Travaux d'extension de la STEP des Blâches et d'adaptation du déversoir d'orage principal de la Benzine au Péage de Roussillon - relance suite à la déclaration sans suite de la procédure initiale

Communauté de communes du Pays Roussillonnais

Marché unique.
Le marché se déroulera en trois phases pour assurer la continuité de service du traitement des eaux :
Phase A - études d'exécution telles que définies à l'article 8.1 du CCAP.
Phase B - travaux de construction des nouveaux ouvrages de traitement et démolition des ouvrages non exploités à ce jour. Les périodes de mise au point et de mise en régime des nouveaux ouvrages construit pendant cette phase sont incluses en phase B.
Phase C - travaux de réhabilitation du traitement biologique existant et démolition des ouvrages existants non réutilisés. Les périodes de mise au point, mise en régime des ouvrages construits en phase C et la période d'observation pour la totalité des installations sont également incluses dans cette phase C.
La capacité de la future STEP des Blâches est évaluée à 68 000 EH en moyenne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Degremont France

Qui ?

• Communauté de communes du Pays Roussillonnais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-22	Avis de marché
2015-05-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Roussillonnais
Adresse postale: rue du 19 mars 1962
Code postal: 38550
Commune postale: Saint-Maurice-l'Exil
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpaysroussillonnais.fr 🌏
Téléphone: +33 474293100 📞
Fax: +33 474293109 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-22 📅
Date limite de soumission: 2014-11-19 📅
Date de publication: 2014-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 162-289772
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ccpaysroussillonnais.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. — type de pouvoir adjudicateur: collectivité territoriale en la forme d'une communauté de communes. — publication antérieure concernant le marché: Avis 2013/15 paru au boamp a 180 annonce 126 du 18.9.2013, JOUE annonce 2013/s183316539 du 20.9.2013, Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné annonce 1294035m/c du 20.9.2013. Ce premier avis a fait l'objet d'une déclaration sans suite. — le délai global ne sera pas supérieur à 50 mois, y compris une période d'observation de 4 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage du marché. Le délai de réalisation de la phase A ne sera pas supérieur à 5 mois. Le délai de réalisation de la phase B ne sera pas supérieur à 20 mois (y compris périodes de mise au point et mise en régime des ouvrages objet de la phase). Le délai de réalisationde la phase C ne sera pas supérieur à 12 mois (y compris périodes de mise au point, mise en régime des ouvrages objet de la phase et y compris une période d'observation de 4 mois pour la totalité des installations). Le délai global s'applique pour l'offre de base et la ou les variantes proposées.en revanche, les délais d'exécution de chaque phase indiqués ci-dessus sont applicables uniquement à l'offre de base. Ces délais ne pourront pas s'appliquer aux variantes au regard des solutions diverses de travaux et de phasage qui pourraient être proposées. Cependant, chaque offre variante devra préciser clairement le phasage mis en place pour les travaux et indiquer les délais correspondant à chaque phase. -dans le cadre de cet appel d'offres, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, les candidats sont autorisés à présenter une ou deux offres variante. Les dispositions de la ou des variantes porteront uniquement sur les sujets suivants :Implantation des ouvrages et des bâtiments sur le site, à l'exception du bâtiment d'exploitation dont la position est figée - organisation interne des bâtiments - abandon du traitement biologique existant et création d'un traitement biologique entièrement neuf composé au minimum de deux bassins biologiques et deux clarificateurs. La réutilisation des ouvrages de traitement biologique existants dans une autre fonction ou leur démolition est autorisée. Seront considérées comme irrégulières et immédiatement rejetées : — les offres variantes portant sur d'autres thèmes que l'un et/ou l'autre sujet ci-dessus - les offres variantes portant sur les sujets autorisés, pour lesquelles les adaptations apportées à la solution de base ne sont pas explicitées et reportées de manière exhaustive en annexe de l'acte d'engagement, — les variantes qui ne seront pas présentées sous la forme d'un dossier de projet de marché complet, distinct de celui de la solution de base, et conforme à l'article 4.3 du règlement de consultation, — la réalisation d'une variante ne doit pas avoir de conséquence sur le respect des données, besoins, contraintes et exigences indiquées dans le CCTP 3.1 généralités (programme de l'opération). Le coût de réalisation de la variante comprendra toutes les études complémentaires que celle -ci pourrait nécessiter. Sauf spécifications contraires, les délais d'exécution d'une variante sont réputés inclus dans les délais maximum d'exécution indiqués au Règlement de Consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les études géotechniques ont été menées sur la base de l'implantation du projet. Dans le cas où les candidats décideraient de déplacer des bâtiments dans le cadre de leur variante, ils devront réaliser les études géotechniques complémentaires nécessaires et en porteront l'entière responsabilité. La réponse en offre de base n'est pas obligatoire. Les candidats peuvent donc présenter : — soit une offre de base seule, -Soit une offre de base et une offre en variante, -Soit une offre de base et deux offres en variante,-soit une offre variante seule,-soit deux offres variantes seules, — le marché ne comporte pas d'option au sens du droit communautaire, — le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles, — visite libre du site sur rendez-vous auprès de la Régie d'assainissement de la CCPR - 7 rue des Vêpres - 38 550 Le Péage de Roussillon - tél. +33 474863970. — pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. — la preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. — le dossier de consultation des entreprises sera remis à chaque candidat. Il est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.ccpaysroussillonnais.fr . Si vous ne pouvez pas télécharger le dossier de consultation des entreprises, demandez-le par voie postale, ou retrait direct (de 8:30-12:00 à 14:-17:30 du lundi au vendredi, sauf jours fériés) à l'adresse de retrait indiquée dans le présent avis. — un règlement de consultation des offres complète le présent avis. — le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : http://www.ccpaysroussillonnais.fr, dans les conditions précisées au règlement de consultation. Remise par voie papier: les candidats transmettront leur dossier de candidature et d'offre sous enveloppe cachetée dans les conditions précisées au règlement de consultation. Les offres seront remises en 2 exemplaires papier ainsi qu'en 3 exemplaires sur supports informatique (CD-ROM ou Usb) au format Adobe Acrobat Reader ET au format WORD ou Excel. L'enveloppe extérieure, réservée à l'expédition portera les mentions suivantes: Offre pour : Travaux d'extension de la step des blaches et d'adaptation du déversoir d'orage principal de la benzine au péage de Roussillon A n'ouvrir qu'en présence de la CAO Cette enveloppe devra être remise contre récépissé ou, si elle est envoyée par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et adresse indiquées au présent avis. Les enveloppes qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remises non cachetées, ou d'une manière générale en violation des formes définies ci-avant ne seront pas ouvertes ; elles seront renvoyées à leurs auteurs. Dématérialisation: Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : http://www.ccpaysroussillonnais.fr, dans les conditions précisées au règlement de consultation.le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. — modification du dossier de consultation: le Maître d'ouvrage se réserve le droit d'apporter 15 jours avant la date limite de réception des offres, soit le 4.11.2014, 12:00 au plus tard, (la date limite de réception des offres n'étant pas comprise dans ce délai) des modifications de détail au dossier de consultation. — pour obtenir des renseignements complémentaires nécessaires, les candidats pourront formuler une demande écrite, 26 jours avant la date limite de réception des offres, soit le 24.10.2014, 12:00 au plus (la date limite de réception des offres n'étant pas comprise dans ce délai), dans les conditions prévues au règlement de consultation. — une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours avant la date limite de réception des offres, soit le 13.11.2014 à 12:00 au plus tard (la date limite de réception des offres n'étant pas comprise dans ce délai). — postérieurement à l'appel d'offres, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.8.2014.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ccpaysroussillonnais.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.

— type de pouvoir adjudicateur: collectivité territoriale en la forme d'une communauté de communes.

— publication antérieure concernant le marché: Avis 2013/15 paru au boamp a 180 annonce 126 du 18.9.2013, JOUE annonce 2013/s183316539 du 20.9.2013, Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné annonce 1294035m/c du 20.9.2013.

Ce premier avis a fait l'objet d'une déclaration sans suite.

— le délai global ne sera pas supérieur à 50 mois, y compris une période d'observation de 4 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage du marché.

Le délai de réalisation de la phase A ne sera pas supérieur à 5 mois.

Le délai de réalisation de la phase B ne sera pas supérieur à 20 mois (y compris périodes de mise au point et mise en régime des ouvrages objet de la phase).

Le délai de réalisationde la phase C ne sera pas supérieur à 12 mois (y compris périodes de mise au point, mise en régime des ouvrages objet de la phase et y compris une période d'observation de 4 mois pour la totalité des installations).

Le délai global s'applique pour l'offre de base et la ou les variantes proposées.en revanche, les délais d'exécution de chaque phase indiqués ci-dessus sont applicables uniquement à l'offre de base. Ces délais ne pourront pas s'appliquer aux variantes au regard des solutions diverses de travaux et de phasage qui pourraient être proposées. Cependant, chaque offre variante devra préciser clairement le phasage mis en place pour les travaux et indiquer les délais correspondant à chaque phase.

-dans le cadre de cet appel d'offres, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, les candidats sont autorisés à présenter une ou deux offres variante. Les dispositions de la ou des variantes porteront uniquement sur les sujets suivants :Implantation des ouvrages et des bâtiments sur le site, à l'exception du bâtiment d'exploitation dont la position est figée - organisation interne des bâtiments - abandon du traitement biologique existant et création d'un traitement biologique entièrement neuf composé au minimum de deux bassins biologiques et deux clarificateurs. La réutilisation des ouvrages de traitement biologique existants dans une autre fonction ou leur démolition est autorisée.

Seront considérées comme irrégulières et immédiatement rejetées :

— les offres variantes portant sur d'autres thèmes que l'un et/ou l'autre sujet ci-dessus - les offres variantes portant sur les sujets autorisés, pour lesquelles les adaptations apportées à la solution de base ne sont pas explicitées et reportées de manière exhaustive en annexe de l'acte d'engagement,

— les variantes qui ne seront pas présentées sous la forme d'un dossier de projet de marché complet, distinct de celui de la solution de base, et conforme à l'article 4.3 du règlement de consultation,

— la réalisation d'une variante ne doit pas avoir de conséquence sur le respect des données, besoins, contraintes et exigences indiquées dans le CCTP 3.1 généralités (programme de l'opération).

Le coût de réalisation de la variante comprendra toutes les études complémentaires que celle -ci pourrait nécessiter. Sauf spécifications contraires, les délais d'exécution d'une variante sont réputés inclus dans les délais maximum d'exécution indiqués au Règlement de Consultation.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que les études géotechniques ont été menées sur la base de l'implantation du projet. Dans le cas où les candidats décideraient de déplacer des bâtiments dans le cadre de leur variante, ils devront réaliser les études géotechniques complémentaires nécessaires et en porteront l'entière responsabilité.

La réponse en offre de base n'est pas obligatoire. Les candidats peuvent donc présenter :

— soit une offre de base seule, -Soit une offre de base et une offre en variante, -Soit une offre de base et deux offres en variante,-soit une offre variante seule,-soit deux offres variantes seules,

— le marché ne comporte pas d'option au sens du droit communautaire,

— le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles,

— visite libre du site sur rendez-vous auprès de la Régie d'assainissement de la CCPR - 7 rue des Vêpres - 38 550 Le Péage de Roussillon - tél. +33 474863970.

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

— la preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

— le dossier de consultation des entreprises sera remis à chaque candidat. Il est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.ccpaysroussillonnais.fr .

Si vous ne pouvez pas télécharger le dossier de consultation des entreprises, demandez-le par voie postale, ou retrait direct (de 8:30-12:00 à 14:-17:30 du lundi au vendredi, sauf jours fériés) à l'adresse de retrait indiquée dans le présent avis.

— un règlement de consultation des offres complète le présent avis.

— le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : http://www.ccpaysroussillonnais.fr, dans les conditions précisées au règlement de consultation.

Remise par voie papier:

les candidats transmettront leur dossier de candidature et d'offre sous enveloppe cachetée dans les conditions précisées au règlement de consultation.

Les offres seront remises en 2 exemplaires papier ainsi qu'en 3 exemplaires sur supports informatique (CD-ROM ou Usb) au format Adobe Acrobat Reader ET au format WORD ou Excel. L'enveloppe extérieure, réservée à l'expédition portera les mentions suivantes:

Offre pour :

Travaux d'extension de la step des blaches et d'adaptation du déversoir d'orage principal de la benzine au péage de Roussillon

A n'ouvrir qu'en présence de la CAO

Cette enveloppe devra être remise contre récépissé ou, si elle est envoyée par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et adresse indiquées au présent avis.

Les enveloppes qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remises non cachetées, ou d'une manière générale en violation des formes définies ci-avant ne seront pas ouvertes ; elles seront renvoyées à leurs auteurs.

Dématérialisation:

Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : http://www.ccpaysroussillonnais.fr, dans les conditions précisées au règlement de consultation.le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.

— modification du dossier de consultation:

le Maître d'ouvrage se réserve le droit d'apporter 15 jours avant la date limite de réception des offres, soit le 4.11.2014, 12:00 au plus tard, (la date limite de réception des offres n'étant pas comprise dans ce délai) des modifications de détail au dossier de consultation.

— pour obtenir des renseignements complémentaires nécessaires, les candidats pourront formuler une demande écrite, 26 jours avant la date limite de réception des offres, soit le 24.10.2014, 12:00 au plus (la date limite de réception des offres n'étant pas comprise dans ce délai), dans les conditions prévues au règlement de consultation.

— une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours avant la date limite de réception des offres, soit le 13.11.2014 à 12:00 au plus tard (la date limite de réception des offres n'étant pas comprise dans ce délai).

— postérieurement à l'appel d'offres, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché unique.

Le marché se déroulera en trois phases pour assurer la continuité de service du traitement des eaux :

Phase A - études d'exécution telles que définies à l'article 8.1 du CCAP.

Phase B - travaux de construction des nouveaux ouvrages de traitement et démolition des ouvrages non exploités à ce jour. Les périodes de mise au point et de mise en régime des nouveaux ouvrages construit pendant cette phase sont incluses en phase B.

Phase C - travaux de réhabilitation du traitement biologique existant et démolition des ouvrages existants non réutilisés. Les périodes de mise au point, mise en régime des ouvrages construits en phase C et la période d'observation pour la totalité des installations sont également incluses dans cette phase C.

La capacité de la future STEP des Blâches est évaluée à 68 000 EH en moyenne.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: AO-2014-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chemin du Bas Turral, 38550 Le Péage-de-Roussillon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (ou Dc1) à compléter ou à défaut, l'intégralité des informations contenues dans ce formulaire, datée et signée en original : soit par le candidat dûment habilité s'il se présente seul ; soit par l'ensemble des membres du groupement ou le mandataire dûment habilité en cas de groupement d'entreprises.

— une déclaration du candidat suivant Imprimé Dc2 ou équivalent.

Ces documents Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc1).

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP relatives aux interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au présent code s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 susmentionnée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration du chiffre d'affaires global des trois dernières années et du chiffre d'affaires des trois dernières années relatif à des prestations similaires à celles faisant l'objet du marché,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'assurance pour les risques professionnels.

Le candidat se présentant individuellement (et le cas échéant son ou ses sous-traitants) et chaque membre du groupement en cas de candidature en groupement, devront joindre à leur offre des attestations d'assurance établies par les assureurs qui portent et provisionnent le risque et non par les intermédiaires (courtiers ou agents généraux).

La preuve d'une assurance devra être apportée par le candidat répondant individuellement (et le cas échéant son ou ses sous-traitants) et par chaque membre du groupement en cas de groupement.

En cas de couverture insuffisante ou d'absence de couverture, le Maître d'ouvrage se réserve le droit d'exiger de leur part la souscription d'une assurance complémentaire, ou de souscrire ladite assurance pour leur compte et celui de leurs sous-traitants et fabricants.

Le titulaire prévoira la souscription d'une Police Tous Risques Chantier.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Pour le génie épuratoire, un niveau minimum de capacité est exigé : il est demandé une liste de références dans la construction de station d'épuration supérieure à 50 000 EH au cours des 5 dernières années

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— certificats de qualifications professionnelles, ou équivalent :

L'entreprise devra posséder les qualifications professionnelles suivantes délivrées par la Fédération Nationale des Travaux Publics, ou des références équivalentes :

FNTP 1632 - fNTP 164 - fNTP 233 - fNTP 252 - fNTP 2542 - fNTP 5421

pour la compétence en électricité, Mesure - contrôle - régulation, certificats de qualifications professionnelles ou références équivalentes: Qualifelec E3 classe 3 mention AUT.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le génie épuratoire, un niveau minimum de capacité est exigé : il est demandé une liste de références dans la construction de station d'épuration supérieure à 50 000 EH au cours des 5 dernières années

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En application des articles 101 à 103 du code des marchés publics, une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché, le cas échéant augmenté du montant des avenants, est exercée sur les acomptes.

Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditions précisées au cahier des clauses administratives particulières. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— fonds propres, budget annexe assainissement, emprunt et demande de subvention à l'agence de l'eau et au Conseil général de l'isère,

— virement par mandat administratif,

— les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, conformément à l'article 98 du code des marchés publics,

— avance selon les modalités définies à l'article 87 du code des marchés publics,

— acomptes selon les modalités définies à l'article 91 du code des marchés publics et au cahier des clauses administratives particulières du présent marché,

— prix global et forfaitaire,

— prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats se présentent individuellement ou sous la forme d'un groupement et rassemblent dans tous les cas au moins les compétences suivantes: génie épuratoire (Traitement des eaux usées, des boues et des odeurs), génie-civil, électricité. En application de l'article 51 du Code des marchés publics, en cas de groupement, les candidats se présentent en groupement conjoint d'entreprises, avec un mandataire solidaire qui sera obligatoirement l'entreprise ayant la compétence en génie épuratoire (traitement des eaux usées, des boues et des odeurs).

En vertu de l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique(qualité technique générale du projet et performances garanties 70 points, Mesures favorisant la limitation des coûts d'exploitation et sensibilité aux préoccupations environnementales 15 points, Délai, organisation, moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché 15 points) % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24380077800066
Contact
Point de contact: Charvet Francis, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ccpaysroussillonnais.fr 🌏
Nom: Régie d'assainissement de la CCPR : M. Laurent Gouilloud
Adresse postale: 7 rue des Vêpres
Commune postale: Le Péage-de-Roussillon
Téléphone: +33 474863970 📞
Courrier électronique: l.gouilloud@sigearpe.fr 📧
Nom: Communauté de communes du Pays Roussillonnais : service marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO-2014-02
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ccpaysroussillonnais.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.

— type de pouvoir adjudicateur: collectivité territoriale en la forme d'une communauté de communes.

— publication antérieure concernant le marché: Avis 2013/15 paru au boamp a 180 annonce 126 du 18.9.2013, JOUE annonce 2013/s183316539 du 20.9.2013, Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné annonce 1294035m/c du 20.9.2013.

Ce premier avis a fait l'objet d'une déclaration sans suite.

— le délai global ne sera pas supérieur à 50 mois, y compris une période d'observation de 4 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage du marché.

Le délai de réalisation de la phase A ne sera pas supérieur à 5 mois.

Le délai de réalisation de la phase B ne sera pas supérieur à 20 mois (y compris périodes de mise au point et mise en régime des ouvrages objet de la phase).

Le délai de réalisationde la phase C ne sera pas supérieur à 12 mois (y compris périodes de mise au point, mise en régime des ouvrages objet de la phase et y compris une période d'observation de 4 mois pour la totalité des installations).

Le délai global s'applique pour l'offre de base et la ou les variantes proposées.en revanche, les délais d'exécution de chaque phase indiqués ci-dessus sont applicables uniquement à l'offre de base. Ces délais ne pourront pas s'appliquer aux variantes au regard des solutions diverses de travaux et de phasage qui pourraient être proposées. Cependant, chaque offre variante devra préciser clairement le phasage mis en place pour les travaux et indiquer les délais correspondant à chaque phase.

-dans le cadre de cet appel d'offres, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, les candidats sont autorisés à présenter une ou deux offres variante. Les dispositions de la ou des variantes porteront uniquement sur les sujets suivants :Implantation des ouvrages et des bâtiments sur le site, à l'exception du bâtiment d'exploitation dont la position est figée - organisation interne des bâtiments - abandon du traitement biologique existant et création d'un traitement biologique entièrement neuf composé au minimum de deux bassins biologiques et deux clarificateurs. La réutilisation des ouvrages de traitement biologique existants dans une autre fonction ou leur démolition est autorisée.

Seront considérées comme irrégulières et immédiatement rejetées :

— les offres variantes portant sur d'autres thèmes que l'un et/ou l'autre sujet ci-dessus - les offres variantes portant sur les sujets autorisés, pour lesquelles les adaptations apportées à la solution de base ne sont pas explicitées et reportées de manière exhaustive en annexe de l'acte d'engagement,

— les variantes qui ne seront pas présentées sous la forme d'un dossier de projet de marché complet, distinct de celui de la solution de base, et conforme à l'article 4.3 du règlement de consultation,

— la réalisation d'une variante ne doit pas avoir de conséquence sur le respect des données, besoins, contraintes et exigences indiquées dans le CCTP 3.1 généralités (programme de l'opération).

Le coût de réalisation de la variante comprendra toutes les études complémentaires que celle -ci pourrait nécessiter. Sauf spécifications contraires, les délais d'exécution d'une variante sont réputés inclus dans les délais maximum d'exécution indiqués au Règlement de Consultation.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que les études géotechniques ont été menées sur la base de l'implantation du projet. Dans le cas où les candidats décideraient de déplacer des bâtiments dans le cadre de leur variante, ils devront réaliser les études géotechniques complémentaires nécessaires et en porteront l'entière responsabilité.

La réponse en offre de base n'est pas obligatoire. Les candidats peuvent donc présenter :

— soit une offre de base seule, -Soit une offre de base et une offre en variante, -Soit une offre de base et deux offres en variante,-soit une offre variante seule,-soit deux offres variantes seules,

— le marché ne comporte pas d'option au sens du droit communautaire,

— le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles,

— visite libre du site sur rendez-vous auprès de la Régie d'assainissement de la CCPR - 7 rue des Vêpres - 38 550 Le Péage de Roussillon - tél. +33 474863970.

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

— la preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

— le dossier de consultation des entreprises sera remis à chaque candidat. Il est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.ccpaysroussillonnais.fr .

Si vous ne pouvez pas télécharger le dossier de consultation des entreprises, demandez-le par voie postale, ou retrait direct (de 8:30-12:00 à 14:-17:30 du lundi au vendredi, sauf jours fériés) à l'adresse de retrait indiquée dans le présent avis.

— un règlement de consultation des offres complète le présent avis.

— le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : http://www.ccpaysroussillonnais.fr, dans les conditions précisées au règlement de consultation.

Remise par voie papier:

les candidats transmettront leur dossier de candidature et d'offre sous enveloppe cachetée dans les conditions précisées au règlement de consultation.

Les offres seront remises en 2 exemplaires papier ainsi qu'en 3 exemplaires sur supports informatique (CD-ROM ou Usb) au format Adobe Acrobat Reader ET au format WORD ou Excel. L'enveloppe extérieure, réservée à l'expédition portera les mentions suivantes:

Offre pour :

Travaux d'extension de la step des blaches et d'adaptation du déversoir d'orage principal de la benzine au péage de Roussillon

A n'ouvrir qu'en présence de la CAO

Cette enveloppe devra être remise contre récépissé ou, si elle est envoyée par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et adresse indiquées au présent avis.

Les enveloppes qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remises non cachetées, ou d'une manière générale en violation des formes définies ci-avant ne seront pas ouvertes ; elles seront renvoyées à leurs auteurs.

Dématérialisation:

Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : http://www.ccpaysroussillonnais.fr, dans les conditions précisées au règlement de consultation.le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.

— modification du dossier de consultation:

le Maître d'ouvrage se réserve le droit d'apporter 15 jours avant la date limite de réception des offres, soit le 4.11.2014, 12:00 au plus tard, (la date limite de réception des offres n'étant pas comprise dans ce délai) des modifications de détail au dossier de consultation.

— pour obtenir des renseignements complémentaires nécessaires, les candidats pourront formuler une demande écrite, 26 jours avant la date limite de réception des offres, soit le 24.10.2014, 12:00 au plus (la date limite de réception des offres n'étant pas comprise dans ce délai), dans les conditions prévues au règlement de consultation.

— une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours avant la date limite de réception des offres, soit le 13.11.2014 à 12:00 au plus tard (la date limite de réception des offres n'étant pas comprise dans ce délai).

— postérieurement à l'appel d'offres, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du marché

— un recours gracieux, dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable (article R. 421-1 du CJA) pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué (article L. 521-1 du CJA).

— un référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) antérieur à la signature du contrat, tendant à ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations et suspendre la passation du contrat ou l'exécution de toute décision qui s'y rapporte, également tendant à annuler ces décisions et supprimer les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent lesdites obligations.

Après signature du marché

— un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA) Introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat, les modalités de sa consultation. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé ou le tiers n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16/07/2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no291545 ; CE, 04/04/2014, département de Tarn-Et-Garonne, req. no 358994)

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 162-289772 (2014-08-22)

Avis d'attribution de marché (2015-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 478 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-20 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-178591
Se réfère à l'avis: 2014/S 162-289772
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ccpaysroussillonnais.fr Marché attribué le 20.1.2015, signé le 2.4.2015 et notifié le 5.5.2015. Délai global d'exécution de 29,5 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage du marché. Les pièces du contrat sont disponibles à la consultation à l'adresse suivante: Communauté de communes du Pays Roussillonnais — service marchés publics — rue du 19 mars 1962 — 38550 Saint-Maurice-l'Exil. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 162 A, annonce nº 102 du 26.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique(qualité technique générale du projet et performances garanties 70 points, mesures favorisant la limitation des coûts d'exploitation et sensibilité aux préoccupations environnementales 15 points, délai, organisation, moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché 15 points) (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-05 📅
Nom: Degremont France
Adresse postale: 183 avenue du 18 juin 1940
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92501
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux, dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable (article R. 421-1 du CJA) pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué (article L. 521-1 du CJA),

Après signature du marché,

— un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA). Introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat, les modalités de sa consultation. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé ou le tiers n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545; CE, 4.4.2014, département de Tarn-Et-Garonne, req. nº 358994).

Source: OJS 2015/S 099-178591 (2015-05-20)

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