travaux de construction d'un espace culturel et associatif : site de l'ancienne Maison d'arrêt et de la Gendarmerie à Meaux (77100)

Communauté d'agglomération du Pays de Meaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-12.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays de Meaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de levage et de manutention › Ascenseurs, skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
• Matériel de plomberie et de chauffage › Matériel de plomberie
• Matériel de projection télévisée › Équipement audiovisuel
• Matériel de ventilation › Matériel de désenfumage
• Ossatures › Travaux de gros œuvre
• Peintures, vernis et mastics › Peintures
• Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres › Mise en place de plafonds suspendus
• Revêtements de sol › Parquet
• Rideaux, tentures, lambrequins et stores en textile › Tentures
• Sièges › Sièges de théâtre
• Structures de construction diverses › Cloisons
• Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture
• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie
• Travaux d'équipement électrique › Autres travaux d'installation électrique
• Travaux de couverture et de peinture de toiture › Travaux de couverture
• Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de démolition
• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux d'aménagement paysager
• Travaux de peinture et de vitrerie › Travaux de façade
• Travaux de pose de revêtements de sols › Travaux de pose de sols › Pose de parquets
• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
• Équipement ferroviaire › Équipement de signalisation

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-12	Avis de marché
2014-09-19	Informations complémentaires
2014-09-24	Informations complémentaires
2014-10-03	Informations complémentaires
2014-10-16	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Meaux
Adresse postale: Hôtel de Ville – place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 77107
Commune postale: Meaux Cedex
Contact
Courrier électronique: catherine.quirici@meaux.fr 📧
Téléphone: +33 160099831 📞
Fax: +33 160099773 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-12 📅
Date limite de soumission: 2014-10-27 📅
Date de publication: 2014-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 178-313844
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Communauté d'agglomération du Pays de Meaux Hôtel de Ville - place de l'Hôtel de Ville 77100 Meaux Tél +33 160099831 télécopie +33 160099773. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux de construction d'un espace culturel et associatif : site de l'ancienne Maison d'arrêt et de la Gendarmerie à Meaux (77100)

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 : Lot clos et couvert
Brève description: Lot 1 : Lot clos et couvert
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 : Ravalement
Brève description: Lot 2 : Ravalement
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 : Menuiseries extérieures - métallerie - serrurerie
Brève description: Lot 3 : Menuiseries extérieures - métallerie - serrurerie
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 : Cloisons - doublages - plafonds suspendus
Brève description: Lot 4 : Cloisons - doublages - plafonds suspendus
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5 : Menuiseries intérieurs bois - agencement - parquets
Brève description: Lot 5 : Menuiseries intérieurs bois - agencement - parquets
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot 6 : Carrelages - faïences
Brève description: Lot 6 : Carrelages - faïences
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lot 7 : Revêtements de sols souples
Brève description: Lot 7 : Revêtements de sols souples
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: lot 8 : Peinture
Brève description: Lot 8 : Peinture
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: lot 9 : Néant
Brève description: Lot 9 : Néant
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: lot 10 : Ascenseurs - monte charges
Brève description: Lot 10 : Ascenseurs - monte charges
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: lot 11 : Plomberie - sanitaires - chauffage - ventilation - désenfumage
Brève description: Lot 11 : Plomberie - sanitaires - chauffage - ventilation - désenfumage
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: lot 12 : Electricité Courants forts et Courants faibles
Brève description: Lot 12 : Electricité Courants forts et Courants faibles
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: lot 13 : VRD - espaces verts
Brève description: Lot 13 : VRD - espaces verts
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: lot 14 : Lots scéniques
Brève description: Lot 14 : Lots scéniques
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: lot 15 : Parquet de scène
Brève description: Lot 15 : Parquet de scène
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: lot 16 : Fauteuils de spectacles
Brève description: Lot 16 : Fauteuils de spectacles
Description des options:

en plus de leur offre de base, les candidats devront obligatoirement formuler une offre pour chacune de ces prestations supplémentaires éventuelles.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non les prestations supplémentaires

Numéro de référence: 14CAPM27
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Meaux, 77100 Meaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

- un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

conformément à l'article 102 du Code des Marchés publics, il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % du montant (T.T.C.) du marché. Elle sera prélevée par fraction sur chacun des versements autres que l'avance. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du Code des Marchés Publics.

Cette garantie doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions.

lorsque le titulaire du marché est un groupement solidaire, la garantie est fournie par le mandataire pour le montant total du marché, avenants compris.

lorsque le titulaire est un groupement conjoint, chaque membre du groupement fournit une garantie correspondant aux prestations qui lui sont confiées. Si le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement, la garantie peut être fournie par le mandataire pour la totalité du marché

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les travaux seront financés selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2014 section de investissement, autofinancement. Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Prix global forfaitaire de type actualisable. Règlement par virement selon les modalités du Ccag-Travaux.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

pour le présent marché, les titulaires sont considérés comme groupés et sont appelés cotraitants solidaires s'ils ont souscrit un acte d'engagement unique.

conformément à l'article 51vii du Code des marchés publics, en cas de remise d'une offre par un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur pourra imposer audit groupement titulaire du marché de se transformer en groupement solidaire à compter de la notification du marché

Les cotraitants sont solidaires lorsque chacun d'eux est engagé pour la totalité du marché et doit pallier une éventuelle défaillance de ses partenaires ; l'un d'entre eux, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire solidaire, représente l'ensemble des cotraitants vis-à-vis du pouvoir adjudicateur.

Si le marché ne désigne pas de cotraitant mandataire, celui qui est énuméré le premier dans l'acte d'engagement est considéré comme mandataire solidaire des autres cotraitants.

Toute notification d'une décision ou communication du pouvoir adjudicateur est adressée au mandataire qui a seul qualité pour présenter des réserves

Autres conditions particulières:

afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, la C.A.P.M a mis en place une procédure spécifique d'accompagnement gérée par :

Najette Rezeg, Chargée de relations entreprises, tél. +33 183690188

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-10-28 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Communauté d'agglomération du Pays de Meaux

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Catherine Quirici
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Pays de Meaux
Adresse postale: Hôtel de Ville - place de l'Hôtel de Ville, BP 227
Commune postale: Meaux
Point de contact: Mme Quirici Catherine
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14CAPM27
Informations complémentaires

Communauté d'agglomération du Pays de Meaux

Hôtel de Ville - place de l'Hôtel de Ville

77100 Meaux

Tél +33 160099831

télécopie +33 160099773.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2014/S 178-313844 (2014-09-12)

Informations complémentaires (2014-09-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-19 📅
Date limite de soumission: 2014-10-28 📅
Date de publication: 2014-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 183-322164
Se réfère à l'avis: 2014/S 178-313844
Numéro JO-S: 183
Source: OJS 2014/S 183-322164 (2014-09-19)

Informations complémentaires (2014-09-24)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-24 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-327071
Numéro JO-S: 186
Source: OJS 2014/S 186-327071 (2014-09-24)

Informations complémentaires (2014-10-03)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-03 📅
Date de publication: 2014-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 193-339927
Numéro JO-S: 193
Source: OJS 2014/S 193-339927 (2014-10-03)

Informations complémentaires (2014-10-16)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-16 📅
Date limite de soumission: 2014-11-07 📅
Date de publication: 2014-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 202-356172
Numéro JO-S: 202
Source: OJS 2014/S 202-356172 (2014-10-16)

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