Travaux d'entretien et de réparation des ouvrages hydrauliques du domaine – curage de bassins, d'ouvrages souterrains et écumage

EPCMDN – Versailles

Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de curage des bassins, d'ouvrages souterrains et l'entretien des bassins par écumage.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-03.

Qui ?

• EPCMDN – Versailles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-03	Avis de marché

Avis de marché (2014-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de dragage et de pompage
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à bons de commande au sens du droit français et un accord-cadre au sens du droit communautaire.Il comporte des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations traitées à prix unitaires qui font l'objet de bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le montant maximum annuel de l'ensemble des bons de commande s'élève à 200 000 EUR HT.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 (un) an à compter du 1.3.2015, ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure. Le marché est reconduit tacitement par périodes successives de 1 (un) an, sans que sa durée totale excède 4 (quatre) ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de dragage et de pompage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPCMDN – Versailles
Adresse postale: RP 834
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Courrier électronique: fanny.vallois@chateauversailles.fr 📧
Téléphone: +33 130837813 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-03 📅
Date limite de soumission: 2015-01-13 📅
Date de publication: 2014-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 236-414364
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

La visite sur place est facultative mais vivement conseillée et aura lieu dans les conditions décrites à l'article 8.2 du règlement de la consultation. Le présent marché est passé selon la procédure de l' appel d'offres ouvert en application des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Les candidats peuvent transmettre leur pli soit sur support papier soit par voie électronique sur le profil d'acheteur (http://chateauversailles.achatpublic.com) selon les modalités de transmission décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de curage des bassins, d'ouvrages souterrains et l'entretien des bassins par écumage.

La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à bons de commande au sens du droit français et un accord-cadre au sens du droit communautaire.

Il comporte des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations traitées à prix unitaires qui font l'objet de bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le montant maximum annuel de l'ensemble des bons de commande s'élève à 200 000 EUR HT.

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 (un) an à compter du 1.3.2015, ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure. Le marché est reconduit tacitement par périodes successives de 1 (un) an, sans que sa durée totale excède 4 (quatre) ans.

Description des options:

En application de l'article 35 II 6 du code des marchés publics, un nouveau marché pourra être conclu pour la réalisation de prestations similaires. Il sera exécuté par l'attributaire du présent marché.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014-28-DPJ
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine national de Versailles, 78008 Versailles Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature, et en cas de groupement, une habilitation du mandataire par ses cotraitants, ou le formulaire «Dc1». Ce document doit être signé par le candidat ou, en cas de groupement, par tous les membres du groupement;

Documents relatifs au pouvoir de la ou des personne(s) habilitée(s) à engager le candidat;

Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

Si le candidat ne fournit pas le formulaire Dc1, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.

Liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux sont financés notamment sur les fonds propres de l'établissement et/ou sur subventions du ministère de la culture et de la communication.

Délai global de paiement au titulaire et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s) de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous la forme d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Catherine Pégard
Adresse du profil d'acheteur: http://chateauversailles.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_mDNiv_F3wB&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_mDNiv_F3wB&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-28-DPJ
Informations complémentaires

La visite sur place est facultative mais vivement conseillée et aura lieu dans les conditions décrites à l'article 8.2 du règlement de la consultation.

Le présent marché est passé selon la procédure de l' appel d'offres ouvert en application des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.

Les candidats peuvent transmettre leur pli soit sur support papier soit par voie électronique sur le profil d'acheteur (http://chateauversailles.achatpublic.com) selon les modalités de transmission décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Marché renouvelable
2018.
Source: OJS 2014/S 236-414364 (2014-12-03)

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