Travaux d'entretien, de réparation et travaux neufs de faible importance des ensembles immobiliers communaux de la Ville de Sète - procédure 2

Ville de Sète

Travaux d'entretien, de réparation et travaux neufs de faible importance des ensembles immobiliers communaux de la Ville de Sète.
En cas d'urgence visée à l'article 1 du CCTP, le titulaire devra être en mesure, vingt quatre heures sur vingt quatre, de répondre et satisfaire immédiatement la demande de la ville.
Sont concernés, les lots:
- 1 - maçonnerie - gros oeuvre - isolation
- 3 - électricité courant fort
- 14 - électricité courant faible

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Sète

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-30	Avis de marché
2014-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans mini, ni maxi.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.La durée maximale d'exécution des bons de commande sera de 4 mois. La date de début et la durée d'exécution de chaque bon de commande sont mentionnées dans ce dernier.Les montants prévisionnels de commande mini et maxi annuels sont précisés à titre indicatif à l'annexe B - informations sur les lots.A l'inverse, le montant maxi par opération pour chacun des lots constitue une limite financière contractuelle, laquelle permet notamment de définir la notion de travaux de faible importance. Au-Delà d'un montant de 120 000 euros ht, tous corps d'état confondus, sur une seule opération, il ne sera pas fait appel au présent marché mais une consultation propre à satisfaire le besoin en question sera lancée.La durée indiquée ci-dessus (II.1.4 information sur l'accord cadre - durée en années: 4) se décompose comme suit: une période initiale d'un an à compter de la notification du marché. Reconductions annuelles sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sète
Adresse postale: Hôtel de Ville, rue Paul Valéry, BP 373
Code postal: 34206
Commune postale: Sète Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sete.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-sete.fr 📧
Téléphone: +33 499047073 📞
Fax: +33 157670408 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-30 📅
Date limite de soumission: 2014-09-09 📅
Date de publication: 2014-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 146-261591
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Précision des sous-critères 1) 60% Prix des prestations: pour apprécier ce critère, il sera tenu compte du rabais de base sur le catalogue BATIPRIX (à l'exception du lot no13). - pour l'ensemble des lots (sauf le lot 13) : Notation : l'offre qui présente le rabais le plus intéressant obtient la note maximale : 10 points (utilisation de la méthode des ratios). - pour le lot 13 : Notation : l'offre qui présente le prix le plus intéressant obtient la note maximale : 10 points (utilisation de la méthode des ratios). Répartition des '10 points' de la note : - l'offre qui présente le prix le plus intéressant sur le DQE obtient la note maximale : 6 points (utilisation de la méthode des ratios). Notation maximum de 6 points ; -rabais sur le prix de base Batiprix : Notation maximum de 4 points ; 2) 40% Valeur Technique : Pour apprécier ce critère, il sera tenu compte des renseignements inscrits dans le mémoire technique fourni par le candidat. Règle de notation : - 100% des points de la rubrique = niveau très élevé, aucune réserve émise ; - 75% des points de la rubrique = niveau élevé ; - 50% des points de la rubrique = niveau correct, réserves mineures ; - 25% des points de la rubrique = niveau acceptable, mais avec réserves ; - 0% des points de la rubrique = inacceptable ou irrégulière* ; (*) Cette note pourra entrainer un rejet de l'offre Pour l'ensemble des lots (sauf les lots 1, 3 et 14) : Ce mémoire détaillera : - les moyens de l'entreprise mis en place pour assurer toute les prestations et fournitures objet du marché ; notation sur 20 points - la confirmation des moyens mis en oeuvre pour assurer les travaux pendant les périodes de congés scolaires ; notation sur 20 points Pour les lots 1, 3 et 14 : Ce mémoire détaillera : - les moyens de l'entreprise mis en place pour assurer toute les prestations et fournitures objet du marché ; notation sur 15 points - la confirmation des moyens mis en oeuvre pour assurer les travaux pendant les périodes de congés scolaires ; notation sur 15 points - les moyens affectés à l'astreinte, son mode de fonctionnement et son organisation (lots 1 - 3 et 14) ; notation sur 10 points L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. Le dossier de consultation peut-être obtenu sur demande formulée par voie postale, télécopieur ou courriel (coordonnées ci-dessus). Il peut-être également retiré au service des marchés publics en mairie de Sète ou être téléchargé à l'adresse suivante : http://mairie-sete.marcoweb.fr . Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées au service des Marchés publics en Mairie de Sète contre récépissé. Horaires d'ouverture au public : les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La mairie de Sète sera fermée au public le lundi 25 août 2014. La remise de pli par porteur ou coursier ou messagerie sera prise en compte uniquement au service des marchés publics, au 2ème étage de l'hôtel de ville, pièce 222. Les plis ne pourront pas être valablement déposés à l'accueil de l'hôtel de ville, situé au rez de chaussée. La transmission des plis par voie électronique est acceptée à l'adresse suivante : http://mairie-sete.marcoweb.fr Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2014.

Informations complémentaires

Précision des sous-critères

1) 60% Prix des prestations: pour apprécier ce critère, il sera tenu compte du rabais de base sur le catalogue BATIPRIX (à l'exception du lot no13).

- pour l'ensemble des lots (sauf le lot 13) : Notation : l'offre qui présente le rabais le plus intéressant obtient la note maximale : 10 points

(utilisation de la méthode des ratios).

- pour le lot 13 : Notation : l'offre qui présente le prix le plus intéressant obtient la note maximale : 10 points (utilisation de la méthode des ratios).

Répartition des '10 points' de la note :

- l'offre qui présente le prix le plus intéressant sur le DQE obtient la note maximale : 6 points (utilisation de la méthode des ratios). Notation maximum de 6 points ;

-rabais sur le prix de base Batiprix : Notation maximum de 4 points ;

2) 40% Valeur Technique :

Pour apprécier ce critère, il sera tenu compte des renseignements inscrits dans le mémoire technique fourni par le candidat.

Règle de notation :

- 100% des points de la rubrique = niveau très élevé, aucune réserve émise ;

- 75% des points de la rubrique = niveau élevé ;

- 50% des points de la rubrique = niveau correct, réserves mineures ;

- 25% des points de la rubrique = niveau acceptable, mais avec réserves ;

- 0% des points de la rubrique = inacceptable ou irrégulière* ;

(*) Cette note pourra entrainer un rejet de l'offre

Pour l'ensemble des lots (sauf les lots 1, 3 et 14) :

Ce mémoire détaillera :

- les moyens de l'entreprise mis en place pour assurer toute les prestations et fournitures objet du marché ; notation sur 20 points

- la confirmation des moyens mis en oeuvre pour assurer les travaux pendant les périodes de congés scolaires ; notation sur 20 points

Pour les lots 1, 3 et 14 :

Ce mémoire détaillera :

- les moyens de l'entreprise mis en place pour assurer toute les prestations et fournitures objet du marché ; notation sur 15 points

- la confirmation des moyens mis en oeuvre pour assurer les travaux pendant les périodes de congés scolaires ; notation sur 15 points

- les moyens affectés à l'astreinte, son mode de fonctionnement et son organisation (lots 1 - 3 et 14) ; notation sur 10 points

L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.

Le dossier de consultation peut-être obtenu sur demande formulée par voie postale, télécopieur ou courriel (coordonnées ci-dessus).

Il peut-être également retiré au service des marchés publics en mairie de Sète ou être téléchargé à l'adresse suivante : http://mairie-sete.marcoweb.fr .

Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées au service des Marchés publics en Mairie de Sète contre récépissé.

Horaires d'ouverture au public : les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La mairie de Sète sera fermée au public le lundi 25 août 2014.

La remise de pli par porteur ou coursier ou messagerie sera prise en compte uniquement au service des marchés publics, au 2ème étage de l'hôtel de ville, pièce 222. Les plis ne pourront pas être valablement déposés à l'accueil de l'hôtel de ville, situé au rez de chaussée.

La transmission des plis par voie électronique est acceptée à l'adresse suivante : http://mairie-sete.marcoweb.fr

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne.

Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.

Le choix du mode de transmission est irréversible.

Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien, de réparation et travaux neufs de faible importance des ensembles immobiliers communaux de la Ville de Sète.

En cas d'urgence visée à l'article 1 du CCTP, le titulaire devra être en mesure, vingt quatre heures sur vingt quatre, de répondre et satisfaire immédiatement la demande de la ville.

Sont concernés, les lots:

- 1 - maçonnerie - gros oeuvre - isolation

- 3 - électricité courant fort

- 14 - électricité courant faible

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maçonnerie, gros œuvre, isolation
Brève description:

Le montant maximum par opération pour chacun des lots constitue une limite financière contractuelle laquelle permet notamment de définir la notion de travaux neufs de faible…

… importance.Montant maximum sur 1 opération 120 000 EUR TTC.Par ailleurs, au-delà d'un montant de 120 000 EUR HT, tous corps d'état confondus, sur une seule opération, il ne sera pas fait appel au présent marché mais une consultation propre à satisfaire le besoin en question sera lancée.

… importance.

Montant maximum sur 1 opération 120 000 EUR TTC.

Par ailleurs, au-delà d'un montant de 120 000 EUR HT, tous corps d'état confondus, sur une seule opération, il ne sera pas fait appel au présent marché mais une consultation propre à satisfaire le besoin en question sera lancée.

Informations complémentaires sur les lots:

Les montants prévisionnels de commande minimum et maximum annuels sont précisés à titre indicatif, en EUR…

… TTC.Minimum annuel estimatif: 55 000 EUR TTC.Maximum annuel estimatif: 300 000 EUR TTC.

… TTC.

Minimum annuel estimatif: 55 000 EUR TTC.

Maximum annuel estimatif: 300 000 EUR TTC.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: plâtrerie - plafond
Brève description:

Le montant maximum par opération pour chacun des lots constitue une limite financière contractuelle laquelle permet notamment de définir la notion de travaux neufs de faible importance.Montant maximum sur 1 opération 60 000 EUR TTC.Par ailleurs, au-delà d'un montant de 120 000 EUR HT, tous corps d'état confondus, sur une seule opération, il ne sera pas fait appel au présent marché mais une consultation propre à satisfaire le besoin en question sera lancée.

Montant maximum sur 1 opération 60 000 EUR TTC.

Informations complémentaires sur les lots:

Les montants prévisionnels de commande minimum et maximum annuels sont précisés à titre indicatif, en EUR TTC.Minimum annuel estimatif: 20 000 EUR TTC.Maximum annuel estimatif: 100 000 EUR TTC.

Minimum annuel estimatif: 20 000 EUR TTC.

Maximum annuel estimatif: 100 000 EUR TTC.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: electricité courant fort
Brève description:

Le montant maximum par opération pour chacun des lots constitue une limite financière contractuelle laquelle permet notamment de définir la notion de travaux neufs de faible importance.Montant maximum sur 1 opération 90 000 EUR TTC.Par ailleurs, au-delà d'un montant de 120 000 EUR HT, tous corps d'état confondus, sur une seule opération, il ne sera pas fait appel au présent marché mais une consultation propre à satisfaire le besoin en question sera lancée.

Montant maximum sur 1 opération 90 000 EUR TTC.

Informations complémentaires sur les lots:

Les montants prévisionnels de commande minimum et maximum annuels sont précisés à titre indicatif, en EUR TTC.Minimum annuel estimatif: 20 000 EUR TTC.Maximum annuel estimatif: 150 000 EUR TTC.

Maximum annuel estimatif: 150 000 EUR TTC.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: peinture, revêtements de sols souples
Informations complémentaires sur les lots:

les montants prévisionnels de commande minimum et maximum annuels sont précisés à titre indicatif, en EUR…

… TTC.Minimum annuel estimatif: 60 000 EUR TTC.Maximum annuel estimatif: 180 000 EUR TTC.

… TTC.

Minimum annuel estimatif: 60 000 EUR TTC.

Maximum annuel estimatif: 180 000 EUR TTC.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Climatisation
Informations complémentaires sur les lots:

Les montants prévisionnels de commande minimum et maximum annuels sont précisés à titre indicatif, en EUR TTC.Minimum annuel estimatif: 30 000 EUR TTC.Maximum annuel estimatif: 100 000 EUR TTC.

Minimum annuel estimatif: 30 000 EUR TTC.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: chauffage
Informations complémentaires sur les lots:

Les montants prévisionnels de commande minimum et maximum annuels sont précisés à titre indicatif, en EUR TTC.Minimum annuel estimatif: 10 000 EUR TTC.Maximum annuel estimatif: 60 000 EUR TTC.

Minimum annuel estimatif: 10 000 EUR TTC.

Maximum annuel estimatif: 60 000 EUR TTC.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: menuiserie bois
Brève description:

Le montant maximum par opération pour chacun des lots constitue une limite financière contractuelle laquelle permet notamment de définir la notion de travaux neufs de faible importance.Montant maximum sur 1 opération 50 000 EUR TTC.Par ailleurs, au-delà d'un montant de 120 000 EUR HT, tous corps d'état confondus, sur une seule opération, il ne sera pas fait appel au présent marché mais une consultation propre à satisfaire le besoin en question sera lancée.

Montant maximum sur 1 opération 50 000 EUR TTC.

Informations complémentaires sur les lots:

Les montants prévisionnels de commande minimum et maximum annuels sont précisés à titre indicatif, en EUR TTC.Minimum annuel estimatif: 20 000 EUR TTC.Maximum annuel estimatif: 80 000 EUR TTC.

Maximum annuel estimatif: 80 000 EUR TTC.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Menuiserie alu et PVC
Brève description:

Le montant maximum par opération pour chacun des lots constitue une limite financière contractuelle laquelle permet notamment de définir la notion de travaux neufs de faible importance.Montant maximum sur 1 opération 110 000 EUR TTC.Par ailleurs, au-delà d'un montant de 120 000 EUR HT, tous corps d'état confondus, sur une seule opération, il ne sera pas fait appel au présent marché mais une consultation propre à satisfaire le besoin en question sera lancée.

Montant maximum sur 1 opération 110 000 EUR TTC.

Informations complémentaires sur les lots:

Les montants prévisionnels de commande minimum et maximum annuels sont précisés à titre indicatif, en EUR TTC.Minimum annuel estimatif: 50 000 EUR TTC.Maximum annuel estimatif: 180 000 EUR TTC.

Minimum annuel estimatif: 50 000 EUR TTC.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Couverture et charpente
Informations complémentaires sur les lots:

les montants prévisionnels de commande minimum et maximum annuels sont précisés à titre indicatif, en EUR TTC.Minimum annuel estimatif: 20 000 EUR TTC.Maximum annuel estimatif: 100 000 EUR TTC.

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Etanchéité
Informations complémentaires sur les lots:

Les montants prévisionnels de commande minimum et maximum annuels sont précisés à titre indicatif, en EUR TTC.Minimum annuel estimatif: 60 000 EUR TTC.Maximum annuel estimatif: 120 000 EUR TTC.

Maximum annuel estimatif: 120 000 EUR TTC.

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Plomberie
Brève description:

Le montant maximum par opération pour chacun des lots constitue une limite financière contractuelle laquelle permet notamment de définir la notion de travaux neufs de faible importance.Montant maximum sur 1 opération 20 000 EUR TTC.Par ailleurs, au-delà d'un montant de 120 000 EUR HT, tous corps d'état confondus, sur une seule opération, il ne sera pas fait appel au présent marché mais une consultation propre à satisfaire le besoin en question sera lancée.

Montant maximum sur 1 opération 20 000 EUR TTC.

Informations complémentaires sur les lots:

les montants prévisionnels de commande minimum et maximum annuels sont précisés à titre indicatif, en EUR TTC.Minimum annuel estimatif: 20 000 EUR TTC.Maximum annuel estimatif: 50 000 EUR TTC.

Maximum annuel estimatif: 50 000 EUR TTC.

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: serrurerie-metallerie
Brève description:

Le montant maximum par opération pour chacun des lots constitue une limite financière contractuelle laquelle permet notamment de définir la notion de travaux neufs de faible importance.Montant maximum sur 1 opération 100 000 EUR TTC.Par ailleurs, au-delà d'un montant de 120 000 EUR HT, tous corps d'état confondus, sur une seule opération, il ne sera pas fait appel au présent marché mais une consultation propre à satisfaire le besoin en question sera lancée.

Montant maximum sur 1 opération 100 000 EUR TTC.

Informations complémentaires sur les lots:

Les montants prévisionnels de commande minimum et maximum annuels sont précisés à titre indicatif, en EUR TTC.Minimum annuel estimatif: 30 000 EUR TTC.Maximum annuel estimatif: 120 000 EUR TTC.

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Rideaux, stores, voilages
Brève description:

Le montant maximum par opération pour chacun des lots constitue une limite financière contractuelle laquelle permet notamment de définir la notion de travaux neufs de faible importance.Montant maximum sur 1 opération 18 000 EUR TTC.Par ailleurs, au-delà d'un montant de 120 000 EUR HT, tous corps d'état confondus, sur une seule opération, il ne sera pas fait appel au présent marché mais une consultation propre à satisfaire le besoin en question sera lancée.

Montant maximum sur 1 opération 18 000 EUR TTC.

Informations complémentaires sur les lots:

Les montants prévisionnels de commande minimum et maximum annuels sont précisés à titre indicatif, en EUR TTC.Minimum annuel estimatif: 12 000 EUR TTC.Maximum annuel estimatif: 36 000 EUR TTC.

Minimum annuel estimatif: 12 000 EUR TTC.

Maximum annuel estimatif: 36 000 EUR TTC.

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: electricité courant faible
Brève description:

Le montant maximum par opération pour chacun des lots constitue une limite financière contractuelle laquelle permet notamment de définir la notion de travaux neufs de faible importance.Montant maximum sur 1 opération 50 00 EUR TTC.Par ailleurs, au-delà d'un montant de 120 000 EUR HT, tous corps d'état confondus, sur une seule opération, il ne sera pas fait appel au présent marché mais une consultation propre à satisfaire le besoin en question sera lancée.

Montant maximum sur 1 opération 50 00 EUR TTC.

Informations complémentaires sur les lots:

Les montants prévisionnels de commande minimum et maximum annuels sont précisés à titre indicatif, en EUR TTC.Minimum annuel estimatif: 15 000 EUR TTC.Maximum annuel estimatif: 60 000 EUR TTC.

Minimum annuel estimatif: 15 000 EUR TTC.

Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Carrelage, faïence (sols et murs)
Brève description:

Le montant maximum par opération pour chacun des lots constitue une limite financière contractuelle laquelle permet notamment de définir la notion de travaux neufs de faible importance.Montant maximum sur 1 opération 15 000 EUR TTC.Par ailleurs, au-delà d'un montant de 120 000 EUR HT, tous corps d'état confondus, sur une seule opération, il ne sera pas fait appel au présent marché mais une consultation propre à satisfaire le besoin en question sera lancée.

Montant maximum sur 1 opération 15 000 EUR TTC.

Informations complémentaires sur les lots:

Les montants prévisionnels de commande minimum et maximum annuels sont précisés à titre indicatif, en EUR TTC.Minimum annuel estimatif: 5 000 EUR TTC.Maximum annuel estimatif: 20 000 EUR TTC.

Minimum annuel estimatif: 5 000 EUR TTC.

Maximum annuel estimatif: 20 000 EUR TTC.

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans mini, ni maxi.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

La durée maximale d'exécution des bons de commande sera de 4 mois. La date de début et la durée d'exécution de chaque bon de commande sont mentionnées dans ce dernier.

Les montants prévisionnels de commande mini et maxi annuels sont précisés à titre indicatif à l'annexe B - informations sur les lots.

A l'inverse, le montant maxi par opération pour chacun des lots constitue une limite financière contractuelle, laquelle permet notamment de définir la notion de travaux de faible importance. Au-Delà d'un montant de 120 000 euros ht, tous corps d'état confondus, sur une seule opération, il ne sera pas fait appel au présent marché mais une consultation propre à satisfaire le besoin en question sera lancée.

La durée indiquée ci-dessus (II.1.4 information sur l'accord cadre - durée en années: 4) se décompose comme suit: une période initiale d'un an à compter de la notification du marché. Reconductions annuelles sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

Au delà de la période initiale de 1 an à compter de la notification du marché, le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Travaux entretien procédure 2.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Sète, 34200 Sète.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5, et L. 5212-9 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

- certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques du lot concerné (Qualibat ou similaire).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics: paiement à 30 jours par virement administratif, sur fonds propres du budget de la Ville de Sète.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-sete.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://mairie-sete.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Sète
Adresse postale: centre technique municipal, 815 quai des Moulins
Commune postale: Sète
Code postal: 34200
Point de contact: M. Dionnet Marc
Téléphone: +33 499047157 📞
URL pour informations complémentaires: http://mairie-sete.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://mairie-sete.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: service des marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Travaux entretien procédure 2.
Informations complémentaires

Précision des sous-critères

1) 60% Prix des prestations: pour apprécier ce critère, il sera tenu compte du rabais de base sur le catalogue BATIPRIX (à l'exception du lot no13).

- pour l'ensemble des lots (sauf le lot 13) : Notation : l'offre qui présente le rabais le plus intéressant obtient la note maximale : 10 points

(utilisation de la méthode des ratios).

- pour le lot 13 : Notation : l'offre qui présente le prix le plus intéressant obtient la note maximale : 10 points (utilisation de la méthode des ratios).

Répartition des '10 points' de la note :

- l'offre qui présente le prix le plus intéressant sur le DQE obtient la note maximale : 6 points (utilisation de la méthode des ratios). Notation maximum de 6 points ;

-rabais sur le prix de base Batiprix : Notation maximum de 4 points ;

2) 40% Valeur Technique :

Pour apprécier ce critère, il sera tenu compte des renseignements inscrits dans le mémoire technique fourni par le candidat.

Règle de notation :

- 100% des points de la rubrique = niveau très élevé, aucune réserve émise ;

- 75% des points de la rubrique = niveau élevé ;

- 50% des points de la rubrique = niveau correct, réserves mineures ;

- 25% des points de la rubrique = niveau acceptable, mais avec réserves ;

- 0% des points de la rubrique = inacceptable ou irrégulière* ;

(*) Cette note pourra entrainer un rejet de l'offre

Pour l'ensemble des lots (sauf les lots 1, 3 et 14) :

Ce mémoire détaillera :

- les moyens de l'entreprise mis en place pour assurer toute les prestations et fournitures objet du marché ; notation sur 20 points

- la confirmation des moyens mis en oeuvre pour assurer les travaux pendant les périodes de congés scolaires ; notation sur 20 points

Pour les lots 1, 3 et 14 :

- les moyens de l'entreprise mis en place pour assurer toute les prestations et fournitures objet du marché ; notation sur 15 points

- la confirmation des moyens mis en oeuvre pour assurer les travaux pendant les périodes de congés scolaires ; notation sur 15 points

- les moyens affectés à l'astreinte, son mode de fonctionnement et son organisation (lots 1 - 3 et 14) ; notation sur 10 points

L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.

Le dossier de consultation peut-être obtenu sur demande formulée par voie postale, télécopieur ou courriel (coordonnées ci-dessus).

Il peut-être également retiré au service des marchés publics en mairie de Sète ou être téléchargé à l'adresse suivante : http://mairie-sete.marcoweb.fr .

Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées au service des Marchés publics en Mairie de Sète contre récépissé.

Horaires d'ouverture au public : les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La mairie de Sète sera fermée au public le lundi 25 août 2014.

La remise de pli par porteur ou coursier ou messagerie sera prise en compte uniquement au service des marchés publics, au 2ème étage de l'hôtel de ville, pièce 222. Les plis ne pourront pas être valablement déposés à l'accueil de l'hôtel de ville, situé au rez de chaussée.

La transmission des plis par voie électronique est acceptée à l'adresse suivante : http://mairie-sete.marcoweb.fr

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne.

Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.

Le choix du mode de transmission est irréversible.

Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2014/S 146-261591 (2014-07-30)

Avis d'attribution de marché (2014-11-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-04 📅
Date de publication: 2014-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 214-378429
Se réfère à l'avis: 2014/S 146-261591
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Le lot 4 est déclaré sans suite pour assurer la sécurité juridique de la procédure. Une nouvelle consultation sera lancée dans les prochaines semaines, avec envoi de la publicité au bulletin officiel des annonces des marchés Publics (BOAMP), au JOUE et d'un avis complémentaire au midi-libre. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 147 A, annonce nº 113 du 2.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: TRAVAUX ENTRETIEN PROCEDURE 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Sète, 34200 Sète

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-18 📅
Nom: Darver
Adresse postale: 235 rue les Portes Domitiennes
Commune postale: Vendargues
Code postal: 34740
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Ferrer
Adresse postale: Parc Aquatechnique, 2 rue de Copenhague
Commune postale: Sète
Code postal: 34200

3️⃣
Nom: Francis Fabre
Adresse postale: 4 rue des Tennis
Commune postale: Balaruc-le-Vieux
Code postal: 34540

4️⃣
Nom: Lot déclaré sans suite

5️⃣
Nom: Services maintenance énergies
Adresse postale: 165 rue de la Billière
Commune postale: Cournonsec
Code postal: 34660

6️⃣
Nom: ETS espinasse
Adresse postale: 1591 quai des Moulins

7️⃣
Nom: Chinappi
Adresse postale: 35 rue Lazare Carnot

8️⃣
Nom: Ctf
Adresse postale: 9 rue d'Ingril, ZI des Eaux Blanches

9️⃣
Nom: Sbpr
Adresse postale: 460 route de Saint Pons
Commune postale: Béziers
Code postal: 34500

1️⃣0️⃣
Nom: Languedoc étanchéité
Adresse postale: 1150 quai des Moulins, BP 335
Code postal: 34204

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: Serrurerie Setoise
Adresse postale: 20 quai de la République

1️⃣3️⃣
Nom: Sodi Clair
Adresse postale: Pontault
Commune postale: Nottonville
Code postal: 28140

1️⃣4️⃣
Nom: SPIE Sud Ouest
Adresse postale: 170 rue Henri Farman, BP 70339
Commune postale: Saint-Jean-de-Védas
Code postal: 34435

1️⃣5️⃣
Nom: Revêtement Setois
Adresse postale: Parc Aquatechnique, 1 rue de Rome
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
3
2
1
6

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2014/S 214-378429 (2014-11-04)

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