Travaux de confortement des quais du Rhône dans la traversée d'arles (T5&6) et continuité de la protection en amont et en aval des quais. Travaux c: Amont du pont des Lions - SIP d'Arles - digue du Mas Molin

Symadrem (syndicat aménagement digues)

Réalisation de travaux sur les ouvrages (en remblais, en maçonnerie et en béton armé) assurant la protection contre les crues du Rhône des quartiers NORD d'Arles.
Les travaux comprennent :des opérations de terrassement et démolition de voirie existante, la création de voiries provisoires et définitives, y-compris reconstitution et rehausse locale des couches de forme, la création de murets anti-crue en béton armé, la création d'un muret anti-crue en palplanches, la réparation de murs en maçonneries existants, des opérations de terrassements en déblais-remblais sur une digue existante, la réalisation d'un ancrage en palplanches dans le remblai RFF en circulation, la démolition-reconstruction d'un ouvrage hydraulique traversant une digue en remblais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-19.

Qui ?

• Symadrem (syndicat aménagement digues)

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-19	Avis de marché

Avis de marché (2014-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue: L'étendu globale est indiqué au chapitre "Description succinte".
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Symadrem (syndicat aménagement digues)
Adresse postale: 448 avenue Abbé Pierre
Code postal: 13200
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://symadrem.fr 🌏
Courrier électronique: emilie.chastel@symadrem.fr 📧
Téléphone: +33 490499807 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-19 📅
Date limite de soumission: 2014-05-05 📅
Date de publication: 2014-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 058-096552
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur https://ww.marches-securises.fr (identifiant : Symadrem_13_20140319w2_01). Unité monétaire utilisée, euros. Les offres peuvent être adressées ou remises dans conditions suivantes : - transmises par voie électronique via "Marches-Securises", - présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, - présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. Le retrait du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique. La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de travaux sur les ouvrages (en remblais, en maçonnerie et en béton armé) assurant la protection contre les crues du Rhône des quartiers NORD d'Arles.

Les travaux comprennent :des opérations de terrassement et démolition de voirie existante, la création de voiries provisoires et définitives, y-compris reconstitution et rehausse locale des couches de forme, la création de murets anti-crue en béton armé, la création d'un muret anti-crue en palplanches, la réparation de murs en maçonneries existants, des opérations de terrassements en déblais-remblais sur une digue existante, la réalisation d'un ancrage en palplanches dans le remblai RFF en circulation, la démolition-reconstruction d'un ouvrage hydraulique traversant une digue en remblais.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 8 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1 - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants "Imprimé Dc1". En cas de groupement, le formulaire sera dument complété, daté et signé par chaque co-traitant,

2 - déclaration du candidat ou du membre du groupement établie selon l'imprimé référencé "Imprimé Dc2"

(Les imprimés Dc1 et Dc2 sont diisponibles à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr , thème " marchés publics),

3 - pouvoir de la personne habilitée à engager la société

4 - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

5 - déclaration appropriée de banques ou preuve d'assurance pour les risques professionnels.

6 - déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre en aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner à moins que le candidat ou le cotraitant n'ait fait usage du Dc1.

7 - déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés à moins que le candidat ou le cotraitant n'ait fait usage du Dc1

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles à moins que le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché n'aient été renseignés dans le Dc2.

Capacité technique et professionnelle:

1 - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,

2 - présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

3 - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

4 - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

5 - description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude,

6 - certificats de qualifications professionnelles. L'acheteur dans ce cas, doit préciser que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

7 - échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande couvrant 100 % de l'avance (article 89 du code des marchés publics).

Une retenue de garantie de 5 % du montant des travaux y compris avenant(s), sera appliquée par fraction correspondante à chaque décompte mensuel et sur le décompte final.

Cette retenue de garantie peut être rempalcée par une garantie à 1ère demande. Si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

La Personne publique conserve la liberté d'accepter ou non les organismes apportant leur garantie.

En cas d'avenant, la garantie à 1ère demande, devra être complétée en fonction des évolutions du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Une avance de 5 % est prévue, dans les conditions décrites aux articles 87 et suivants du code des marchés publics, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Les ouvrages ou prestations seront réglés par application des prix unitaires et/ou forfaitaires.

Paiement en euros.

Origine du financement : 40 % État et 60 % autofinancmeent.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire ou conjoint.

En cas de constitution d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Chaque candidat est autorisé à faire partie de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Emilie Chastel
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
Nom: EGIS eau
Adresse postale: 78 allée John Napier, CS 89017
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34965
Téléphone: +33 467650318 📞
Nom: Symadrem
Adresse postale: via la plateforme : marches-securises
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-secrises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur https://ww.marches-securises.fr (identifiant : Symadrem_13_20140319w2_01).

Unité monétaire utilisée, euros.

Les offres peuvent être adressées ou remises dans conditions suivantes :

- transmises par voie électronique via "Marches-Securises",

- présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal,

- présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé.

Le retrait du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique.

La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 / 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges (CCIRAL)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: rue Paul Peytral
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Source: OJS 2014/S 058-096552 (2014-03-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de fouille et de terrassement (>20)

Déblai-remblai (2)
Travaux d'aménagement paysager (>20)
Travaux d'excavation (4)
Travaux de creusement de tranchées (1)
Travaux de décapage de terre
Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain (3)
Travaux de terrassement (>20)