Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des bâtiments de la ville

Ville de Montigny-le-Bretonneux

Le présent appel d'offres a pour objet des travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des bâtiments de la ville de Montigny-le-Bretonneux.
Lot 1 : Peinture.
Lot 2 : Étanchéité.
Lot 3 : Faux plafonds, cloisons et agencements induits.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-14 Avis de marché
2014-06-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture
Quantité ou étendue:
Lot 1 :Seuil annuel minimum : 10 000 EUR HT.Seuil annuel maximum : 200 000 EUR (HT).Lot 2 :Seuil annuel minimum : 20 000 EUR HT.Seuil annuel maximum : 300 000 EUR (HT).Lot 3 :Seuil annuel minimum : 20 000 EUR HT.Seuil annuel maximum : 200 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montigny-le-Bretonneux
Adresse postale: 66 rue de la Mare aux Carats – BP 85
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Contact
Adresse Internet: http://www.montigny78.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@montigny78.fr 📧
Téléphone: +33 139303039 📞
Fax: +33 139303133 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-14 📅
Date limite de soumission: 2014-03-31 📅
Date de publication: 2014-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 035-056558
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet des travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des bâtiments de la ville de Montigny-le-Bretonneux.
Lot 1 : Peinture.
Lot 2 : Étanchéité.
Lot 3 : Faux plafonds, cloisons et agencements induits.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1 : Peinture.Les travaux qui peuvent être commandées à l'entreprise sont, pour information (liste non exhaustive), de la nature suivante :— peinture.Rénovation de locaux intérieurs soit partielle soit pour l'ensemble de locaux complets.Travaux de peinture suite aux réaménagements de locaux divers.Réfection ou mise en peinture suite au remplacement ponctuel de menuiseries bois ou métallique.Pose de revêtement de murs intérieurs pour papier peint, toile de verre, ou revêtement muraux souples.Tous travaux d'échafaudages indispensables pour l'exécution des peintures.Etc.— ravalement.Travaux de nettoyage de façades.Travaux de mise en peinture de façades en maçonnerie.Travaux de peinture sur menuiseries extérieures en façades.Travaux de calfeutrements au pourtour des menuiseries.Mise en peinture ou réfection de peinture en saillie de toit, etc.Travaux d'échafaudages extérieurs pour nettoyage ou peinture de façades.Etc.
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Les travaux qui peuvent être commandées à l'entreprise sont, pour information (liste non exhaustive), de la nature suivante :
— peinture.
Rénovation de locaux intérieurs soit partielle soit pour l'ensemble de locaux complets.
Travaux de peinture suite aux réaménagements de locaux divers.
Réfection ou mise en peinture suite au remplacement ponctuel de menuiseries bois ou métallique.
Pose de revêtement de murs intérieurs pour papier peint, toile de verre, ou revêtement muraux souples.
Tous travaux d'échafaudages indispensables pour l'exécution des peintures.
Etc.
— ravalement.
Travaux de nettoyage de façades.
Travaux de mise en peinture de façades en maçonnerie.
Travaux de peinture sur menuiseries extérieures en façades.
Travaux de calfeutrements au pourtour des menuiseries.
Mise en peinture ou réfection de peinture en saillie de toit, etc.
Travaux d'échafaudages extérieurs pour nettoyage ou peinture de façades.
Quantité ou étendue: Seuil annuel minimum : 10 000 EUR HT - seuil annuel maximum : 200 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2 : Étanchéité.Les travaux qui peuvent être commandées à l'entreprise sont, pour information (liste non exhaustive) de la nature suivante :— travaux de réfection totale ou partielle.Pare vapeur.Isolation sous étanchéité.Étanchéité en partie courante.Étanchéité sur relevés.Étanchéité sur terrasse accessible et inaccessible.Étanchéité sur terrasse jardin.— protectionEn partie courante par gravillon roulés.En partie courante par dalles en gravillons lavés.En partie courante par chape en mortier de ciment.Des relevés d'étanchéité par un enduit en ciment grillagé.Remise en place des protections.Repose des dalles.— garde de corps,— travaux de réparation.Reprise de relevés.Rechapage.— Travaux d'entretien.Sur terrasse accessible et inaccessible.
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Les travaux qui peuvent être commandées à l'entreprise sont, pour information (liste non exhaustive) de la nature suivante :
— travaux de réfection totale ou partielle.
Pare vapeur.
Isolation sous étanchéité.
Étanchéité en partie courante.
Étanchéité sur relevés.
Étanchéité sur terrasse accessible et inaccessible.
Étanchéité sur terrasse jardin.
— protection
En partie courante par gravillon roulés.
En partie courante par dalles en gravillons lavés.
En partie courante par chape en mortier de ciment.
Des relevés d'étanchéité par un enduit en ciment grillagé.
Remise en place des protections.
Repose des dalles.
— garde de corps,
— travaux de réparation.
Reprise de relevés.
Rechapage.
— Travaux d'entretien.
Sur terrasse accessible et inaccessible.
Quantité ou étendue: Seuil annuel minimum : 20 000 EUR HT - seuil annuel maximum : 300 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lot 3 : faux plafonds, cloisons et agencements
induits.Les travaux qui peuvent être commandées à l'entreprise sont, pour information (liste non exhaustive), de nature suivante :Faux plafonds.— travaux sur faux plafond existants,— faux plafonds neufs démontables,— faux plafond acoustique démontable,— faux plafonds neufs en plaques de plâtre non démontables,— faux plafonds métalliques intérieur/ extérieur— doublage thermique et acoustique par laine de verre/ de roche,— etc.Coffrage.Cloisons et agencements induits.— isolation verticale,— doublage des parois,— cloisons démontables composites,— cloison pleine/ vitrée,— cloisons fixes placostil ou similaire,— cloison de carreaux de plâtre,— bloc porte/ /Serrures,— plinthes/Champlat,— etc.
induits.
Les travaux qui peuvent être commandées à l'entreprise sont, pour information (liste non exhaustive), de nature suivante :
Faux plafonds.
— travaux sur faux plafond existants,
— faux plafonds neufs démontables,
— faux plafond acoustique démontable,
— faux plafonds neufs en plaques de plâtre non démontables,
— faux plafonds métalliques intérieur/ extérieur
— doublage thermique et acoustique par laine de verre/ de roche,
— etc.
Coffrage.
Cloisons et agencements induits.
— isolation verticale,
— doublage des parois,
— cloisons démontables composites,
— cloison pleine/ vitrée,
— cloisons fixes placostil ou similaire,
— cloison de carreaux de plâtre,
— bloc porte/ /Serrures,
— plinthes/Champlat,
Quantité ou étendue: seuil annuel minimum : 20 000 euro ht - seuil annuel maximum : 200 000 euro (H.T.).
Lot 1 :
Seuil annuel minimum : 10 000 EUR HT.
Seuil annuel maximum : 200 000 EUR (HT).
Lot 2 :
Seuil annuel minimum : 20 000 EUR HT.
Seuil annuel maximum : 300 000 EUR (HT).
Lot 3 :
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites, 78180 Montigny-le-Bretonneux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une avance et une retenue de garantie sont prévues
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budgets de fonctionnement et d'investissement de la ville.
Paiement par mandat administratif dans les délais légaux.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise seule ou groupement solidaire ou conjoint.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Les présents marchés sont des marchés à bons de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée maximum de 4 ans.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : Valeur technique de l'offre : 100 points pour 60 % décomposés comme suit : 40 points - Qualité des produits : Fiches techniques des produits correspondant au BPU, Fourniture d'échantillons de : 1l acrylique satiné RAL 1016, 1l laque glycéro RAL 3004, 1l lazure chêne doré ; 40 points - Informations générales : Délais d'intervention pour l'établissement du devis, Délais d'intervention entre la commande et le démarrage du chantier, Moyens humains propre à l'entreprise comprenant la liste des personnels avec leur indice de qualification incluant la formation, Moyens matériels de l'entreprise ; 20 points - Mode opératoire propre au DQE type : Organisation générale du chantier, Gestion de déchets du chantier incluant la démarche environnementale (60)
2. Prix basé sur le DQE : 100 points pour 40 % (40)
3. Lots 2 et 3 : Valeur technique de l'offre : 100 points pour 60 % décomposés comme suit : 40 points - Informations générales : Délais d'intervention pour l'établissement du devis, Délais d'intervention entre la commande et le démarrage du chantier, Moyens humains propre à l'entreprise comprenant la liste des personnels avec leur indice de qualification incluant la formation, Moyens matériels de l'entreprise ; 30 points - Qualité des produits : Fiches techniques des produits correspondant au BPU ; 30 points - Mode opératoire propre au DQE type : Organisation générale du chantier, Gestion de déchets du chantier incluant la démarche environnementale (60)
4. Prix basé sur le DQE : 100 points pour 40 % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directrice de la commande publique
Mme Anne Rivière
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Hôtel de Ville
Adresse postale: 8 avenue des Frênes
Point de contact: Direction des services techniques
Loïc Letailleur / Martial Thomas
Téléphone: +33 139303100 📞
Courrier électronique: l.letailleur@montigny78.fr 📧
Fax: +33 130433922 📠
Adresse postale: 66 rue de la Mare aux Carats - BP 85
Point de contact: Direction de la commande publique
Anne Rivière
URL des documents: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le présent marché pourra faire l'objet :
— a tt moment, 1 procédure de conciliat° par pdt du tribunal administratif (Ta) de Versailles (Art. L.211-4 du code de justice administrative CJA),
— un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur ds délai de 2 mois à cpter de publicat° ou notificat° de la décis° attaquée,
— un référé précontractuel conformt à l'art. L.551-I du CJA,
— un référé suspens° avant signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L.521-1 du CJA),
— un référé contractuel devant le juge administratif à cpter de la signature du contrat, conformt aux art. L.551-13 et suivants du CJA,
— tte décis° individuelle défavorable ds cadre du présent marché pourra faire l'objet 1 recours pr excès de pouvoir auprès du TA ds délai de 2 mois à cpter de sa date de notificat°, conformt à l'art. R. 421-1 et 3 du CJA. En applicat° de l'art. L.521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'une dde de suspens° de décis° objet de la requête en annulat°,
Afficher plus
— tt concurrent évincé de la conclus° du marché est recevable à former devant le juge administratif 1 recours de pleine juridict° contestant la validité du contrat - ou certaines de ses clauses divisibles - assorti de ddes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à cpter de la publicat° de l'avis d'attribut° du marché ou la récept° du courrier du rejet de son offre.
Afficher plus
Ce recours peut être accompagné de conclus° à fin de suspens° de l'exécut° du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L.521-1 du CJA.
À cpter de conclus° du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridict°, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pr excès de pouvoir.
Enfin, ttes difficultés, litiges ou contestat° qui pourraient naître à l'occas° de l'interprétat° ou de l'exécut° du marché seront de la compétence exclusive du TA, si les parties n'ont pu trouver un règlemt amiable.
Source: OJS 2014/S 035-056558 (2014-02-14)
Avis d'attribution de marché (2014-06-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-30 📅
Date de publication: 2014-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 125-221911
Se réfère à l'avis: 2014/S 35-056558
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 35 A, annonce no 144 du 19.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.6.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-02 📅
Nom: Pierre Mallez SA
Adresse postale: 68 rue Royale
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mallez.pierre@wanadoo.fr 📧

2️⃣
Nom: Realba Étanchéité
Adresse postale: 73 rue Marcel Dassault
Commune postale: Boulogne
Code postal: 92100
Courrier électronique: realba@orange.fr 📧

3️⃣
Nom: Aspect Deco
Adresse postale: 44bis route de la Roche
Commune postale: Limetz-Villez
Code postal: 78270
Courrier électronique: aspectdeco@orange.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- a tt moment, 1 procédure de conciliat° par pdt du Tribunal Administratif (Ta) de Versailles (Art. L.211-4 du Code de Justice Administrative Cja) ;
-un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur ds délai de 2 mois à cpter de publicat° ou notificat° de la décis° attaquée ;
-un référé précontractuel conformt à l'art. L.551-I du cja ;
-un référé suspens° avant signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L.521-1 du Cja) ;
-un référé contractuel dvant le juge administratif à cpter de la signature du contrat, conformt aux art. L.551-13 et suivants du cja ;
-tte décis° individuelle défavorable ds cadre du présent marché pourra faire l'objet 1 recours pr excès de pouvoir auprès du TA ds délai de 2 mois à cpter de sa date de notificat°, conformt à l'art. R. 421-1 et 3 du CJA. En applicat° de l'art. L.521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'une dde de suspens° de décis° objet de la requête en annulat° ;
Afficher plus
-tt concurrent évincé de la conclus° du marché est recevable à former dvant le juge administratif 1 recours de pleine juridict° contestant la validité du contrat - ou certaines de ses clauses divisibles - assorti de ddes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à cpter de la publicat° de l'avis d'attribut° du marché ou la récept° du courrier du rejet de son offre ;
Afficher plus
Ce recours peut être accompagné de conclus° à fin de suspens° de l'exécut° du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L.521-1 du cja.
A cpter de conclus° du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridict°, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pr excès de pouvoir.
Enfin, ttes difficultés, litiges ou contestat° qui pourraient naître à l'occas° de l'interprétat° ou de l'exécut° du marché seront de la compétence exclusive du TA, si les parties n'ont pu trouver un règlemt amiable
Source: OJS 2014/S 125-221911 (2014-06-30)