Travaux d'élagages et d'entretien du patrimoine arboré des voies, des propriétés et des parcs départementaux - consultation n° 20149300015

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Le présent marché concerne la réalisation de travaux d'élagages et d'entretien du patrimoine arboré des voies, des propriétés et des parcs départementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-11 Avis de marché
2015-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres
Quantité ou étendue:
il s'agit de marchés de services (lot 1, lot 2 et lot 3) et de fournitures (lot 4) à bons de commande, d'une durée de 4 ans et dont les montants sont les suivants :Lot 1 : mini : 560 000 EUR HT maxi : 2 240 000 EUR HT.Lot 2 : mini : 480 000 EUR HT maxi : 1 920 000 EUR HT.Lot 3 : mini : 450 000 EUR HT maxi : 1 800 000 EUR HT.Lot 4 : mini : 100 000 EUR HT maxi : 400 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département, cité administrative 2 – bâtiment E
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-11 📅
Date limite de soumission: 2014-04-28 📅
Date de publication: 2014-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 053-088551
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
accord -cadre au sens des articles 1-5 et 32 de la directive no 2004/18/ce et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr Transmission dématérialisée : Il est fortement conseillé aux candidats de répondre par voie dématérialisée en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des offres, accompagner leur offre électronique d'une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM ou clé Usb) ou support papier. Cette transmission devra faite être sous pli scellé et revêtue de la mention "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", du nom de l'entreprise candidate ainsi que de l'objet du marché et du numéro de l'affaire 20149300015. A défautde ces 3 mentions, la personne publique rejettera l'ensemble de l'offre du candidat. Transmission papier : A défaut d'une transmission dématérialisée, les candidats pourront remettre les offres en version papier sous pli cacheté comprenant les dossiers de candidature et d'offre ainsi qu'une copie en format CD ou DVD Rom ou clé USB et indiquant le numéro de l'affaire 20149300015, son intitulé et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance". Adresse d'envoi postal : Conseil général de la Seine-Saint-Denis -DBFCP - service de la commande publique - hôtel du Département, 93006 Bobigny cedex. Adresse de dépôt contre récépissé par le candidat ou par un opérateur privé de livraison (Chronopost, Fedex, UPS ou équivalent) : Conseil général de la Seine-Saint-Denis - service de la Commande Publique, Immeuble Européen 2, 203-213, avenue Paul Vaillant Couturier, 6ème étage-bureau 616, à Bobigny. Horaires de dépôt : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la réalisation de travaux d'élagages et d'entretien du patrimoine arboré des voies, des propriétés et des parcs départementaux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: gestion du patrimoine arboré du secteur nord
Brève description:
Taille de formation jeunes arbres, élévation de couronne, taille d'entretien, taille manuelle, recalibrage de rideau, nettoyage rideau, nettoyage courant de couronne, eclaircissage couronne, réduction couronne, abattage d'arbres, essouchage, terrassement pour création de fosses et tranchées, fourniture et transport terre végétale, engazonnement, plantation d'arbres, tuteurage d'arbres etc.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: gestion du patrimoine arboré du secteur sud
Brève description:
Taille de formation jeunes arbres, élévation de couronne, taille d'entretien, taille manuelle, recalibrage de rideau,entretien couronne, éclaircissage couronne, réduction couronne,taille réformation en rideau, abattage d'arbres, essouchage, terrassement pour création de fosses et tranchées, fourniture et transport terre végétale, engazonnement, plantation d'arbres, tuteurage d'arbres, arrosage jeunes plantations, etc.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: gestion arboricole et gestion des milieux forestiers
Brève description:
Travaux d'élagages, élévation de couronne, nettoyage de couronne, taille d'éclaircissage, taille de cohabitation ou de rééquilibrage de couronne, abattages, ehoupage, essouchage etc.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture de végétaux
Brève description:
Feuillus, conifères, arbustes, bambous, plantes grimpantes, plantes vivaces, bulbes, plantes aquatiques, mélanges herbacés
Quantité ou étendue:
il s'agit de marchés de services (lot 1, lot 2 et lot 3) et de fournitures (lot 4) à bons de commande, d'une durée de 4 ans et dont les montants sont les suivants :
Lot 1 : mini : 560 000 EUR HT maxi : 2 240 000 EUR HT.
Lot 2 : mini : 480 000 EUR HT maxi : 1 920 000 EUR HT.
Lot 3 : mini : 450 000 EUR HT maxi : 1 800 000 EUR HT.
Lot 4 : mini : 100 000 EUR HT maxi : 400 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 20149300015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
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Si le candidat est un groupement d'entreprises, ces documents doivent être fournis par chacun des membres du groupement.
- la lettre de candidature, le cas échéant portant habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
- l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise
Situation économique et financière:
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
la liste des prestations ou fournitures similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, le destinataire (public-privé). A l'appui de cette liste les candidats produiront des certificats de capacité ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels (logistique, informatique) et humains (nombre et qualification du personnel et des sous-traitants) de l'entreprise représentatif de l'objet du marché. Le Département attire l'attention des candidats que les références produites devront montrer la capacité des candidats à réaliser les prestations ou fournitures du marché.
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- Une déclaration indiquant les moyens matériel et humain de l'entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
pour le versement de l'avance, le Département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (articles 87 à 90 du code des marchés publics)
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
virement bancaire - délai global de paiement 30 jours - financement sur ressources propres du département - avance prévue
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les entreprises isolées ou les groupements d'entreprises pourront répondre au présent appel d'offres. Dans son offre, chaque groupement devra désigner l'un de ses membres en qualité de mandataire commun. Il est interdit aux candidats de participer à la production de plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, ou de membre de plusieurs groupements. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Valeur environnementale (20)
3. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Francine Schutz
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Seine-Saint-Denis - direction de la nature, des paysages et de la biodiversité
Adresse postale: Hôtel du Département
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Seine-Saint-Denis
Point de contact: Service de la commande publique
URL pour la participation: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20149300015
Informations complémentaires
accord -cadre au sens des articles 1-5 et 32 de la directive no 2004/18/ce et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr
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Transmission dématérialisée : Il est fortement conseillé aux candidats de répondre par voie dématérialisée en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des offres, accompagner leur offre électronique d'une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM ou clé Usb) ou support papier. Cette transmission devra faite être sous pli scellé et revêtue de la mention "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", du nom de l'entreprise candidate ainsi que de l'objet du marché et du numéro de l'affaire 20149300015. A défautde ces 3 mentions, la personne publique rejettera l'ensemble de l'offre du candidat. Transmission papier : A défaut d'une transmission dématérialisée, les candidats pourront remettre les offres en version papier sous pli cacheté comprenant les dossiers de candidature et d'offre ainsi qu'une copie en format CD ou DVD Rom ou clé USB et indiquant le numéro de l'affaire 20149300015, son intitulé et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance". Adresse d'envoi postal : Conseil général de la Seine-Saint-Denis -DBFCP - service de la commande publique - hôtel du Département, 93006 Bobigny cedex. Adresse de dépôt contre récépissé par le candidat ou par un opérateur privé de livraison (Chronopost, Fedex, UPS ou équivalent) : Conseil général de la Seine-Saint-Denis - service de la Commande Publique, Immeuble Européen 2, 203-213, avenue Paul Vaillant Couturier, 6ème étage-bureau 616, à Bobigny. Horaires de dépôt : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris), 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 053-088551 (2014-03-11)
Avis d'attribution de marché (2015-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département — cité administrative 2 — bâtiment E

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-07 📅
Date de publication: 2015-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 006-007034
Se réfère à l'avis: 2014/S 53-088551
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Marché à bons de commande pour 4 ans: — lot 3: montant minimum 450 000 EUR HT — montant maximum 1 800 000 EUR HT, — lot 4: montant minimum 100 000 EUR HT — montant maximum 400 000 EUR (HT). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 52 A, annonce n° 137 du 14.3.2014. Parution n°: 52 B, annonce n° 252 du 14.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-18 📅
Nom: Mabillon
Adresse postale: 17 rue des Campanules
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-24 📅
Nom: SARL Cholat Pépinières
Adresse postale: 875 chemin de la Cassine
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris) 206 rue de Paris
Source: OJS 2015/S 006-007034 (2015-01-07)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Fournisseurs:
Mabillon SARL Cholat Pépinières
Produits/services:
Produits agricoles, de l'élevage, de... Produits agricoles et produits de... Produits horticoles et produits de pépinières Produits horticoles Plantes vivantes, bulbes, racines,... Produits de la sylviculture et de... Produits de pépinière Plantes Plantes à repiquer Arbustes