Travaux d'aménagements et d'entretien des infrastructures de transports en commun et voiries

SMTC

Travaux d'aménagements et d'entretien des infrastructures de transports en commun et voiries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SMTC

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-22	Avis de marché
2014-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:

Les travaux sont répartis en 3 lots géographiques.Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum conclus avec un seul opérateur économique par lot. Les marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter de leur notification et pourront être reconduits 3 fois de manière expresse pour la même durée.Un même candidat ne pourra pas se voir attribuer plus d'un lot, compte tenu du caractère simultané des travaux à réaliser à la fois sur un même marché (commandes concomitantes) et sur les différents lots. Après analyse complète et classement des offres lot par lot, l'attribution sera faite au candidat classé premier dans chacun des lots. Toutefois, dans le cas où un même candidat serait classé en première position sur plus d'un lot, il ne pourra se voir attribuer que le lot qu'il aura placé en tête sur sa liste de préférence, les autres lots étant attribués aux candidats classés seconds.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smtc
Adresse postale: Le Forum, 3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-22 📅
Date limite de soumission: 2014-06-04 📅
Date de publication: 2014-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 082-143487
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont les suivants : les capacités techniques (moyens matériels et humains quantitatifs et qualitatifs), les capacités financières (moyens financiers) et les capacités professionnelles (qualifications - compétences professionnelles). Le DCE est disponible gratuitement sur simple demande écrite par fax (+33 476594008) ou par téléchargement (http://lametro.marcoweb.fr). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, déposées contre récépissé, ou par la voie dématérialisée à l'adresse http://lametro.marcoweb.fr (un certificat de signature électronique est nécessaire) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'aménagements et d'entretien des infrastructures de transports en commun et voiries.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: secteur nord
Brève description:

Secteur nord (communes de Corenc, Fontaine, Le Fontanil-Cornillon, Meylan, Mont-Saint-Martin, Noyarey, Proveysieux, Quaix-En-Chartreuse, Saint-Martin-Le-Vinoux, Le Sappey-En-Chartreuse, Sarcenas, Sassenage, Saint-Egrève, Seyssinet-Pariset, Seyssins, La Tronche, Veurey-Voroize)

Quantité ou étendue: 2000000
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: secteur centre
Brève description: Secteur Centre (communes de Grenoble et Saint-Martin-D'Hères)
Quantité ou étendue: 6000000
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: secteur sud
Brève description:

Secteur sud (communes de Bresson, Brié-Et-Angonnes, Claix, Champagnier, Champ-Sur-Drac, Domène, Echirolles, Eybens, Gières, Le Gua, Herbeys, Jarrie, Miribel-Lanchâtre, Montchaboud, Murianette, Notre-Dame-De-Commiers, Notre-Dame-De-Mésage, Poisat, Le-Pont-De-Claix, Saint-Barthélémy-De-Séchilienne, Saint-Georges-De-Commiers, Saint-Paul-De-Varces, Saint-Pierre-De-Mésage, Séchilienne, Varces-Allières-Et-Risset, Vaulnaveys-Le-Bas, Vaulnaveys-Le-Haut, Venon, Vif, Vizille.)

Quantité ou étendue:

Les travaux sont répartis en 3 lots géographiques.

Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum conclus avec un seul opérateur économique par lot. Les marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter de leur notification et pourront être reconduits 3 fois de manière expresse pour la même durée.

Un même candidat ne pourra pas se voir attribuer plus d'un lot, compte tenu du caractère simultané des travaux à réaliser à la fois sur un même marché (commandes concomitantes) et sur les différents lots. Après analyse complète et classement des offres lot par lot, l'attribution sera faite au candidat classé premier dans chacun des lots. Toutefois, dans le cas où un même candidat serait classé en première position sur plus d'un lot, il ne pourra se voir attribuer que le lot qu'il aura placé en tête sur sa liste de préférence, les autres lots étant attribués aux candidats classés seconds.

Numéro de référence: 14CP13T

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ; Liste des travaux exécutés les 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;Certificats de qualifications professionnelles ; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation : Génie civil : Profil 3.0 - p1 ou équivalent (terrassements de finition sous chaussée, exécution des assises de chaussées et dépendances en produits enrobés, exécution des couches de roulement en enduits superficiels, chapes de caniveaux en asphalte coulé ou produits assimilés, revêtement en béton de ciment exécuté à la machine en petite largeur (inférieure à 5 m) et/ou petite cadence (inférieur à 1000 m3/j), revêtement en béton de ciment exécuté à la main ou à la règle vibrante, traitement de surface des bétons, travaux de VRD, pose de barrières de sécurité etc...); espace verts : équipements et spécialités diverses : Profil 3.92 ou équivalent (plantation d'arbres ou d'arbustes et aménagements d'espaces verts) ; Réseaux divers : Profil 5.0 - p3 ou équivalent : réduction d'adduction d'eau, et profil 5.1-p3 ou équivalent : réseau d'assainissement ( travaux de faible importance et de technicité simple) ;Travaux électriques (tvx neufs et d'extension, de modification, de rénovation d'installations et d'équipements électriques de technicité courante, maintenance et entretien).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix : prix unitaires révisables mensuellement Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements :

- inscription au budget général du SMTC

- articles 86 à 111 du code des marchés publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les prestations comportent une condition d'exécution de type clause d'insertion se référer à l'art 2.5 du règlement de consultation, ainsi qu'à l'annexe au CCAP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Smtc
Adresse postale: Le Forum DACP, 3 rue Malakoff
Point de contact: Aurélie Budin
Téléphone: +33 476595750 📞
Fax: +33 476594008 📠
URL pour informations complémentaires: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Le Forum Accueil (DGDST-DACP) 3 rue Malakoff
URL pour la participation: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lametro.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administratif dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administratif. Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2014/S 082-143487 (2014-04-22)

Avis d'attribution de marché (2014-08-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Le Forum. 3 rue Malakoff

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-21 📅
Date de publication: 2014-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 161-289468
Se réfère à l'avis: 2014/S 82-143487
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Il s'agit de marchés à bons de commande sans minimum ni maximum conclus pour une durée de 1 an reconductible 3 fois. Ils ont été signés le 21.7.2014 et notifiés les 25 juillet (lots 2 et 3) et 28.7.2014 (lot 1). Consultation des marchés dans les locaux de la collectivité sur demande écrite préalable. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 81 A, annonce n° 132 du 25.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2014.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Source: OJS 2014/S 161-289468 (2014-08-21)

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