Travaux d'extension, d'aménagement et de rénovation du réseau communautaire d'assainissement - 8 lots

Communauté urbaine de Lyon

Le marché a pour objet les travaux d'extension, d'aménagement et de rénovation du réseau communautaire d'assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-18 Avis de marché
2015-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:
Montant minimum sur la durée totale du marché toutes reconductions comprises: 9 000 000 EUR HT.Montant maximum sur la durée totale du marché toutes reconductions comprises: 35 600 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 478958970 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date limite de soumission: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-435360
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
- précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale - les marchés sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 1 an à compter du 01/01/2016 ou de leur date de notification si elle est postérieure à celle-ci. Il pourront être reconduit expressément 1 fois pour 1 an. Montant total minimum reconduction comprise de 9 000 000 EUR HT et de maximum 35 600 000 EUR HT - précision du 4.1.1: * procédure d'appel d'offres ouvert - précision du 4-2.1: Les critères de choix des offres sont pondérés. Critère 1: Valeur technique - 30 % Ce critère sera apprécié à partir d'un mémoire technique décrivant les aspects suivants: - analyse du contexte et de l'environnement du lot concerné; -organisation humaine et matérielle mise en oeuvre par le candidat pour réaliser les travaux du lot; -organisation du candidat et actions en faveur de la qualité et de la sécurité, en lien avec le présent lot; -informations techniques relatives aux intrants de chantier proposés pour le lot; - critère 2: Prix des prestations - 25 % Ce critère sera apprécié à partir d'une commande comparative pour chaque lot, tirée au sort et non communiquée aux candidats - critère 3: Respect de l'environnement - 10 % Ce critère sera apprécié à partir d'une note décrivant les dispositions proposées par le candidat pour réduire et contrôler l'impact des intrants et des sous produits liés aux travaux objet du lot sur l'environnement. - critère 4: Pertinence des modalités de réalisation du chantier de référence - 35 % Les caractéristiques du chantier de référence spécifique à chaque lot sont décrites dans le règlement de la consultation. Pour ce critère, en complément des éléments développés pour les critères "Valeur technique" et "Respect de l'environnement" communs à l'ensemble des travaux concernés par le lot, le candidat présentera une proposition technique spécifique à la réalisation du chantier de référence notamment sur les aspects suivants: - l'analyse du chantier et de son environnement; -l'organisation humaine et matérielle à mettre en œuvre pour réaliser les travaux; -le mode opératoire de réalisation et de gestion du chantier; -les dispositions à prendre pour sécuriser l'intervention; -les mesures spécifiques à prendre pour limiter l'impact des travaux sur l'environnement; - précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents :Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence :14-eau-069. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. - précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative; -date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 1.1.2016; - précisions sur le marché; -marchés conclus à lots séparés; - forme des candidatures; -les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché; -sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature; - un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. - la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics); -modalités de remise des plis; -les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation; -le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier; -les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...); Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 💰
17 500 000 💰
Brève description:
Le marché a pour objet les travaux d'extension, d'aménagement et de rénovation du réseau communautaire d'assainissement.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur Et-Centre qui comprend les neufs arrondissements de Lyon et Villeurbanne
Brève description:
Ce marché concerne les travaux de construction de réseaux d'assainissement à une profondeur moyenne et hors nappe phréatique.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum / an: 750 000 EUR HTMontant maximum / an: 3 000 000 EUR HTCes montants sont identiques pour la période ferme et pour la période reconduite.Durée ferme d'un an reconductible 1 fois une année.
Montant minimum / an: 750 000 EUR HT
Montant maximum / an: 3 000 000 EUR HT
Ces montants sont identiques pour la période ferme et pour la période reconduite.
Durée ferme d'un an reconductible 1 fois une année.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur Et-Est
Brève description:
Secteur Et-Est qui comprend les communes
deVaulx-en-Velin, Jonage, Meyzieu, Décines-Charpieu, Bron, Chassieu, Saint Priest, Mions,Corbas, Feyzin, Solaize, Saint Fons, VénissieuxCe marché concerne les travaux de construction de réseaux d'assainissement à une profondeur moyenne et hors nappe phréatique.
de
Vaulx-en-Velin, Jonage, Meyzieu, Décines-
Charpieu, Bron, Chassieu, Saint Priest, Mions,
Corbas, Feyzin, Solaize, Saint Fons, Vénissieux
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel: 750 000 EUR HTMontant maximum annuel: 3 000 000 EUR HTCes montants sont identiques pour la période ferme et pour la période reconduite.Durée ferme d'un an reconductible 1 fois une année.
Montant minimum annuel: 750 000 EUR HT
Montant maximum annuel: 3 000 000 EUR HT
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur Et-Nord
Brève description:
Secteur Et-Nord qui comprend les communes de Genay, Neuville sur Saône,
Montanay,Cailloux- sur -Fontaines, Fleurieu sur Saône, Fontaines Saint Martin, Rochetaillée sur Saône, Sathonay Village, Fontaines Sur Saône,Sathonay Camp, Rillieux La Pape,Caluire et Cuire, Curis au Mont d'or,Saint Germain au Mont d'or, Poleymieux auMont d'or, Couzon au Mont d'or, Saint Romainau Mont d'or, Collonges au Mont d'or,Saint Cyr au Mont d'or, Champagne au Montd'or, Saint Didier au Mont d'or, Ecully,Limonest, Albigny sur Saône, Dardilly, Lissieu, QuincieuxCe marché concerne les travaux de construction de réseaux d'assainissement à une profondeur moyenne et hors nappe phréatique.
Montanay,
Cailloux- sur -Fontaines, Fleurieu sur Saône, Fontaines Saint Martin, Rochetaillée sur Saône, Sathonay Village, Fontaines Sur Saône,
Sathonay Camp, Rillieux La Pape,
Caluire et Cuire, Curis au Mont d'or,
Saint Germain au Mont d'or, Poleymieux au
Mont d'or, Couzon au Mont d'or, Saint Romain
au Mont d'or, Collonges au Mont d'or,
Saint Cyr au Mont d'or, Champagne au Mont
d'or, Saint Didier au Mont d'or, Ecully,
Limonest, Albigny sur Saône, Dardilly, Lissieu, Quincieux
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Secteur Et-Ouest
Brève description:
Secteur Et-Ouest qui comprend les communesde Marcy l'etoile, Charbonnières, Saint GenisLes Ollières, Tassin La demi Lune, Craponne, Francheville, Sainte Foy Les Lyon, La Mulatière, Oullins, Pierre-Bénite, Saint Genis Laval, Irigny, Vernaison, Charly, La Tour de Salvagny, Givors, GrignyCe marché concerne les travaux de construction de réseaux d'assainissement à une profondeur moyenne et hors nappe phréatique.
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Secteur Et-Ouest qui comprend les communes
de Marcy l'etoile, Charbonnières, Saint Genis
Les Ollières, Tassin La demi Lune, Craponne, Francheville, Sainte Foy Les Lyon, La Mulatière, Oullins, Pierre-Bénite, Saint Genis Laval, Irigny, Vernaison, Charly, La Tour de Salvagny, Givors, Grigny
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel: 350 000 EUR HT MontantMaximum annuel: 1 400 000 EUR HT Ces montants sontIdentiques pour la période ferme et pour la période reconduiteDurée ferme d'un an reconductible 1 fois une année.
Montant minimum annuel: 350 000 EUR HT Montant
Maximum annuel: 1 400 000 EUR HT Ces montants sont
Identiques pour la période ferme et pour la période reconduite
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Construction d'ouvrages à grande profondeur et/ou en présence de nappe phréatique, hors fonçage, forage, chemisage et tubage
Brève description:
Ce marché concerne la réalisation de travaux spécifiques tels que la
constructiond'ouvrages à grande profondeur et/ou en présence de nappe phréatique, hors fonçage,forage, chemisage et tubage.
construction
d'ouvrages à grande profondeur et/ou en présence de nappe phréatique, hors fonçage,forage, chemisage et tubage.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum / an: 650 000 EUR HTMontant maximum / an: 2 500 000 EUR HTCes montants sont identiques pour la période ferme et pour la période reconduite.Durée ferme d'un an reconductible 1 fois une année.
Montant minimum / an: 650 000 EUR HT
Montant maximum / an: 2 500 000 EUR HT
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Réhabilitation d'égouts visitables sur l'ensemble du réseau communautaire
Brève description:
Les travaux consistent en la réhabilitation d'égouts visitables sur l'ensemble du réseau communautaire.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Réalisation de chemisages et de tubages sur l'ensemble des réseaux communautaires d'assainissement
Brève description:
Les travaux consistent en la réalisation de chemisages et de tubages sur l'ensemble des réseaux communautaires d'assainissement.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel: 350 000 EUR HT MontantMaximum annuel: 1 400 000 EUR HT. Ces montants sontidentiques pour la période ferme et pour la période reconduiteDurée ferme d'un an reconductible 1 fois une année.
Maximum annuel: 1 400 000 EUR HT. Ces montants sont
identiques pour la période ferme et pour la période reconduite
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Construction de collecteurs ou de branchements particuliers par procédé de fonçage ou de forage sur l'ensemble des réseaux communautaires d'assainissement
Brève description:
Les travaux consistent en la construction de collecteurs ou de branchements particuliers par procédé de fonçage ou de forage sur l'ensemble des réseaux communautaires d'assainissement.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel: 250 000 EUR HT MontantMaximum annuel: 1 000 000 EUR HT. Ces montants sontIdentiques pour la période ferme et pour la période reconduiteDurée ferme d'un an reconductible 1 fois une année.
Montant minimum annuel: 250 000 EUR HT Montant
Maximum annuel: 1 000 000 EUR HT. Ces montants sont
Quantité ou étendue:
Montant minimum sur la durée totale du marché toutes reconductions comprises: 9 000 000 EUR HT.
Montant maximum sur la durée totale du marché toutes reconductions comprises: 35 600 000 EUR HT.
Description des options:
Le marché comporte une durée ferme et plusieurs périodes reconductibles. Ces périodes reconductibles sont qualifiées d'options au sens de la directive européenne 2004/18/ce du 31 mars 2004.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 14-eau-069
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté urbaine de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent
-si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
-déclaration sur l'honneur datée et signée en original visée à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en FRANCE
- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés)
En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
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Situation économique et financière:
Capacité financière
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
Niveau minimum: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Capacité technique et professionnelle:
—Pour la capacité professionnelle
- certificats de qualifications professionnelles ou justificatifs équivalents notamment par certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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Niveau minimum exigé pour les lots 1, 2, 3 et 4:
> Qualification FNTP 5144: Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain à une profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3,50 m hors nappe phréatique, ou équivalent.
niveau minimum exigé pour le lot 5:
> Qualification FNTP 5142: Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain à une profondeur de tranchée supérieure à 3,50 m et inférieure ou égale à 5,50 m en présence de nappe phréatique, ou profondeur de tranchée supérieure à 5,50m hors nappe phréatique, ou équivalent.
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niveau minimum exigé pour le lot 6:
> Qualification FNTP 5212: Canalisation sans pression - dN > 1000 mm ou équivalent.
Réparation de canalisations, ou équivalent.
niveau minimum exigé pour le lot 7:
> Qualification FNTP 5221: Canalisation sans pression - dN inférieure ou égale à 1000 mm ou équivalent.
Rénovation continue par techniques multiples spécialisées, ou équivalent.
niveau minimum exigé pour le lot 8:
> Qualification FNTP 7311: Passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux.
Forage horizontal, fonçage par poussage, ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande contre versement d'une avance dans les conditions des articles 87 et 89 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
-financement: budget de la communauté urbaine de Lyon
- paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.
- acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics et par l'acte d'engagement - CCAP.
- Avance versée dans les conditions fixées par l'article 87 à 90 du code des marchés publics et par l'acte d'engagement - CCAP.
- Prix révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée au libre choix des candidats.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.
Autres conditions particulières:
Les marchés comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 28.7 de l'acte d'engagement - cahier des clauses administratives particulières respectif à chaque lot et au CCTP, commun aux 8 lots.
les marchés comportent des conditions d'exécution à caractère social détaillées à l'article 28.6 de l'acte d'engagement pour les lots 1 à 4.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 230 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-02-03 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Prix des prestations (25)
3. Respect de l'environnement (10)
4. Pertinence des modalités de réalisation du chantier de référence (35)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: idem I.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'eau, unité marchés publics, M. le vice-président chargé de l'eau et de l'assainissement
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac - BP 3103
Point de contact: Direction de l'eau - service marchés publics
Fax: +334 78958970 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: 117 bd Vivier Merle - immeuble le Triangle 4ème étage porte B
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: par courrier: 20 rue du Lac BP 3103 69399 Lyon Cedex 03 Dépot sur place: 117 bd Vivier Merle 69003 Lyon Immeuble le Triangle 4ème étage porte B
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-eau-069
Informations complémentaires
- précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale
- les marchés sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 1 an à compter du 01/01/2016 ou de leur date de notification si elle est postérieure à celle-ci. Il pourront être reconduit expressément 1 fois pour 1 an.
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Montant total minimum reconduction comprise de 9 000 000 EUR HT et de maximum 35 600 000 EUR HT
- précision du 4.1.1: * procédure d'appel d'offres ouvert
- précision du 4-2.1: Les critères de choix des offres sont pondérés.
Critère 1: Valeur technique - 30 %
Ce critère sera apprécié à partir d'un mémoire technique décrivant les aspects suivants:
- analyse du contexte et de l'environnement du lot concerné;
-organisation humaine et matérielle mise en oeuvre par le candidat pour réaliser les travaux du lot;
-organisation du candidat et actions en faveur de la qualité et de la sécurité, en lien avec le présent lot;
-informations techniques relatives aux intrants de chantier proposés pour le lot;
- critère 2: Prix des prestations - 25 %
Ce critère sera apprécié à partir d'une commande comparative pour chaque lot, tirée au sort et non communiquée aux candidats
- critère 3: Respect de l'environnement - 10 %
Ce critère sera apprécié à partir d'une note décrivant les dispositions proposées par le candidat pour réduire et contrôler l'impact des intrants et des sous produits liés aux travaux objet du lot sur l'environnement.
- critère 4: Pertinence des modalités de réalisation du chantier de référence - 35 %
Les caractéristiques du chantier de référence spécifique à chaque lot sont décrites dans le règlement de la consultation.
Pour ce critère, en complément des éléments développés pour les critères "Valeur technique" et "Respect de l'environnement" communs à l'ensemble des travaux concernés par le lot, le candidat présentera une proposition technique spécifique à la réalisation du chantier de référence notamment sur les aspects suivants:
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- l'analyse du chantier et de son environnement;
-l'organisation humaine et matérielle à mettre en œuvre pour réaliser les travaux;
-le mode opératoire de réalisation et de gestion du chantier;
-les dispositions à prendre pour sécuriser l'intervention;
-les mesures spécifiques à prendre pour limiter l'impact des travaux sur l'environnement;
- précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents :Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence :14-eau-069. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Afficher plus
- précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative;
-date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 1.1.2016;
- précisions sur le marché;
-marchés conclus à lots séparés;
- forme des candidatures;
-les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;
Afficher plus
-sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature;
Afficher plus
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus
- la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics);
-modalités de remise des plis;
-les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation;
-le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier;
-les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...);
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +334 78141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 247-435360 (2014-12-18)
Avis d'attribution de marché (2015-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-27 📅
Date de publication: 2015-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 145-267251
Se réfère à l'avis: 2014/S 247-435360
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Modalités de consultation des marchés: Les marchés sont consultables sur rendez-vous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de direction de l'eau — unité «marchés publics» (117 bd Vivier Merle — 69003 Lyon); sur demande écrite (20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03); par télécopie (+33 478958970). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Les dates d'attribution sont les dates de notification. Les marchés sont des marchés à bons de commande avec engagement de commande. Les marchés sont d'une durée ferme de 1 an reconductible 1 fois une année. Lot nº 1 — secteur ET-Centre — mini annuel: 750 000 EUR HT et maxi annuel: 3 000 000. Lot nº 2 — secteur ET-Est — mini annuel: 750 000 EUR HT et maxi annuel: 3 000 000 EUR HT. Lot nº 3 — secteur ET-Nord — mini annuel: 750 000 EUR HT et maxi annuel: 3 000 000 EUR HT. Lot nº 4 — secteur ET-Ouest — mini annuel: 350 000 EUR HT et maxi annuel: 1 400 000 EUR HT. Lot nº 5 — construction d'ouvrages à grande profondeur sur le territoire communautaire — mini annuel: 650 000 EUR HT et maxi annuel: 2 500 000 EUR HT. Lot nº 6 — réhabilitation d'égouts visitables sur l'ensemble des réseaux communautaires d'assainissement — mini annuel: 650 000 EUR HT et maxi annuel: 2 500 000 EUR HT. Lot nº 7 — réalisation de chemisages et de tubages sur l'ensemble des réseaux communautaires d'assainissement — mini annuel: 350 000 EUR HT et maxi annuel: 1 400 000 EUR HT. Lot nº 8 — construction de collecteurs ou de branchements particuliers par procédé de fonçage ou forage sur l'ensemble des réseaux communautaires d'assainissement — mini annuel: 250 000 EUR HT et maxi annuel: 1 000 000 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 246 A, annonce nº 204 du 23.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine de Lyon.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-25 📅
Nom: Stracchi / Guillet & Clavel / STPML
Adresse postale: 6 A rue de la Chapelle d'Yvours, BP 3
Commune postale: Irigny
Code postal: 69540
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-24 📅
Nom: Coiro — mandataire de Coiro / Cholton / MDTP / SEEA
Adresse postale: 42 chemin de Revaison
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800

3️⃣
Nom: Stracchi — mandataire de Stracchi / Guillet Clavel / STPML
Adresse postale: 6A rue de la Chapelle d'Yvours, BP 3

4️⃣
Nom: Carrion — mandataire de Carrion / EBM / Legros
Adresse postale: 8 rue des Alpes
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-26 📅
Nom: EBM — mandataire de EBM / Deluermoz/ Maia Fondation
Adresse postale: 24 rue Champ Dolin, BP 610
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69804

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-29 📅
Nom: Nouvetra — mandataire de Nouvetra / EBM / Stracchi / Sogea
Adresse postale: 20-24 rue Paul Cézanne — BP 88
Commune postale: Meyzieu Cedex
Code postal: 69882

7️⃣
Nom: Polen' — mandataire de Polen' / Giroud Garampon
Adresse postale: 813 avenue Léon Blum
Commune postale: Ambérieu-en-Bugey
Code postal: 01500

8️⃣
Nom: Stracchi — mandataire de Stracchi / Guillet Clavel
Adresse postale: 6A rue de la Chapelle d'Yvours — BP 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
12
9
5
4
6
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé contractuel (articles R 551-7 CJA) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au JOUE,
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 — nº 291545),
— recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne», nº 358994).
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Source: OJS 2015/S 145-267251 (2015-07-27)