Travaux d'assainissement sur le territoire de Limoges Métropole

Limoges Métropole

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Les prestations du présent marché seront réparties, conformément aux prescriptions de la convention de groupement de commandes conclue entre la Communauté d'agglomération Limoges Métropole et la Ville de Limoges, à hauteur de leurs propres besoins. La Communauté d'agglomération Limoges Métropole est désignée comme coordonnateur du groupement.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum et un avec un opérateur économique.
Les bons de commande (ordres de service) seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Les travaux sont répartis en 5 lots.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés à chaque bon de commande.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-10.

Qui ?

• Limoges Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-10	Avis de marché

Avis de marché (2014-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges Métropole
Adresse postale: Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-10 📅
Date limite de soumission: 2014-11-25 📅
Date de publication: 2014-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 198-348949
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Consistance des prestations : Les travaux commandés comprendront : — le démontage des chaussées et des trottoirs revêtus ou non, situés sur le tracé des ouvrages ; — l'ouverture des tranchées et l'exécution des fouilles pour l'établissement des canalisations et des ouvrages, — la fourniture et la pose en tranchée de tuyaux en natures diverses, — l'exécution de travaux à proximité de réseaux en amiante-ciment (sous-section 3 et sous-section 4), — l'exécution des ouvrages : regards de visite simples ou jumelés, boîtes de jonction pour branchements particuliers, boîtes de dérivation, etc... Ainsi que la fourniture et la mise en place de tous les accessoires particuliers, tampons, cadres, couverceaux, appareils ramasse-boues, échelons métalliques, etc, — signalisation, le balisage et la protection des fouilles par ma mise en place de barrières ou tout autre moyen adapté et prescrit par le Maître d'oeuvre afin d'assurer la sécurité des véhicules et des piétons, — l'établissement du plan de circulation, du plan de déviation et la demande d'arrêté de circulation auprès des gestionnaires du domaine public, — la demande d'autorisation d'encombrement de la voie publique auprès des gestionnaires du domaine public, — l'exécution des branchements particuliers pour les immeubles, comprenant le raccordement à l'égout existant par piquage, boîte de jonction ou culotte. La fourniture et la pose de tuyaux, la fourniture et la pose des boîtes de raccordement, les terrassements et toutes sujétions se rapportant à ces travaux, — uniquement pour le lot no1, la réhabilitation ponctuelle ou totale d'ouvrage visitable compris entre 1 m de diamètre et 2,50 m de diamètre, — le remblayage des tranchées, le transport des déblais en excès aux décharges de l'entreprise ou éventuellement aux emplacements fixés par l'administration, — les essais et examens d'autocontrôle, notamment les essais de compactage, — les essais d'étanchéité et inspections vidéo lorsqu'une anomalie a été constatée au cours des contrôles commandés par le maître d'ouvrage, — le rétablissement et l'entretien provisoire des chaussées, trottoirs et accotements jusqu'à la réfection définitive, — la réfection définitive des chaussées, bordures, trottoirs et accotements y compris toutes fournitures nécessaires. L'établissement d'un plan de récolement géoréférencé conformément aux cahiers des charges joint en annexe. Critères de jugement des offres : 1- valeur technique (60 %) : Jugée sur 60 points à partir des éléments fournis dans le mémoire justificatif du lot concerné, selon les sous-critères suivants : — la note détaillée sur les procédés et moyens d'exécution envisagés et notamment les moyens humains et matériels consacrés à l'exécution des différentes natures de travaux du marché et la capacité à respecter les délais imposés. Pour le lot 1 : le candidat devra exposer précisément sa procédure concernant les interventions d'urgence (15 points), — le SOPAQ et la note détaillée développant la préparation, l'organisation des travaux et les procédures de contrôles internes. Celle-Ci devra faire apparaître la méthodologie relative à la nouvelle réglementation sur le guichet unique (15 points), — le SOGED et la note détaillée concernant les mesures envisagées pour assurer la protection de l'environnement, les impacts prévisibles directs ou indirects sur les milieux naturels et humains : dégradation de la végétation, risques de feux, pollution des sols et érosion des sols, risques d'accidents, pollution de l'air, nuisances sonores, ect... Elle sera complétée par les mesures compensatoires envisagées par le candidat pour pallier ces contraintes environnementales et les gestions des déchets qu'il compte mettre en place (10 points), — le récapitulatif des matériels et matériaux proposés avec leurs fiches techniques descriptives (10 points), — la note détaillée indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail sur les chantiers et notamment les procédures internes d'intervention sur les réseaux en amiante ciment en sous-sections 3 et 4 (plan de retrait, formation du personnel, suivi médical, fiche d'exposition...) (10 points). 2-prix des prestations (40%) : Jugé sur 40 points à partir du bordereau de simulation du lot concerné et selon la formule suivante : N = 40 x (montant de l'offre la moins chère / montant de l'offre analysée). La Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation : Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 0825001326) Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification. Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, direction de l'assainissement et des espaces naturels, 64 avenue Georges Dumas CS 10001 87031 Limoges, fax +33 555456574 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Modalités de remise des plis : Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Communauté d'agglomération Limoges Métrople, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde», dans les délais impartis pour la remise des offres. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à : Renseignement(s) administratif(s) : Communauté d'agglomération Limoges Métropole 64 avenue Georges Dumas CS 10001 87031 limoges Cedex 1 Pôle marchés publics Fax +33 555456446. Renseignement(s) technique(s) : Communauté d'agglomération Limoges Métropole 64 avenue Georges Dumas CS 10001 87031 Limoges Cedex 1 Bureau d'études assainissement Benoit Fleury ou Didier Tricard Fax +33 555456574. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 Limoges Tél. +33 555339155 Fax +33 555339160. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté d'agglomération Limoges Métropole Service de la commande publique 8 rue Pierre Brossolette 87000 Limoges Tél. +33 555459301 Fax +33 555038660 Courriel : delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2014.

Informations complémentaires

Consistance des prestations :

Les travaux commandés comprendront :

— le démontage des chaussées et des trottoirs revêtus ou non, situés sur le tracé des ouvrages ;

— l'ouverture des tranchées et l'exécution des fouilles pour l'établissement des canalisations et des ouvrages,

— la fourniture et la pose en tranchée de tuyaux en natures diverses,

— l'exécution de travaux à proximité de réseaux en amiante-ciment (sous-section 3 et sous-section 4),

— l'exécution des ouvrages : regards de visite simples ou jumelés, boîtes de jonction pour branchements particuliers, boîtes de dérivation, etc... Ainsi que la fourniture et la mise en place de tous les accessoires particuliers, tampons, cadres, couverceaux, appareils ramasse-boues, échelons métalliques, etc,

— signalisation, le balisage et la protection des fouilles par ma mise en place de barrières ou tout autre moyen adapté et prescrit par le Maître d'oeuvre afin d'assurer la sécurité des véhicules et des piétons,

— l'établissement du plan de circulation, du plan de déviation et la demande d'arrêté de circulation auprès des gestionnaires du domaine public,

— la demande d'autorisation d'encombrement de la voie publique auprès des gestionnaires du domaine public,

— l'exécution des branchements particuliers pour les immeubles, comprenant le raccordement à l'égout existant par piquage, boîte de jonction ou culotte. La fourniture et la pose de tuyaux, la fourniture et la pose des boîtes de raccordement, les terrassements et toutes sujétions se rapportant à ces travaux,

— uniquement pour le lot no1, la réhabilitation ponctuelle ou totale d'ouvrage visitable compris entre 1 m de diamètre et 2,50 m de diamètre,

— le remblayage des tranchées, le transport des déblais en excès aux décharges de l'entreprise ou éventuellement aux emplacements fixés par l'administration,

— les essais et examens d'autocontrôle, notamment les essais de compactage,

— les essais d'étanchéité et inspections vidéo lorsqu'une anomalie a été constatée au cours des contrôles commandés par le maître d'ouvrage,

— le rétablissement et l'entretien provisoire des chaussées, trottoirs et accotements jusqu'à la réfection définitive,

— la réfection définitive des chaussées, bordures, trottoirs et accotements y compris toutes fournitures nécessaires.

L'établissement d'un plan de récolement géoréférencé conformément aux cahiers des charges joint en annexe.

Critères de jugement des offres :

1- valeur technique (60 %) : Jugée sur 60 points à partir des éléments fournis dans le mémoire justificatif du lot concerné, selon les sous-critères suivants :

— la note détaillée sur les procédés et moyens d'exécution envisagés et notamment les moyens humains et matériels consacrés à l'exécution des différentes natures de travaux du marché et la capacité à respecter les délais imposés. Pour le lot 1 : le candidat devra exposer précisément sa procédure concernant les interventions d'urgence (15 points),

— le SOPAQ et la note détaillée développant la préparation, l'organisation des travaux et les procédures de contrôles internes. Celle-Ci devra faire apparaître la méthodologie relative à la nouvelle réglementation sur le guichet unique (15 points),

— le SOGED et la note détaillée concernant les mesures envisagées pour assurer la protection de l'environnement, les impacts prévisibles directs ou indirects sur les milieux naturels et humains : dégradation de la végétation, risques de feux, pollution des sols et érosion des sols, risques d'accidents, pollution de l'air, nuisances sonores, ect... Elle sera complétée par les mesures compensatoires envisagées par le candidat pour pallier ces contraintes environnementales et les gestions des déchets qu'il compte mettre en place (10 points),

— le récapitulatif des matériels et matériaux proposés avec leurs fiches techniques descriptives (10 points),

— la note détaillée indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail sur les chantiers et notamment les procédures internes d'intervention sur les réseaux en amiante ciment en sous-sections 3 et 4 (plan de retrait, formation du personnel, suivi médical, fiche d'exposition...) (10 points).

2-prix des prestations (40%) : Jugé sur 40 points à partir du bordereau de simulation du lot concerné et selon la formule suivante :

N = 40 x (montant de l'offre la moins chère / montant de l'offre analysée).

La Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.

Modalités d'obtention du dossier de consultation :

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 0825001326)

Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.

Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, direction de l'assainissement et des espaces naturels, 64 avenue Georges Dumas CS 10001 87031 Limoges, fax +33 555456574 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.

Modalités de remise des plis :

Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.

Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Communauté d'agglomération Limoges Métrople, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde», dans les délais impartis pour la remise des offres.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :

Renseignement(s) administratif(s) :

Communauté d'agglomération Limoges Métropole

64 avenue Georges Dumas

CS 10001

87031 limoges Cedex 1

Pôle marchés publics

Fax +33 555456446.

Renseignement(s) technique(s) :

Communauté d'agglomération Limoges Métropole

64 avenue Georges Dumas

CS 10001

87031 Limoges Cedex 1

Bureau d'études assainissement

Benoit Fleury ou Didier Tricard

Fax +33 555456574.

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Limoges

1 cours Vergniaud

87000 Limoges

Tél. +33 555339155

Fax +33 555339160.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Service de la commande publique

8 rue Pierre Brossolette

87000 Limoges

Tél. +33 555459301

Fax +33 555038660

Courriel : delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Les prestations du présent marché seront réparties, conformément aux prescriptions de la convention de groupement de commandes conclue entre la Communauté d'agglomération Limoges Métropole et la Ville de Limoges, à hauteur de leurs propres besoins. La Communauté d'agglomération Limoges Métropole est désignée comme coordonnateur du groupement.

Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum et un avec un opérateur économique.

Les bons de commande (ordres de service) seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Les travaux sont répartis en 5 lots.

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.

Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés à chaque bon de commande.

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.

Numéro du lot: 1
Brève description: Limoges et travaux urgents en horaire d'astreinte sur l'ensemble du territoire.
Numéro du lot: 2
Brève description: Feytiat, Aureil, Eyjeaux, Boisseuil.
Numéro du lot: 3
Brève description: Peyrilhac, Saint Gence, Veyrac, Couzeix, Bonnac la Côte.
Numéro du lot: 4
Brève description: Verneuil sur Vienne, Isle, Condat sur Vienne, Solignac, le Vigen.
Numéro du lot: 5
Brève description: Panazol, Saint-Just-le-Martel, Rilhac-Rancon, Le Palais-sur-Vienne.
Numéro de référence: AF 2014 140

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :

— lettre de candidature (Dc1) ;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : Les prestations seront financées sur le budget de la Ville de Limoges ou sur le budget de Limoges Métropole, suivant les prestations qui les concernent, et seront rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application du décret n

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

En cas de non respect du délai global de paiement, et en application du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Il est donc interdit de cumuler les deux qualités.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-11-26 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges, service de la commande publique
Adresse postale: 8 rue Pierre Brossolette
Contact
Point de contact: Nathalie Perissat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AF 2014 140
Informations complémentaires

Consistance des prestations :

Les travaux commandés comprendront :

— le démontage des chaussées et des trottoirs revêtus ou non, situés sur le tracé des ouvrages ;

— l'ouverture des tranchées et l'exécution des fouilles pour l'établissement des canalisations et des ouvrages,

— la fourniture et la pose en tranchée de tuyaux en natures diverses,

— l'exécution de travaux à proximité de réseaux en amiante-ciment (sous-section 3 et sous-section 4),

— l'exécution des ouvrages : regards de visite simples ou jumelés, boîtes de jonction pour branchements particuliers, boîtes de dérivation, etc... Ainsi que la fourniture et la mise en place de tous les accessoires particuliers, tampons, cadres, couverceaux, appareils ramasse-boues, échelons métalliques, etc,

— signalisation, le balisage et la protection des fouilles par ma mise en place de barrières ou tout autre moyen adapté et prescrit par le Maître d'oeuvre afin d'assurer la sécurité des véhicules et des piétons,

— l'établissement du plan de circulation, du plan de déviation et la demande d'arrêté de circulation auprès des gestionnaires du domaine public,

— la demande d'autorisation d'encombrement de la voie publique auprès des gestionnaires du domaine public,

— l'exécution des branchements particuliers pour les immeubles, comprenant le raccordement à l'égout existant par piquage, boîte de jonction ou culotte. La fourniture et la pose de tuyaux, la fourniture et la pose des boîtes de raccordement, les terrassements et toutes sujétions se rapportant à ces travaux,

— uniquement pour le lot no1, la réhabilitation ponctuelle ou totale d'ouvrage visitable compris entre 1 m de diamètre et 2,50 m de diamètre,

— le remblayage des tranchées, le transport des déblais en excès aux décharges de l'entreprise ou éventuellement aux emplacements fixés par l'administration,

— les essais et examens d'autocontrôle, notamment les essais de compactage,

— les essais d'étanchéité et inspections vidéo lorsqu'une anomalie a été constatée au cours des contrôles commandés par le maître d'ouvrage,

— le rétablissement et l'entretien provisoire des chaussées, trottoirs et accotements jusqu'à la réfection définitive,

— la réfection définitive des chaussées, bordures, trottoirs et accotements y compris toutes fournitures nécessaires.

L'établissement d'un plan de récolement géoréférencé conformément aux cahiers des charges joint en annexe.

Critères de jugement des offres :

1- valeur technique (60 %) : Jugée sur 60 points à partir des éléments fournis dans le mémoire justificatif du lot concerné, selon les sous-critères suivants :

— la note détaillée sur les procédés et moyens d'exécution envisagés et notamment les moyens humains et matériels consacrés à l'exécution des différentes natures de travaux du marché et la capacité à respecter les délais imposés. Pour le lot 1 : le candidat devra exposer précisément sa procédure concernant les interventions d'urgence (15 points),

— le SOPAQ et la note détaillée développant la préparation, l'organisation des travaux et les procédures de contrôles internes. Celle-Ci devra faire apparaître la méthodologie relative à la nouvelle réglementation sur le guichet unique (15 points),

— le SOGED et la note détaillée concernant les mesures envisagées pour assurer la protection de l'environnement, les impacts prévisibles directs ou indirects sur les milieux naturels et humains : dégradation de la végétation, risques de feux, pollution des sols et érosion des sols, risques d'accidents, pollution de l'air, nuisances sonores, ect... Elle sera complétée par les mesures compensatoires envisagées par le candidat pour pallier ces contraintes environnementales et les gestions des déchets qu'il compte mettre en place (10 points),

— le récapitulatif des matériels et matériaux proposés avec leurs fiches techniques descriptives (10 points),

— la note détaillée indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail sur les chantiers et notamment les procédures internes d'intervention sur les réseaux en amiante ciment en sous-sections 3 et 4 (plan de retrait, formation du personnel, suivi médical, fiche d'exposition...) (10 points).

2-prix des prestations (40%) : Jugé sur 40 points à partir du bordereau de simulation du lot concerné et selon la formule suivante :

N = 40 x (montant de l'offre la moins chère / montant de l'offre analysée).

La Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.

Modalités d'obtention du dossier de consultation :

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 0825001326)

Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.

Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, direction de l'assainissement et des espaces naturels, 64 avenue Georges Dumas CS 10001 87031 Limoges, fax +33 555456574 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.

Modalités de remise des plis :

Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.

Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Communauté d'agglomération Limoges Métrople, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde», dans les délais impartis pour la remise des offres.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :

Renseignement(s) administratif(s) :

Communauté d'agglomération Limoges Métropole

64 avenue Georges Dumas

CS 10001

87031 limoges Cedex 1

Pôle marchés publics

Fax +33 555456446.

Renseignement(s) technique(s) :

87031 Limoges Cedex 1

Bureau d'études assainissement

Benoit Fleury ou Didier Tricard

Fax +33 555456574.