Travaux d'assainissement sur le territoire de Limoges Métropole

Informations complémentaires

Consistance des prestations :

Les travaux commandés comprendront :

— le démontage des chaussées et des trottoirs revêtus ou non, situés sur le tracé des ouvrages ;

— l'ouverture des tranchées et l'exécution des fouilles pour l'établissement des canalisations et des ouvrages ;

— la fourniture et la pose en tranchée de tuyaux en natures diverses ;

— l'exécution de travaux à proximité de réseaux en amiante-ciment (sous-section 3 et sous-section 4) ;

— l'exécution des ouvrages : regards de visite simples ou jumelés, boîtes de jonction pour branchements particuliers, boîtes de dérivation, etc... ainsi que la fourniture et la mise en place de tous les accessoires particuliers, tampons, cadres, couverceaux, appareils ramasse-boues, échelons métalliques, etc... ;

— la signalisation, le balisage et la protection des fouilles par ma mise en place de barrières ou tout autre moyen adapté et prescrit par le Maître d'oeuvre afin d'assurer la sécurité des véhicules et des piétons ;

— l'établissement du plan de circulation, du plan de déviation et la demande d'arrêté de circulation auprès des gestionnaires du domaine public ;

— la demande d'autorisation d'encombrement de la voie publique auprès des gestionnaires du domaine public ;

— l'exécution des branchements particuliers pour les immeubles, comprenant le raccordement à l'égout existant par piquage, boîte de jonction ou culotte. La fourniture et la pose de tuyaux, la fourniture et la pose des boîtes de raccordement, les terrassements et toutes sujétions se rapportant à ces travaux ;

— uniquement pour le lot no1, la réhabilitation ponctuelle ou totale d'ouvrage visitable compris entre 1 m de diamètre et 2,50 m de diamètre ;

— le remblayage des tranchées, le transport des déblais en excès aux décharges de l'entreprise ou éventuellement aux emplacements fixés par l'administration ;

— les essais et examens d'autocontrôle, notamment les essais de compactage ;

— les essais d'étanchéité et inspections vidéo lorsqu'une anomalie a été constatée au cours des contrôles commandés par le Maître d'ouvrage ;

— le rétablissement et l'entretien provisoire des chaussées, trottoirs et accotements jusqu'à la réfection définitive ;

— la réfection définitive des chaussées, bordures, trottoirs et accotements y compris toutes fournitures nécessaires.

L'établissement d'un plan de récolement géoréférencé conformément aux cahiers des charges joint en annexe.

Critères de jugement des offres :

1. valeur technique (60 %) : jugée sur 60 points à partir des éléments fournis dans le mémoire justificatif du lot concerné, selon les sous-critères suivants :

- la note détaillée sur les procédés et moyens d'exécution envisagés et notamment les moyens humains et matériels consacrés à l'exécution des différentes natures de travaux du marché et la capacité à respecter les délais imposés. Pour le lot 1 : le candidat devra exposer précisément sa procédure concernant les interventions d'urgence (15 points) ;

- le SOPAQ et la note détaillée développant la préparation, l'organisation des travaux et les procédures de contrôles internes. Celle-Ci devra faire apparaître la méthodologie relative à la nouvelle réglementation sur le guichet unique ;

(15 points).

- le SOGED et la note détaillée concernant les mesures envisagées pour assurer la protection de l'environnement, les impacts prévisibles directs ou indirects sur les milieux naturels et humains : dégradation de la végétation, risques de feux, pollution des sols et érosion des sols, risques d'accidents, pollution de l'air, nuisances sonores, ect... Elle sera complétée par les mesures compensatoires envisagées par le candidat pour pallier ces contraintes environnementales et les gestions des déchets qu'il compte mettre en place (10 points) ;

- le récapitulatif des matériels et matériaux proposés avec leurs fiches techniques descriptives (10 points) ;

- la note détaillée indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail sur les chantiers et notamment les procédures internes d'intervention sur les réseaux en amiante ciment en sous-sections 3 et 4 (plan de retrait, formation du personnel, suivi médical, fiche d'exposition...) (10 points) ;

2. prix des prestations (40 %) : jugé sur 40 points à partir du bordereau de simulation du lot concerné et selon la formule suivante :

N = 40 x (montant de l'offre la moins chère / montant de l'offre analysée).

La Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.

Modalités d'obtention du dossier de consultation :

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)

Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.

Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, Direction de l'assainissement et des Espaces Naturels, 64 avenue Georges Dumas, CS 10001, 87031 Limoges, fax: +33 555456574 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.

Modalités de remise des plis :

Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.

Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Communauté d'agglomération Limoges Métrople, service de la commande publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :

Renseignement(s) administratif(s) :

Communauté d'agglomération Limoges Métropole

64 avenue Georges Dumas

CS 10001

87031 Limoges Cedex 1

Pôle marchés publics

Fax: +33 555456446

Renseignement(s) technique(s) :

Communauté d'agglomération Limoges Métropole

64 avenue Georges Dumas

CS 10001

87031 limoges cedex 1

Bureau d'études assainissement

Benoit Fleury ou Didier Tricard

Fax: +33 555456574

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Limoges - 1 cours Vergniaud - 87000 Limoges (tél. : +33 555339155 - fax : +33 555339160).

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : communauté d'agglomération Limoges Métropole - service de la commande publique - 8 rue Pierre Brossolette - 87000 Limoges - tél. : +33 555459301 - fax : +33 555038660 - courriel : delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr .

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2014.