travaux d'impression et de réalisation des différents supports "Physiques" de communication de la ville de Sevran

Commune de Sevran

le titulaire aura à effectuer les différentes actions nécessaires pour mener à bien la réalisation et la livraison et le cas échéant la pose des supports de communication de la ville de Sevran.
Ces actions, non exhaustives, sont les suivantes :
-Traitements des fichiers numeriques / impression / faconnage / conditionnement / livraison des documents de communication;
-réalisation des supports physiques de communication (panneaux, bâches, etc. à l'exclusion de outils de communication numériques, des productions de documents vidéo et de la distribution des différents support et outils de communication.);
-l'assistance technique, le conseil et le suivi de réalisation de ces documents;
-le contrôle de sa qualité, le respect des délais et la livraison.
Le titulaire est :
-Responsable de la qualité technique des travaux réalisés, de leur conformité avec les spécifications de la commande et des délais de livraison
-veille à ce qu'ils soient conformes aux normes professionnelles et aux contraintes spécifiques des moyens de communication mis en oeuvre.
La qualité technique inclut donc obligatoirement pour tous les documents, un BAT (Bon à tirer) avant impression par l'intermédiaire de la présentation du document provenant d'un fichier numérique sécurisé (PDF - HD) soumis au directeur de la communication. Pour les documents complexes (brochures, dépliants) une maquette montée sera présentée avant impression pour validation du façonnage.
En outre, le titulaire doit respecter les délais d'exécution de la prestation et assurer la livraison des documents en deux points comme indiqués sur le bon de commande : la direction de la communication et le distributeur ISA Plus 4 rue Fréderic Joliot Curie, 93270 Sevran. Par exception, le titulaire pourra avoir a livrer les documents ailleurs sur 1 ou 2 point Paris / RP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-19 Avis de marché
2014-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.Le montant total des commandes pour la durée du marché est défini comme suit:-période initiale : minimum 100 000 EUR HT et maximum 170 000 EUR HT,-première période : minimum 100 000 EUR HT et maximum 170 000 EUR HT,-seconde période : minimum 100 000 EUR HT et maximum 170 000 EUR HT,-troisième période : minimum 100 000 EUR HT et maximum 170 000 EUR HT.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sevran
Adresse postale: 28 avenue du Général Leclerc
Code postal: 93270
Commune postale: Sevran
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-sevran.fr 🌏
Téléphone: +33 149365234 📞
Fax: +33 149365218 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-19 📅
Date limite de soumission: 2014-08-21 📅
Date de publication: 2014-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 098-171471
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
A/Modalités d'attribution des points: 1) Pour ce qui concerne la valeur technique, elle sera notée sur 20 coefficient 70 %, cette note se décomposera en fonction de : - la qualité des impressions (notée sur 6) ; -la qualité du suivi de fabrication notamment au travers de l'expérience du personnel chargé de son exécution (notée sur 6) ; -les modalités d'organisation, de livraison et de fixation (notée sur 6) ; -valeur environnementale (notée sur 2) ; 2) Pour ce qui concerne le prix, il sera noté sur 20 coefficient 30 %. Il sera noté par le report des prix indiqués par le candidat au bordereau des prix unitaires dans un détail des quantités estimatives (DQE) conservé par la collectivité. B/Echantillons : Afin de permettre une meilleure appréciation des offres, les candidats devront remettre gratuitement les échantillons désignés ci-après : - lettre carte : Format ouvert : 21 * 29.7, format fermé : 21 * 14.85 ; -feuillet A4 modèle 3 : Format : A4 21 * 29.7 ; -brochure 8 pages : Format ouvert : 42 * 29.7, format fermé : 21 * 29.7 ; -dépliant modèle 1 : Format ouvert : 30 * 21 format fermé 15 * 21 ; -chemises cartonnées : Format ouvert : 36 * 31.5 format fermé 15 * 21.5 ; -coupons : Format: 10.5 * 10.5 ; -panneaux simples modèle 2 : Format : 80 *120 ; Les échantillons devront être remis dans un paquet séparé et portant la mention : "Travaux d'impression et de réalisation des différents supports "Physiques" de communication de la Ville de Sevran _ ne pas ouvrir" Ces échantillons, devront être déposés avec l'offre, avant la date limite de remise des offres, à l'adresse suivante : Mairie de Sevran Direction de la commande publique Services des marchés publics 02 rue Paul Langevin 93270 Sevran Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Les échantillons seront remis gratuitement à la ville par le candidat et ne lui seront pas rendus Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le titulaire aura à effectuer les différentes actions nécessaires pour mener à bien la réalisation et la livraison et le cas échéant la pose des supports de communication de la ville de Sevran.
Ces actions, non exhaustives, sont les suivantes :
-Traitements des fichiers numeriques / impression / faconnage / conditionnement / livraison des documents de communication;
-réalisation des supports physiques de communication (panneaux, bâches, etc. à l'exclusion de outils de communication numériques, des productions de documents vidéo et de la distribution des différents support et outils de communication.);
-l'assistance technique, le conseil et le suivi de réalisation de ces documents;
-le contrôle de sa qualité, le respect des délais et la livraison.
Le titulaire est :
-Responsable de la qualité technique des travaux réalisés, de leur conformité avec les spécifications de la commande et des délais de livraison
-veille à ce qu'ils soient conformes aux normes professionnelles et aux contraintes spécifiques des moyens de communication mis en oeuvre.
La qualité technique inclut donc obligatoirement pour tous les documents, un BAT (Bon à tirer) avant impression par l'intermédiaire de la présentation du document provenant d'un fichier numérique sécurisé (PDF - HD) soumis au directeur de la communication. Pour les documents complexes (brochures, dépliants) une maquette montée sera présentée avant impression pour validation du façonnage.
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En outre, le titulaire doit respecter les délais d'exécution de la prestation et assurer la livraison des documents en deux points comme indiqués sur le bon de commande : la direction de la communication et le distributeur ISA Plus 4 rue Fréderic Joliot Curie, 93270 Sevran. Par exception, le titulaire pourra avoir a livrer les documents ailleurs sur 1 ou 2 point Paris / RP.
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Quantité ou étendue:
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Le montant total des commandes pour la durée du marché est défini comme suit:
-période initiale : minimum 100 000 EUR HT et maximum 170 000 EUR HT,
-première période : minimum 100 000 EUR HT et maximum 170 000 EUR HT,
-seconde période : minimum 100 000 EUR HT et maximum 170 000 EUR HT,
-troisième période : minimum 100 000 EUR HT et maximum 170 000 EUR HT.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SE14-002/2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la ville de sevran, 93270 Sevran

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- lettre de candidature ou DC1 (daté et signé)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- DC2 (rempli)
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
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- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
budget communal.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Sevran
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-sevran.marcoweb.fr 🌏
Nom: Ville de Sevran
Point de contact: Service marchés publics
Direction de la commande publique
Courrier électronique: grp_marches_publics@ville-sevran.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.ville-sevran.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-sevran.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-sevran.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SE14-002/2
Informations complémentaires
A/Modalités d'attribution des points:
1) Pour ce qui concerne la valeur technique, elle sera notée sur 20 coefficient 70 %, cette note se décomposera en fonction de :
- la qualité des impressions (notée sur 6) ;
-la qualité du suivi de fabrication notamment au travers de l'expérience du personnel chargé de son exécution (notée sur 6) ;
-les modalités d'organisation, de livraison et de fixation (notée sur 6) ;
-valeur environnementale (notée sur 2) ;
2) Pour ce qui concerne le prix, il sera noté sur 20 coefficient 30 %. Il sera noté par le report des prix indiqués par le candidat au bordereau des prix unitaires dans un détail des quantités estimatives (DQE) conservé par la collectivité.
B/Echantillons :
Afin de permettre une meilleure appréciation des offres, les candidats devront remettre gratuitement les échantillons désignés ci-après :
- lettre carte : Format ouvert : 21 * 29.7, format fermé : 21 * 14.85 ;
-feuillet A4 modèle 3 : Format : A4 21 * 29.7 ;
-brochure 8 pages : Format ouvert : 42 * 29.7, format fermé : 21 * 29.7 ;
-dépliant modèle 1 : Format ouvert : 30 * 21 format fermé 15 * 21 ;
-chemises cartonnées : Format ouvert : 36 * 31.5 format fermé 15 * 21.5 ;
-coupons : Format: 10.5 * 10.5 ;
-panneaux simples modèle 2 : Format : 80 *120 ;
Les échantillons devront être remis dans un paquet séparé et portant la mention :
"Travaux d'impression et de réalisation des différents supports "Physiques" de communication de la Ville de Sevran _ ne pas ouvrir"
Ces échantillons, devront être déposés avec l'offre, avant la date limite de remise des offres, à l'adresse suivante :
Mairie de Sevran
Direction de la commande publique
Services des marchés publics
02 rue Paul Langevin
93270 Sevran
Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.
Les échantillons seront remis gratuitement à la ville par le candidat et ne lui seront pas rendus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 098-171471 (2014-05-19)
Avis d'attribution de marché (2014-12-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-15 📅
Date de publication: 2014-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 244-430229
Se réfère à l'avis: 2014/S 98-171471
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 98 B, annonce n° 322 du 22.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville de Sevran, 93270 Sevran.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-10 📅
Nom: Psd
Adresse postale: 121 rue Gabriel Péri
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 244-430229 (2014-12-15)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes