travaux d'assainissement relatifs au prolongement du tramway T3 de la porte de la Chapelle (Paris, 18ème) à la porte d'Asnières (Paris, 17ème)

Direction des achats, mairie de Paris

travaux d'assainissement relatifs au prolongement du tramway T3 de la porte de la Chapelle (Paris, 18ème) à la porte d'Asnières (Paris, 17ème).
Le présent marché vise les créations, modifications et suppressions d'ouvrages de récupération des eaux de ruissellement, d'ouvrages d'accès au réseau d'assainissement et d'eau potable et d'ouvrages de raccordement du système de drainage de la plate-forme RATP aux égouts (le système de drainage étant pris en charge par la Ratp)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-01.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-01 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats, mairie de Paris
Adresse postale: 11 rue du Pré, 95 avenue de France
Code postal: 75018
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-01 📅
Date limite de soumission: 2014-08-25 📅
Date de publication: 2014-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 126-223560
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
la durée du marché, indiquée à l'acte d'engagement, court à compter de la date de notification du marché au titulaire, jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes : - l'établissement du décompte général et définitif du marché, - l'exécution par le titulaire de la totalité de ses obligations dues dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. A titre indicatif, il est précisé les dates suivantes : - début de la période de préparation : Octobre 2014 - fin des travaux : Octobre 2016 le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. L'attention des candidats est appelée sur le fait que les documents suivants : - les réponses des Concessionnaires à la Déclaration de projet de Travaux (Dt) ; - les rapports de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant travaux sur des ouvrages EDP et SAP ; - les rubans *.Dwg topographiques ; - les rubans *.Dwg du projet ; - les rubans *.Dwg des réseaux SAP et EDP existants et projetés ; ne sont pas disponibles par voie de téléchargement. Les candidats sont invités à retirer ces documents sur support physique électronique (Dvd-Rom), à l'adresse suivante: Direction des achats, sous-direction des méthodes et ressources - bureau des marchés - bureau nº 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, tél. +33 171286063, courriel: bmtransv@paris.fr horaires: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et 14:00 à 16:00 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
travaux d'assainissement relatifs au prolongement du tramway T3 de la porte de la Chapelle (Paris, 18ème) à la porte d'Asnières (Paris, 17ème).
Le présent marché vise les créations, modifications et suppressions d'ouvrages de récupération des eaux de ruissellement, d'ouvrages d'accès au réseau d'assainissement et d'eau potable et d'ouvrages de raccordement du système de drainage de la plate-forme RATP aux égouts (le système de drainage étant pris en charge par la Ratp)
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Numéro de référence: 2014V12004300

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants :
-- Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante :
-- Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
-- Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante :
comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :
Situation économique et financière:
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
3) Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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- Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
les candidats doivent justifier de l'ensemble des qualifications suivantes (identification professionnelle de la Fntp) :
- fNTP 113 : Ouvrage d'art de technicité courante
- fNTP 1521 : Ouvrages souterrains - réalisation en méthode conventionnelle - creusement manuel ou mécanisé
- fNTP 2321 : Travaux de terrassements courants en milieu urbain
- fNTP 234 : Terrassements - couches de forme en matériaux rapportés
- fNTP 514 : Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain,
- fNTP 517 : Construction de canalisations coulées en place, en fouille ou en souterrain.
La preuve du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen.
- certification " amiante " conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2012 (fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant) délivrée par un organisme certificateur, accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac) ou, dans des conditions équivalentes garantissant le respect des mêmes exigences, par tout organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral établi dans le cadre de la coopération européenne des organismes d'accréditation (par exemple la certification Qualibat 1552).
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les candidats qui, ne respectent pas la totalité de ces niveaux minimaux de capacité seront éliminés.
A l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire Promotion de la Diversité dans l'entreprise (annexe 2 du Rc) dûment rempli
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
le versement de l'avance est conditionné par la production d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance. Une retenue de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. La retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues par le code des marchés publics
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement de la Ville de
Paris. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il s'agit d'un marché à prix unitaires à quantités définies.prix révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Il est prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes mensuels sur la base des prestations réellement effectuées. Délai global de paiement :
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trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats sont informés que le marché sera conclu avec un candidat individuel, un groupement conjoint avec mandataire solidaire des autres cotraitants ou un groupement solidaire. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint dont le mandataire ne serait pas solidaire des autres cotraitants, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché
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Autres conditions particulières:
les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social décrits aux articles 1.5.1 à 1.5.1.5
du CCAP no 2014v12004300 et des éléments à caractères environnemental précisés aux articles 1.5.2 à 1.5.3.2 du même CCAP

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Ville de Paris - DA
Adresse postale: 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Point de contact: Bureau des marchés
Nathalie Dos Santos
Courrier électronique: dabm4@paris.fr 📧
Adresse postale: bureau nº 2001 (2ème étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est), 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 à 12:00 et 14:00 à 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr/ 🌏
Adresse postale: Bureau nº 2001 (2ème étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est), 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 à 12:00 et 14:00 à 16:00)
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014V12004300
Informations complémentaires
la durée du marché, indiquée à l'acte d'engagement, court à compter de la date de notification du marché au titulaire, jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes :
- l'établissement du décompte général et définitif du marché,
- l'exécution par le titulaire de la totalité de ses obligations dues dans le cadre de la garantie de parfait achèvement.
A titre indicatif, il est précisé les dates suivantes :
- début de la période de préparation : Octobre 2014
- fin des travaux : Octobre 2016
le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Afficher plus
L'attention des candidats est appelée sur le fait que les documents suivants :
- les réponses des Concessionnaires à la Déclaration de projet de Travaux (Dt) ;
- les rapports de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant travaux sur des ouvrages EDP et SAP ;
- les rubans *.Dwg topographiques ;
- les rubans *.Dwg du projet ;
- les rubans *.Dwg des réseaux SAP et EDP existants et projetés ;
ne sont pas disponibles par voie de téléchargement. Les candidats sont invités à retirer ces documents sur support physique électronique (Dvd-Rom), à l'adresse suivante:
Direction des achats, sous-direction des méthodes et ressources - bureau des marchés - bureau nº 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est)
95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, tél. +33 171286063, courriel: bmtransv@paris.fr
horaires: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et 14:00 à 16:00
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 126-223560 (2014-07-01)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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