Travaux d'entretien et d'aménagement de chaussées et de trottoirs sur le territoire de Brest métropole océane

Brest Métropole Océane

La présente consultation concerne des travaux d'entretien et d'aménagement de chaussées et trottoirs sur le territoire de Brest métropole océane.
Elle est relative à un marché public passé en application des articles 14, 33, 57 à59 et 77 du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31 décembre 2015 pour sa période initiale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-21.

Qui ?

• Brest Métropole Océane

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-21	Avis de marché
2014-10-24	Informations complémentaires
2014-12-03	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Quantité ou étendue:

Montant minimum annuel : 835 000 EUR HT. Montant maximum annuel : 2 000 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole Océane
Adresse postale: 24 rue Coat-ar-Guéven, CS 73826
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Courrier électronique: marches@brest-metropole-oceane.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-21 📅
Date limite de soumission: 2014-11-25 📅
Date de publication: 2014-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 205-362219
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Renseignements d'ordre technique : direction voirie - réseaux - infrastructures / service études techniques opérationnelles Référent opérationnel : Benoît le Breton - +33 298335080 - la pondération mentionnée à l'article Iv.2.1 s'entend en pourcentage, - le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants. Sous-critère nº 1 : qualité de la note nº 1 - les modalités organisationnelles : 25 %. Sous-critère nº 2 : qualité de la note nº 2 - la qualité, l'hygiène et la sécurité : 15 %. Sous-critère nº 3 : qualité de la note nº 3 - la nature des matériaux mis en oeuvre : 10 %. Sous-critère nº 4 : qualité de la note nº 4 - l'impact environnemental de la réalisation des travaux: 10%. — les options évoquées au II.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques, — la consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bons de commande (art 77 CMP), — dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'Hôtel de Communauté - direction de la commande publique - 24 rue Coat-Ar-Guéven - CS 73826 - 29238 Brest Cedex 2 ; ou à télécharger sur : https://marches.e-megalisbretagne.org/ (réf. : indiquer Brest-Mo-2014-0055) ; dossiers gratuits, — instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable. Division des affaires juridiques - 24 rue Coat-Ar-Guéven - CS 73826 - 29238 Brest Cedex 2. — modalités de réponse dématérialisée : possibilité de répondre par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2014.

Informations complémentaires

Renseignements d'ordre technique : direction voirie - réseaux - infrastructures / service études techniques opérationnelles

Référent opérationnel : Benoît le Breton - +33 298335080

- la pondération mentionnée à l'article Iv.2.1 s'entend en pourcentage,

- le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants.

Sous-critère nº 1 : qualité de la note nº 1 - les modalités organisationnelles : 25 %.

Sous-critère nº 2 : qualité de la note nº 2 - la qualité, l'hygiène et la sécurité : 15 %.

Sous-critère nº 3 : qualité de la note nº 3 - la nature des matériaux mis en oeuvre : 10 %.

Sous-critère nº 4 : qualité de la note nº 4 - l'impact environnemental de la réalisation des travaux: 10%.

— les options évoquées au II.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques,

— la consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bons de commande (art 77 CMP),

— dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'Hôtel de Communauté - direction de la commande publique - 24 rue Coat-Ar-Guéven - CS 73826 - 29238 Brest Cedex 2 ; ou à télécharger sur : https://marches.e-megalisbretagne.org/ (réf. : indiquer Brest-Mo-2014-0055) ; dossiers gratuits,

— instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable.

Division des affaires juridiques - 24 rue Coat-Ar-Guéven - CS 73826 - 29238 Brest Cedex 2.

— modalités de réponse dématérialisée : possibilité de répondre par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne des travaux d'entretien et d'aménagement de chaussées et trottoirs sur le territoire de Brest métropole océane.

Elle est relative à un marché public passé en application des articles 14, 33, 57 à59 et 77 du code des marchés publics.

Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31 décembre 2015 pour sa période initiale.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: Brest-MO-2014-0055
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest métropole océane.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- L'Imprimé Dc1 dûment complété (disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la Direction de la Commande Publique cf. Paragraphe I.1) ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (interdictions de soumissionner) ;

- la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Concernant l'ensemble des justificatifs de capacité, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la direction de la commande publique cf. paragraphe I.1). Les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 2 % sera effectuée sur chaque acompte.

Il est prévu une garantie de parfait achèvement de un an à compter de la réception des travaux.

Une avance égale à 15 % du montant minimum du marché pourra être accordée au titulaire. Toutefois, en application de l'article 89 du CMP, ce dernier ne pourra recevoir cette avance qu'après avoir constitué une garantie à première demande à hauteur de celle-ci.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Unité monétaire du marché : euro.

Financement conformément aux règles de la comptabilité publique, sur fonds propres.

Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception de la facture adressée par courrier recommandé à la collectivité.

Les prix sont révisables. Financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

La présente consultation est relative à un marché qui fera l'objet de clauses sociales dans le cadre de son exécution.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-11-25 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Brest Métropole Océane, 24 rue Coat-Ar-Guéven, Brest

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Brest-MO-2014-0055
Informations complémentaires

Renseignements d'ordre technique : direction voirie - réseaux - infrastructures / service études techniques opérationnelles

Référent opérationnel : Benoît le Breton - +33 298335080

- la pondération mentionnée à l'article Iv.2.1 s'entend en pourcentage,

- le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants.

Sous-critère nº 1 : qualité de la note nº 1 - les modalités organisationnelles : 25 %.

Sous-critère nº 2 : qualité de la note nº 2 - la qualité, l'hygiène et la sécurité : 15 %.

Sous-critère nº 3 : qualité de la note nº 3 - la nature des matériaux mis en oeuvre : 10 %.

Sous-critère nº 4 : qualité de la note nº 4 - l'impact environnemental de la réalisation des travaux: 10%.

— les options évoquées au II.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques,

— la consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bons de commande (art 77 CMP),

— dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'Hôtel de Communauté - direction de la commande publique - 24 rue Coat-Ar-Guéven - CS 73826 - 29238 Brest Cedex 2 ; ou à télécharger sur : https://marches.e-megalisbretagne.org/ (réf. : indiquer Brest-Mo-2014-0055) ; dossiers gratuits,

— instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable.

Division des affaires juridiques - 24 rue Coat-Ar-Guéven - CS 73826 - 29238 Brest Cedex 2.

— modalités de réponse dématérialisée : possibilité de répondre par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Marché renouvelable
Second semestre 2017.
Source: OJS 2014/S 205-362219 (2014-10-21)

Informations complémentaires (2014-10-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-24 📅
Date limite de soumission: 2014-12-04 📅
Date de publication: 2014-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 208-367742
Se réfère à l'avis: 2014/S 205-362219
Numéro JO-S: 208
Source: OJS 2014/S 208-367742 (2014-10-24)

Informations complémentaires (2014-12-03)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-03 📅
Date limite de soumission: 2014-12-11 📅
Date de publication: 2014-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 236-414264
Numéro JO-S: 236
Source: OJS 2014/S 236-414264 (2014-12-03)

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