Travaux de construction d'une résidence de quatre immeubles élevés de cinq étages sur un sous-sol commun à usage de garages, destinés à recevoir cinquante-sept (57) appartements du T2 au T4, des bureaux en rez de chaussée et les aménagements paysagers en surface, avenue François Cuzin sur la Commune de Toulon

Société publique locale Méditerranée (SPLM)

Le présent marché s'inscrit dans une opération de travaux concernant la réalisation d'un ensemble immobilier dénommé "245 HALL" , d'une superficie d'environ 4100 m² de SDP, avenue François Cuzin sur la Commune de Toulon, en lieu et place de l'ancien Parc Auto municipal, sis sur la parcelle CI 93, et d'un immeuble anciennement à usage d'habitation, sis sur la parcelle CI 92.
La mise en oeuvre de cette opération de travaux implique:
- la démolition des bâtiments existants (superstructure et infrastructure)
- la construction d'une résidence de quatre immeubles élevés de cinq étages sur un sous-sol commun à usage de garages, destinés à recevoir cinquante-sept (57) appartements du T2 au t4, et des bureaux en rez-de-chaussée.
- les aménagements paysagers en surface.
Il est à noter que dans le cadre de la présente opération de travaux :
- la démolition des bâtiments en superstructure a fait l'objet de deux consultations lancées selon une procédure librement définie conformément à l'article 10 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005.
- le lot relatif au revêtement des façades de type Reynobon ou équivalant- BSO, fera l'objet d'une procédure de mise en concurrence distincte, librement définie conformément à l'article 10 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.
La présente consultation ne porte donc que sur les travaux de construction d'une résidence de quatre immeubles élevés de cinq étages sur un sous-sol commun à usage de garages, destinés à recevoir 57 appartements, des bureaux en rez-de-chaussée et les aménagements paysagers en surface à l'exclusion de la prestation relative au revêtement des façades de type Reynobon ou équivalent- BSO qui fera l'objet d'une procédure distincte.
La présente consultation est divisée en cinq lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société publique locale Méditerranée (SPLM)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-28	Avis de marché
2015-10-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:

Le marché de travaux est organisé en cinq lots distincts.Le lot n° 1 se compose des 9 prestations techniques suivantes:- Gros oeuvre, démolition de l'infrastructure (y compris dépollution et désamiantage le cas échéant), fondations spéciales, terrassement, canalisations enterrées, revêtement de façades ITE de type STO ou équivalent.- VRD- Menuiseries extérieures- Occultation Volets roulants- Étanchéité- Cloisons- Doublages-Faux Plafonds- Peinture- signalétique- Ascenseurs- Menuiseries intérieures- Revêtement de sols durs, faïencesLot n°2 : SerrurerieLot n°3: Électricité Courants forts- faibles et sécurité incendieLot n°4: Chauffage- Ventilation -"Rafraîchissement"- Plomberies-sanitairesLot n°5: Espaces Verts.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique locale Méditerranée (SPLM)
Adresse postale: place Général de Gaulle – Immeuble Médival – Entrée B
Code postal: 83160
Commune postale: La Valette-du-Var
Contact
Courrier électronique: service.immobilier@semexval.fr 📧
Téléphone: +33 494141003 📞
Fax: +33 494141001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-28 📅
Date limite de soumission: 2014-07-15 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-181973
Se réfère à l'avis: 2013/S 252-441314
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Dans le cadre de la présente consultation, les variantes sont autorisées. Cependant, les candidats devront présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). La proposition d'une offre avec variante(s) sera présentée dans un acte d'engagement distinct de celui de l'acte d'engagement de la solution de base sur lequel sera indiqué qu'il s'agit d'une proposition de variante(s). Conditions d'obtention du dossier de consultation: sur demande écrite préalable adressée à l'attention de Monsieur le Directeur Général de la SPLM par courrier, courriel ou télécopie a l'adresse indiquée à la section IDU présent avis, le dossier de consultation pourra être retiré sur place ou envoyé par courrier dans les six jours de la demande. Type de procédure: appel d'offres ouvert en application des articles 28 et 29 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics. Le présent avis concerne un marché public au sens de la directive 2004/18/CE, couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP). En droit interne il s'agit d'un marché privé passé dans la cadre du décret n° 2005-1742du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 06 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. La remise des offres par voie électronique ou dématérialisée n'est pas admise dans le cadre de la présente consultation. Les offres devront être déposées contre récépissé ou adressées en recommandé avec accusé de réception postal à l'adresse indiquée à la section I du présent avis.

Informations complémentaires

Dans le cadre de la présente consultation, les variantes sont autorisées.

Cependant, les candidats devront présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).

La proposition d'une offre avec variante(s) sera présentée dans un acte d'engagement distinct de celui de l'acte d'engagement de la solution de base sur lequel sera indiqué qu'il s'agit d'une proposition de variante(s).

Conditions d'obtention du dossier de consultation: sur demande écrite préalable adressée à l'attention de Monsieur le Directeur Général de la SPLM par courrier, courriel ou télécopie a l'adresse indiquée à la section IDU présent avis, le dossier de consultation pourra être retiré sur place ou envoyé par courrier dans les six jours de la demande.

Type de procédure: appel d'offres ouvert en application des articles 28 et 29 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics.

Le présent avis concerne un marché public au sens de la directive 2004/18/CE, couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP). En droit interne il s'agit d'un marché privé passé dans la cadre du décret n° 2005-1742du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 06 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

La remise des offres par voie électronique ou dématérialisée n'est pas admise dans le cadre de la présente consultation. Les offres devront être déposées contre récépissé ou adressées en recommandé avec accusé de réception postal à l'adresse indiquée à la section I du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mise en oeuvre de cette opération de travaux implique:

- la démolition des bâtiments existants (superstructure et infrastructure)

- la construction d'une résidence de quatre immeubles élevés de cinq étages sur un sous-sol commun à usage de garages, destinés à recevoir cinquante-sept (57) appartements du T2 au t4, et des bureaux en rez-de-chaussée.

- les aménagements paysagers en surface.

Il est à noter que dans le cadre de la présente opération de travaux :

- la démolition des bâtiments en superstructure a fait l'objet de deux consultations lancées selon une procédure librement définie conformément à l'article 10 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005.

- le lot relatif au revêtement des façades de type Reynobon ou équivalant- BSO, fera l'objet d'une procédure de mise en concurrence distincte, librement définie conformément à l'article 10 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.

La présente consultation ne porte donc que sur les travaux de construction d'une résidence de quatre immeubles élevés de cinq étages sur un sous-sol commun à usage de garages, destinés à recevoir 57 appartements, des bureaux en rez-de-chaussée et les aménagements paysagers en surface à l'exclusion de la prestation relative au revêtement des façades de type Reynobon ou équivalent- BSO qui fera l'objet d'une procédure distincte.

La présente consultation est divisée en cinq lots.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gros œuvre- Démolition de l'infrastructure (toutes sujétions comprises c'est-à-dire désamiantge et dépollution le cas échéant)- fondations spéciales- Revêtement de façades ITE de type STO ou équivalent- terrassement – canalisations enterrées - VRD- Etanchéité- Menuiseries extérieures- Occultation Volets Roulants- Menuiserie intérieures- Revêtement de sols durs et souples- Faiences- Cloisons- Doublages- Faux plafonds- Peinture- Signalétique- Ascenseurs-
Brève description:

Le lot n° 1 est divisé en neuf prestations techniques réparties comme…

… suit.- Prestations 1 : Gros œuvre- Démolition de l'infrastructure (toutes sujétions comprises c'est-à-dire désamiantage et dépollution le cas échéant)- fondations spéciales- terrassement – canalisations enterrées –Revêtement de façade ITE de type STO ou équivalent.- Prestation 2 : VRD-- Prestation 3 : - Menuiseries extérieures- Occultation Volets Roulants- Prestation 4 : - Étanchéité- Prestation 5 : - Cloisons- Doublages- Faux plafonds- Prestation 6 : Peinture- Signalétique- Prestation 7 : - Ascenseurs- Prestation 8 : - Menuiseries intérieures- Prestation 9 : Revêtement de sols durs et souples- FaïencesLe titulaire du présent lot sera également chargé d'une mission de synthèse technique.

… suit.

- Prestations 1 : Gros œuvre- Démolition de l'infrastructure (toutes sujétions comprises c'est-à-dire désamiantage et dépollution le cas échéant)- fondations spéciales- terrassement – canalisations enterrées –Revêtement de façade ITE de type STO ou équivalent.

- Prestation 2 : VRD-

- Prestation 3 : - Menuiseries extérieures- Occultation Volets Roulants

- Prestation 4 : - Étanchéité

- Prestation 5 : - Cloisons- Doublages- Faux plafonds

- Prestation 6 : Peinture- Signalétique

- Prestation 7 : - Ascenseurs

- Prestation 8 : - Menuiseries intérieures

- Prestation 9 : Revêtement de sols durs et souples- Faïences

Le titulaire du présent lot sera également chargé d'une mission de synthèse technique.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Serrurerie
Brève description:

Le Lot serrurerie est relatif aux :- blocs portes Métalliques, boites aux lettres, ensemble des garde -corps, les lisses main courantes d'escaliers, les clôtures, l'ensemble portail et portail de garages collectif, portes individuelles de garages, portes de garages, édicule technique, grilles de ventilation intérieures, grilles de ventilation extérieures, blocs portes des caves, blocs portes des celliers, clôtures, accès et sécurité en toiture

Le Lot serrurerie est relatif aux :

- blocs portes Métalliques, boites aux lettres, ensemble des garde -corps, les lisses main courantes d'escaliers, les clôtures, l'ensemble portail et portail de garages collectif, portes individuelles de garages, portes de garages, édicule technique, grilles de ventilation intérieures, grilles de ventilation extérieures, blocs portes des caves, blocs portes des celliers, clôtures, accès et sécurité en toiture

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Électricité courants forts - faibles et sécurité incendie
Brève description:

Les travaux d'électricité courants forts, télévision, téléphone, interphonie/contrôle d'accès et détection incendie comportent la fourniture et la mise en place de tous les éléments et produits nécessaires à la bonne tenue et au parfait achèvement des ouvrages, et en particulier :Le réseau de terre et mise à la terre des différents équipements,La création des colonnes montantes électriquesLes comptages ERDF,La création du tableau électrique des services généraux du bâtiment,La création des tableaux électriques de répartition des logements,Réalisation de la distribution électrique,L'installation des appareils d'éclairage,L'éclairage de sécurité,Mise en place de l'appareillage nécessaire au bon fonctionnement des équipements électriques en conformité avec la norme NF C15-100 et au Programme Technique,Réalisation des alimentations spécifiques y compris les protectionsCréation d'un système de réception de la télévision,Installation téléphonique, cuivre et fibre optiqueInstallations vidéophonesInstallation informatique des bureaux,Installation de sécurité incendie des bureaux,

Le réseau de terre et mise à la terre des différents équipements,

La création des colonnes montantes électriques

Les comptages ERDF,

La création du tableau électrique des services généraux du bâtiment,

La création des tableaux électriques de répartition des logements,

Réalisation de la distribution électrique,

L'installation des appareils d'éclairage,

L'éclairage de sécurité,

Mise en place de l'appareillage nécessaire au bon fonctionnement des équipements électriques en conformité avec la norme NF C15-100 et au Programme Technique,

Réalisation des alimentations spécifiques y compris les protections

Création d'un système de réception de la télévision,

Installation téléphonique, cuivre et fibre optique

Installations vidéophones

Installation informatique des bureaux,

Installation de sécurité incendie des bureaux,

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Chauffage- Ventilation-"Rafraîchissement"- Plomberie/sanitaire
Brève description:

La prestation du présent lot comprend fourniture et pose de l'ensemble des matériels et appareils constituant les installations pour :- Le raccordement en gaz des chaufferies en toiture, la fourniture et la pose du coffret compteur gaz,- Le raccordement sur le réseau AEP,- La fourniture et la pose des unitées extérieures de climatisation y compris l'évacuation des condensats,- La fourniture et la pose des unitées intérieurs de climatisation y compris l'évacuation des condensats,- La mise en place de sèches serviettes électriques pour le chauffage des salles de bains des logements,- La fourniture et pose des extracteurs VMC y compris réseaux aérauliques,- La fourniture des entrées d'air,- La production et la distribution d'eau chaude sanitaire et son bouclage,- L'alimentation et distribution d'eau froide sanitaire,- La fourniture et pose des appareils sanitaires dans les appartements, les bureaux et autres locaux,- La collecte et évacuation des eaux usées à l'intérieur du bâtiment,- La collecte et évacuation des eaux pluviales dans le volume construit,- La préparation d'ECS des sanitaires bureaux via des cumulus électriques de petite capacité,- L'évacuation des eaux hydrocarbures des parkings.- L'alimentation d'eau pour l'arrosage des espaces extérieurs,- Les alimentations et appareillages électriques pour l'ensemble de ces installations,- La ventilation simple flux des caves et du local déchet.- La fourniture et la pose des extracteurs de désenfumage,- La fourniture et la pose des réseaux de désenfumage,- La mise en service des installations,- Les essais et rapports d'essai de l'installation.Régulation:La fourniture et la pose de tous les matériels spécifiques,Les essais et mises au point,Tous les travaux inhérents à l'opération.

La prestation du présent lot comprend fourniture et pose de l'ensemble des matériels et appareils constituant les installations pour :

- Le raccordement en gaz des chaufferies en toiture, la fourniture et la pose du coffret compteur gaz,

- Le raccordement sur le réseau AEP,

- La fourniture et la pose des unitées extérieures de climatisation y compris l'évacuation des condensats,

- La fourniture et la pose des unitées intérieurs de climatisation y compris l'évacuation des condensats,

- La mise en place de sèches serviettes électriques pour le chauffage des salles de bains des logements,

- La fourniture et pose des extracteurs VMC y compris réseaux aérauliques,

- La fourniture des entrées d'air,

- La production et la distribution d'eau chaude sanitaire et son bouclage,

- L'alimentation et distribution d'eau froide sanitaire,

- La fourniture et pose des appareils sanitaires dans les appartements, les bureaux et autres locaux,

- La collecte et évacuation des eaux usées à l'intérieur du bâtiment,

- La collecte et évacuation des eaux pluviales dans le volume construit,

- La préparation d'ECS des sanitaires bureaux via des cumulus électriques de petite capacité,

- L'évacuation des eaux hydrocarbures des parkings.

- L'alimentation d'eau pour l'arrosage des espaces extérieurs,

- Les alimentations et appareillages électriques pour l'ensemble de ces installations,

- La ventilation simple flux des caves et du local déchet.

- La fourniture et la pose des extracteurs de désenfumage,

- La fourniture et la pose des réseaux de désenfumage,

- La mise en service des installations,

- Les essais et rapports d'essai de l'installation.

Régulation:

La fourniture et la pose de tous les matériels spécifiques,

Les essais et mises au point,

Tous les travaux inhérents à l'opération.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Espaces verts
Brève description:

Les prestations prévues au présent lot comprennent la fourniture et les plantations des espaces verts ainsi que du système d'arrosage automatique…

… comprenant:Les travaux relatifs aux installations prévues comprennent :a) les terrassements relatifs à la pose des canalisations, des arroseurs et de tous les appareils et accessoires nécessaires pour le fonctionnement, la commande et la régulation du réseau d'arrosage;b) la fourniture et la pose à partir des réseaux prévus au lot V.R.D. et selon les plans d'irrigation joints au présent marché d'un réseau de canalisations en PVC ou polyéthylène compartimenté par secteur avec électrovanne de commande pour chaque secteur ;d) la fourniture et la pose d'une centrale de micro-irrigation au goutte à goutte, y compris son dispositif de régulation et de filtration ;e) la fourniture et la pose d'un système de programmation d'arrosage ;f) la fourniture et la pose d'électrovannes de commande pour chaque secteur avec regard de protection ;g) la fourniture et la pose de tous les accessoires nécessaires à ces installations.Les prestations comprennent également des travaux de réparations (petites interventions en général), de remodelage et de remise en état des réseaux jusqu'à la réception définitive des travaux.

… comprenant:

Les travaux relatifs aux installations prévues comprennent :

a) les terrassements relatifs à la pose des canalisations, des arroseurs et de tous les appareils et accessoires nécessaires pour le fonctionnement, la commande et la régulation du réseau d'arrosage;

b) la fourniture et la pose à partir des réseaux prévus au lot V.R.D. et selon les plans d'irrigation joints au présent marché d'un réseau de canalisations en PVC ou polyéthylène compartimenté par secteur avec électrovanne de commande pour chaque secteur ;

d) la fourniture et la pose d'une centrale de micro-irrigation au goutte à goutte, y compris son dispositif de régulation et de filtration ;

e) la fourniture et la pose d'un système de programmation d'arrosage ;

f) la fourniture et la pose d'électrovannes de commande pour chaque secteur avec regard de protection ;

g) la fourniture et la pose de tous les accessoires nécessaires à ces installations.

Les prestations comprennent également des travaux de réparations (petites interventions en général), de remodelage et de remise en état des réseaux jusqu'à la réception définitive des travaux.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché de travaux est organisé en cinq lots distincts.

Le lot n° 1 se compose des 9 prestations techniques suivantes:

- Gros oeuvre, démolition de l'infrastructure (y compris dépollution et désamiantage le cas échéant), fondations spéciales, terrassement, canalisations enterrées, revêtement de façades ITE de type STO ou équivalent.

- VRD

- Menuiseries extérieures- Occultation Volets roulants

- Étanchéité

- Cloisons- Doublages-Faux Plafonds

- Peinture- signalétique

- Ascenseurs

- Menuiseries intérieures

- Revêtement de sols durs, faïences

Lot n°2 : Serrurerie

Lot n°3: Électricité Courants forts- faibles et sécurité incendie

Lot n°4: Chauffage- Ventilation -"Rafraîchissement"- Plomberies-sanitaires

Lot n°5: Espaces Verts.

Durée de l'accord: 21 mois
Numéro de référence: AOO 2014-067
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue François Cuzin- Commune de Toulon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.

- Une déclaration sur l'honneur signée attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005

- Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

- La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC 2 ou forme libre)

-Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

- L'attestation d'assurance responsabilité civile…

… professionnelle

… décennale de l'entreprise.

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- Indication des titres d'études et professionnels, agréments et qualifications de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de service ou de travaux de même nature que celle du marché ;

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

- Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat pourra notamment mettre en avant une ou plusieurs opérations significatives de réhabilitation.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux, ainsi que celles qui seraient formulées pendant le délai de garantie

Conformément à la loi n°71-584 du 16 juillet 1971 tendant à réglementer les retenues de garantie en matière de marchés de travaux définis par l'article 1779-3° du code civil, le titulaire peut fournir une caution personnelle et solidaire remplaçant l'application de la retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par emprunt. Paiement d'acomptes par virement conformément aux délais fixés dans le décret n°2013-269 du 29 mars 2013 pris en application de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union Européenne en matière économique et financière.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. En cas de groupement, le maître d'ouvrage imposera lors de la signature du marché une forme de groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

Sous peine du rejet de leur candidature des groupements concernés, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

- en qualité de membres de plusieurs groupements

- en qualité de candidat individuel et de membres de plusieurs groupements

L'attention des candidats est attirée sur cette interdiction en ses conséquences quant à la recevabilité des candidatures: il appartient au mandataire du groupement de s'assurer que le groupement qu'il constitue n'enfreint pas l'interdiction des candidatures multiples.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général

Référence
Dates
Date de publication: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2014-067
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 252-441314
Informations complémentaires

Dans le cadre de la présente consultation, les variantes sont autorisées.

Cependant, les candidats devront présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).

La proposition d'une offre avec variante(s) sera présentée dans un acte d'engagement distinct de celui de l'acte d'engagement de la solution de base sur lequel sera indiqué qu'il s'agit d'une proposition de variante(s).

Conditions d'obtention du dossier de consultation: sur demande écrite préalable adressée à l'attention de Monsieur le Directeur Général de la SPLM par courrier, courriel ou télécopie a l'adresse indiquée à la section IDU présent avis, le dossier de consultation pourra être retiré sur place ou envoyé par courrier dans les six jours de la demande.

Type de procédure: appel d'offres ouvert en application des articles 28 et 29 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics.

La remise des offres par voie électronique ou dématérialisée n'est pas admise dans le cadre de la présente consultation. Les offres devront être déposées contre récépissé ou adressées en recommandé avec accusé de réception postal à l'adresse indiquée à la section I du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Monsieur le président du tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2014/S 104-181973 (2014-05-28)

Avis d'attribution de marché (2015-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 386 311,31 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique locale méditerranée (SPLM)
Adresse postale: place Général de Gaulle — immeuble Médival — entrée B

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-15 📅
Date de publication: 2015-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 203-367962
Se réfère à l'avis: 2014/S 104-181973
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Le présent avis concerne un marché public au sens de la directive 2004/18/CE, couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP). En droit interne il s'agit d'un marché privé passé dans la cadre du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 20 05-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Dans le cadre de la présente consultation, le lot n° 4 relatif au chauffage ventilation — «rafraîchissement» — plomberie-sanitaires a été déclaré sans suite pour un motif d'intérêt général. Par ailleurs, le lot n° 2 relatif à la prestation de serrurerie a été déclaré infructueux, aucune offre n'ayant été déposée. Le présent avis d'attribution ne concerne donc que les lots 1, 3 et 5.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue François Cuzin- 83000 Toulon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Mémoire technique (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-14 📅
Nom: Eiffage Construction Var
Adresse postale: 431 boulevard de Lery, rue de l'Artisanat
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sarl sept
Adresse postale: ZAC de la Pauline II 1500 chemin de la Planquette, BP 40124
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83040

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-15 📅
Nom: Id verde sas
Adresse postale: 12 rue Fructidor
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
Source: OJS 2015/S 203-367962 (2015-10-15)

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