Travaux d'impression des supports de communication de la Ville de Brunoy (2 lots)

Ville de Brunoy

Les prestations consisteront à réaliser les travaux d'impression des supports de communication de la Ville de Brunoy. Les prestations portent sur l'impression, le façonnage et la livraison des supports de communication. Ce marché est traité en lots séparés, sans décomposition en tranches.
Le lot n° 1 concerne l'impression du magazine municipal et de ses encarts.
Le lot n° 2 concerne l'impression de divers supports de communication municipaux, non encartés dans le magazine municipal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-13 Avis de marché
Avis de marché (2014-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:
Le présent marché porte sur les travaux d'impression des supports de communication de la Ville de Brunoy. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an reconductible deux fois tacitement, à compter de sa date de notification.Il s'agit d'un marché à bons de commande dont le montant minimum annuel est défini comme suit :Lot n° 1 "impression du magazine municipal et de ses encarts" - montant minimum annuel : 51 000 EUR (HT).Lot n° 2 "impression de divers supports de communication municipaux, non encartés dans le magazine municipal" - montant minimum annuel : 10 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brunoy
Adresse postale: place de la Mairie, BP 83
Code postal: 91805
Commune postale: Brunoy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-brunoy.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-brunoy.fr 📧
Téléphone: +33 169398938 📞
Fax: +33 160463089 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-13 đź“…
Date limite de soumission: 2014-02-24 đź“…
Date de publication: 2014-01-16 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 011-015342
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Le présent avis est également publié sur le site de la ville : www.ville-brunoy.fr. Le dossier de consultation peut être retiré, gratuitement, à l'adresse indiquée ci-après ou faire l'objet d'une demande par télécopie (+33 160463089). Il peut aussi être téléchargé sur le site https://www.marches-idf-centre.fr (espace entreprises – accéder à la salle des marchés – référence publique : impression des supports de communication de la Ville de Brunoy – organisme : Brunoy). Pour télécharger le dossier de consultation, l'entreprise s'identifie (indication du nom de la personne physique chargée du téléchargement et d'une adresse électronique permetant à la commune, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné). Les candidatures et offres peuvent être : — soit déposées contre récépissé auprès de la cellule commande publique en mairie (du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h30, sauf le mercredi après-midi), — soit transmises par la poste sous pli recommandé avec avis de réception postal en Mairie de Brunoy Cellule commande publique, place de la Mairie, BP 83, 91805 Brunoy Cedex, — soit transmises par voie électronique via la plate-forme https://www.achatpublic.com (voir règlement de consultation). Les dossiers sur support papier sont à adresser sous enveloppe cachetée sans signe extérieur de reconnaissance de l'entreprise, qui comportera impérativement les mentions suivantes : "Appel d'offres ouvert — travaux d'impression des supports de communication de la Ville de Brunoy – lot(s) n° ... – ne pas ouvrir". Les dossiers sur support électronique sont à transmettre par la plate-forme https://www.marches-idf-centre.fr, après chiffrement des plis (voir règlement de consultation). L'enveloppe (ou le fichier) électronique renfermera d'une part les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat et d'autre part les pièces du marché ainsi qu'une note méthodologique, des échantillons (voir règlement de consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le présent marché est passé en application de l'article 77 du code des marchés publics sous forme de bons de commande. Le lot n° 1 comporte un montant minimum annuel de 51 000 EUR HT et le lot n° 2 un montant minimum annuel de 10 000 EUR (HT). Le marché est passé pour une durée d'un an reconductible 2 fois tacidement à compter de sa date de notification.
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Brève description:
Les prestations consisteront à réaliser les travaux d'impression des supports de communication de la Ville de Brunoy. Les prestations portent sur l'impression, le façonnage et la livraison des supports de communication. Ce marché est traité en lots séparés, sans décomposition en tranches.
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Le lot n° 1 concerne l'impression du magazine municipal et de ses encarts.
Le lot n° 2 concerne l'impression de divers supports de communication municipaux, non encartés dans le magazine municipal.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot n° 1 pou robjet es travaux d'impression du magazine municipal et de ses encarts.
Informations complémentaires sur les lots:
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an reconductible deux fois tacitement, à compter de sa date de notification. Il s'agit d'un marché à bon de commande dont le montant minimum annuel est fixé à 51 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot n° 2 porte sur l'impression de divers supports de communication municipaux, non encartés dans le magazine municipal.
Informations complémentaires sur les lots:
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an reconductible deux fois tacitement, à compter de sa date de notification. Il s'agit d'un marché à bon de commande dont le montant minimum annuel est fixé à 10 000 EUR (HT).
Quantité ou étendue:
Le présent marché porte sur les travaux d'impression des supports de communication de la Ville de Brunoy. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an reconductible deux fois tacitement, à compter de sa date de notification.
Il s'agit d'un marché à bons de commande dont le montant minimum annuel est défini comme suit :
Lot n° 1 "impression du magazine municipal et de ses encarts" - montant minimum annuel : 51 000 EUR (HT).
Lot n° 2 "impression de divers supports de communication municipaux, non encartés dans le magazine municipal" - montant minimum annuel : 10 000 EUR (HT).
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur prévoit le recours aux marchés complémentaires de services, selon les dispositions prévues à l'article 35-ii-6° du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14001 14002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire Dc1 relatif à la déclaration de candidature ou l'ensemble des documents suivants :
1. Une lettre de candidature.
2. Les déclarations sur l'honneur prévues à l'article 44 alinéa 2 du code des marchés publics justifiant que le candidat candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, conformément à l'art. 43 du code, aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 (voir détail dans le règlement de la consultation).
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3. Le cas échéant, la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation.
Situation économique et financière:
Formulaire Dc2 (rubrique c, d, e et g) relatif aux capacités du candidat ou les renseignements suivants :
1. Le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
2. Le cas échéant, les capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature.
3. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité technique et professionnelle:
En annexe au Dc2 : renseignements relatifs aux capacités du candidat à répondre au marché à savoir :
— ses moyens techniques,
— ses effectifs,
— ses principales références datant de moins de 3 ans relatives à des prestations similaires (nature, montants, dates et maîtres d'ouvrage), et/ou qualifications professionnelles.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques, en produisant les documents exigés ci-dessus, et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit des opérateurs économiques concernés.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement réalisé par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours (trente jours) maximum à compter de la date de réception de la facture en mairie. Prestations financées par les ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes ou solidaires, avec un mandataire du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (voir règlement de consultation pour détail) (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule commande publique
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Mairie de Brunoy, renseignements d'ordre administratif : cellule commande publique – Mme Desplanches, tél. +33 169398938 – courriel : commandepublique@mairie-brunoy.fr, renseignements d'ordre technique : service communication tél. +33 169398974 – courriel : communication@mairie-brunoy.fr
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14001 14002
Informations complémentaires
Le présent avis est également publié sur le site de la ville : www.ville-brunoy.fr.
Le dossier de consultation peut être retiré, gratuitement, à l'adresse indiquée ci-après ou faire l'objet d'une demande par télécopie (+33 160463089). Il peut aussi être téléchargé sur le site https://www.marches-idf-centre.fr (espace entreprises – accéder à la salle des marchés – référence publique : impression des supports de communication de la Ville de Brunoy – organisme : Brunoy). Pour télécharger le dossier de consultation, l'entreprise s'identifie (indication du nom de la personne physique chargée du téléchargement et d'une adresse électronique permetant à la commune, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné).
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Les candidatures et offres peuvent ĂŞtre :
— soit déposées contre récépissé auprès de la cellule commande publique en mairie (du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h30, sauf le mercredi après-midi),
— soit transmises par la poste sous pli recommandé avec avis de réception postal en Mairie de Brunoy Cellule commande publique, place de la Mairie, BP 83, 91805 Brunoy Cedex,
— soit transmises par voie électronique via la plate-forme https://www.achatpublic.com (voir règlement de consultation).
Les dossiers sur support papier sont à adresser sous enveloppe cachetée sans signe extérieur de reconnaissance de l'entreprise, qui comportera impérativement les mentions suivantes : "Appel d'offres ouvert — travaux d'impression des supports de communication de la Ville de Brunoy – lot(s) n° ... – ne pas ouvrir".
Afficher plus
Les dossiers sur support électronique sont à transmettre par la plate-forme https://www.marches-idf-centre.fr, après chiffrement des plis (voir règlement de consultation). L'enveloppe (ou le fichier) électronique renfermera d'une part les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat et d'autre part les pièces du marché ainsi qu'une note méthodologique, des échantillons (voir règlement de consultation).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cdex
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205487 đź“ 
Nom: DĂ©fenseurs des droits
Adresse Internet: http://www.defenseurdesdroits.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 011-015342 (2014-01-13)
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RĂ©gion:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes