Travaux d'assainissement : remplacement, extension et réparation de réseaux. Année 2015 renouvelable en 2016, 2017 et 2018 Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18/ce. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une période allant du 1.1.2015 au 31.12.2015 et en cas de reconduction pour trois périodes correspondant chacune à une année civile.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2014-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-10-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole – Communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr🌏
Courrier électronique: marches@ville-lemans.fr📧
Téléphone: +33 243473731📞
Fax: +33 243473740 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-10-14 📅
Date limite de soumission: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 200-352477
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Marché à bons de commande.
Critères d'attributions: le critère de la valeur technique sera analysé au regard d'un mémoire technique détaillant :
— les procédures : notation sur 30 points.
Permettant d'analyser l'organisation du chantier, la méthodologie mise en place pour l'exécution des travaux.
— les procédés : notation sur 30 points.
Permettant l'analyse des solutions techniques proposées pour la réalisation des travaux.
— la réactivité : notation sur 10 points.
Dans le cas de travaux urgents, le candidat proposera un délai pour être à pied d'oeuvre à compter de la réception par fax du bon de commande. Ce délai devra être exprimé en heures.
Si le candidat ne propose pas de délai, son offre sera écartée comme étant incomplète.
— la qualité des fournitures : notation sur 20 points.
Au regard d'une liste complète et détaillée des fournitures et fournisseurs.
- la préservation de l'environnement: notation sur 10 points
Les mesures prises par l'entreprise pour lutter contre toute forme de pollution y compris, le bruit, la poussière, les déchets, les fuites de carburant... (4 points).
Le tri voire le recyclage des matériaux extraits du site (4 points).
Toutes autres propositions du candidat relatant les dispositions visant à limiter les impacts de son activité vis à vis de l'environnement (2 points).
Le critère du prix sera analysé sur la base de l'échantillonnage établi par le service gestionnaire et non connu des candidats, à partir des BPU fournis par ces derniers.
En signant l'acte d'engagement, le candidat s'engage à mettre à disposition deux équipes minimum s'il est titulaire d'un lot, quatre équipes minimum s'il est titulaire de deux lots et cinq équipes minimum s'il est titulaire de trois lots.
Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sous forme de CDROM peut être demandé au pôle marchés et achats publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr . Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
Depuis le 18 mai 2013 seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Testez la conformité de votre certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :
1. garanties et capacités techniques et professionnelles;
2. garanties et capacités financières.
Renseignements administratifs : Anne Javaudin au +33 243474978
Renseignements techniques : Jean-François Vallée au +33 243474059.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2014.
Critères d'attributions: le critère de la valeur technique sera analysé au regard d'un mémoire technique détaillant :
— les procédures : notation sur 30 points.
Permettant d'analyser l'organisation du chantier, la méthodologie mise en place pour l'exécution des travaux.
— les procédés : notation sur 30 points.
Permettant l'analyse des solutions techniques proposées pour la réalisation des travaux.
— la réactivité : notation sur 10 points.
Dans le cas de travaux urgents, le candidat proposera un délai pour être à pied d'oeuvre à compter de la réception par fax du bon de commande. Ce délai devra être exprimé en heures.
Si le candidat ne propose pas de délai, son offre sera écartée comme étant incomplète.
— la qualité des fournitures : notation sur 20 points.
Au regard d'une liste complète et détaillée des fournitures et fournisseurs.
- la préservation de l'environnement: notation sur 10 points
Les mesures prises par l'entreprise pour lutter contre toute forme de pollution y compris, le bruit, la poussière, les déchets, les fuites de carburant... (4 points).
Le tri voire le recyclage des matériaux extraits du site (4 points).
Toutes autres propositions du candidat relatant les dispositions visant à limiter les impacts de son activité vis à vis de l'environnement (2 points).
Le critère du prix sera analysé sur la base de l'échantillonnage établi par le service gestionnaire et non connu des candidats, à partir des BPU fournis par ces derniers.
En signant l'acte d'engagement, le candidat s'engage à mettre à disposition deux équipes minimum s'il est titulaire d'un lot, quatre équipes minimum s'il est titulaire de deux lots et cinq équipes minimum s'il est titulaire de trois lots.
Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sous forme de CDROM peut être demandé au pôle marchés et achats publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr . Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
Depuis le 18 mai 2013 seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Testez la conformité de votre certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :
1. garanties et capacités techniques et professionnelles;
2. garanties et capacités financières.
Renseignements administratifs : Anne Javaudin au +33 243474978
Renseignements techniques : Jean-François Vallée au +33 243474059.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2014.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'assainissement : remplacement, extension et réparation de réseaux.
Année 2015 renouvelable en 2016, 2017 et 2018
Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18/ce.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une période allant du 1.1.2015 au 31.12.2015 et en cas de reconduction pour trois périodes correspondant chacune à une année civile.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une période allant du 1.1.2015 au 31.12.2015 et en cas de reconduction pour trois périodes correspondant chacune à une année civile.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Travaux de réseau assainissement d'un montant supérieur à 25 000 EUR TTC par chantier.
Des avenants ou marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du code des marchés publics et du code général des collectivités territoriales.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Certification délivrée par un organisme certificateur accrédité permettant la réalisation d'activité de génie civil sur matériaux amiantés : certification 1552 " traitement de l'amiante ". Les entreprises ont la possibilité de se grouper en ce sens ou de présenter un sous-traitant dûment certifié.
Certification délivrée par un organisme certificateur accrédité permettant la réalisation d'activité de génie civil sur matériaux amiantés : certification 1552 " traitement de l'amiante ". Les entreprises ont la possibilité de se grouper en ce sens ou de présenter un sous-traitant dûment certifié.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Aucune garantie financière pour le marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance de 5 % des marchés peut être accordée dans les conditions réglementaires et légales en vigueur sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.
Prix unitaires révisables mensuellement.
Acomptes mensuels,
Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours.
Le marché est financé sur fonds propres du bugdet principal de la collectivité et du budget annexe de l'assainissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (70)
2. Valeur technique de l'offre % (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Critères d'attributions: le critère de la valeur technique sera analysé au regard d'un mémoire technique détaillant :
— les procédures : notation sur 30 points.
Permettant d'analyser l'organisation du chantier, la méthodologie mise en place pour l'exécution des travaux.
— les procédés : notation sur 30 points.
Permettant l'analyse des solutions techniques proposées pour la réalisation des travaux.
— la réactivité : notation sur 10 points.
Dans le cas de travaux urgents, le candidat proposera un délai pour être à pied d'oeuvre à compter de la réception par fax du bon de commande. Ce délai devra être exprimé en heures.
Si le candidat ne propose pas de délai, son offre sera écartée comme étant incomplète.
— la qualité des fournitures : notation sur 20 points.
Au regard d'une liste complète et détaillée des fournitures et fournisseurs.
- la préservation de l'environnement: notation sur 10 points
Les mesures prises par l'entreprise pour lutter contre toute forme de pollution y compris, le bruit, la poussière, les déchets, les fuites de carburant... (4 points).
Le tri voire le recyclage des matériaux extraits du site (4 points).
Toutes autres propositions du candidat relatant les dispositions visant à limiter les impacts de son activité vis à vis de l'environnement (2 points).
Le critère du prix sera analysé sur la base de l'échantillonnage établi par le service gestionnaire et non connu des candidats, à partir des BPU fournis par ces derniers.
En signant l'acte d'engagement, le candidat s'engage à mettre à disposition deux équipes minimum s'il est titulaire d'un lot, quatre équipes minimum s'il est titulaire de deux lots et cinq équipes minimum s'il est titulaire de trois lots.
Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sous forme de CDROM peut être demandé au pôle marchés et achats publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr . Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sous forme de CDROM peut être demandé au pôle marchés et achats publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr . Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
Depuis le 18 mai 2013 seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Testez la conformité de votre certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :
1. garanties et capacités techniques et professionnelles;
2. garanties et capacités financières.
Renseignements administratifs : Anne Javaudin au +33 243474978
Renseignements techniques : Jean-François Vallée au +33 243474059.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2014.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Marché renouvelable
Deuxième semestre de l'année 2018.
Source: OJS 2014/S 200-352477 (2014-10-14)
Avis d'attribution de marché (2015-01-20) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics — CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand — Le Condorcet
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-01-20 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-026085
Se réfère à l'avis: 2014/S 200-352477
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
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Les marchés correspondants sont des marchés à bons de commande avec minimum et maximum d'un an reconductible 3 fois.
Les marchés sont consultables au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des marchés publics.
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 - 44041 Nantes - Cedex
Tél: +33 240994600 - Fax: +33 240994658
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 - 44041 Nantes - Cedex
Tél: +33 240994600 - Fax: +33 240994658
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution nº: 200 A, annonce nº 120 du 17.10.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2015.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-12 📅
Nom: DLE Ouest
Adresse postale: 84 rue Pierre Martin - ZI Sud
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-09 📅
Nom: GT canalisations
Adresse postale: 16 rue Ernest Sylvain Bollée
Commune postale: Arnage
Code postal: 72230
3️⃣ Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
2
Source: OJS 2015/S 017-026085 (2015-01-20)