Travaux d'aménagement, rénovation, entretien et réparations des bâtiments de Le Mans Métropole. Année 2015 - renouvelable en 2016 - 2017- 2018

Le Mans Métropole – communauté urbaine

Sont inclus dans ces marchés les travaux exceptionnels suivants :
- sur des ouvrages d'art dont l'intervention ponctuelle requiert des techniques de bâtiment
sont exclus de l'objet de ces marchés, les travaux suivants attribués après mise en concurrence spécifique :
- les travaux d'aménagement ou de rénovation de grande importance,
- les travaux nécessitant une technicité particulière,
- les constructions neuves.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-06 Avis de marché
2015-03-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:
Les marchés issus de cette consultation seront des marchés à bons de commande au sens du code des marchés publics français - article 77 du C.M.P. -conclus, pour chacun des lots, avec un seul opérateur économique. Cependant, ce sont des accords cadre avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18/ce.Il s'agit de marchés à bons de commande sans minimum et sans maximum.Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an du 1 janvier 2015 (ou date de notification si celle-ci est postérieure)au 31.12.2015.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole – Communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats Publics, CS 40010 – 16 avenue François Mitterrand – Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-06 📅
Date limite de soumission: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 194-341814
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marché à bons de commande Critères d'attributions : le critère de la valeur technique fera l'objet des sous-critères suivants : - moyens humains dédiés ; le candidat présentera les moyens qu'il mobilisera pour assurer la qualité des prestations : sur 4 points A cette fin le candidat remettra une note indiquant la qualification professionnelle des personnes dédiées spécifiquement à la mission (4 pages maximum) et du référent chargé d'organiser le suivi des demandes de Le Mans Métropole. Dans une autre note de 2 pages maximum, seront présentées les dispositions organisationnelles relatives à l'équipe dédiée (système d'astreinte, permanences pendant les vacances, réunions internes de suivi etc ) ainsi que les dispositions de communication avec le maître d'ouvrage ( compte rendus, site informatique accessible sur le suivi des travaux etc)mode d'organisation logistique et matérielle mis en place pour l'exécution du marché sur 6 points Les candidats remettront un mémoire technique précisant : L'organisation projetée pour gérer techniquement un afflux important et simultané de commandes à traiter dans un court délai, notamment lors des périodes de congés scolaires /Base technique, matériel et engins, etc.(6 pages au maximum), Les moyens mis en œuvre par l'entreprise pour assurer la santé et la sécurité sur les chantiers confiés / à titre d'exemple, présentation des habilitations (1 page au maximum), Les dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir la qualité des prestations à réaliser et le respect des délais qui seront demandés (2 pages au maximum), Les moyens mis en œuvre pour assurer la gestion des déchets et la propreté des chantiers (1 page maximum) si aucune offre n'obtient la note maximale de 10, la meilleure offre verra sa note portée à la note maximale, les notes des autres offres seront recalculées de façon proportionnelle. Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sous forme de CD ROM peut être demandé au pôle marchés et achats publics par fax courrier ou mail ou sur place. le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Depuis le 18 mai 2013 seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Testez la conformité de votre certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/test-certificat.htm Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et Capacités financières Renseignements administratifs : Mme Prevost au +33 243474378 Renseignements techniques : M. Berson au +33 243474822 Délais et voies de recours : Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Île Gloriette - BP 24111, 44041 Nantes, tél. : +33 240994600, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : +33 240994658. Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Île Gloriette - BP 24111, 44000 Nantes. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Sont inclus dans ces marchés les travaux exceptionnels suivants :
- sur des ouvrages d'art dont l'intervention ponctuelle requiert des techniques de bâtiment
sont exclus de l'objet de ces marchés, les travaux suivants attribués après mise en concurrence spécifique :
- les travaux d'aménagement ou de rénovation de grande importance,
- les travaux nécessitant une technicité particulière,
- les constructions neuves.
Numéro du lot: 01
Brève description: Gros-oeuvre - maçonnerie - béton armé - carrelage.
Informations complémentaires sur les lots: A titre indicatif, l'estimation annuelle non contractuelle est de 65 000 EUR HT.
Numéro du lot: 121
Brève description: Vitrerie.
Informations complémentaires sur les lots: A titre indicatif, l'estimation annuelle non contractuelle est de 27 000 EUR HT.
Quantité ou étendue:
Les marchés issus de cette consultation seront des marchés à bons de commande au sens du code des marchés publics français - article 77 du C.M.P. -conclus, pour chacun des lots, avec un seul opérateur économique. Cependant, ce sont des accords cadre avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18/ce.
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Il s'agit de marchés à bons de commande sans minimum et sans maximum.
Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an du 1 janvier 2015 (ou date de notification si celle-ci est postérieure)au 31.12.2015.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original ; il est conseillé d'utiliser les cadres de Dc1 et Dc2 joints au dossier,
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des contrats de même nature au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
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A défaut, démonstration de la capacité à assumer un contrat d'entretien sur un patrimoine
similaire ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance de 5 % des marchés peut être accordée dans les conditions réglementaires et légales en vigueur sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.
Prix unitaires révisables annuellement.
- acomptes mensuels.
Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours.
Le financement du marché sera assuré sur fonds propres du budget principal de chaque collectivité complété de subventions éventuelles.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Le maître d'ouvrage dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
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Cette clause est applicable au lot 01 " gros-œuvre - maçonnerie - béton armé - carrelage ".
Le titulaire s'engage à réaliser, sur la durée d'exécution du marché, reconduction comprise, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières à hauteur de 35 heures de travail par tranches de 10 000 EUR HT de prestations facturées.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (55)
2. Valeur technique de l'offre % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Marché à bons de commande
Critères d'attributions : le critère de la valeur technique fera l'objet des sous-critères suivants :
- moyens humains dédiés ; le candidat présentera les moyens qu'il mobilisera pour assurer la qualité des prestations : sur 4 points
A cette fin le candidat remettra une note indiquant la qualification professionnelle des personnes dédiées spécifiquement à la mission (4 pages maximum) et du référent chargé d'organiser le suivi des demandes de Le Mans Métropole.
Dans une autre note de 2 pages maximum, seront présentées les dispositions organisationnelles relatives à l'équipe dédiée (système d'astreinte, permanences pendant les vacances, réunions internes de suivi etc ) ainsi que les dispositions de communication avec le maître d'ouvrage ( compte rendus, site informatique accessible sur le suivi des travaux etc)mode d'organisation logistique et matérielle mis en place pour l'exécution du marché sur 6 points
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Les candidats remettront un mémoire technique précisant :
L'organisation projetée pour gérer techniquement un afflux important et simultané de commandes à traiter dans un court délai, notamment lors des périodes de congés scolaires /Base technique, matériel et engins, etc.(6 pages au maximum),
Les moyens mis en œuvre par l'entreprise pour assurer la santé et la sécurité sur les chantiers confiés / à titre d'exemple, présentation des habilitations (1 page au maximum),
Les dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir la qualité des prestations à réaliser et le respect des délais qui seront demandés (2 pages au maximum),
Les moyens mis en œuvre pour assurer la gestion des déchets et la propreté des chantiers (1 page maximum)
si aucune offre n'obtient la note maximale de 10, la meilleure offre verra sa note portée à la note maximale, les notes des autres offres seront recalculées de façon proportionnelle.
Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sous forme de CD ROM peut être demandé au pôle marchés et achats publics par fax courrier ou mail ou sur place. le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
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Depuis le 18 mai 2013 seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Testez la conformité de votre certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/test-certificat.htm
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et Capacités financières
Renseignements administratifs : Mme Prevost au +33 243474378
Renseignements techniques : M. Berson au +33 243474822
Délais et voies de recours :
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Île Gloriette - BP 24111, 44041 Nantes, tél. : +33 240994600, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : +33 240994658.
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Île Gloriette - BP 24111, 44000 Nantes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.10.2014.

Informations complémentaires
Marché renouvelable
A titre indicatif, deuxième semestre 2015.
Source: OJS 2014/S 194-341814 (2014-10-06)
Avis d'attribution de marché (2015-03-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand — le Condorcet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-02 📅
Date de publication: 2015-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 045-077241
Se réfère à l'avis: 2014/S 194-341814
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Les marchés correspondants sont des marchés à bons de commande sans minimum et sans maximum conclus avec un opérateur économique, pour un an reconductible 3 fois. Procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes — 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111 — 44041 Nantes — tél. +33 240994600 — courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr — télécopieur +33 240994658. Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics — 8 rue de Chateaubriand — 44000 Nantes. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes — 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111 — 44041 Nantes. Les marchés correspondants sont consultables au siège du pouvoir adjudicateur. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 193 A, annonce nº 214 du 8.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-27 📅
Nom: Société PAVY
Adresse postale: rue Thomas Edison
Commune postale: La Chapelle-Saint-Aubin
Code postal: 72650

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-24 📅
Nom: Société Vitres et verres
Adresse postale: ZAC du Cormier 2
Commune postale: Mulsanne
Code postal: 72230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2
Source: OJS 2015/S 045-077241 (2015-03-02)