Travaux d'entretien destinés à l'activité de chauffage du service des techniques spécialisées sur l'ensemble du patrimoine de CUS Habitat

CUS habitat

Travaux d'entretien destinés à l'activité de chauffage du service des Techniques Spécialisées sur l'ensemble du patrimoine de CUS Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CUS habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-29	Avis de marché
2015-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:

Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2015. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.Pour les lots 01 à 05Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.Pour le lot 06Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques (5 maximum).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CUS Habitat
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Code postal: 67028 Strasbourg Cedex
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.cushabitat.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@cushabitat.fr 📧
Téléphone: +33 388211703 📞
Fax: +33 369671387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-29 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 145-260026
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Marche en appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28 et 29 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005. Il suit les dispositions de l'article 43 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux marchés à bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien destinés à l'activité de chauffage du service des Techniques Spécialisées sur l'ensemble du patrimoine de CUS Habitat.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Automation et process
Quantité ou étendue: Sans mini et maxi et un opérateur économique.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Calorifugeage
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Caniveaux
Quantité ou étendue: sans mini et maxi et un opérateur économique
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Chauffage électrique
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Réparations pompes-moteurs
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Chauffage
Quantité ou étendue: Marché multi-attributaire sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs opérateurs économiques (5 maximum).

Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2015. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

Pour les lots 01 à 05

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.

Pour le lot 06

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques (5 maximum).

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AO14/013
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: RC06
IA37
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine de Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

Pour le lot n°01 : Qualification E23 mention automation ou équivalent

Pour les lots n°02-03-06 : Qualification amiante (sous section 4) ou équivalent

Pour le lot n°04 : Qualification E2 ou équivalent

Pour le lot n°05 : Qualification habilitation électrique BR/BT et certification ISO 9001 2008 ou équivalent

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle.

Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-travaux.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements : fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- En qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (45)
2. Organisation de l'astreinte (25)
3. Délai d'intervention en urgence (20)
4. Qualité du Mémoire méthodologique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mehdi Larguech
Nom: CUS habitat office public de l'habitat de la communauté urbaine de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67028
Point de contact: Direction du développement et de l'exploitation
Francesco Palermiti
Téléphone: +33 388211844 📞
Nom: CUS Habitat office public de l'habitat de la communauté urbaine de Strasbourg
Téléphone: +33 388211769 📞
Courrier électronique: cellule.marches@cushabitat.f 📧
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
Point de contact: Secteur gestion des marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO14/013
Informations complémentaires

Marche en appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28 et 29 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005.

Il suit les dispositions de l'article 43 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux marchés à bons de commande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles l 551-1 et r 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CUS Habitat office public de l'habitat de la communauté urbaine de Strasbourg
Adresse postale: Secteur gestion des marchés publics, 24 route de l'Hôpital, CS 70129
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67028
Téléphone: +33 388211703 📞
Marché renouvelable
2018
Source: OJS 2014/S 145-260026 (2014-07-29)

Avis d'attribution de marché (2015-03-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-23 📅
Date de publication: 2015-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 060-104793
Se réfère à l'avis: 2014/S 145-260026
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Marché en appel d'offres ouvert passé en application de l'Ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du Décret nº2005-1742 du 30.12.2005. Il suit les dispositions de l'article 43 du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 relatif aux marchés à bons de commande.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-22 📅
Nom: Sorelest
Adresse postale: 48 rue des Vignes
Commune postale: Wolfisheim
Code postal: 67202
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-19 📅
Nom: Plastica
Adresse postale: 20 rue Principale
Commune postale: Saessolsheim
Code postal: 67270

3️⃣
Nom: EST Réseaux
Adresse postale: 14 rue de l'Europe
Commune postale: Phalsbourg
Code postal: 57370

4️⃣
Nom: Sigmatech
Adresse postale: 12 rue Georges Cuvier
Commune postale: La Wantzenau
Code postal: 67610

5️⃣
Nom: Lehmbecker Claude
Adresse postale: 6b rue du Guirlenhirsch
Commune postale: Illkirch-Graffenstaden
Code postal: 67400

6️⃣
Nom: Cofely Axima
Adresse postale: 6 rue de l'Atome, BP 9
Commune postale: Bischheim
Code postal: 67801

7️⃣
Nom: Kress Maintenance
Adresse postale: 3 rue du Maire Georges Baruch, PA Nord du Rosenmeer
Commune postale: Rosheim
Code postal: 67560

8️⃣
Nom: Génie climatique de l'Est
Adresse postale: 16 rue de l'Électricité, ZI Bischheim
Commune postale: Hoenheim
Code postal: 67800

9️⃣
Nom: Thermo concepts
Adresse postale: 75 rue Principale
Commune postale: Seltz
Code postal: 67470

1️⃣0️⃣
Nom: Sanichauf
Adresse postale: ZI rue Edouard Branly
Commune postale: Sarrebourg Cedex
Code postal: 57400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CUS Habitat, office public de l'habitat de la communauté urbaine de Strasbourg
Source: OJS 2015/S 060-104793 (2015-03-23)

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