Travaux d'extension et de renouvellement des canalisations D'Assainissement eaux usees au titre des exercices 2015, 2016, 2017 et 2018 sur le territoire des communes membres de la communaute D'Agglomeration

Communauté d'agglomération Tour(s) Plus

le présent marché porte sur la réalisation de travaux d'extension de réseaux d'eaux usées de petite et moyenne importance, et de travaux de renouvellement de canalisations d'assainissement eaux usées, au titre des exercices 2015, 2016, 2017 et 2018 sur le territoire des communes membres de la Communauté d'agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SADE/Jerome TP/Sogea

Qui ?

• Communauté d'agglomération Tour(s) Plus

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement › Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-08	Avis de marché
2015-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Quantité ou étendue:

marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 5000000,00 Euros (H.T.). Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 01/01/2015 jusqu'au 31/12/2015. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an

Valeur totale du marché: 5 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Tour(s) Plus
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651, Cedex 3
Code postal: 37206
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Téléphone: +33 247801126 📞
Fax: +33 247283446 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-08 📅
Date limite de soumission: 2014-10-21 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-309887
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 14DIV014007TRA11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de la Communauté d'agglomération

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au Dce) ou tout document équivalent Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au Dce) ou tout document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres de Tour(S)Plus, budget annexe de l'assainissement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières: la durée du contrat précitée est une durée maximum

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-10-22 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (au vu d'un mémoire technique) (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de la communauté d'agglomération Tour(S)Plus, 60, avenue Marcel Dassault, 37000 Tours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Tour(s)plus
Adresse postale: service de la commande publique-bureau 160-60 avenue Marcel Dassault, CS 30651
Commune postale: Tours Cedex 3
Adresse postale: service commande publique – bureau 160-60, avenue Marcel Dassault, CS 30651
URL des documents: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Adresse postale: service commande publique - bureau 160-60 avenue Marcel Dassault, CS 30651
URL pour la participation: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14DIV014007TRA11
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.taorleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais et voies de recours : - introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant etre introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale aux entreprises non retenues. - Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant etre introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché. - Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

Source: OJS 2014/S 176-309887 (2014-09-08)

Avis d'attribution de marché (2015-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Tour(S)Plus
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-03 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-044584
Se réfère à l'avis: 2014/S 176-309887
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 174 A, annonce nº 102 du 11.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la Communauté d'agglomération.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-02 📅
Nom: SADE/Jerome TP/Sogea
Adresse postale: 24 rue Frédéric Joliot-Curie
Commune postale: Saint-Avertin
Code postal: 37550
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais et voies de recours:

Introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale aux entreprises non retenues.

Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant être introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché.

Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2015/S 027-044584 (2015-02-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Ouvrages annexes de pipelines et de câbles (>20)

Travaux de construction d'égouts (>20)

Travaux d'assainissement (>20)

Travaux de construction de canalisations d'eaux usées (4)