Travaux d'impression numérique grand format et prestations annexes associées (pose, dépose et maintenance associée/ fourniture de signalétique embarquée/ Total covering de cars...)

RATP

Le marché a pour objet la réalisation de travaux d'impression numérique grand format et les prestations annexes associées.
Le pelliculage des comptoirs d'information, guichets de vente et front de vente automatique sur le réseau ferré (Métro, RER) et de surface (Bus, Tramway) est exclu du périmètre du marché.
Cette prestation de service est décomposée en 4 lots désignés ci-après:
Lot n°1 Travaux d'impression numérique grand format et prestations annexes associées (Pose, dépose...):
A- Impression numérique Grand Format:
- traitement PAO afférents
- collage sur panneaux d'exposition et plastification
- impression directe sur tout type de support rigide ou souple (PVC, alvéolaire, vinyle, aluminium, bâche, toile, papier affiche, papier photo, mricroperforé, dibond...)
- surfaçage: plastification antigraffitti, plastification à froid, adhésivage...
- façonnage: découpe, collage, surcollage, perforation, bordage de chants, pose d'oeillets, découpe de lettre, attache 7x7...
- conditionnement
- livraison
B- Pose, dépose et maintenance associée
- étude et inspection (assistance technique, gestion des risques chantier, coordination de sécurité...)
- plan de pose simple
- pose/dépose de tout type de support (signalétique interne/externe, panneaux, vinyle, bâches,...) de jour ou de nuit
- maintenance (entretien et nettoyage des supports, réparation de panneau existant...)
Lot n°2 Signalétique embarquée/ Fourniture des plans de trappe (plans des lignes de Métro, RER, Tramway) en vinyle adhésif M1/F3 :
- travaux de prépresse effectués à partir de fichiers au format pc uniquement
- fourniture d'adhésifs imprimés
- surfaçage: plastification antigraffitti
- façonnage: découpe
- conditionnement
- livraison
Lot n°3 total covering de car dans le cadre des partenariats sportifs RATP.
Lot n°4 travaux d'impression numérique grand format et prestations annexes associées (lot réservé au secteur adapté protégé)
- traitement pao afférents
- collage sur panneaux d'exposition et plastification
- impression directe sur tout type de support rigide ou souple (pvc, alvéolaire, vinyle, aluminium, bâche, toile, papier affiche, papier photo, mricroperforé, dibond...)
- surfaçage: plastification antigraffitti, plastification à froid, adhésivage...
- façonnage: découpe, collage, surcollage, perforation, bordage de chants, pose d'oeillets, découpe de lettre, attache 7x7...
- conditionnement
- livraison

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-02 Avis de marché
2014-04-16 Informations complémentaires
2015-07-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:
Lot n°1 Travaux d'impression numérique grand format et prestations annexes associées:Il s'agit d'un marché sans montant minimum ni maximum.Il donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre avec trois titulaires.L'accord cadre est prévu pour une durée ferme de 3 ans avec possibilité de reconduction d'une année supplémentaire à l'initiative de la RATP.Sur la base de l'historique 2012-2013, le chiffre d'affaires annuel estimé varie entre 500 000 EUR HT et 1 000 000 EUR HT.Supports rigidesImpression directe sur alvéolaire :- 3 mm : 30 m2- 3,5 mm : 400 m2- 5 mm : 30 m2- 8 mm : 400 m2Impression directe sur PVC type Forex:- 1 mm : 100 m2- 2 mm : 1500 m2- 3 mm : 1500 m2- 4 mm : 300 m2- 5 mm : 500 m2- 8 mm : 10 m2- 10 mm : 10 m2Impression directe sur DIBOND : 150m2Impression directe sur aluminium : 10 m2SUPPORTS SOUPLESImpression directe sur vinyle : 6000 m2Impression directe sur bâche : 300 m2Impression directe sur toile textile : 150 m2Impression directe sur papier affiche : 30 m2Les informations et quantités annuelles mentionnées ci-dessus sont données à titre indicatif et n'engagent pas la RATP.Lot n°2 Signalétique embarquée >> Fourniture des plans de trappe (plans des lignes de Métro, RER, Tramway) en vinyle adhésif classé M1/F3 :Il s'agit d'un marché sans montant minimum ni maximum qui sera attribué à un Titulaire.Il représente environ 30 références.Sur la base de l'historique 2013, cela correspond à la fourniture d'environ 1100 m2 de vinyle imprimé.Les informations et quantités annuelles mentionnées ci-dessus sont données à titre indicatif et n'engagent pas la RATP.Le marché est prévu pour une durée ferme de 3 ans avec possibilité de reconduction d'une année supplémentaire à l'initiative de la RATP.Lot n°3 Totale covering de cars dans le cadre des partenariats sportifs RATP.Il s'agit d'un marché à commande qui sera attribué à un Titulaire dont :- Le montant minimum correpond au total covering de 4 cars sur 1 année- Le montant maximum correspond au total covering de 32 cars sur 4 ans.Sur la base de l'historique 2013, le total covering d'un car correspond à environ 107 m2 de vinyle imprimé.Le marché est prévu pour une durée ferme de 3 ans avec possibilité de reconduction d'une année supplémentaire à l'initiative de la RATP.Lot n°4 Travaux d'impression numérique Grand Format et prestations annexes associées (Lot réservé au secteur adapté protégé).Il s'agit d'un marché sans montant minimum ni maximum qui sera attribué à un Titulaire.Il représente 5% du chiffre d'affaires annuel estimé au titre du lot 1 et ne concernent que les travaux d'impression numérique grand format et prestations annexes associées (cf Lot 1 A- du présent article).Les prestations de pose, dépose et maintenance associée sont exclues.Les informations et quantités annuelles mentionnées ci-dessus sont données à titre indicatif et n'engagent pas la RATP.Le marché est prévu pour une durée ferme de 3 ans avec possibilité de reconduction d'une année supplémentaire à l'initiative de la RATP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: gladys.chemir@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158764546 📞
Fax: +33 158773930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-02 📅
Date limite de soumission: 2014-04-22 📅
Date de publication: 2014-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 068-117599
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Conditions de remise des candidatures : Le candidat ferra sa réponse par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation http://ratp.e-marchespublics.com/. Pour cela, il devra sélectionner la consultation pour laquelle il souhaite soumissionner puis répondre. L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées. Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite. Copie de sauvegarde : Les candidats doivent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 à l'adresse suivante: Gladys Chémir RATP Département Valorisation immobilière, Achats et Logistique Bureau C8550 - LAC LC81 Maison de la RATP 54 quai de la Rapée 75599 Paris cedex 12 Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible « COPIE DE SAUVEGARDE/ Dossier HA/GC/14-031C Impression Numérique Grand Format (Préciser le lot concerné N°______ )». Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse www.e-marchespublics.com. Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au +33 172365548 ou par courriel info@dematis.com. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Conditions de remise des offres : Hormis les tests d'impression, les offres seront dématérialisées. Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre. Le candidat devra déposer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis. Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des plis. Les réponses (offre électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées. Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite. Copie de sauvegarde : Les conditions sont identiques à celles décrites supra pour la remise des candidatures.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 15
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de travaux d'impression numérique grand format et les prestations annexes associées.
Le pelliculage des comptoirs d'information, guichets de vente et front de vente automatique sur le réseau ferré (Métro, RER) et de surface (Bus, Tramway) est exclu du périmètre du marché.
Cette prestation de service est décomposée en 4 lots désignés ci-après:
Lot n°1 Travaux d'impression numérique grand format et prestations annexes associées (Pose, dépose...):
A- Impression numérique Grand Format:
- traitement PAO afférents
- collage sur panneaux d'exposition et plastification
- impression directe sur tout type de support rigide ou souple (PVC, alvéolaire, vinyle, aluminium, bâche, toile, papier affiche, papier photo, mricroperforé, dibond...)
- surfaçage: plastification antigraffitti, plastification à froid, adhésivage...
- façonnage: découpe, collage, surcollage, perforation, bordage de chants, pose d'oeillets, découpe de lettre, attache 7x7...
- conditionnement
- livraison
B- Pose, dépose et maintenance associée
- étude et inspection (assistance technique, gestion des risques chantier, coordination de sécurité...)
- plan de pose simple
- pose/dépose de tout type de support (signalétique interne/externe, panneaux, vinyle, bâches,...) de jour ou de nuit
- maintenance (entretien et nettoyage des supports, réparation de panneau existant...)
Lot n°2 Signalétique embarquée/ Fourniture des plans de trappe (plans des lignes de Métro, RER, Tramway) en vinyle adhésif M1/F3 :
- travaux de prépresse effectués à partir de fichiers au format pc uniquement
- fourniture d'adhésifs imprimés
- surfaçage: plastification antigraffitti
- façonnage: découpe
Lot n°3 total covering de car dans le cadre des partenariats sportifs RATP.
Lot n°4 travaux d'impression numérique grand format et prestations annexes associées (lot réservé au secteur adapté protégé)
- traitement pao afférents
- impression directe sur tout type de support rigide ou souple (pvc, alvéolaire, vinyle, aluminium, bâche, toile, papier affiche, papier photo, mricroperforé, dibond...)
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux d'impression numérique grand format et prestations annexes associées (pose, dépose...)
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de travaux d'impression numérique grand format et des prestations annexes associées (pose, dépose...):
A- impression numérique grand format:
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché sans montant minimum ni maximum.
Il donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre avec trois titulaires.
L'accord cadre est prévu pour une durée ferme de 3 ans avec possibilité de reconduction d'une année supplémentaire à l'initiative de la RATP.
Sur la base de l'historique 2012-2013, le chiffre d'affaires annuel estimé varie entre 500 000 EUR HT et 1 000 000 EUR HT.
Supports rigides
Impression directe sur alvéolaire :
- 3 mm : 30 m2
- 3,5 mm : 400 m2
- 5 mm : 30 m2
- 8 mm : 400 m2
Impression directe sur PVC type Forex:
- 1 mm : 100 m2
- 2 mm : 1500 m2
- 3 mm : 1500 m2
- 4 mm : 300 m2
- 5 mm : 500 m2
- 8 mm : 10 m2
- 10 mm : 10 m2
Impression directe sur DIBOND : 150m2
Impression directe sur aluminium : 10 m2
SUPPORTS SOUPLES
Impression directe sur vinyle : 6000 m2
Impression directe sur bâche : 300 m2
Impression directe sur toile textile : 150 m2
Impression directe sur papier affiche : 30 m2
Les informations et quantités mentionnées ci-dessus sont données à titre indicatif et n'engagent pas la RATP.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Signalétique embarquée/ fourniture des plans de trappe (plans des lignes de Métro, RER, Tramway) en vinyle adhésif M1/F3
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de plans de trappe (plans des lignes de Métro, RER, Tramway) en vinyle adhésif classé M1/F3 :
- travaux de prépresse effectués à partir de fichiers au format PC uniquement
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché sans montant minimum ni maximum qui sera attribué à un titulaire.
Il représente environ 30 références.
Sur la base de l'historique 2013, cela correspond à la fourniture de 1100 m2 de vinyle imprimé.
Les informations et quantités annuelles mentionnées ci-dessus sont données à titre indicatif et n'engagent pas la RATP.
Le marché est prévu pour une durée ferme de 3 ans avec possibilité de reconduction d'une année supplémentaire à l'initiative de la RATP.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Total covering de car dans le cadre des partenariats sportifs RATP
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de travaux Total covering de car dans le cadre des partenariats sportifs RATP.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à commande qui sera attribué à un Titulaire dont :
- le montant minimum correpond au total covering de 4 cars sur 1 année
- le montant maximum correspond au total covering de 32 cars sur 4 ans.
Sur la base de l'historique 2013, le total covering d'un car correspond à environ 107 m2 de vinyle imprimé.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Travaux d'impression numérique Grand format (réservé au secteur adapté protégé)
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de travaux d'impression numérique grand format et les prestations annexes associées:
Il s'agit d'un lot réservé au secteur adapté protégé.
Quantité ou étendue:
Il représente 5% du chiffre d'affaire annuel estimé au titre du lot 1 et ne concernent que les travaux d'impression numérique grand format et prestations annexes associées (cf Lot 1 A- du présent article).
Les prestations de pose, dépose et maintenance associée sont exclues.
Informations complémentaires sur les lots: Il s'agit d'un lot réservé au secteur adapté protégé.
Quantité ou étendue:
Lot n°1 Travaux d'impression numérique grand format et prestations annexes associées:
Lot n°2 Signalétique embarquée >> Fourniture des plans de trappe (plans des lignes de Métro, RER, Tramway) en vinyle adhésif classé M1/F3 :
Il s'agit d'un marché sans montant minimum ni maximum qui sera attribué à un Titulaire.
Sur la base de l'historique 2013, cela correspond à la fourniture d'environ 1100 m2 de vinyle imprimé.
Lot n°3 Totale covering de cars dans le cadre des partenariats sportifs RATP.
- Le montant minimum correpond au total covering de 4 cars sur 1 année
- Le montant maximum correspond au total covering de 32 cars sur 4 ans.
Lot n°4 Travaux d'impression numérique Grand Format et prestations annexes associées (Lot réservé au secteur adapté protégé).
Il représente 5% du chiffre d'affaires annuel estimé au titre du lot 1 et ne concernent que les travaux d'impression numérique grand format et prestations annexes associées (cf Lot 1 A- du présent article).
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
Numéro de référence: HA/GC/14-031C

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature) et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
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Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante:
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence).
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des trois dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison-mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat, soit d'un engagement écrit.
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Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du ou des lots estimés par la RATP pour lequel il candidate.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats remettront un dossier comprenant l'ensemble des éléments suivants:
1- Démonstration de la capacité à assurer :
Pour le lot 1, la réalisation de travaux d'impression numérique grand format et prestations annexes associées, notamment la pose/dépose et la maintenance afférente.
Pour le lot 2, la fourniture de vinyle adhésifs imprimés.
Pour le lot 3, la réalisation de total covering de cars.
Pour le lot 4, la réalisation de travaux d'impression numérique grand format et prestations annexes associées.
Ils devront présenter la liste de leurs équipements:
Pour les lots 1 et 3 :
- Détail du parc machine (en précisant l'âge du parc)
- Matériel de surfaçage et de façonnage (en précisant s'il est intégré ou si vous faites appel à de la sous-traitance)
- Matériel de PAO
- Équipement pour assurer le conditionnement
- Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations de pose/dépose et maintenance (en précisant s'il est intégré ou si vous faites appel à de la sous-traitance).
Pour les lots 2 et 4:
- Matériel de surfaçage et de façonnage (en précisant s'il est intégrer ou si vous faites appel à de la sous-traitance)
2- Démonstration que l'organisation de(s) entreprise(s) est adaptée à l'importance et à la diversité des missions à entreprendre :
Les candidats de tous les lots devront :
- Fournir une présentation de l'entreprise ou des entreprise (en cas de groupement)
- Présenter les effectifs et la répartition du personnel par activité
- Détailler l'organisation mise en place pour piloter et coordonner les travaux entre les différentes entreprises et ateliers de l'entreprise ou du groupement d'entreprises: circulation des documents, moyens informatiques de communication, outils de gestion de planning, calcul de devis, sécurisation des fichiers, moyens d'archivage des documents et des fichiers d'exécution.
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- Décrire l'organisation du temps de travail et des roulements en équipe sachant que les travaux et prestations seront à délivrer tous les jours ouvrables et, éventuellement les dimanches et jours fériés.
- Lister les budgets actifs et leur date d'entrée dans l'/les entreprise(s)
- Indiquer le chiffre d'affaires généré par le Top 5 clients de l'entreprise ou des entreprises (en cas de groupement).
- Communiquer quelques références clients (personnes responsables, adresses, téléphones).
3- Démonstration de la capacité à proposer une procédure de contrôle qualité de la réception des documents d'exécution à l'expédition des produits (ou le cas échéant notamment pour le lot 3 à la réception des livrables).
Les candidats de tous les lots devront présenter la procédure de contrôle qualité en vigueur dans l'entreprise ou dans le groupement d'entreprises notamment au niveau de la réception des documents d'exécution, de l'impression, de la colorimétrie, du façonnage, du conditionnement, de la bonne réalisation des prestations de pose/dépose (pour les lots 1 et 3 uniquement), et de l'expédition.
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4- Démonstration de la capacité à proposer une démarche Responsabilité Sociale d'Entreprise (RSE):
- Présenter un mémoire dans lequel sera mentionné les mesures prise par l'entreprise ou le groupement d'entreprises notamment en matière sociale/sociétale et de protection de l'environnement.
- Fournir la liste des labels et certifications environnementales.
- Pour le lot 4, fournir les justificatifs d'appartenance au secteur adapté protégé
5- Pour le lot 2, démonstration de la capacité à fournir des supports utilisés pour l'impression des plans de trappe avec une classification M1/F3.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres. Les paiements ont lieu à 60 jours à compter de l'émission, par le Titulaire, de la facture conforme aux mentions légales et contactuelles.
Les prix sont fermes pendant toute la durée du contrat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
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Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement ne pourra être modifiée après la date de remise des candidatures.
Il est précisé que les candidats ne peuvent se présenter en candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Dans le cas où un candidat serait membre de plusieurs groupements, il ne pourra être mandataire que d'un seul.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Département valorisation immobilière, achats et logistique
Gladys Chémir
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: ratp.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Plateforme de dématérialisation Dematis
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP, département juridique, unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2014/S 068-117599 (2014-04-02)
Informations complémentaires (2014-04-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-16 📅
Date limite de soumission: 2014-05-05 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-137763
Se réfère à l'avis: 2014/S 68-117599
Numéro JO-S: 78
Source: OJS 2014/S 078-137763 (2014-04-16)
Avis d'attribution de marché (2015-07-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-22 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-263057
Numéro JO-S: 142

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2015/S 142-263057 (2015-07-22)