Travaux de confortement des quais du Rhône dans la traversée d'Arles T5 et 6 et continuité de la protection en amont et en aval des quais. Travaux C - rehausse de la protection, remblai de l'IRPA

Symadrem (syndicat aménagement digues)

Les travaux comprennent: des opérations de terrassements, des opérations de démolition de voirie (piste cyclable), la création de voiries (piste cyclable), La création de murs anti-crue en béton armé, l'habillage des murs en maçonneries fournies par l'entreprise, La fourniture et la mise en œuvre de batardeaux amovibles en aluminium, La création d'ouvrages hydrauliques traversant le mur béton, Le démontage et la reconstruction du réseau d'éclairage public, La réalisation d'un remblai paysager en matériaux imperméables de type A2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-31.

Qui ?

• Symadrem (syndicat aménagement digues)

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-31	Avis de marché

Avis de marché (2014-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue: «L'Étendue globale est indiqué au chapitre "Description succinte du marché».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Symadrem (syndicat aménagement digues)
Adresse postale: 448 avenue Abbé Pierre
Code postal: 13200
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://symadrem.fr 🌏
Courrier électronique: symadrem@symadrem.fr 📧
Téléphone: +33 490499807 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-31 📅
Date limite de soumission: 2014-12-15 📅
Date de publication: 2014-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 212-374614
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur https://ww.marches-securises.fr (identifiant: Symadrem_13_20141031w2_01). Le pouvoir adjudicateur rappelle que le candidat devra appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur (article 56 du CMP). Les offres peuvent être adressées ou remises dans conditions suivantes: — transmises par voie électronique via "Marches-Securises", — présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, — présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. Le retrait du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique. La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 4 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner (modèle Dc1 Version 08/2014).

2/ Déclaration du candidat (modèle Dc2).

(Disponibles à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème " marchés publics ")

3/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

4/ Déclaration appropriée de banques ou preuve d'assurance pour les risques professionnels.

5 / Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre en aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner à moins que le candidat ou le cotraitant n'ait fait usage du Dc1.

6/ Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés à moins que le candidat ou le cotraitant n'ait fait usage du Dc1.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et déclaration concernant le chiffre d'affaires relatifs aux travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles à moins que le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché n'aient été renseignés dans le Dc2.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.

Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude.

Certificats de qualifications professionnelles. L'acheteur dans ce cas, doit préciser que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande couvrant 100 % de l'avance (article 89 du code des marchés publics).

Une retenue de garantie de 5 % du montant des travaux y compris avenant(s), sera appliquée par fraction correspondante à chaque décompte mensuel et sur le décompte final.

Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à 1ère demande.

Si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire. La personne publique conserve la liberté d'accepter ou non les organismes apportant leur garantie.

En cas d'avenant, la garantie à 1ère demande, devra être complétée en fonction des évolutions du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement (art 98 du CMP) et décret nº 2002-232 du 21/02/02 modifié par le décret nº 2008-408 du 28/04/08).

— avance de 5 % prévue lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure ou le délai d'exécution est supérieur à 2 mois,

— les ouvrages ou prestations seront réglés par application des prix unitaires et/ou forfaitaires,

— paiement en EUR,

— origine du financement: 40 % État et 60 % fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— groupement solidaire ou conjoint,

— en cas de constitution d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur,

— chaque candidat est autorisé à faire partie de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Emilie Chastel
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur https://ww.marches-securises.fr (identifiant: Symadrem_13_20141031w2_01).

Le pouvoir adjudicateur rappelle que le candidat devra appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur (article 56 du CMP).

Les offres peuvent être adressées ou remises dans conditions suivantes:

— transmises par voie électronique via "Marches-Securises",

— présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal,

— présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé.

Le retrait du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique.

La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 / 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/region/admin07.htm 🌏
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges (CCIRAL)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: rue Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Source: OJS 2014/S 212-374614 (2014-10-31)

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