Travaux d'assainissement et d'eau potable avenue de la Gare

CA Annemasse Agglo

Travaux d'assainissement et d'eau potable avenue de la Gare.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-21.

Qui ?

• CA Annemasse Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux enrobés › Enrobés routiers
• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement › Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-21	Avis de marché

Avis de marché (2014-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Annemasse Agglo
Adresse postale: 11 avenue Emile Zola
Code postal: 74100
Commune postale: Annemasse
Contact
Adresse Internet: http://www.annemasse-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@annemasse-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 450878300 📞
Fax: +33 450878322 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-21 📅
Date limite de soumission: 2014-03-03 📅
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-028416
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://annemasse-agglo.marcoweb.fr. Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation sur un support physique électronique (CD-ROM) en adressant un courriel à commande-publique@annemasse-agglo.fr. Il ne sera pas remis sur support papier ni envoyé par courriel. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou remises par voie dématérialisée, dans les conditions définies dans le règlement de la consultation.avant de remettre leur offre, les candidats devront obligatoirement effectuer une visite des lieux. Ces visites se dérouleront sur site, à l'angle de l'avenue de la Gare et de la rue du Môle, aux dates et horaires suivants: Le mardi 4.2.2014 de 9:00 à 11:00; le mardi 11 février 2014 de 9:00 à 11:00 et le mardi 18.2.2014 de 9:00 à 11:00. Les entreprises devront s'inscrire auprès de M. Condemine ou de M. Chanrion par téléphone au +33 450876273. À l'issue de cette visite, une attestation sera remise au candidat. Cette attestation devra impérativement etre remise par le candidat dans son offre, faute de quoi, l'offre sera rejetée pour cause d'irrégularité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux d'assainissement et d'eau potable avenue de la Gare.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Terrassement, fouilles en tranchée, canalisations
Brève description: Terrassement, fouilles en tranchée, canalisations.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications : 5144; 5118 de la nomenclature FNTP 2013. Pour chaque certificat précité, le représentant de l'entité adjudicatrice accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux d'enrobés
Brève description: Travaux d'enrobés.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications : 3421 de la nomenclature FNTP 2013. Pour chaque certificat précité, le représentant de l'entité adjudicatrice accepte tout moyen de preuve équivalent.

Description des options:

Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 144-ii.7° du CMP). Le nouveau marché devra etre conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.

Numéro de référence: F14004MA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Annemasse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire (formulaire Dc1 ou équivalent) ; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; pouvoir du signataire l'habilitant à engager le candidat.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux. Par dérogation à l'article 13.1.7 du CCAG travaux, le titulaire ne fournit pas le calcul des coefficients de révision. Annemasse Agglo utilise un logiciel de gestion des marchés publics (Marco). Le logiciel exécutant automatiquement les calculs, le titulaire est dispensé de fournir les fiches administratives et financières concernant :

— le calcul du remboursement d'une éventuelle avance,

— le calcul des coefficients de révision des prix,

— le calcul, si besoin est, des pénalités pour retard. Par dérogation à l'article 13.2.2, le maître d'oeuvre ne notifie pas au titulaire l'état d'acompte mensuel. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur fonds propres et recours à l'emprunt.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les délais d'exécution des travaux sont laissés à l'initiative du candidat du lot no1 qui devra les préciser à l'acte d'engagement. Ce délai sera compris entre 14 et 18 semaines. Le délai global ainsi défini s'imposera au titulaire du lot n° 2. Le délai d'exécution des travaux part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Il est fixé une période de préparation d'une durée de 28 jours (4 semaines), qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution du marché. Cette période débute à compter de la notification du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : valeur technique (45)
2. Lot 1 : prix des prestations (35)
3. Lot 1 : délai (20)
4. Lot 2 : prix des prestations (70)
5. Lot 2 : valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏
Nom: Annemasse – Les Voirons Agglomération
Point de contact: Julie Maraux ou Nabila Wahid ou Lydie Druelle
URL des documents: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interregional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 018-028416 (2014-01-21)

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