Travaux de construction du CPI d'Hersin Coupigny (5 Lots)

Artois Comm

La présente consultation concerne la création d'un CPI (centre de première intervention) sur la commune d'Hersin-Coupigny en remplacement du centre existant ne répondant plus aux contraintes fonctionnelles et techniques d'intervention des sapeurs-pompiers volontaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-31.

Qui ?

• Artois Comm

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-31	Avis de marché
2015-02-13	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

Les travaux sont répartis en 5 lots désignés ci-dessous:— Lot 1: VRD.— Lot 2: clos couvert (Gros Œuvre – couverture/étanchéité – menuiseries Extérieures – serrurerie/métallerie).— Lot 3: chauffage ventilation plomberie.— Lot 4: électricité.— Lot 5: finitions intérieures (cloisons/doublages – menuiseries intérieures – faux plafonds – carrelage/faïences – peinture/sols souples).Au préalable, la procédure portant sur le Lot n° 0: désamiantage et démolition d'un bâtiment a été lancée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Artois Comm
Adresse postale: 100 avenue de Londres, CS 40548
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune
Contact
Adresse Internet: http://www.artoiscomm.fr 🌏
Téléphone: +33 321615000 📞
Fax: +33 321615020 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-31 📅
Date limite de soumission: 2014-12-12 📅
Date de publication: 2014-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 212-374683
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 6 mois, hors période de préparation des travaux de 30 jours. Lot 2: les candidats de ce lots devront faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes: — pSE n° 1: fourniture et pose d'un complexe étanchéité en remplacement de la couverture végétalisée, — pSE n° 2: fourniture et pose de lanterneaux ouvrants en remplacement des lanterneaux fixes, — pSE n° 3: fourniture et pose d'un portillon d'accès dans un portail. La visite sur site est conseillée mais pas obligatoire. Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposés contre récépissé. L'ouverture des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. La transmission électronique des plis est autorisée. Dématérialisation des procédures: Le certificat de signature utilisé doit être de niveau ** (2 étoiles) du RGS défini par le décret 2010-212 du 02/02/2010 – ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française (RGS) (c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre État-Membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes: l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette procédure doit permettre au moins de vérifier: l'identité du signataire; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date prévisionnelle de notification: janvier 2015. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est téléchargeable à l'adresse suivante: http://artoiscomm.marcoweb.fr . Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2014.

Informations complémentaires

Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 6 mois, hors période de préparation des travaux de 30 jours.

Lot 2: les candidats de ce lots devront faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes:

— pSE n° 1: fourniture et pose d'un complexe étanchéité en remplacement de la couverture végétalisée,

— pSE n° 2: fourniture et pose de lanterneaux ouvrants en remplacement des lanterneaux fixes,

— pSE n° 3: fourniture et pose d'un portillon d'accès dans un portail.

La visite sur site est conseillée mais pas obligatoire. Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposés contre récépissé. L'ouverture des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. La transmission électronique des plis est autorisée. Dématérialisation des procédures: Le certificat de signature utilisé doit être de niveau ** (2 étoiles) du RGS défini par le décret 2010-212 du 02/02/2010 – ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française (RGS) (c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre État-Membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes: l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette procédure doit permettre au moins de vérifier: l'identité du signataire; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date prévisionnelle de notification: janvier 2015.

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est téléchargeable à l'adresse suivante: http://artoiscomm.marcoweb.fr .

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Vrd
Brève description:

Le présent lot comporte:— le débroussaillage et le décapage des terres végétales,— la réalisation de l'assainissement et des réseaux divers,— la réalisation des travaux de voiries et de parking,— la réalisation d'espaces verts,— la fourniture et la pose d'une cuve de stockage enterrée des eaux pluviales,— la fourniture et pose de bornes de protection pour le bâtiment,— l'engazonnement y compris les deux premières tontes,— la mise en œuvre de clôtures grillagées à la périmétrie de la parcelle.

Le présent lot comporte:

— le débroussaillage et le décapage des terres végétales,

— la réalisation de l'assainissement et des réseaux divers,

— la réalisation des travaux de voiries et de parking,

— la réalisation d'espaces verts,

— la fourniture et la pose d'une cuve de stockage enterrée des eaux pluviales,

— la fourniture et pose de bornes de protection pour le bâtiment,

— l'engazonnement y compris les deux premières tontes,

— la mise en œuvre de clôtures grillagées à la périmétrie de la parcelle.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Clos couvert
Brève description:

Le présent lot comporte:— gros œuvre,— couverture/étanchéité,— menuiseries extérieures,— serrurerie/métallerie.

— gros œuvre,

— couverture/étanchéité,

— menuiseries extérieures,

— serrurerie/métallerie.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Chauffage ventilation plomberie
Brève description:

Le présent lot a pour objet de définir les solutions à mettre en œuvre ainsi que les travaux à effectuer aux fins de réaliser notamment l'ensemble des installations de chauffage, climatisation, ventilation, plomberie, sanitaire des bâtiments. Les travaux objets du présent lot comprendront l'ensemble des prestations et toutes sujétions nécessaires pour un parfait et complet achèvement des ouvrages.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Électricité
Brève description:

Les présents travaux relatifs au lot «Électricité» courants forts/courants faibles concernent l'ensemble des équipements électriques courants forts et faibles, le système de sécurité incendie, le réseau VDI, le système d'alarme anti-intrusion.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Finitions intérieures
Brève description:

Le présent lot comprend:— cloisons/doublages,— menuiseries Intérieures,— faux plafonds,— carrelage/faïences,— peinture/sols souples.

Le présent lot comprend:

— cloisons/doublages,

— menuiseries Intérieures,

— faux plafonds,

— carrelage/faïences,

— peinture/sols souples.

Quantité ou étendue:

Les travaux sont répartis en 5 lots désignés ci-dessous:

— Lot 1: VRD.

— Lot 2: clos couvert (Gros Œuvre – couverture/étanchéité – menuiseries Extérieures – serrurerie/métallerie).

— Lot 3: chauffage ventilation plomberie.

— Lot 4: électricité.

— Lot 5: finitions intérieures (cloisons/doublages – menuiseries intérieures – faux plafonds – carrelage/faïences – peinture/sols souples).

Au préalable, la procédure portant sur le Lot n° 0: désamiantage et démolition d'un bâtiment a été lancée.

Numéro de référence: 14075
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d'Hersin Coupigny – rues Rolland et Ferry, 62530.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du C.M.P,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Application d'une retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Application de la garantie de parfait achèvement conformément à l'article 44.1 du CCAG travaux.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. (Articles 86 à 90 avances, article 91 acomptes, articles 92 à 100 régime des paiements, articles 101 à 105 garanties, article 106 à 111 nantissements) Caractéristiques des prix: prix global et forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision Mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours, à défaut paiement des intérêts moratoires au taux légal en vigueur majoré de 8 points et versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Modalités de financements: les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Insertion par l'activité économique en application de l'article 14 du code des marchés publics pour les lots 1, 2 et 5.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur Technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Nom: Artois Comm
Commune postale: Béthune Cedex
Point de contact: Service des marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: M. Accou
Fax: +33 321613543 📠
URL des documents: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14075
Informations complémentaires

Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 6 mois, hors période de préparation des travaux de 30 jours.

Lot 2: les candidats de ce lots devront faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes:

— pSE n° 1: fourniture et pose d'un complexe étanchéité en remplacement de la couverture végétalisée,

— pSE n° 2: fourniture et pose de lanterneaux ouvrants en remplacement des lanterneaux fixes,

— pSE n° 3: fourniture et pose d'un portillon d'accès dans un portail.

La visite sur site est conseillée mais pas obligatoire. Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposés contre récépissé. L'ouverture des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. La transmission électronique des plis est autorisée. Dématérialisation des procédures: Le certificat de signature utilisé doit être de niveau ** (2 étoiles) du RGS défini par le décret 2010-212 du 02/02/2010 – ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française (RGS) (c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre État-Membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes: l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette procédure doit permettre au moins de vérifier: l'identité du signataire; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date prévisionnelle de notification: janvier 2015.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est téléchargeable à l'adresse suivante: http://artoiscomm.marcoweb.fr .

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giéléé – BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2014/S 212-374683 (2014-10-31)

Informations complémentaires (2015-02-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-13 📅
Date de publication: 2015-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 034-057238
Se réfère à l'avis: 2014/S 212-374683
Numéro JO-S: 34
Source: OJS 2015/S 034-057238 (2015-02-13)

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