Travaux d'assainissement sur le territoire de Limoges Métropole
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Les prestations du présent marché seront réparties, conformément aux prescriptions de la convention de groupement de commandes conclue entre la Communauté d'agglomération Limoges Métropole et la Ville de Limoges, à hauteur de leurs propres besoins. La Communauté d'agglomération Limoges Métropole est désignée comme coordonnateur du groupement.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum et un avec un opérateur économique.
Les bons de commande (ordres de service) seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Les travaux sont répartis en 5 lots.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés à chaque bon de commande.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2014-10-08.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-10-08
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Avis de marché
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| 2014-10-13
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Informations complémentaires
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