Travaux d'entretien du patrimoine immobilier de la Communauté de communes des Pieux et du CIAS de la Communauté de communes des Pieux

Communauté de communes des Pieux

Travaux d'entretien du patrimoine immobilier de la Communauté de communes des Pieux et du C.I.A.S. de la Communauté de communes des Pieux.
La Communauté de communes des Pieux et le C.I.A.S. de la Communauté de communes des Pieux souhaitent disposer d'un référentiel d'entreprises par corps d'état leur permettant de bénéficier d'une grande réactivité au moment de la survenance des besoins pour la réalisation de travaux d'entretien et de réhabilitation courants sur l'ensemble de leurs bâtiments situés sur les 15 communes composant le canton des Pieux.
L'accord-cadre porte sur :
- l'entretien et les réparations courantes,
- les travaux annuels d'entretien programmables, de réhabilitation et de restructuration localisés,
- les travaux de mise en sécurité,
- les dépannages sur les installations électriques,
- les observations résultant de commissions de sécurité, contrôles périodiques,
- les évolutions réglementaires.
L'accord cadre doit répondre à une obligation de résultats et aux objectifs généraux :
- garantir les interventions et travaux dans les délais,
- garantir l'approvisionnement, la qualité des matériaux et matériels ainsi que les prestations demandées dans le respect des normes en vigueur et de la réglementation,
- respecter les exigences indiquées dans les pièces contractuelles,
- respecter la règlementation en matière d'hygiène, de sécurité et respect de l'environnement.
Cette consultation fait suite à une première consultation au terme de laquelle les lots no 03 (couverture zinguerie), no 04 (bardage métallique), no 06 (étanchéité toiture terrasse, bacs aciers zinguerie), no 13 (plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation) et no 14 (électricité, courants forts/faibles et système sécurité incendie) ont été déclarés infructueux par la commission d'appel d'offres du groupement de commandes. Elle concerne donc exclusivement ces cinq lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes des Pieux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-03	Avis de marché
2015-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Quantité ou étendue:

A titre informatif, les budgets primitifs prévisionnels - année 2013 - par budgets ont été les suivants pour l'entretien des bâtiments :- budget principal : 344 000,00 EUR (TTC)- budget annexe de l'eau : 70 000,00 EUR (HT)- budget annexe de l'assainissement : 82 000,00 EUR (TTC)- budget annexe port de Diélette : 540 000,00 EUR (HT) (dont environ 250 000,00 EUR (HT) affectés aux dragages qui ne rentrent pas dans le cadre de la présente consultation).Les montants indicatifs pour les années précédentes, consacrées à l'entretien des bâtiments, sont approximativement les suivants :- budget principal : 97 230,35 EUR (TTC) en 2010, 143 857,18 EUR (TTC) en 2011, 67 022,68 EUR (TTC) en 2012.- budget annexe de l'eau : 8 323,18 EUR (HT) en 2010, 0 EUR (HT) en 2011, 28 933,09 EUR (HT) en 2012.- budget annexe de l'assainissement : 7 187,36 EUR (TTC) en 2010, 0 EUR (TTC) en 2011, 29 931,76 EUR (TTC) en 2012.- budget annexe du port (uniquement entretien des bâtiments) : 4 590,00 EUR (HT) en 2010, 16 871,44 EUR (HT) en 2011, 2 400,00 EUR (HT) en 2012.- budget C.I.A.S. : 15 288,51 EUR (TTC) en 2010, 44 356,11 EUR (TTC) en 2011, 22 377,92 EUR (TTC) en 2012

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Pieux
Adresse postale: 31 route de Flamanville, BP 21
Code postal: 50340
Commune postale: Les Pieux
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lespieux.com 🌏
Courrier électronique: marches@cc-lespieux.com 📧
Téléphone: +33 233876800 📞
Fax: +33 233933756 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-03 📅
Date limite de soumission: 2014-09-01 📅
Date de publication: 2014-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 128-227867
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Consultation lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics) en vue de la conclusion d'un accord-cadre alloti (article 76 du Code des marchés publics). Cet accord-cadre sera conclu pour le compte du groupement de commandes composé de la Communauté de Communes des Pieux et du C.I.A.S. De la Communauté de communes des Pieux. Le coordonnateur du groupement est la Communauté de communes des Pieux. Chacun des 5 lots est multi-attributaire et sera donc attribué à 3 entreprises, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Les modalités de remise des candidatures et des offres par voie électronique ou sous forme papier sont entièrement décrites dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien du patrimoine immobilier de la Communauté de communes des Pieux et du C.I.A.S. de la Communauté de communes des Pieux.

La Communauté de communes des Pieux et le C.I.A.S. de la Communauté de communes des Pieux souhaitent disposer d'un référentiel d'entreprises par corps d'état leur permettant de bénéficier d'une grande réactivité au moment de la survenance des besoins pour la réalisation de travaux d'entretien et de réhabilitation courants sur l'ensemble de leurs bâtiments situés sur les 15 communes composant le canton des Pieux.

L'accord-cadre porte sur :

- l'entretien et les réparations courantes,

- les travaux annuels d'entretien programmables, de réhabilitation et de restructuration localisés,

- les travaux de mise en sécurité,

- les dépannages sur les installations électriques,

- les observations résultant de commissions de sécurité, contrôles périodiques,

- les évolutions réglementaires.

L'accord cadre doit répondre à une obligation de résultats et aux objectifs généraux :

- garantir les interventions et travaux dans les délais,

- garantir l'approvisionnement, la qualité des matériaux et matériels ainsi que les prestations demandées dans le respect des normes en vigueur et de la réglementation,

- respecter les exigences indiquées dans les pièces contractuelles,

- respecter la règlementation en matière d'hygiène, de sécurité et respect de l'environnement.

Cette consultation fait suite à une première consultation au terme de laquelle les lots no 03 (couverture zinguerie), no 04 (bardage métallique), no 06 (étanchéité toiture terrasse, bacs aciers zinguerie), no 13 (plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation) et no 14 (électricité, courants forts/faibles et système sécurité incendie) ont été déclarés infructueux par la commission d'appel d'offres du groupement de commandes. Elle concerne donc exclusivement ces cinq lots.

Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Couverture, zinguerie
Brève description: Travaux de couverture, zinguerie.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Bardage métallique
Brève description: Travaux de bardage métallique.
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Étanchéité toiture terrasse, bacs aciers, zinguerie
Brève description: Travaux d'étanchéité toiture terrasse, bacs aciers, zinguerie.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation
Brève description: Travaux de plomberie, sanitaire, chauffage et ventilation.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Électricité, courants faibles et forts, système de sécurité incendie
Brève description: Travaux d'électricité, courants faibles et forts, système de sécurité incendie.
Quantité ou étendue:

A titre informatif, les budgets primitifs prévisionnels - année 2013 - par budgets ont été les suivants pour l'entretien des bâtiments :

- budget principal : 344 000,00 EUR (TTC)

- budget annexe de l'eau : 70 000,00 EUR (HT)

- budget annexe de l'assainissement : 82 000,00 EUR (TTC)

- budget annexe port de Diélette : 540 000,00 EUR (HT) (dont environ 250 000,00 EUR (HT) affectés aux dragages qui ne rentrent pas dans le cadre de la présente consultation).

Les montants indicatifs pour les années précédentes, consacrées à l'entretien des bâtiments, sont approximativement les suivants :

- budget principal : 97 230,35 EUR (TTC) en 2010, 143 857,18 EUR (TTC) en 2011, 67 022,68 EUR (TTC) en 2012.

- budget annexe de l'eau : 8 323,18 EUR (HT) en 2010, 0 EUR (HT) en 2011, 28 933,09 EUR (HT) en 2012.

- budget annexe de l'assainissement : 7 187,36 EUR (TTC) en 2010, 0 EUR (TTC) en 2011, 29 931,76 EUR (TTC) en 2012.

- budget annexe du port (uniquement entretien des bâtiments) : 4 590,00 EUR (HT) en 2010, 16 871,44 EUR (HT) en 2011, 2 400,00 EUR (HT) en 2012.

- budget C.I.A.S. : 15 288,51 EUR (TTC) en 2010, 44 356,11 EUR (TTC) en 2011, 22 377,92 EUR (TTC) en 2012

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014 092

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,

- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail),

- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,

- copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

- liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

- s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les marchés subséquents d'un montant supérieur à 50 000,00 EUR (HT) comportent une retenue de garantie qui est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance.

La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, selon les modalités prévues à l'article 102 du code des marchés publics.

Le remboursement de la retenue de garantie est réalisé selon les modalités décrites à l'article 103 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement assuré par autofinancement.

Le règlement des factures intervient dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de leur réception à la Communauté de communes des Pieux ou du C.I.A.S. À l'adresse commune suivante : 31 route de Flamanville, BP 21, 50340 Les Pieux. Pour certains marchés, un maître d'oeuvre pourra avoir été désigné : dans cette éventualité, il en sera fait mention au moment de la mise en concurrence et ses coordonnées seront transmises à l'entreprise chargée des travaux ; les factures devront alors lui être directement adressées.

Dans tous les cas, le défaut de paiement dans le délai global de 30 jours fait courir, de plein droit et sans autre formalité préalable, des intérêts moratoires et le versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dans les conditions prévues par le décret no 2013-269 du 29/03/2013

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.

En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Communauté de communes des Pieux.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation adoptée par l'entreprise pour l'exécution de l'accord-cadre. (60)
2. Moyens humains et matériels mobilisés par l'entreprise pour l'exécution de l'accord-cadre. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24500027800011
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre intercommunal d'action sociale de la Communauté de communes des Pieux
Contact
Point de contact: Jacques Lepetit
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014 092
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 128-227867 (2014-07-03)

Avis d'attribution de marché (2015-03-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-11 📅
Date de publication: 2015-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 052-089872
Se réfère à l'avis: 2014/S 128-227867
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Conclusion d'un accord-cadre (article 76 du code des marchés publics) suite à la procédure de l'appel d'offres ouvert (article 57 à 59 du code des marchés publics), faisant suite à une précédente consultation au terme de laquelle 5 lots ont été déclarés infructueux. Cet accord-cadre est conclu pour le compte du groupement de commandes composé de la Communauté de communes des Pieux et du CIAS de la Communauté de communes. Le coordonnateur est la Communauté de communes des Pieux. Sur les 5 lots relancés, les lots 4 (bardage métallique), 6 (étanchéité toiture terrasse, bas aciers, zinguerie), 13 (plomberie sanitaire, chauffage, ventilation) et 14 (électricité, courants faibles/forts et SSI) ont été attribués à 2 attributaires, sans minimum ni maximum, que ce soit en quantités ou en valeurs pour une durée de un an reconductible 3 fois un an par reconduction expresse. Le lot 3 (couverture, zinguerie) a été déclaré infructueux. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 129 A, annonce nº 158 du 8.7.2014. Parution nº 129 B, annonce nº 217 du 8.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation adoptée par l'entreprise pour l'exécution de l'accord-cadre (60)
2. Moyens humains et matériels mobilisés par l'entreprise pour l'exécution de l'accord-cadre (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-25 📅
Nom: Marc SA
Adresse postale: 114 rue des Fougères
Commune postale: Tourlaville
Code postal: 50110
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Leduc SAS
Adresse postale: ZA Le Café Cochon
Commune postale: Virandeville
Code postal: 50690

3️⃣
Nom: Société d'étanchéité de l'Ouest SAS
Adresse postale: ZA Le Pont
Commune postale: Martinvast

4️⃣

5️⃣
Nom: SARL Sanect Cotentin
Adresse postale: ZA La Belle Jardinière
Commune postale: Équeurdreville-Hainneville
Code postal: 50120

6️⃣
Nom: Fouchard SAS
Adresse postale: avenue de Verdun
Commune postale: Coutances
Code postal: 50203

7️⃣
Nom: Spie Ouest Centre
Adresse postale: 8 rue Sophia Antipolis
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200

8️⃣
Nom: Cofely Ineo Normandie
Adresse postale: ZI rue des Claires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 31 route de Flamanville

Informations complémentaires
Organe de révision
3 rue Arthur Leduc — BP 25086
Commune postale: Caen
Source: OJS 2015/S 052-089872 (2015-03-11)

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