Travaux de confortement du glissement de terrain des Pegons

Escota

Travaux de confortement. Réalisation d'une paroi clouée, d'une berlinoise constituée de barrettes qui pourra être ancrée en tête par une lierne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-05.

Qui ?

• Escota

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de bétonnage › Travaux de mise en œuvre de béton armé
• Travaux de fondation et forage de puits de captage › Travaux de fondation › Parois moulées en tranchée
• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement
• Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de stabilisation des sols

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-05	Avis de marché
2015-02-24	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de stabilisation des sols
Quantité ou étendue:

Paroi clouee: 8 450 M3 de terrassement, 1 800 M2 de beton projete, 6 300 ml de clous.Berlinoise: 100 barrettes de l'ordre DE 30 m de profondeur et de dimension 0,80 X 2,8 m, espacements d'Axe en axe: 2,5 M - -Lierne de tête de berlinoise (éventuelle) clouée: 100 clous de 25 A 30 metres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de stabilisation des sols 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte accélérée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Escota
Adresse postale: 432 avenue de Cannes – BP n° 41
Code postal: 06211
Commune postale: Mandelieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Téléphone: +33 493485000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-05 📅
Date limite de soumission: 2014-12-16 📅
Date de publication: 2014-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 238-418273
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Procedure D'Urgence: cf. Article IV.1.1 Les candidats sont informes que les travaux seront realises en 3 X 8 SUR 5 A 6 jours avec un minimum de 2 Ateliers. L'envoi sera fait par pli recommande avec accuse de réception, chronopost ou équivalent ou remis contre récépissé a l'adresse suivante: Escota, direction du patrimoine, service marches-budgets, pole marches contrats, 432 avenue de cannes - BP 41 - 06211 Mandelieu Cedex. Horaires d'ouverture du service indique à l'adresse ci-dessus: du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, hors jours fériés. L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom de l'entreprise mais mentionner uniquement: appel d'offres restreint du 16.12.2014 - candidature - travaux de confortement du glissement de terrain des Pegons. Ne pas ouvrir avant la date prévue - les plis parvenus après ces date et heure limite seront renvoyés sans être ouverts a leur auteur. Chaque groupement d'entreprises devra présenter un dossier unique de candidatures regroupees en un seul envoi. La procédure, phase candidature, étant dématérialisée, l'avis de marche peut être consulte et télécharge gratuitement sur le site internet suivant: https://consultations.escota.com. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plateforme. La transmission des candidatures par voie électronique ou par télécopie n'est pas autorisée. Les entreprises seront avisées ultérieurement de la suite donnée a leur candidature. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de confortement. Réalisation d'une paroi clouée, d'une berlinoise constituée de barrettes qui pourra être ancrée en tête par une lierne.

Quantité ou étendue:

Paroi clouee: 8 450 M3 de terrassement, 1 800 M2 de beton projete, 6 300 ml de clous.

Berlinoise: 100 barrettes de l'ordre DE 30 m de profondeur et de dimension 0,80 X 2,8 m, espacements d'Axe en axe: 2,5 M - -

Lierne de tête de berlinoise (éventuelle) clouée: 100 clous de 25 A 30 metres.

Numéro de référence: DOP 14.067-3-CCMC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications a produire par chaque membre constituant le groupement:

Pièce 1: une déclaration sur l'honneur dument datée et signée par le candidat pour justifier:

A) Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;

B) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visees aux articles L8231-1, L8241-1, L8221-1, L8221-3, L8251-1 du code du travail ;

C ) Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou frappe de faillite personnelle ou de toute autre procédure équivalente;

Pièce 2: en cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise.

Situation économique et financière:

Pièce 3: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marche, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, complétée d'une copie du bilan pour les 3 derniers exercices clos et d'un extrait du kbis (certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de L'État membre ou il est établi).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les renseignements demandes en pièce 1, 2 ET 3 peuvent être remplaces par les imprimes Dc1 ET Dc2.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalites necessaires pour evaluer si ces exigences sont remplies:

pièce 4: certificats de qualifications professionnelles du candidat ou équivalent:

253 FNTP: autre types de soutenements; 2542 FNTP: autres ancrages

pièce 5: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

pièce 6: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marches de même nature

pièce 7: en cas de groupement, note indiquant la répartition des travaux entre les différents membres

pièce 8: présentation d'une liste de travaux exécutés similaires, en nature et en importance aux travaux objet du marche, au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (certificats de capacité).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

En l'absence de(s) qualification(s) demande(es) a la pièce 4, une équivalence peut être apportée par un dossier de références de moins de 5 ans portant uniquement sur des travaux similaires en conditions, nature et importance a celle(s) demandée(s) pour obtenir les identifications FNTP 253 ET 2542. Ce dossier de références devra être accompagne d'attestions de bonne exécution pour les travaux les plus importantes (certificats de capacité).

Les qualifications ou références peuvent être apportées par un cotraitant ou un sous-traitant qui devra alors être clairement identifie au stade du dossier de candidature.

Nota: pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financieres d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et du fait qu'Il en disposera pour l'execution du marche. Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermente et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications françaises demandées.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire se verra appliquer un cautionnement de 5 % du montant du marche (TTC), augmente des avenants éventuels.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

100 % Escota. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront unitaires et/ou forfaitaires. Les comptes seront réglés dans un délai de 60 jours a compter de la date d'émission de la facture ou de la transmission du projet de décompte par l'entreprise.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marche sera conclu soit avec une entreprise individuelle, soit avec des entrepreneurs groupes solidaires avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement le mandataire sera obligatoirement désigné des la candidature.

Il est précisé qu'un mandataire ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marche et ne peut signer plus d'une offre.

Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.

En outre, de manière générale, une entreprise ne pourra signer plus d'une offre.

Si plusieurs entités sans personnalité juridique propre (agences, établissements secondaires...) d'une même entreprise, se portent candidates a une même consultation, le maitre d'ouvrage demandera le désistement de l'une d'entre elles. À défaut de désistement volontaire dans le délai imparti, le maitre d'ouvrage procédera au rejet des candidats pour ce seul motif.

Procédure
Justification de la procédure accélérée:

Procédure d'urgence.

Les épisodes pluvieux exceptionnels de l'année 2014, en particulier ceux du mois de novembre, ont contribue a fragiliser le versant en contrebas de l'autoroute pouvant entrainer des des ordres importants sur la plateforme autoroutiere. En conséquence, escota souhaite réaliser en urgence des travaux de confortement sur cet axe international et stratégique.

Date d'envoi des invitations: 2015-01-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Brigitte Mahieu
Adresse du profil d'acheteur: https://www.consultations.escota.com 🌏
Nom: Escota
Adresse postale: 432 avenue de Cannes – BP 41
Point de contact: Direction du patrimoine – service DOP
Nom: Omnikles une société du groupe Oodrive
Adresse postale: 26 rue du Faubourg Poissonnieres
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Point de contact: Omnikles
Téléphone: +33 825001326 📞
URL des documents: https://consultations.escota.com 🌏
Nom: Escota – direction du patrimoine – service marches budgets – pôle marchés / contrats
Point de contact: Marie-Agnes Ianne
Fax: +33 493485267 📠

Référence
Dates
Date de début: 2015-04-01 📅
Date de fin: 2015-11-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DOP 14.067-3-CCMC
Informations complémentaires

Procedure D'Urgence: cf. Article IV.1.1

Les candidats sont informes que les travaux seront realises en 3 X 8 SUR 5 A 6 jours avec un minimum de 2 Ateliers.

L'envoi sera fait par pli recommande avec accuse de réception, chronopost ou équivalent ou remis contre récépissé a l'adresse suivante: Escota, direction du patrimoine, service marches-budgets, pole marches contrats, 432 avenue de cannes - BP 41 - 06211 Mandelieu Cedex. Horaires d'ouverture du service indique à l'adresse ci-dessus: du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, hors jours fériés. L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom de l'entreprise mais mentionner uniquement: appel d'offres restreint du 16.12.2014 - candidature - travaux de confortement du glissement de terrain des Pegons. Ne pas ouvrir avant la date prévue - les plis parvenus après ces date et heure limite seront renvoyés sans être ouverts a leur auteur.

Chaque groupement d'entreprises devra présenter un dossier unique de candidatures regroupees en un seul envoi.

La procédure, phase candidature, étant dématérialisée, l'avis de marche peut être consulte et télécharge gratuitement sur le site internet suivant: https://consultations.escota.com. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plateforme.

La transmission des candidatures par voie électronique ou par télécopie n'est pas autorisée.

Les entreprises seront avisées ultérieurement de la suite donnée a leur candidature.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck-Pilatte – BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Source: OJS 2014/S 238-418273 (2014-12-05)

Informations complémentaires (2015-02-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-24 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-070919
Se réfère à l'avis: 2014/S 238-418273
Numéro JO-S: 42
Source: OJS 2015/S 042-070919 (2015-02-24)

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