Travaux d'entretien des espaces verts du patrimoine de Limoges Habitat

Informations complémentaires

Adresse de retrait des dossiers, et de réception des offres :

Limoges Habitat

Service marchés publics

224 rue François Perrin

CS 90398

87010 Limoges Cedex 1

Tél. +33 555434500

Fax +33 555434511

les dossiers peuvent être transmis par voie postale sur demande écrite.

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre leur offre à l'adresse suivante :

http://limogeshabitat.e-marchespublics.com/

Les offres sont adressées sous pli cacheté, en recommandé avec ar, ou remises directement aux bureaux de l'office contre récepissé, avec la mention suivante :

"Affaire no14s0034 - travaux d'entretien des espaces verts du patrimoine de limoges habitat - lot unique - ne pas ouvrir".

justificatifs candidature :

Documents à produire obligatoirement par le candidat à l'appui de sa candidature (il est conseillé aux candidats d'utiliser les formulaires dc1 et dc2, joints à cet effet) :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- lettre des candidatures et habilitations des cotraitants ;

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 06 juin 2005, concernant les interdictions de soumissionner ;

- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles l. 5212-1, l. 5212-2 et l. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

- si le candidat est établi en france, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles l. 1221-10, l. 3243-2 et r. 3243-1 du code du travail.

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (assurances responsabilité civile);

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché :

- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (ou formulaire noti 2 et attestation urssaf datant de moins de 6 mois).

contenu de l'offre :

- acte d'engagement dûment complété et signé y compris cachet commercial ;

- b.p.u.complété signé et revêtu du cachet commercial ;

- c.c.a.p. Signé et revêtu du cachet commercial ;

- c.c.t.p. Signé et revêtu du cachet commercial ;

- mémoire technique (comprenant les moyens humains affectés à chaque chantier, l'organisation d'un chantier, les matériaux et fournitures utilisés, y compris fiches techniques des produits utilisés avec leur homologation par le ministère de l'agriculture) ;

- note environnementale sur la gestion des déchets, pollution et nuisances de chantier ;

- rib.

critères de sélection des candidatures :

1.garanties, capacités techniques et financières

2.compétences et références de l'entreprise pour des prestations analogues.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2014.