marché est soumis à une retenue de garantie prélevée par fraction sur chacun des versements autres qu'une avance. Le montant de la retenue de garantie est de 5 % du montant initial du marché augmenté le cas échéant du montant des avenants.
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Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie, ou une caution personnelle et solidaire, selon les modalités fixées à l'article 102 du code des marchés publics
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur le budget du Ministère de l'intérieur - l'Unité monétaire est l'euro. Le marché sera traité à prix révisables. Le mode de règlement choisi par l'administration est le mandatement administratif avec virement sur le compte figurant sur l'acte d'engagement, effectué sur présentation d'un décompte détaillé et daté. Les règlements interviendront par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception du décompte par le maître d'ouvrage, avec virement sur le compte figurant sur l'acte d'engagement et le décompte.
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En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente, effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement de 40 euros (Décret no 2013-269 du 29 mars 2013), est accordée au titulaire.
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Une avance de 5% est consentie selon les conditions d'application prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics pour chacun des lots. Le titulaire peut renoncer à l'avance en le précisant dans l'acte d'engagement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le candidat retenu sera soit une entreprise individuelle soit un groupement d'entreprises conjoint dont le mandataire sera solidaire à l'égard de la personne publique pour l'exécution du marché

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Masurel Christophe
Nom: SGAMI Sud-Ouest
Adresse postale: 89 cours Dupré de Saint-Maur, BP 30091
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33041
Point de contact: Bureau de l'administration générale et des marchés
Téléphone: +33 557997742 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=198493&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-41-TX
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises est disponible en téléchargement sur le site Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) grâce au lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=198493&orgAcronyme=g6l
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Les modalités détaillées de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Date prévisionnelle de début des prestations : Mars 2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel jusqu'à la date de conclusion du marché. Référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet. Recours de pleine juridiction : délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à la conclusion du contrat
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Source: OJS 2014/S 176-309817 (2014-09-10)
Informations complémentaires (2014-09-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 181-318402
Se réfère à l'avis: 2014/S 176-309817
Numéro JO-S: 181
Source: OJS 2014/S 181-318402 (2014-09-15)
Avis d'attribution de marché (2015-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 466 822,67 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 89 cours Dupré de Saint-Maur — BP 30091

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-10 📅
Date de publication: 2015-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 073-128486
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Toutes les prestation supplémentaires éventuelles ont été incluses dans le montants des marchés. Les lots no 2 Serrurerie et no 13 VRD ont été attribués aprés une nouvelle consultation en marché négocié (article 35-I du Code des Marchés Publics). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 176 A, annonce no 114 du 13.9.2014. Références de publication rectificative Parution no: 178 A, annonce no 143 du 17.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (35)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-17 📅
Nom: Pianazza
Adresse postale: place de la République, BP 11
Commune postale: Angoulins
Code postal: 17690

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-09 📅
Nom: Serru SAS
Adresse postale: CS 0417
Commune postale: Chateau-Gonthier
Code postal: 53204

3️⃣
Nom: Gault
Adresse postale: La Petite Foy, BP 80010
Commune postale: Gemozac
Code postal: 17260

4️⃣

5️⃣
Nom: Ridoret
Adresse postale: 68 rue du Quebec, ZI chef de Baie
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17041

6️⃣
Nom: Snee
Adresse postale: rue Jacques Cartier, ZAC Belle Aire, BP 20012
Commune postale: Aytre
Code postal: 17441

7️⃣
Nom: Cojitech
Adresse postale: 57 rue des Vignerons
Commune postale: Coueron
Code postal: 44220

8️⃣
Nom: Spie Ouest-Centre
Adresse postale: 1 rue des Entreprises, BP 90032
Commune postale: Migné-Auxances
Code postal: 86440

9️⃣
Nom: Renou-Guimard
Adresse postale: parc Atlantique, 26 rue des Fougères
Commune postale: Saintes
Code postal: 17100

1️⃣0️⃣
Nom: Groupe Vinet
Adresse postale: 5 avenue de la Loge, Migné-Auxances, BP 1034
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86060

1️⃣1️⃣
Nom: Gadoud Braud
Adresse postale: rue Gutenberg, BP 20101
Code postal: 17442

1️⃣2️⃣
Nom: GRD Ascenseur
Adresse postale: 9 rue des Charmes
Commune postale: Buxerolles
Code postal: 86180

1️⃣3️⃣
Nom: Eurovia
Adresse postale: 7 rue Ampère, ZA de la Corne Neuve, CS 40001
Commune postale: Dompierre-sur-Mer
Code postal: 17139
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
2
6
3
8
5
1
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel jusqu'à la date de conclusion du marché. Référé contractuel: délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir: délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet. Recours de pleine juridiction: délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2015/S 073-128486 (2015-04-10)