Travaux d'entretien des ouvrages des lacs-résevoirs Seine, Aube et Marne

Iibrbs

L'EPTB Seine Grands Lacs se doit d'entretenir les ouvrages dont il est propriétaire. A ce titre, il engage des travaux qui peuvent être classés dans une des catégories suivantes :
— réparation de chemins de service ou de revêtement de digues et canaux,
— remblais et déblais sur talus de digues,
— réparation de fossés de pied de digue,
— consolidation des berges notamment par la mise en oeuvre d'enrochements,
— amélioration du drainage des ouvrages, ou des terrains adjacents,
— entretien de fossés en limite d'emprises, apports ponctuels de terre végétale,
— ragréage de parements en béton et divers travaux de maçonnerie,
— renfort ponctuel des actions de l'institution, en cas d'urgence signalée, pour effectuer divers travaux de terrassement avec apport de matériaux.
Le présent marché concerne la réalisation de travaux ainsi définis pour entretenir les ouvrages des lacs-réservoirs Seine, Aube et Marne. La maîtrise d'oeuvre des travaux est assurée par les services techniques de l'EPTB Seine Grands Lacs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-04 Avis de marché
2014-10-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Quantité ou étendue:
Le marché à bons de commande est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 833 000 EUR HT annuel.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins, par tout écrit (courrier, télécopie, courriel ou remise contre récépissé) adressé, soit pour un montant de l'opération inférieur à 90 000 EUR HT par le directeur de l'exploitation ou le directeur adjoint de l'exploitation, soit pour un montant de l'opération supérieur à 90 000 EUR HT par le directeur général des services techniques.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Iibrbs
Adresse postale: 8 rue Villiot
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.seinegrandslacs.fr/ 🌏
Courrier électronique: comptabilite@seinegrandslacs.fr 📧
Téléphone: +33 144752929 📞
Fax: +33 144752930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-04 📅
Date limite de soumission: 2014-07-10 📅
Date de publication: 2014-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 108-189377
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Durée du marché: Le marché à bons de commande est fixé pour une période de douze (12) mois à compter de sa notification. Le marché pourra être renouvelé deux (2) fois : - le premier renouvellement sera pour une période annuelle à compter de la date anniversaire du marché, - le second renouvellement débutera à la date anniversaire du marché en 2016 et se terminera le 31.12.2016. Ces renouvellements interviendront par tacite reconduction, sauf décision expresse de l'EPTB Seine Grands Lacs, dans un délai de trois mois avant la date anniversaire du marché au titulaire. Durée d'exécution des bons de commande: Chaque opération (hors commandes en urgence signalée) fera l'objet d'un bon de commande particulier fixant un délai d'exécution, période de préparation comprise, adapté à l'importance des prestations à exécuter sans pouvoir excéder 3 mois. L'entreprise prendra les dispositions nécessaires pour terminer les prestations dans les délais qui seront prescrits. L'entrepreneur ne pourra se prévaloir, pour justifier un retard, du nombre ou de l'étendue des prestations qu'il aura reçu l'ordre d'exécuter. Pour chaque bon de commande, une prolongation du délai d'exécution pourra être accordée ; un nombre de cinq (5) jours ouvrés d'intempéries est réputée prévisible selon les conditions fixées aux documents du marché. Les bons de commande des prestations en urgence ne comportent pas de délai précis, mais en tout état de cause, leur durée d'exécution ne pourra excéder 3 mois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'EPTB Seine Grands Lacs se doit d'entretenir les ouvrages dont il est propriétaire. A ce titre, il engage des travaux qui peuvent être classés dans une des catégories suivantes :
— réparation de chemins de service ou de revêtement de digues et canaux,
— remblais et déblais sur talus de digues,
— réparation de fossés de pied de digue,
— consolidation des berges notamment par la mise en oeuvre d'enrochements,
— amélioration du drainage des ouvrages, ou des terrains adjacents,
— entretien de fossés en limite d'emprises, apports ponctuels de terre végétale,
— ragréage de parements en béton et divers travaux de maçonnerie,
— renfort ponctuel des actions de l'institution, en cas d'urgence signalée, pour effectuer divers travaux de terrassement avec apport de matériaux.
Le présent marché concerne la réalisation de travaux ainsi définis pour entretenir les ouvrages des lacs-réservoirs Seine, Aube et Marne. La maîtrise d'oeuvre des travaux est assurée par les services techniques de l'EPTB Seine Grands Lacs.
Quantité ou étendue:
Le marché à bons de commande est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 833 000 EUR HT annuel.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins, par tout écrit (courrier, télécopie, courriel ou remise contre récépissé) adressé, soit pour un montant de l'opération inférieur à 90 000 EUR HT par le directeur de l'exploitation ou le directeur adjoint de l'exploitation, soit pour un montant de l'opération supérieur à 90 000 EUR HT par le directeur général des services techniques.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-104
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine, Aube (10) et Marne (51 et 52).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 45 du code des marchés publics et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière minimale requise :
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La Dc1 " lettre de candidature " (disponible gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou équivalent dûment signée ;
La Dc2 " déclaration du candidat " (disponible gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou forme libre reprenant les mêmes éléments : lettre de candidature, déclaration du candidat et documents visés par les articles 43 et 45 du Code des Marchés Publics ;
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?Si le candidat présente un sous-traitant dans son offre, celui-ci le sera au moyen du formulaire Dc4 téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ;
Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
— pouvoir(s) habilitant(s) le(s) signataire(s) à engager l'entreprise et extrait Kbis
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurace pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :les références du candidat pour la réalisation de prestations similaires (accompagnées des coordonnées téléphoniques des clients) ou toutes les justifications que l'entreprise jugera nécessaire de produire pour justifier de la qualité du travail qu'il a déjà fourni pour ces prestations.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En application des articles 101 et 102 du code des marchés publics, il sera prélevé par fractions sur chacun des versements autre qu'une avance une retenue de garantie égale à 5 % du montant minimum toutes taxes comprises du bon de commande. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.
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Avance
Il pourra être versé au titulaire une avance pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dont la durée d'exécution est supérieure à deux mois.
Le montant de cette avance est fixé à 5 % du montant (TTC) de la commande.
Elle sera versée après constitution d'une garantie à première demande garantissant son remboursement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Les prestations seront financées sur les fonds propres de l'institution Interdépartementale des barrages-réservoirs du bassin de la Seine.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.
Le taux des intérêts moratoires sera calculé en application du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En application de l'article 51-VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
Conformément à l'article 51-VI, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
— en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Rizzoli Jean-Louis
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: IIBRBS EPTB Seine Grands Lacs
Adresse postale: Unité territoriale bassins de l'Aube et de la Seine Amont 1 rue Caron
Commune postale: L'Étape-Mathaux
Code postal: 10500
Point de contact: Renseignement techniques
M. Glasser Patrick
Téléphone: +33 325925000 📞
Courrier électronique: patrick.glasser@seinegrandslacs.fr 📧
Fax: +33 3259925001 📠
Adresse postale: Service comptabilité, finances et marchés publics
Point de contact: Renseignement administratifs
Téléphone: +33 144752926 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PC 🌏
Adresse postale: Service comptabilité, finances et marchés publics bureau des marchés - bureau 1204 12e étage
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_8AjlSBb9Rq 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-104
Informations complémentaires
Durée du marché:
Le marché à bons de commande est fixé pour une période de douze (12) mois à compter de sa notification.
Le marché pourra être renouvelé deux (2) fois :
- le premier renouvellement sera pour une période annuelle à compter de la date anniversaire du marché,
- le second renouvellement débutera à la date anniversaire du marché en 2016 et se terminera le 31.12.2016.
Ces renouvellements interviendront par tacite reconduction, sauf décision expresse de l'EPTB Seine Grands Lacs, dans un délai de trois mois avant la date anniversaire du marché au titulaire.
Durée d'exécution des bons de commande:
Chaque opération (hors commandes en urgence signalée) fera l'objet d'un bon de commande particulier fixant un délai d'exécution, période de préparation comprise, adapté à l'importance des prestations à exécuter sans pouvoir excéder 3 mois. L'entreprise prendra les dispositions nécessaires pour terminer les prestations dans les délais qui seront prescrits.
Afficher plus
L'entrepreneur ne pourra se prévaloir, pour justifier un retard, du nombre ou de l'étendue des prestations qu'il aura reçu l'ordre d'exécuter.
Pour chaque bon de commande, une prolongation du délai d'exécution pourra être accordée ; un nombre de cinq (5) jours ouvrés d'intempéries est réputée prévisible selon les conditions fixées aux documents du marché.
Les bons de commande des prestations en urgence ne comportent pas de délai précis, mais en tout état de cause, leur durée d'exécution ne pourra excéder 3 mois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif Interrégional de Paris de règlement amiable
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 108-189377 (2014-06-04)
Avis d'attribution de marché (2014-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 833 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-22 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-364191
Se réfère à l'avis: 2014/S 108-189377
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Marché à bon de commande. Montant maximum annuel : 8 333 000 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 109 A, annonce no 161 du 7.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-17 📅
Nom: Groupement d'entreprises Profil TP et CRN Brocard
Adresse postale: ZAC des Marots
Commune postale: Saint Thibaut
Code postal: 10800

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable
Source: OJS 2014/S 206-364191 (2014-10-22)
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