Travaux d'entretien et d'amélioration des espaces naturels de la commune d'Allauch

Quantité ou étendue

La consultation est passée sous forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations sont traitées en deux (2) lots distincts.Chacun des lots sera conclu avec un minimum et un maximum en valeur.Il n'est pas demandé le chiffrage de prestations supplémentaires éventuelles (PSE).Il n'est pas prévu de découpage en tranches conditionnelles.Ces marchés seront conclus pour une durée de un (1) an à compter de la date de leur notification. ils seront renouvelables une (1) fois par reconduction tacite pour une période de un (1) an sans que la durée de chaque marché ne puisse excéder deux (2) ans.Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché et dans les limites suivantes:Lot n° 1 – travaux de génie forestier:Le montant minimum annuel des commandes est de 20.000,00 EUR HT.Le montant maximum annuel des commandes est de 80.000,00 EUR HT.Lot n° 2 – travaux de génie civil:Le montant minimum annuel des commandes est de 20.000,00 EUR HT.Le montant maximum annuel des commandes est de 60.000,00 EUR (HT).

Informations complémentaires

La consultation est lancée par appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. La consultation vise la conclusion d'un accord cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne et est passée sous forme de marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. Les conditions d'exécution sont prévues au cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat par demande écrite ou retrait direct auprès du service des marchés publics de la Commune d'Allauch (de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi sauf jours fériés). Il peut également être téléchargé sur le site internet www.achatpublic.com (l'identification des opérateurs économiques sur la plateforme pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées). Les candidats ont le choix de transmettre leur offre soit sous version papier soit sous version électronique via la plate forme de dématérialisation www.achatpublic.com

La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou autre) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis). La remise des offres sous forme papier s'effectuera à l'adresse suivante – commune d'Allauch – service des marchés publics – place Pierre Bellot – 13190 Allauch – soit par voie postale, par pli recommandé avec avis de réception postal soit en main propre contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera auprès du service des marchés publics situé à l'adresse mentionnée ci-dessus du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux horaires suivants: 8:30-12:00 / 14:00-17:00.

La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http://www.achatpublic.com

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Les critères intervenant au moment de l'appréciation des candidatures sont: capacités professionnelles, techniques et financières liées et proportionnées à l'objet du marché.

Après analyse des candidatures, le jugement des offres se fera à partir des critères pondérés suivants:

— critère n° 1 – pondération 60 % – prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif chiffré selon les prix unitaires du BPU (noté sur 20),

— critère n° 2 – pondération 40 % – valeur technique appréciée à partir du mémoire justificatif et environnemental (établi à partir du cadre fourni dans le dossier de consultation sur la base de chantiers types)

Les sous-critères de la valeur technique seront notés selon les points indiqués dans le cadre du mémoire justificatif et environnemental à renseigner par le candidat pour chacun des chantiers types:

Lot 1:

1) Les moyens humains mis en œuvre pour assurer les chantiers types 1 et 2 (4 points).

2) Les moyens matériels affectés à la réalisation des chantiers types 1 et 2 (4 points).

3) Les mesures mises en œuvre pour assurer la sécurité et l'hygiène sur les chantiers types 1 et 2 (4 points).

4) Phasage et méthodologie mis en œuvre pour l'exécution des travaux des chantiers types 1 et 2 (6 points).

5) Les mesures mises en œuvre pour limiter l'impact environnemental sur les chantiers types 1 et 2 (2 points).

Lot 2:

1) Les moyens humains mis en œuvre pour le chantier type 3 (4 points).

2) Les moyens matériels affectés à la réalisation du chantier type 3 (4 points).

3) Les mesures mises en œuvre pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier type 3 (4 points).

4) Phasage et méthodologie mis en œuvre pour l'exécution des travaux du chantier type 3 (6 points).

5) Les mesures mises en œuvre pour limiter l'impact environnemental sur le chantier type 3 (2 points).

À l'issue de la procédure et conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché, devra fournir, s'il ne les a pas déjà fournis:

1° Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché;

2° Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Le délai imparti à l'attributaire pour remettre ces documents sera indiqué dans le courrier envoyé à celui-ci; ce délai ne pourra être supérieur à 10 jours.

en application des articles D.8254-2 à 5 du code du travail et avant la notification du marché, le titulaire doit remettre au maître de l'ouvrage la liste nominative des salariés étrangers qu'il emploie et qui sont soumis à l'autorisation de travail mentionnée aux articles L.5221-2, 3 et 11 du code du travail. Cette liste précise, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. La communication de la liste mentionnée précédemment doit être effectuée tous les six mois, jusqu'à la fin de l'exécution du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2014.