Travaux d'entretien du patrimoine

Créteil – Habitat: OPH / SEMIC

Le présent appel d'offres ouvert européen concerne la passation d'un marché, passés en corps d'état séparés, relatif à l'entretien courant des patrimoines respectifs de Créteil HABITAT-OPH et Créteil-Habitat-SEMIC.
Le présent avis concerne exclusivement le lot no 7 : "Travaux de menuiserie dans les logements et les parties communes des immeubles concernés".
Les lots (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10) ont déjà fait l'objet d'une annonce en avril 2011 et ont été attribués au 3ème trimestre 2011.
Le lot no 4 (travaux d'électricité dans les logements) a étérelancé fin 2012 suite à la défaillance du titulaire.
Le lot no 8 (travaux d'étanchéité et de couverture) a été relancé en avril 2013 afin de désigner un nouveau titulaire pour Creteil-Habitat-Semic.
Le présent marché (lot no 7) est relancé afin de désigner un nouveau titulaire.
Pour Créteil-Habitat-SEMIC, le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen, selon les dispositions de l'article 29 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié par le décret no 2008-1334 du 17 décembre 2008, et, pour Créteil-Habitat-OPH, selon les dispositions des articles 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.
Il est passé à bons de commande, conformément à l'article 43 dudit décret, et à à l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Il y aura un marché pour Créteil-Habitat-OPH et un marché pour CréteiL-Habitat-SEMIC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-19 Avis de marché
2014-11-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Quantité ou étendue: Le montant maximum annuel est de 800.000 EUR HT pour chaque marché
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Créteil – Habitat: OPH / SEMIC
Adresse postale: 7 rue des Écoles
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Téléphone: +33 145174000 📞
Fax: +33 145174213 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-19 📅
Date limite de soumission: 2014-08-04 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-208670
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Les variantes sont autorisées, les exigences minimales ou maximales à respecter sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les candidats ne pourront répondre qu'au lot no 7, l'ensemble des autres lots ayant été précédemment attribués comme il est indiqué au début de l'annonce. Chaque marché aura une durée de 1 an, reconductible 3 fois de façon expresse, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les prestations devront débuter en octobre 2014, le souhait de l'organisme étant de notifier le marché fin septembre 2014 pour Créteil-Habitat-SEMIC. Pour CRETEIL-Habitat-OPH, les prestations devant débuter fin novembre 2014, l'organisme souhaite notifier le marché mi novembre 2014. Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en appliquant les critères cités ci-dessous. Chaque critère sera noté sur 10 et se verra affecté du coefficient de pondération suivant : 1) valeur technique : coefficient 1,2 2) prix des prestations : coefficient 0,8 Les dossiers seront remis gratuitement sous la forme de CD Rom dans les 6 jours qui suivent leur demande. Ils seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Le dossier de consultation est également consultable et téléchargeable gratuitement sur le site : www.creteil-habitat-marches.com L'utilisation de cette plate-forme permettra également à l'entreprise, si elle le souhaite, de faire son offre par voie électronique. Dans ce cas, et en même temps, elle pourra également remettre son offre en copie de sauvegarde, sur un support papier ou sur un support physique électronique. Cette copie de sauvegarde ne sera utilisée qu'en cas d'incident sur l'envoi électronique. En dehors de ce cas, l'envoi sur support physique électronique (CD Rom, clé USB etc.) est interdit. Le pouvoir adjudicateur souhaite recevoir les offres sur un support papier. Le marché est couvert par l'amp. L'Unité monétaire est l'euro. Le marché ne s'inscrit pas dans un programme financé par les fonds communautaires. Le présent avis est obligatoire Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert européen concerne la passation d'un marché, passés en corps d'état séparés, relatif à l'entretien courant des patrimoines respectifs de Créteil HABITAT-OPH et Créteil-Habitat-SEMIC.
Le présent avis concerne exclusivement le lot no 7 : "Travaux de menuiserie dans les logements et les parties communes des immeubles concernés".
Les lots (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10) ont déjà fait l'objet d'une annonce en avril 2011 et ont été attribués au 3ème trimestre 2011.
Le lot no 4 (travaux d'électricité dans les logements) a étérelancé fin 2012 suite à la défaillance du titulaire.
Le lot no 8 (travaux d'étanchéité et de couverture) a été relancé en avril 2013 afin de désigner un nouveau titulaire pour Creteil-Habitat-Semic.
Le présent marché (lot no 7) est relancé afin de désigner un nouveau titulaire.
Pour Créteil-Habitat-SEMIC, le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen, selon les dispositions de l'article 29 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié par le décret no 2008-1334 du 17 décembre 2008, et, pour Créteil-Habitat-OPH, selon les dispositions des articles 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.
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Il est passé à bons de commande, conformément à l'article 43 dudit décret, et à à l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Il y aura un marché pour Créteil-Habitat-OPH et un marché pour CréteiL-Habitat-SEMIC
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Créteil-habitat-OPH : Travaux de menuiserie dans les logements et les parties communes
Brève description: Ce lot consiste en des travaux de menuiserie, bois, PVC, métallique
Quantité ou étendue: sont concernés envirion 4700 logements
Informations complémentaires sur les lots:
Montant maximum annuel : 800.000 EUR HTConcernant ce lot, l'entreprise devra également, dans le bordereau de prix, chiffrer le poste astreinte dans le cadre d'éventuelles interventions la nuit, les week-ends et les jours fériés.
Montant maximum annuel : 800.000 EUR HT
Concernant ce lot, l'entreprise devra également, dans le bordereau de prix, chiffrer le poste astreinte dans le cadre d'éventuelles interventions la nuit, les week-ends et les jours fériés.
Intitulé du lot: Créteil-habitat-semic : Travaux de menuiserie dans les logements et les parties communes
Quantité ou étendue: sont concernés environ 4100 logements
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Chaque marché aura une durée de 1 an, renouvelable 3 fois par reconduction expresse, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la déclaration du candidat (nouveau Dc2 ou équivalent) signée
- la lettre de candidature (nouveau Dc1 ou équivalent) signée par le candidat ou acte de candidature unique signé par les membres du groupement, dans laquelle le candidat déclare sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics pour creteil-habitat oph ou mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 pour creteil-habitat semic
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- la déclaration par laquelle le candidat indique avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date de lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes pas le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement
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- la déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat déclare être en règle au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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- déclarer avoir fourni à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R3243-1 du Code du Travail ou équivalent pour le candidat domicilié à l'étranger
- déclarer ne pas être en liquidation judiciaire, ou en redressement judiciaire sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée d'exécution du marché, ou équivalent en droit étranger
Capacité technique et professionnelle:
La liste des activités similaires et de complexité équivalente effectuées dans les 5 dernières années (préciser la date, le lieu, le montant et le nom du client) ou des certificats d'identité professionnelle, ou des certificats de qualification professionnelle correspondants, ou équivalent
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- le chiffre d'affaires global du candidat pour les 3 derniers exercices disponibles
- les moyens techniques du candidat pour l'année en cours
- l'effectif moyen annuel du candidat pour chacune des 3 dernières années.
ces 4 derniers points permettant de juger des capacités et garanties techniques, professionnelles et financières des candidats.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie, ni de cautionnement
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations sont financées par les budgets propres de CRETEIL-HABITAT-SEMIC ou de CRETEIL-HABITAT-OPH.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de chaque facture correspondante
En cas de retard de paiement, les dispositions des articles 7, 8 et 9 du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 sont applicables en ce qui concerne les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Pour Créteil-Habitat-OPH, conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics, une avance pourra être accordée au titulaire du marché. Dans ce cas, l'avance sera délivrée sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande.
Il n'y a pas d'avance pour le marché Créteil-Habitat-SEMIC
Les modalités de paiement sont indiquées dans le CCAP
Les prix sont révisables, non actualisables.
Chaque marché peut faire l'objet d'un nantissement ou d'une cession de créance dans des règles conformes aux textes en vigueur.
Chaque marché sera passé à prix unitaires.
Il est précisé que les quantitatifs estimatifs insérés dans les bordereaux de prix sont purement indicatifs et n'ont aucune valeur contractuelle
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, chaque marché, après attribution, devra être passé sous la forme d'un groupement solidaire avec un mandataire solidaire commun

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Les offres seront ouvertes au siège des organismes concernés

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Créteil-Habitat-Semic (gestionnaire) service marché
Point de contact: Frank Jahandier
Téléphone: +33 145174045 📞
Courrier électronique: service.marche@creteil-habitat.com 📧
Point de contact: Hélène Confino
Téléphone: +33 145174046 📞
Nom: Créteil-Habitat-Semic (gestionnaire)
Commune postale: Créteil Cédex
Fax: +33 145174099 📠

Référence
Informations complémentaires
Les variantes sont autorisées, les exigences minimales ou maximales à respecter sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Les candidats ne pourront répondre qu'au lot no 7, l'ensemble des autres lots ayant été précédemment attribués comme il est indiqué au début de l'annonce.
Chaque marché aura une durée de 1 an, reconductible 3 fois de façon expresse, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Les prestations devront débuter en octobre 2014, le souhait de l'organisme étant de notifier le marché fin septembre 2014 pour Créteil-Habitat-SEMIC. Pour CRETEIL-Habitat-OPH, les prestations devant débuter fin novembre 2014, l'organisme souhaite notifier le marché mi novembre 2014.
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Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en appliquant les critères cités ci-dessous. Chaque critère sera noté sur 10 et se verra affecté du coefficient de pondération suivant :
1) valeur technique : coefficient 1,2
2) prix des prestations : coefficient 0,8
Les dossiers seront remis gratuitement sous la forme de CD Rom dans les 6 jours qui suivent leur demande. Ils seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.
Le dossier de consultation est également consultable et téléchargeable gratuitement sur le site : www.creteil-habitat-marches.com
L'utilisation de cette plate-forme permettra également à l'entreprise, si elle le souhaite, de faire son offre par voie électronique. Dans ce cas, et en même temps, elle pourra également remettre son offre en copie de sauvegarde, sur un support papier ou sur un support physique électronique. Cette copie de sauvegarde ne sera utilisée qu'en cas d'incident sur l'envoi électronique.
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En dehors de ce cas, l'envoi sur support physique électronique (CD Rom, clé USB etc.) est interdit.
Le pouvoir adjudicateur souhaite recevoir les offres sur un support papier.
Le marché est couvert par l'amp.
L'Unité monétaire est l'euro.
Le marché ne s'inscrit pas dans un programme financé par les fonds communautaires.
Le présent avis est obligatoire
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Pour Créteil-Habitat-OPH : tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Tél. +33 160566630 - Fax +33 160566610 - courriel : melun.tribunal.administratif.fr - Pour Créteil-Habitat-SEMIC : Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Valléry-Radot
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94011
Téléphone: +33 149811630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pour Créteil-Habitat-OPH : Greffe du tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun - pour Créteil-Habitat-semic : greffe du tribunal de grande instance de Créteil, rue Pasteur Valléry-Radot, 94011 Créteil Cedex - Ou, pour l'ensemble : Créteil-Habitat-SEMIC, service marché
Adresse postale: 7 rue des Écoles
Code postal: 94048
Téléphone: +33 145174045 📞
Fax: +33 145174213 📠
Source: OJS 2014/S 118-208670 (2014-06-19)
Avis d'attribution de marché (2014-11-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-21 📅
Date de publication: 2014-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 227-400374
Se réfère à l'avis: 2014/S 118-208670
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 119 A, annonce nº 173 du 24.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-21 📅
Nom: Acorus
Adresse postale: ZA Pariest, 22 rue Léon Jouhaux
Commune postale: Croissy Beaubourg
Code postal: 77183
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2014/S 227-400374 (2014-11-21)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
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