Travaux d'impression des publications et imprimés administratifs de l'ONCFS

ONCFS

La consultation porte sur des travaux d'impression, notamment de publications et imprimés administratifs de l'oncfs ainsi que des travaux d'impression numérique, sur la France métropolitaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jouve

Qui ?

• ONCFS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression › Services d'impression numérique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-17	Avis de marché
2014-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:

Marché alloti à bons de commandes, conclu avec minimum et sans maximum pour sa durée totale (CCP article 5).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oncfs
Adresse postale: Direction financière – division approvisionnements – secteur marchés – 5 rue Saint Thibault – Hameau de Saint Benoist
Code postal: 78610
Commune postale: Auffargis
Contact
Courrier électronique: fabien.ronne@oncfs.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 130466000 📞
Fax: +33 130466060 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date limite de soumission: 2014-03-04 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-022840
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

En tant que de besoin, recours à des avenants ou à des marchés complémentaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur des travaux d'impression, notamment de publications et imprimés administratifs de l'oncfs ainsi que des travaux d'impression numérique, sur la France métropolitaine.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Imprimés administratifs
Brève description:

Imprimés CERFA:— demande de délivrance de permis de chasser: minimum 4 000 unités,— déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasser: 120 000 unités,— demande d'inscription à l'examen et de délivrance du permis de chasser: 140 000 unités,— demande d'autorisation de chasser accompagné: 15 000 unités.Autres imprimés administratifs:— attestation préfectorale de délivrance initiale d'un permis de chasser: 100 000 unités,— certificat de réussite aux épreuves de l'examen du permis de chasser: 12 000 unités.

Imprimés CERFA:

— demande de délivrance de permis de chasser: minimum 4 000 unités,

— déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasser: 120 000 unités,

— demande d'inscription à l'examen et de délivrance du permis de chasser: 140 000 unités,

— demande d'autorisation de chasser accompagné: 15 000 unités.

Autres imprimés administratifs:

— attestation préfectorale de délivrance initiale d'un permis de chasser: 100 000 unités,

— certificat de réussite aux épreuves de l'examen du permis de chasser: 12 000 unités.

Quantité ou étendue: Définie en quantités minimum par article pour la durée du marché.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots: Descriptif technique porté au bpu du lot.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Carnets administratifs
Brève description:

Carnets:— carnet de constatation: minimum 6 000 unités,— carnet d'avertissement: minimum 1 200 unités.

Carnets:

— carnet de constatation: minimum 6 000 unités,

— carnet d'avertissement: minimum 1 200 unités.

Quantité ou étendue: Définie en quantité minimum par article pour la durée du marché.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Publications et papier à en-tête
Brève description:

Publications et papier à en-tête:— revue «faune sauvage» (trimestriel): minimum 12 unités,— notes techniques et rapports techniques: minimum 4 unités,— lettre interne «ONCFS actualités»: minimum 24 unités,— brochures: minimum 10 unités,— dépliants: minimum 10 unités,— papier à en-tête: minimum 100 000 unités,— bulletin de salaire: minimum 100 000 unités,— papier à en tête avec logo ONCFS décalé «permis de chasser» + signature: minimum 240 000 unités.

Publications et papier à en-tête:

— revue «faune sauvage» (trimestriel): minimum 12 unités,

— notes techniques et rapports techniques: minimum 4 unités,

— lettre interne «ONCFS actualités»: minimum 24 unités,

— brochures: minimum 10 unités,

— dépliants: minimum 10 unités,

— papier à en-tête: minimum 100 000 unités,

— bulletin de salaire: minimum 100 000 unités,

— papier à en tête avec logo ONCFS décalé «permis de chasser» + signature: minimum 240 000 unités.

Informations complémentaires sur les lots: Descriptif technique porté au BPU du lot.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Impression numérique
Brève description: Travaux d'impression numérique.
Quantité ou étendue: Minimum 100 000 EUR HT. Sur la durée du marché.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Feuille sagir avec code barre.
Brève description: Feuille sagir avec code barre sur rectangle détachable autocollant.
Quantité ou étendue: Minimum 12 000 unités pour la durée du marché.
Informations complémentaires sur les lots: Descriptif technique porté aU BPU du lot.
Numéro de référence: 2014-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Renseignements prévus à l'article 45 du CMP:

— déclaration du chiffre d'affaire des trois derniers exercices,

— déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: liste de références pour des prestations similaires en indiquant notamment l'objet, le montant, la date et le destinataire privé ou public. Elles peuvent être accompagnées de certificats de capacité établis par les administrations, collectivités locales, etc.

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat (conditions générales d'exploitation, d'organisation de l'entreprise, moyens en personnel et en matériel, qualification professionnelles, etc.).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de l'établissement, les prestations seront rémunérées par mandat administratif dans les conditions fixées par les règles de la compabilité publique avec un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures, ou, si celle-ci est antérieure à l'acception de la livraison, de la date d'acceptation de la livraison et au-delà duquel tout paiement donnera lieu à intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires applicable est celui du taux de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu de plein droit et sans autre formalité au versement d'une indemnité forfaitaire.

Pour frais de recouvrement dont le montant est fixé à 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de le pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Si un candidat opte pour les deux présentations, il devra apporter la preuve de l'indépendance de ses deux offres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Ronne Fabien
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Oncfs
Adresse postale: 5 rue Saint Thibault – Saint Benoist
Point de contact: Direction financière / division approvisionnements / secteur marchés
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Mme Schnitzler Sophie
Courrier électronique: sophie.schnitzler@oncfs.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 5 rue Saint-Thibault – Saint Benoist
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-01
Informations complémentaires

En tant que de besoin, recours à des avenants ou à des marchés complémentaires.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 5 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours suivants pourront être introduits devant le tribunal administratif du ressort du pouvoir adjudicateur:

— référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du code de justice administrative, pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L5551-13 à L551-23 du code de justice administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique),

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA (dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).

Source: OJS 2014/S 015-022840 (2014-01-17)

Avis d'attribution de marché (2014-06-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction financière – division approvisionnements – secteur marchés – 5 rue Saint Thibault – hameau de Saint-Benoist

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-19 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-210667
Se réfère à l'avis: 2014/S 15-022840
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 14 B, annonce no 204 du 21.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-26 📅
Nom: Jouve
Adresse postale: 1 rue du Docteur Sauvé, CS 40003
Commune postale: Mayenne Cedex
Code postal: 53101

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours suivants pourront être introduits devant le tribunal administratif du ressort du pouvoir adjudicateur : Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L5551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique) ; Recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA (dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme)

Source: OJS 2014/S 118-210667 (2014-06-19)

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