Travaux d'assainissement collectif eaux usées dans le cadre du programme pluriannuel d'investissement – secteur Sud de la communauté d'agglomération du Beauvaisis

Quantité ou étendue

Les ouvrages à réaliser comprennent:Pour le lot 1: la construction de 8 postes de refoulement des eaux usées et des équipements liés (traitement anti H2S et obturateur).Pour le lot 2: la fourniture et la pose de 5 695 ml de collecteurs gravitaires ø 200 mm fonte et ø 300 fonte, 3 216 ml de conduite de refoulement en PEHD ø 64/74 à ø 106,6/125 mm, 211 branchements, pose de fourreaux pour la viabilité du terrain de la station d'épuration et aménagement du chemin d'accès à la station d'épuration.Pour le lot 3: la fourniture et la pose de 5 878 ml de collecteurs gravitaires ø 200 mm fonte, 2 542 ml de conduite de refoulement en PEHD ø 64/74 à ø 106,6/125 mm, 242 branchements.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://mp.beauvaisis.fr

Marché à tranches conditionnelles.

Unité monétaire utilisée, l'euro. L'offre choisie sera l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères suivants pondérés, comme suit:

Concernant le lot 1:

— valeur financière de l'offre: 40 %.

— le montant de l'offre tel qu'il résulte de l'acte d'engagement et de ses annexes.

— la note attribuée pour ce critère est donnée par la formule:

Note = ((40 + f) / 2) - (((Offre - offre mini) / d ) * F)

Dans laquelle:

– m = moyenne des offres,

– d = écart entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère,

– f = ((d/m) * (40/2)) * 1,5,

– offre = offre notée,

– offre mini = offre la moins chère.

Attention: le coefficient multiplicateur (1,5) est susceptible d'être modifié en cas d'écart important de prix entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère (écart supérieur à 4 fois le prix de l'offre mini).

Valeur technique de l'offre: 60 %.

Elle sera appréciée au vu d'un mémoire technique réalisé par le soumissionnaire et plus particulièrement relatif aux points suivants (Cf. détail dans l'annexe jointe au règlement):

— moyens en personnel: 2 points.

— moyens en matériel: 2 points.

— qualité des équipements, fournitures et matériaux employés: 7 points.

— qualité du génie civil et des fondations des ouvrages: 6 points.

— conception générale et dimensionnement des installations: 10 points.

— conditions de préparation et de réalisation des travaux: 7 points.

— gestion environnementale du chantier, prise en compte du développement durable: 2 points.

— hygiène et sécurité pendant les travaux: 3 points.

— analyse et prise en compte des contraintes: 4 points.

— contrôles de la qualité d'exécution des travaux, procédures de mise en route et en service, assistance apporté à l'exploitation lors de la mise en route: 7 points.

— délai d'exécution des travaux et délai de préparation de chantier: 3 points.

— coûts d'exploitation et d'entretien: 7 points,

Concernant les lots 2 et 3:

— valeur financière de l'offre: 50 %,

— le montant de l'offre tel qu'il résulte de l'acte d'engagement et de ses annexes.

— la note attribuée pour ce critère est donnée par la formule:

Note = ((50 + f) / 2) - (((Offre - offre mini) / d ) * F)

Dans laquelle:

– m = moyenne des offres,

– d = écart entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère,

– f = ((d/m) * (50/2)) * 1,5,

– offre = offre notée,

– offre mini = offre la moins chère.

Attention: le coefficient multiplicateur (1,5) est susceptible d'être modifié en cas d'écart important de prix entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère (écart supérieur à 4 fois le prix de l'offre mini).

Valeur technique de l'offre: 50 %

Elle sera appréciée au vu d'un mémoire technique réalisé par le soumissionnaire et plus particulièrement relatif aux points suivants (Cf. détail dans l'annexe jointe au règlement):

— moyens en personnel: 2 points,

— moyens en matériel: 2 points,

— qualité des équipements, fournitures et matériaux employés : 7 points,

— gestion environnementale du chantier, prise en compte du développement durable: 5 points,

— conditions de préparation et de réalisation des travaux: 8 points,

— conditions de circulation: 4 points,

— analyse et prise en compte des contraintes: 6 points,

— hygiène et sécurité: 4 points,

— plan de contrôle intérieur: 6 points,

— délai d'exécution des travaux et délai de préparation de chantier: 6 points.

Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure.

Tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'État, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, Req. nº 291545).

Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. Ce délai est prorogé jusqu'à l'échéance d'un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication de l'avis d'attributionsusmentionné.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2014.