Travaux d'entretien des espaces verts du pavillon de chasse du Roy Réné à Gardanne (13120)

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58,59 et 77 du code des marchés publics.
Le marché est à bons de commande et à prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-27 Avis de marché
2015-05-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché unique.Il n'y pas de montant minimum.Montant maximum annuel est fixé à: 200 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-27 📅
Date limite de soumission: 2014-10-06 📅
Date de publication: 2014-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 165-295231
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr. Critères d'attributions: Critère n° 1: le prix des prestations apprécié au regard du montant indiqué au devis quantitatif estimatif (60 %). Critère n° 2: l'organisation du chantier sera appréciée au regard du cadre de mémoire technique dûment rempli (30 %): — sous-critère n° 1: les moyens humains et les moyens techniques (20 %), — sous-critère n° 2: la cohérence des heures indiquées par le candidat par aux prestations décrites dans le Devis quantitatif estimatif (10 %). Critère n° 3: la qualité environnementale (10 %). Elle sera appréciée au regard du cadre du mémoire technique dûment rempli et par rapport aux sous critères suivants: — sous-critère n° 1: les moyens mis en œuvre pour assurer la protection de l'environnement (descriptif des produits phytosanitaires et des herbicides utilisés (6 %), — sous-critère n° 2: les techniques de recyclage des végétaux coupés ou abattus utilisées afin de valoriser ces derniers (4 %). Unité monétaire utilisée, l'euro. La durée du marché est de 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par tacite reconduction sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée 3 mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Attention: adresses d'envoi postal et de dépôt différentes: L'expédition recommandée avec AR à l'adresse suivante: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Service des marchés Hôtel de Région 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 La remise directe (dépôt) contre récépissé par le candidat lui-même ou par coursier à l'adresse suivante: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Service des marchés – entresol – bureau 002 14 rue Sainte-Barbe 13002 Marseille Horaires de dépôt: 9:00-12:00 et 14:00-16:00 Dépôt dématérialisé: Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique sur le site https://achat.regionpaca.fr dans les conditions du règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58,59 et 77 du code des marchés publics.
Le marché est à bons de commande et à prix unitaires.
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
Il n'y pas de montant minimum.
Montant maximum annuel est fixé à: 200 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-142

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ Lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants);
2/ Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
3/ Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
NB: le candidat peut utiliser le modèle, joint au présent règlement de consultation.
4/ Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de Conseil d'administration?).
S opérateurs économiques: sous-traitants, filiales et autres opérateurs liés au candidat.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens juridiques entre ces opérateurs et lui.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle?).
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Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise?).
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NB : le candidat peut utiliser le modèle, joint au présent règlement de consultation,
— certificats Qualipaysage E131 ou équivalent. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (notamment des certificats d'identité professionnelle, ou référ le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs que ceux qui lui sont demandés dans la première enveloppe.
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Le candidat produit un engagement écrit de ces opérateurs pour justifier qu'il dispose de leurs capacités économiques pour l'exécution du marché.
Ences de travaux attestant de la compétence à réaliser la prestation).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Avance de 5 % du montant (TTC) du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 euros HT et dans les conditions du CCAP.
Financement sur budget régional.
Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG PI.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme juridique du candidat (unique ou groupement) est libre.
Il est possible de présenter pour le marché, ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. L'organisation du chantier % (30)
3. La qualité environnementale % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Point de contact: Vauzelle Michel, président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: service des marchés
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, Cedex 20

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-142
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr.
Critères d'attributions:
Critère n° 1: le prix des prestations apprécié au regard du montant indiqué au devis quantitatif estimatif (60 %).
Critère n° 2: l'organisation du chantier sera appréciée au regard du cadre de mémoire technique dûment rempli (30 %):
— sous-critère n° 1: les moyens humains et les moyens techniques (20 %),
— sous-critère n° 2: la cohérence des heures indiquées par le candidat par aux prestations décrites dans le Devis quantitatif estimatif (10 %).
Critère n° 3: la qualité environnementale (10 %).
Elle sera appréciée au regard du cadre du mémoire technique dûment rempli et par rapport aux sous critères suivants:
— sous-critère n° 1: les moyens mis en œuvre pour assurer la protection de l'environnement (descriptif des produits phytosanitaires et des herbicides utilisés (6 %),
— sous-critère n° 2: les techniques de recyclage des végétaux coupés ou abattus utilisées afin de valoriser ces derniers (4 %).
Unité monétaire utilisée, l'euro. La durée du marché est de 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par tacite reconduction sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée 3 mois avant la fin du marché.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Attention: adresses d'envoi postal et de dépôt différentes:
L'expédition recommandée avec AR à l'adresse suivante:
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Service des marchés
Hôtel de Région
27 place Jules Guesde
13481 Marseille Cedex 20
La remise directe (dépôt) contre récépissé par le candidat lui-même ou par coursier à l'adresse suivante:
Service des marchés – entresol – bureau 002
14 rue Sainte-Barbe
13002 Marseille
Horaires de dépôt: 9:00-12:00 et 14:00-16:00
Dépôt dématérialisé:
Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique sur le site https://achat.regionpaca.fr dans les conditions du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 165-295231 (2014-08-27)
Avis d'attribution de marché (2015-05-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-19 📅
Date de publication: 2015-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 098-177811
Se réfère à l'avis: 2014/S 165-295231
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://achat.regionpaca.fr le montant maximum annuel du marché est fixé à 200 000 EUR HT Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service des marchés de la Région PACA, Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, sur prise de rendez-vous 72 heures avant. Compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil, 13006 Marseille. Renseignements complémentaires: Hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20 — tél: +33 491575152 — fax: +33 491575064. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 165 B, annonce nº 110 du 29.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-10 📅
Nom: Manie bat SA
Adresse postale: chemin des Canaux — Gara de Paille
Commune postale: Bouillargues
Code postal: 30230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 098-177811 (2015-05-19)
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Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts