le CNRS prévoit d'installer une centrale solaire thermique à concentration type cylindro-parabolique dans la commune d'odeillo dans les Pyrénées Orientales. Cette installation technique devra servir de pilote pour des centrales de plus grandes envergures. Elle permettra d'effectuer différents tests et expériences à la fois sur le fonctionnement du cycle thermodynamique et sur le stockage de chaleur mais aussi sur les équipements techniques mis en jeu. Ce pilote sera aussi une plateforme pédagogique pour les étudiants de la région. La centrale solaire pilote devra pouvoir produire 220 kw thermiques. La production d'électricité n'étant pas le but premier de cette installation, il ne sera pas prévu de turbine ou moteur pour récupérer de la puissance électrique. La boucle solaire sera donc instrumentée afin de pouvoir calculer théoriquement le rendement des différents organes d'échange et de stockage ainsi que d'évaluer la capacité électrique de l'installation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2014-05-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-05-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Quantité ou étendue:
la procédure sera découpée en 5 lots:lot 1 Gros oeuvrelot 2 Cylindro paraboliquelot 3 Process ThermiqueLot4 ElectricitéLot 5 Voiries et réseaux diversles variantes sont définies dans le RC et le CCTP de chaque lot les autorisant760 000
Valeur totale du marché: 124 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS Délégation Languedoc-Roussillon
Adresse postale: 1919 route de Mende
Code postal: 34293
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Courrier électronique: achatsdr13@dr13.cnrs.fr📧
Téléphone: +33 467613474📞
Fax: +33 467613559 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-05-27 📅
Date limite de soumission: 2014-07-04 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-181826
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
les heures d'ouverture au public du secrétariat du service financier sont les suivantes : 9h30 -11h30 / 14h00-16h00 du lundi au vendredi, hors jours fériés.
rappel:
-conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute information complémentaire, utile, les candidats
Une visite du site est obligatoire.
La date de cette visite sera fixée ultérieurement aux candidats qui en feront la demande soit par télécopie soit par mail à l'attention de Nicolas BOULLET :
Télécopie : +33 468307799
courriel : nicolas.boullet@promes.cnrs.fr
a l'issue del a visite il sera remis aux candidats un certificat de visite des locaux a joindre dans leur offre.
Les candidatures et les offresdevront parvenir à l'adresse suivante anvant la date limite de remise des offres fixées au 04/07/2014 à 11h00 : CNRS Délégation languedoc Roussillon
Sfc Pole Achat
1919 Route de Mende
34293 Montpellier cedex 5 (renseigner le titre de la consultaiton) les candidatures et les offres peuvent être également déposées en ligne sur la plate forme PLACE.
Une négociation aura lieu avec les 3 entreprises ayant présenté les 3 meilleures offres à l'issue de la négociation, les candidats devront remettre une nouvelle offre.
Cette consultation fait aussi l'objet d'une publication au BOAMP , JOUE ainsi que sur le journal de l'independant.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat , au choix de l'acheteur public: (pièces de la candidatures)
pièces de la candidature:
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- une lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément à l'article 51.iv du code des marchés publics (Dc1)
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2);
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis ou équivalent pour les sociétés étrangères et /Ou délégation de pouvoir le cas échéant).
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2) ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (ou compléter rubrique E-G du Dc2);
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisationde contrats de même nature (ou compléter rubrique E-G du Dc2);
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou compléter rubrique E-G du Dc2);;
- un Rib
Pièces de l'offre:
- l'Acte d'engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat
- la décomposition du prix global forfaitaire
- un mémoire technique. NB la non remise du mémoire entraine l'irrégularité de l'offre
- un certificat de visite des locaux
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mai 2014.
les heures d'ouverture au public du secrétariat du service financier sont les suivantes : 9h30 -11h30 / 14h00-16h00 du lundi au vendredi, hors jours fériés.
rappel:
-conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute information complémentaire, utile, les candidats
Une visite du site est obligatoire.
La date de cette visite sera fixée ultérieurement aux candidats qui en feront la demande soit par télécopie soit par mail à l'attention de Nicolas BOULLET :
a l'issue del a visite il sera remis aux candidats un certificat de visite des locaux a joindre dans leur offre.
Les candidatures et les offresdevront parvenir à l'adresse suivante anvant la date limite de remise des offres fixées au 04/07/2014 à 11h00 : CNRS Délégation languedoc Roussillon
Sfc Pole Achat
1919 Route de Mende
34293 Montpellier cedex 5 (renseigner le titre de la consultaiton) les candidatures et les offres peuvent être également déposées en ligne sur la plate forme PLACE.
Une négociation aura lieu avec les 3 entreprises ayant présenté les 3 meilleures offres à l'issue de la négociation, les candidats devront remettre une nouvelle offre.
Cette consultation fait aussi l'objet d'une publication au BOAMP , JOUE ainsi que sur le journal de l'independant.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat , au choix de l'acheteur public: (pièces de la candidatures)
pièces de la candidature:
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- une lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément à l'article 51.iv du code des marchés publics (Dc1)
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2);
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis ou équivalent pour les sociétés étrangères et /Ou délégation de pouvoir le cas échéant).
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2) ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (ou compléter rubrique E-G du Dc2);
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisationde contrats de même nature (ou compléter rubrique E-G du Dc2);
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou compléter rubrique E-G du Dc2);;
- un Rib
Pièces de l'offre:
- l'Acte d'engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat
- la décomposition du prix global forfaitaire
- un mémoire technique. NB la non remise du mémoire entraine l'irrégularité de l'offre
- un certificat de visite des locaux
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mai 2014.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
le CNRS prévoit d'installer une centrale solaire thermique à concentration type cylindro-parabolique dans la commune d'odeillo dans les Pyrénées Orientales.
Cette installation technique devra servir de pilote pour des centrales de plus grandes envergures. Elle permettra d'effectuer différents tests et expériences à la fois sur le fonctionnement du cycle thermodynamique et sur le stockage de chaleur mais aussi sur les équipements techniques mis en jeu.
Cette installation technique devra servir de pilote pour des centrales de plus grandes envergures. Elle permettra d'effectuer différents tests et expériences à la fois sur le fonctionnement du cycle thermodynamique et sur le stockage de chaleur mais aussi sur les équipements techniques mis en jeu.
Ce pilote sera aussi une plateforme pédagogique pour les étudiants de la région.
La centrale solaire pilote devra pouvoir produire 220 kw thermiques. La production d'électricité n'étant pas le but premier de cette installation, il ne sera pas prévu de turbine ou moteur pour récupérer de la puissance électrique. La boucle solaire sera donc instrumentée afin de pouvoir calculer théoriquement le rendement des différents organes d'échange et de stockage ainsi que d'évaluer la capacité électrique de l'installation
La centrale solaire pilote devra pouvoir produire 220 kw thermiques. La production d'électricité n'étant pas le but premier de cette installation, il ne sera pas prévu de turbine ou moteur pour récupérer de la puissance électrique. La boucle solaire sera donc instrumentée afin de pouvoir calculer théoriquement le rendement des différents organes d'échange et de stockage ainsi que d'évaluer la capacité électrique de l'installation
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: gros oeuvre
Brève description:
Le titulaire du lot 1 gros oeuvre sera notamment en charge des travaux suivants: - installation de chantier, travaux préparatoires, fondations; réseaus sous dallage, dallage, superstructure en béton armé, maçonnerie, ouvrages divers
Informations complémentaires sur les lots:
Options lot 1:Les candidats au lot 1 doivent impérativement chiffrer en plus de l'offre de base le remplacement de l'escalier béton par un escalier métallique tel que décrit en page 91 du CCTP du lot 1 :6.7 Option6.7.1 Escalier métalliqueComprenant :- Fourniture et pose d'un escalier à volée droite en acier galvanisé de type Graepel outechniquement équivalent,- marches constituées de tôle en acier galvanisée antidérapante ajourée, fixées sur le limon.- garde-corps avec mains courantes et lisses parallèles,- compris toutes sujétions de parfait maintien et parfaite fixation sur dallage et palier béton.Localisation : Escalier du bâtiment.
Options lot 1:Les candidats au lot 1 doivent impérativement chiffrer en plus de l'offre de base le remplacement de l'escalier béton par un escalier métallique tel que décrit en page 91 du CCTP du lot 1 :6.7 Option6.7.1 Escalier métalliqueComprenant :- Fourniture et pose d'un escalier à volée droite en acier galvanisé de type Graepel outechniquement équivalent,- marches constituées de tôle en acier galvanisée antidérapante ajourée, fixées sur le limon.- garde-corps avec mains courantes et lisses parallèles,- compris toutes sujétions de parfait maintien et parfaite fixation sur dallage et palier béton.Localisation : Escalier du bâtiment.
Options lot 1:
Les candidats au lot 1 doivent impérativement chiffrer en plus de l'offre de base le remplacement de l'escalier béton par un escalier métallique tel que décrit en page 91 du CCTP du lot 1 :
6.7 Option
6.7.1 Escalier métallique
Comprenant :
- Fourniture et pose d'un escalier à volée droite en acier galvanisé de type Graepel ou
techniquement équivalent,
- marches constituées de tôle en acier galvanisée antidérapante ajourée, fixées sur le limon.
- garde-corps avec mains courantes et lisses parallèles,
- compris toutes sujétions de parfait maintien et parfaite fixation sur dallage et palier béton.
Localisation : Escalier du bâtiment.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: cylindro Parabolique
Brève description:
Le titulaire du présent lot sera en charge des travaux d'installation de 3 concentrateurs solaires de type cylindro-parabolique y compris conception mécanique, motorisation et automatisation du suivi solaire et de la mise en sécurité du dispositif
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: process Thermique
Brève description:
Le titulaire du lot 3 sera en charge des travaux de mise en oeuvre: d'une boucle thermique fonctionnant à l'huile chauffée par l'énergie solaire puis refroidie par un système d'échangeur de chaleur huile/eau. D'un réseau secondaire eau-vapeur évacuant les calories de la boucle thermique sur un aéro-refroidisseur
Le titulaire du lot 3 sera en charge des travaux de mise en oeuvre: d'une boucle thermique fonctionnant à l'huile chauffée par l'énergie solaire puis refroidie par un système d'échangeur de chaleur huile/eau. D'un réseau secondaire eau-vapeur évacuant les calories de la boucle thermique sur un aéro-refroidisseur
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: electricité
Brève description:
Le titulaire du lot 4 sera en charge des travaux électriques courant fort et courant faible permettant le fonctionnement d'une centrale solaire thermique (alimentation électrique de puissance et automtisation d'une centrale solaire thermique)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: vrd
Brève description:
Le titulaire du lot 5 sera en charge des travaux de voiries et de réseaux divers nécessaires aux travaux d'installation d'un équipement solaire à concentration linéaire et de la boucle thermique associée
Informations complémentaires sur les lots:
Options lot 5:-Réseaux secs
Options lot 5:
-Réseaux secs
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
la procédure sera découpée en 5 lots:
lot 1 Gros oeuvre
lot 2 Cylindro parabolique
lot 3 Process Thermique
Lot4 Electricité
Lot 5 Voiries et réseaux divers
les variantes sont définies dans le RC et le CCTP de chaque lot les autorisant
Description des options:
les options concernent les lots 1 et 5
les candidats au lot 1 doivent impérativement chiffrer en plus de l'offre de base le remplacement de l'escalier béton par un escalier métallique tel que décrit en page 91 du CCTP du lot 1:
6.7 Option
6.7.1 Escalier métallique
comprenant:
fourniture et pose d'un escalier à volée droite en acier galvanisé du type Graepel ou techniquement équivalent,
marches conctituées de tôle en acier gavanisée antidérapante ajourée, fixée surle limon
gard-corps avec mains courantes et lisses parallèles
compris toutes sujétions de parfait maintien en parfaite fixation sur dallage et palier béton.
Localisation: Escalier du bâtiment.
option du lot 5
-réseaux secs
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 22PROMES2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: laboratoire PROMES - 7 Rue du four solaire, 66120 Fon Romeu Odeillo
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Situation économique et financière:
références requises: Capiacité économique et financière - références requises:
renseignement et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Indication du chiffre d'affaire global du candidat et chiffre d'affaires concernant les prestations du présent marché réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc2).
renseignement et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Indication du chiffre d'affaire global du candidat et chiffre d'affaires concernant les prestations du présent marché réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
références requises: Référence professionnelle et capacité technique- références requises: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Présentation d'une liste de références des marchés exécutés au cours des trois dernières années. Certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise.
références requises: Référence professionnelle et capacité technique- références requises: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Présentation d'une liste de références des marchés exécutés au cours des trois dernières années. Certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
retenue de garantie de 5% du montant initial du marché augmenté le cas échéant du montant des avenants. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions définies au CCAP du présent marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
prix forfaitaires, fermes, actualisables.
Les modalités de paiement sont réglementés par les articles 86 à 111 du code des marchés publics et soumises aux dispositions du CCAG travaux.
Le délai global de paiement est de 30 jours par virement.
Les prestations objet du présent marché sont financées sur un equipex du laboratoire
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est une forme differente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessous
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est une forme differente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessous
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
-en qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions particulières: pièces de la candidatures listées dans la rubrique informations complémentaires
Procédure
Mode de paiement des documents:
le dossier de consultation des entreprises sera remis à chaque candidat contre un chègque de 50 euros par lot à l'ordre de :Mme l'agent Comptable Secondaire
1919 route de Mende
34293 MONTPELLIER Cedex 5,
pour paiement des frais de réproduction.
La demande peut être faite par Courrier: CNRS Délégation Languedoc Roussillon - service Financier et Comptable - pôle Achat - 1919 route de Medne - 34293 Montpellier cedex 5
mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante wwww.marchés-publics.gouv.fr
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée
Période de validité de l'offre: 120 jours Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: cnrs
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Alfonso Anaïs
Adresse postale: sfc -Pôle Achat 1919 Route de Mende
Commune postale: Montpellier
Point de contact: mme Anaïs Alfonso
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 22PROMES2014
Informations complémentaires
les heures d'ouverture au public du secrétariat du service financier sont les suivantes : 9h30 -11h30 / 14h00-16h00 du lundi au vendredi, hors jours fériés.
rappel:
-conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute information complémentaire, utile, les candidats
-conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute information complémentaire, utile, les candidats
Une visite du site est obligatoire.
La date de cette visite sera fixée ultérieurement aux candidats qui en feront la demande soit par télécopie soit par mail à l'attention de Nicolas BOULLET :
a l'issue del a visite il sera remis aux candidats un certificat de visite des locaux a joindre dans leur offre.
Les candidatures et les offresdevront parvenir à l'adresse suivante anvant la date limite de remise des offres fixées au 04/07/2014 à 11h00 : CNRS Délégation languedoc Roussillon
Sfc Pole Achat
1919 Route de Mende
34293 Montpellier cedex 5 (renseigner le titre de la consultaiton) les candidatures et les offres peuvent être également déposées en ligne sur la plate forme PLACE.
Une négociation aura lieu avec les 3 entreprises ayant présenté les 3 meilleures offres à l'issue de la négociation, les candidats devront remettre une nouvelle offre.
Cette consultation fait aussi l'objet d'une publication au BOAMP , JOUE ainsi que sur le journal de l'independant.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat , au choix de l'acheteur public: (pièces de la candidatures)
pièces de la candidature:
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- une lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément à l'article 51.iv du code des marchés publics (Dc1)
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2);
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis ou équivalent pour les sociétés étrangères et /Ou délégation de pouvoir le cas échéant).
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2) ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (ou compléter rubrique E-G du Dc2);
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (ou compléter rubrique E-G du Dc2);
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisationde contrats de même nature (ou compléter rubrique E-G du Dc2);
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou compléter rubrique E-G du Dc2);;
- un Rib
Pièces de l'offre:
- l'Acte d'engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat
- la décomposition du prix global forfaitaire
- un mémoire technique. NB la non remise du mémoire entraine l'irrégularité de l'offre
- un certificat de visite des locaux
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mai 2014.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitôt
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: +33 467548100📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Fax: +33 467548156 📠
Source: OJS 2014/S 104-181826 (2014-05-27)
Avis d'attribution de marché (2014-10-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 115 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-10-28 📅
Date de publication: 2014-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 210-371343
Se réfère à l'avis: 2014/S 104-181826
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution n°: 103 A, annonce n° 163 du 30.5.2014.
Parution n°: 103 B, annonce n° 322 du 30.5.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.10.2014.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution n°: 103 A, annonce n° 163 du 30.5.2014.
Parution n°: 103 B, annonce n° 322 du 30.5.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.10.2014.
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Odeillo, 66120 Font Romeu.
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-26 📅
Nom: Josende
Adresse postale: 3 place de l'Église
Commune postale: Angoustrine
Code postal: 66760
Courrier électronique: josendebat@hotmail.fr📧
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-29 📅
Nom: Siev Aquitaine
Adresse postale: parc Saint-Exupéry
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Courrier électronique: contact@siev.fr📧
3️⃣
Nom: ADF Environnement
Adresse postale: La Bastide Blanche - bât G - PB 80221
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13746
Courrier électronique: jean-christophe.mrakic@groupeadf.com📧
4️⃣
Nom: Eiffage Énergie
Adresse postale: ZA Bel Air - 26 rue du Trauc
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
5️⃣
Nom: Colas
Adresse postale: Agence des PO - Zone Artisanale
Commune postale: Thuir
Code postal: 66300
Courrier électronique: contact@colas-mm.com📧 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: Cnrs
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2014/S 210-371343 (2014-10-28)