Travaux d'exécution, d'impression, pose et dépose de la signalétique pour le printemps des lycéens et des apprentis 2014 - vendredi 16 mai 2014 au Palais Nikaia à Nice

Région Provence Alpes Côte-d'Azur

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-07 Avis de marché
2014-05-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:
Le marché est à prix mixte. Il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commandes.Pour la partie à bons de commande :Il n'est pas prévu de montant minimum.Le montant maximum du marché est de 30 000 EUR HT.Seul le montant minimum engage la collectivité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte-d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-07 📅
Date limite de soumission: 2014-03-20 📅
Date de publication: 2014-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 030-048645
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
Quantité ou étendue:
Le marché est à prix mixte. Il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commandes.
Pour la partie à bons de commande :
Il n'est pas prévu de montant minimum.
Le montant maximum du marché est de 30 000 EUR HT.
Seul le montant minimum engage la collectivité.
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 2014-055

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants),
— si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
NB: le candidat peut utiliser le modèle, joint au présent règlement de consultation.
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration...).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle...).
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Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise...).
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NB : le candidat peut utiliser le modèle, joint au présent règlement de consultation.
— certification d'actions en faveur du développement durable (Imprim'Vert ou équivalent) et/ou un descriptif des actions menées en faveur du développement durable (traitement des déchets, stockage des produits dangereux, investissement, formation des agents...).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de retenue de garantie.
Pas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics:
— avance de 5 % du montant (TTC) du marché. Une avance est accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT).
— financement sur ressources propres du budget régional,
— paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du ccag f.c.s,
— paiement par acompte
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu :
— soit avec un candidat unique,
— soit avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques.
Si le groupement ne se présente pas dans la forme requise, sa candidature ne sera pas éliminée, par contre il sera contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché.
Il est possible de présenter pour le marché, ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations appréciés sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire et du devis quantitatif estimatif % (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée sur la base du mémoire technique fourni et des échantillons % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Point de contact: Vauzelle Michel, président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom: Région Provence Alpes Côte d'Azur : service des marchés
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, Cedex 20

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-055
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 030-048645 (2014-02-07)
Avis d'attribution de marché (2014-05-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-13 📅
Date de publication: 2014-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 094-165271
Se réfère à l'avis: 2014/S 30-048645
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://achat.regionpaca.fr Le présent marché est conclu à prix mixtes. Il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commandes. Pour la partie à prix global et forfaitaire : Montant euros HT en chiffres : 43 759 EUR. Pour la partie à bons de commandes : Le marché est conclu sans montant minimum. Le montant maximum du marché est de 30 000 EUR HT. Seul le montant minimum engage la collectivité. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n° : 29 B, annonce n° 183 du 11.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.5.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations appréciés sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire et du devis quantitatif estimatif (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée sur la base du mémoire technique fourni et des échantillons (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-06 📅
Nom: GL Events Services
Adresse postale: 1 esplanade Kennedy
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06359
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 094-165271 (2014-05-13)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes