Travaux dans les bâtiments communaux - serrurerie / métallerie
Ville d'Arras
Travaux dans les bâtiments communaux - serrurerie / métallerie.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Decima
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-12-16 | Avis de marché |
| 2015-04-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arras
Adresse postale: Mairie d'Arras, 6 place Guy Mollet, BP 70913
Code postal: 62022
Commune postale: Arras Cedex
Contact
Adresse Internet: http://arras.fr 🌏
Courrier électronique: s-marches@ville-arras.fr 📧
Téléphone: +33 321505066 📞
Fax: +33 321505138 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-16 📅
Date limite de soumission: 2015-01-30 📅
Date de publication: 2014-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 245-431051
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux dans les bâtiments communaux - serrurerie / métallerie.
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0075
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique - Valeur technique évalués sur la base des sous critères suivants: Effectif spécifiquement prévu pour la Ville d'Arras afin de répondre aux prestations à réaliser dans le cadre du marché (20 pts) / Dispositions mises en place concernant les règles d'hygiène et sécurité (5 pts) / Organisation des chantiers (5 pts) / Prise en compte de la commande suite à une demande du maître d'ouvrage (10 pts) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville d'Arras
Adresse postale: Mairie d'Arras, service marchés publics, 6 place Guy Mollet, BP 70913
Commune postale: Arras
Point de contact: Meryll Hefti
URL des documents: http://arras.fr 🌏
Adresse postale: Service marchés publics, 6 place Guy Mollet, porte 122, BP 70913
URL pour la participation: http://arras.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0075
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue J. Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable pour les marchés publics
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54048
Téléphone: +33 383342562 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Greffe, 143 rue J. Giélée, BP 2039
Marché renouvelable
Décembre 2018.
Source: OJS 2014/S 245-431051 (2014-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire, reconductible 3 fois de façon tacite et pour la même durée. Le marché est conclu sans minimum ni maximum annuel.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arras
Adresse postale: Mairie d'Arras, 6 place Guy Mollet, BP 70913
Code postal: 62022
Commune postale: Arras Cedex
Contact
Adresse Internet: http://arras.fr 🌏
Courrier électronique: s-marches@ville-arras.fr 📧
Téléphone: +33 321505066 📞
Fax: +33 321505138 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-16 📅
Date limite de soumission: 2015-01-30 📅
Date de publication: 2014-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 245-431051
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: Dossiers disponibles sur place, envoyés sur demande à s-marches@ville-arras.fr ou à l'adresse suivante: http://arras.fr
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
Candidature
— l'imprimé Dc1ex-Dc4 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), disponible à l'adresse suivante: http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ
— l'imprimé Dc2 ex-dc5 (déclaration du candidat),
— l'extrait KBIS,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2),
— les pièces prévues aux articles D8222-5 (candidat individuel ou membre de groupement établi en France) ou D8222-7 et D8222-8 du Code du Travail (candidat individuel ou membre de groupement établi à l'étranger),
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux dans les bâtiments communaux - serrurerie / métallerie.
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3.
Durée de la période de reconduction: 1 an.
Durée maximale de l'affaire: 4 anS.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0075
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les candidatures seront appréciées au regard des capacités financières, professionnelles et techniques.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement des factures se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures, conformément aux règles de la comptabilité publique et selon l'article 98 du code des marchés publics. Le marché est conclu à prix unitaires sur la base des quantités réellement exécutées des prix figurant au bordereau des prix unitaires. Prix révisables dans les conditions du CCAP. Avance possible dans les conditions du CCAP. Financement sur fonds propre de la collectivité.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique - Valeur technique évalués sur la base des sous critères suivants: Effectif spécifiquement prévu pour la Ville d'Arras afin de répondre aux prestations à réaliser dans le cadre du marché (20 pts) / Dispositions mises en place concernant les règles d'hygiène et sécurité (5 pts) / Organisation des chantiers (5 pts) / Prise en compte de la commande suite à une demande du maître d'ouvrage (10 pts) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville d'Arras
Adresse postale: Mairie d'Arras, service marchés publics, 6 place Guy Mollet, BP 70913
Commune postale: Arras
Point de contact: Meryll Hefti
URL des documents: http://arras.fr 🌏
Adresse postale: Service marchés publics, 6 place Guy Mollet, porte 122, BP 70913
URL pour la participation: http://arras.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0075
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: Dossiers disponibles sur place, envoyés sur demande à s-marches@ville-arras.fr ou à l'adresse suivante: http://arras.fr
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
Candidature
— l'imprimé Dc1ex-Dc4 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), disponible à l'adresse suivante: http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ
— l'imprimé Dc2 ex-dc5 (déclaration du candidat),
— l'extrait KBIS,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2),
— les pièces prévues aux articles D8222-5 (candidat individuel ou membre de groupement établi en France) ou D8222-7 et D8222-8 du Code du Travail (candidat individuel ou membre de groupement établi à l'étranger),
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue J. Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable pour les marchés publics
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54048
Téléphone: +33 383342562 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Greffe, 143 rue J. Giélée, BP 2039
Marché renouvelable
Décembre 2018.
Source: OJS 2014/S 245-431051 (2014-12-16)
Avis d'attribution de marché (2015-04-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-14 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-133144
Se réfère à l'avis: 2014/S 245-431051
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique apprécièe au regard du mémoire technique - Valeur technique évalués sur la base des sous critères suivants: - Effectif spécifiquement prévu pour la ville d'Arras afin de répondre aux prestations à réaliser dans le cadre du marché (20 pts) - Dispositions mises en place concernant les règles d'hygiène et sécurité (5 pts) - Organisation des chantiers (5 pts) - Prise en compte de la commande suite à une demande du maître d'ouvrage (10 pts) (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-18 📅
Nom: Decima
Adresse postale: rue Hennebique
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy
Code postal: 62052
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Nom: Comité consultatif de règlement amiable pour les marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Érignac
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: Coordonnées ci-dessus
Source: OJS 2015/S 076-133144 (2015-04-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-14 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-133144
Se réfère à l'avis: 2014/S 245-431051
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de sa date de notification au titulaire, reconductible 3 fois de façon tacite, sans minimum ni maximum annuel
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no: 244 A, annonce no 130 du 19.12.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2015.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique apprécièe au regard du mémoire technique - Valeur technique évalués sur la base des sous critères suivants: - Effectif spécifiquement prévu pour la ville d'Arras afin de répondre aux prestations à réaliser dans le cadre du marché (20 pts) - Dispositions mises en place concernant les règles d'hygiène et sécurité (5 pts) - Organisation des chantiers (5 pts) - Prise en compte de la commande suite à une demande du maître d'ouvrage (10 pts) (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-18 📅
Nom: Decima
Adresse postale: rue Hennebique
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy
Code postal: 62052
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Nom: Comité consultatif de règlement amiable pour les marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Érignac
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: Coordonnées ci-dessus
Source: OJS 2015/S 076-133144 (2015-04-14)
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