Travaux d'entretien et de réparation des ouvrages hydrauliques du domaine - entretien des réseaux d'eau

EPCMDN – Versailles

Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux d'entretien des canalisations hydrauliques (canalisations enterrées ou en galeries) des réseaux du service des fontaines de l'epv.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-09.

Qui ?

• EPCMDN – Versailles

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'usines, d'exploitations minières et d'unités de fabrication et de bâtiments pour l'industrie du pétrole et du gaz › Réparation et entretien d'équipements

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-09	Avis de marché

Avis de marché (2014-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à bons de commande au sens du droit français et un accord-cadre au sens du droit communautaire. Il est mono attributaire et conclu sans minimum ni maximum. Les quantités estimatives sont indiquées dans le DQE. Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.Le présent marché est conclu à compter de sa notification au titulaire pour une période initiale de 1 an. Il peut être reconduit par périodes successives de 1 an, sans que sa durée totale excède 4 (quatre) ans. Le nombre maximum de reconduction est fixé à 3 (trois).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPCMDN – Versailles
Adresse postale: RP 834
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chateauversailles.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-09 📅
Date limite de soumission: 2014-09-10 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-235261
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

La visite du site est facultative dans les conditions décrites à l'article 8.3 du règlement de la consultation. Le présent marché est passé selon la procédure de l' appel d'offres ouvert en application des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, une demande écrite sur le profil d'acheteur(http://chateauversailles.achatpublic.com). Les candidats peuvent transmettre leur pli soit sur support papier soit par voie électronique sur le profil d'acheteur (http://chateauversailles.achatpublic.com) selon les modalités de transmission décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux d'entretien des canalisations hydrauliques (canalisations enterrées ou en galeries) des réseaux du service des fontaines de l'epv.

Quantité ou étendue:

Le présent marché est conclu à compter de sa notification au titulaire pour une période initiale de 1 an. Il peut être reconduit par périodes successives de 1 an, sans que sa durée totale excède 4 (quatre) ans. Le nombre maximum de reconduction est fixé à 3 (trois).

Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article 35 II 6 du Code des marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014-15-DPJ
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine national de Versailles, 78008 Versailles Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature, et en cas de groupement, une habilitation du mandataire par ses cotraitants, ou le formulaire " Dc1 ". Ce document doit être signé par le candidat ou, en cas de groupement, par tous les membres du groupement.

Documents relatifs au pouvoir de la ou des personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.

Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Si le candidat ne fournit pas le formulaire Dc1, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les fonds propres de l'epv et/ou sur subventions de l'état.

Versement d'une avance dans les conditions de l'article 87 du Code des marchés publics.

Délai global de paiement au titulaire et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s) de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Pégard Catherine
Adresse du profil d'acheteur: http://chateauversailles.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_1FkBX96WPD&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_1FkBX96WPD&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-15-DPJ
Informations complémentaires

La visite du site est facultative dans les conditions décrites à l'article 8.3 du règlement de la consultation.

Le présent marché est passé selon la procédure de l' appel d'offres ouvert en application des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, une demande écrite sur le profil d'acheteur(http://chateauversailles.achatpublic.com).

Les candidats peuvent transmettre leur pli soit sur support papier soit par voie électronique sur le profil d'acheteur (http://chateauversailles.achatpublic.com) selon les modalités de transmission décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffre du tribunal administratif de Versailles
Marché renouvelable
2018
Source: OJS 2014/S 132-235261 (2014-07-09)

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