Travaux d'impression, de façonnage, de conditionnement et de diffusion des supports de communication et d'information de l'UCANSS

Ucanss

Travaux d'impression, de façonnage, de conditionnement et de diffusion des supports de communication et d'information de l'UCANSS.
Cette consultation est composée de 3 lots distincts:
— lot no 1 – les plaquettes et dépliants,
— lot no 2 – les « brochures » de formes diverses,
— lot no 3 – la papeterie de l'UCANSS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-07 Avis de marché
2015-02-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:
Chaque lot fera l'objet d'un marché mono-attributaire à bons de commande avec un engagement sur un montant minimum et maximum, en application de l'article 77-I du Code des marchés publics.Les montants minimum et maximum de commandes annuelles sont fixés comme suit:Lot 1: les plaquettes et dépliants.— montant minimum : 500 EUR (HT),— montant maximum : 4 500 EUR (HT).Lot 2: les « brochures » de formes diverses.— montant minimum : 15 000 EUR (HT),— montant maximum : 45 000 EUR (HT).Lot 3: la papeterie de l'UCANSS.— montant minimum : 1 000 EUR (HT),— montant maximum : 5 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ucanss
Adresse postale: 18 avenue Léon Gaumont
Code postal: 75980
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.ucanss.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarche@ucanss.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-07 📅
Date limite de soumission: 2014-09-19 📅
Date de publication: 2014-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 153-275163
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: www.achatpublic.com En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander à ce qu'ils lui soient envoyés par mail ou par courrier. La demande devra être adressée à servicemarche@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le candidat n'a pu télécharger le dossier. L'UCANSS lui fera alors parvenir le dossier selon la forme demandée. Les candidats peuvent remettre leur dossier par voie dématérialisée ou sur support papier. Remise des plis par voie dématérialisée: Pour répondre par voie dématérialisée, les soumissionnaires devront impérativement disposer d'un compte sur la plateforme d'Achat public: www.achatpublic.com Afin de pouvoir lire les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire aux formats Acrobat (PDF), Word et Excel. Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le manuel entreprises mis à disposition sur la plateforme Achat public. Remise des plis sur support papier: Le pli comprenant la candidature et l'offre (dans une seule enveloppe) devra parvenir par lettre recommandée avec accusé réception ou être déposé sur place du lundi au vendredi de 9:30 à 16:30. — en cas de remise du pli sur place, il devra porter les mentions suivantes: UCANSS – Accueil. Consultation no 14 MD 18 « travaux d'impression, de façonnage, de conditionnement et de diffusion des supports de communication et d'information de l'UCANSS » – lot n — en cas d'envoi par voie postale, le pli devra porter les mentions suivantes: UCANSS – 3DAI Département achats-marchés immeuble « Le Valmy » 18 avenue Léon Gaumont 75980 Paris Cedex 20 Consultation n « Travaux d'impression, de façonnage, de conditionnement et de diffusion des supports de communication et d'information de l'UCANSS » – lot n Les chronoposts sont acceptés. Enfin, il est précisé que: — les plis arrivés après la date et l'heure limite fixée ci-dessus, — les plis reçus non conformes aux conditions fixées par le présent Règlement de la consultation ne seront pas recevables. Les plis arrivés en retard seront retournés à l'expéditeur sans avoir été ouverts à l'issue de la procédure de mise en concurrence. Les plis ne seront ouverts qu'en cas d'absence de l'adresse de l'expéditeur sur le pli. Chaque marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification matérialisée par la date de signature de l'avis de réception postal de la copie du marché adressée au titulaire. À la date anniversaire du marché, il pourra être reconduit 3 fois annuellement par tacite reconduction. Dans la mesure où le Pouvoir adjudicateur ne souhaiterait pas reconduire le marché, il devra en informer par lettre recommandée avec accusé de réception le Titulaire deux mois avant la date anniversaire du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'impression, de façonnage, de conditionnement et de diffusion des supports de communication et d'information de l'UCANSS.
Cette consultation est composée de 3 lots distincts:
— lot no 1 – les plaquettes et dépliants,
— lot no 2 – les « brochures » de formes diverses,
— lot no 3 – la papeterie de l'UCANSS.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Les plaquettes et dépliants
Brève description:
Ce lot a pour objet l'impression, le façonnage, le conditionnement, la livraison et la diffusion des plaquettes et dépliants de différents formats.
Quantité ou étendue: Les montants minimum et maximum de commandes annuelles sont fixés comme suit: – lot 1: les plaquettes et dépliants: montant minimum : 500 EUR (HT) – montant maximum : 4 500 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Les «Brochures» de formes diverses
Brève description:
Ce lot a pour objet l'impression, le façonnage, le conditionnement, la livraison et la diffusion de « brochures » de formes diverses généralement destinées aux organismes de Sécurité sociale.
Quantité ou étendue: Les montants minimum et maximum de commandes annuelles sont fixés comme suit: – lot 2: les « brochures » de formes diverses: montant minimum: 15 000 EUR (HT) – montant maximum : 45 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: La papeterie de l'UCANSS
Brève description:
Ce lot a pour objet l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison des papiers à lettre à en-tête, des enveloppes et pochettes Kraft de l'UCANSS.
Quantité ou étendue: Les montants minimum et maximum de commandes annuelles sont fixés comme suit: montant minimum: 1 000 EUR (HT) – montant maximum : 5 000 EUR (HT).
Chaque lot fera l'objet d'un marché mono-attributaire à bons de commande avec un engagement sur un montant minimum et maximum, en application de l'article 77-I du Code des marchés publics.
Les montants minimum et maximum de commandes annuelles sont fixés comme suit:
Lot 1: les plaquettes et dépliants.
— montant minimum : 500 EUR (HT),
— montant maximum : 4 500 EUR (HT).
Lot 2: les « brochures » de formes diverses.
— montant minimum : 15 000 EUR (HT),
— montant maximum : 45 000 EUR (HT).
Lot 3: la papeterie de l'UCANSS.
— montant minimum : 1 000 EUR (HT),
— montant maximum : 5 000 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14 MD 18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 18 avenue Léon Gaumont, 75020 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2011 à 2013).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2011 à 2013).
Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (2011 à 2013) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les références devront être précises : identification des prestations effectuées, nom et numéro de téléphone du contact.
Les références devront faire état de la réalisation de prestations similaires à celles qui sont demandées.
Les listes de références « standard » ayant peu de rapport avec l'objet du marché sont proscrites.
Les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités financières et techniques et de leurs références professionnelles par tout autre moyen.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur les fonds propres de l'UCANSS.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de chaque facture.
Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au marché ou à l'expiration du délai de paiement, le titulaire a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et à l'indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi 2013-100 du 28.1.2013.
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Le montant de l'indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Les intérêts moratoires qui pourront être dus seront calculés sur la base du taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement bancaire ou postal.
une avance sera versée dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics modifié.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article 51 I du CMP, les candidats peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint.
En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Conformément à l'article 51 III du CMP, l'acte d'engagement peut n'indiquer que la répartition des prestations.
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En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
Selon l'article 51 IV du CMP, les candidats et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
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Modification dans la composition du groupement en phase de passation:
Conformément à l'article 51 V du CMP, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au Pouvoir Adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation de cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants. Le Pouvoir Adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard: – de la pertinence de l'organisation interne proposée pour la réalisation des prestations (moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations, processus d'exécution): 15 %; – du plan d'assurance qualité de la réception du bon de commande à l'expédition des colis: 10 %; – de la qualité des moyens mis en œuvre pour assurer les livraisons dans les délais contractuels: 5 %; – de la qualité des échantillons de papiers proposés pour les plaquettes et dépliants (lot no1), les «brochures» de formes diverses (lot no2), la papeterie de l'UCANSS (lot no3): 10 %. Soit un total de (40)
2. Prix (50)
3. La prise en compte des performances en matière de développement durable (10 %) appréciée au regard d'une note explicative précisant les performances environnementales mises en œuvre concernant: – la gestion durable des forêts: 3 %; – la gestion des déchets: 4 %; – la politique environnementale de la société: 3 %. Soit un total de (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78462143500030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Département achats-marchés
Mlle Chartou Nadège
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com 🌏
Point de contact: Les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur la plateforme achatpublic.com dans la rubrique « Questions/Réponses » de la procédure concernée.
URL pour informations complémentaires: https://achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14 MD 18
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: www.achatpublic.com
En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander à ce qu'ils lui soient envoyés par mail ou par courrier. La demande devra être adressée à servicemarche@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le candidat n'a pu télécharger le dossier. L'UCANSS lui fera alors parvenir le dossier selon la forme demandée.
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Les candidats peuvent remettre leur dossier par voie dématérialisée ou sur support papier.
Remise des plis par voie dématérialisée:
Pour répondre par voie dématérialisée, les soumissionnaires devront impérativement disposer d'un compte sur la plateforme d'Achat public: www.achatpublic.com
Afin de pouvoir lire les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire aux formats Acrobat (PDF), Word et Excel.
Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le manuel entreprises mis à disposition sur la plateforme Achat public.
Remise des plis sur support papier:
Le pli comprenant la candidature et l'offre (dans une seule enveloppe) devra parvenir par lettre recommandée avec accusé réception ou être déposé sur place du lundi au vendredi de 9:30 à 16:30.
— en cas de remise du pli sur place, il devra porter les mentions suivantes:
UCANSS – Accueil.
Consultation no 14 MD 18
« travaux d'impression, de façonnage, de conditionnement et de diffusion des supports de communication et d'information de l'UCANSS » – lot n
— en cas d'envoi par voie postale, le pli devra porter les mentions suivantes:
UCANSS – 3DAI
Département achats-marchés
immeuble « Le Valmy »
18 avenue Léon Gaumont
75980 Paris Cedex 20
Consultation n
« Travaux d'impression, de façonnage, de conditionnement et de diffusion des supports de communication et d'information de l'UCANSS » – lot n
Les chronoposts sont acceptés.
Enfin, il est précisé que:
— les plis arrivés après la date et l'heure limite fixée ci-dessus,
— les plis reçus non conformes aux conditions fixées par le présent Règlement de la consultation ne seront pas recevables.
Les plis arrivés en retard seront retournés à l'expéditeur sans avoir été ouverts à l'issue de la procédure de mise en concurrence. Les plis ne seront ouverts qu'en cas d'absence de l'adresse de l'expéditeur sur le pli.
Chaque marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification matérialisée par la date de signature de l'avis de réception postal de la copie du marché adressée au titulaire.
À la date anniversaire du marché, il pourra être reconduit 3 fois annuellement par tacite reconduction. Dans la mesure où le Pouvoir adjudicateur ne souhaiterait pas reconduire le marché, il devra en informer par lettre recommandée avec accusé de réception le Titulaire deux mois avant la date anniversaire du marché.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2014/S 153-275163 (2014-08-07)
Avis d'attribution de marché (2015-02-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-03 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-045773
Se réfère à l'avis: 2014/S 153-275163
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Chaque marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification matérialisée par la date de signature de l'avis de réception postal de la copie du marché adressée au titulaire. A la date anniversaire du marché, il pourra être reconduit 3 fois annuellement par tacite reconduction. Dans la mesure où le pouvoir adjudicateur ne souhaiterait pas reconduire le marché, il devra en informer par lettre recommandée avec accusé de réception le titulaire 2 mois avant la date anniversaire du marché. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 153 B, annonce nº 183 du 12.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 18 avenue Léon Gaumont, 75020 Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard: de la pertinence de l'organisation interne proposée pour la réalisation des prestations (moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations, processus d'exécution): 15 %; du plan d'assurance qualité de la réception du bon de commande à l'expédition des colis: 10 %; de la qualité des moyens mis en œuvre pour assurer les livraisons dans les délais contractuels: 5 %; de la qualité des échantillons de papiers proposés pour les plaquettes et dépliants (lot nº 1), les «brochures» de formes diverses (lot nº 2), la papeterie de l'Ucanss (lot nº 3): 10 %. Soit un total de (40)
3. La prise en compte des performances en matière de développement durable (10 %) appréciée au regard d'une note explicative précisant les performances environnementales mises en œuvre concernant: la gestion durable des forêts: 3 %; la gestion des déchets: 4 % ; la politique environnementale de la société: 3 %. Soit un total de (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-19 📅
Nom: Imprimerie Champagnac
Adresse postale: 5 rue Félix Daguerre, ZI de Sistrières
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Courrier électronique: imp.champagnac.commercial@wanadoo.fr 📧

2️⃣
Nom: Jouve
Adresse postale: 1 rue du Docteur Sauvé, CS 40003
Commune postale: Mayenne Cedex
Code postal: 53101
Adresse Internet: http://www.jouve.fr 🌏

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2015/S 027-045773 (2015-02-03)
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Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Imprimerie Champagnac Jouve
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes Services relatifs à l'impression Services d'impression et de livraison