Travaux d'aménagement et d'entretien dans les bâtiments sur la Ville d'Antibes Juan-les-Pins

Quantité ou étendue

il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum.pour le lot no1 " Peinture "- montant minimum annuel : 40 000,00 EUR (HT).Pour le lot no2 " Plomberie "- montant minimum annuel : 80 000,00 EUR (HT).Pour le lot no3 " Electricité "- montant minimum annuel : 100 000,00 EUR (HT).Pour le lot no4 " Revêtement de sols souples et Faux plafonds "- montant minimum annuel : 40 000,00 EUR (HT).Pour le lot no5 " Stores et volets roulants "- montant minimum annuel : 20 000,00 EUR (HT).Pour le lot no6 " Maçonnerie - gros-oeuvre "- montant minimum annuel : 150 000,00 EUR (HT).Pour le lot no7 " Etanchéité "- montant minimum annuel : 40 000,00 EUR (HT).Pour le lot no8 " Menuiserie bois "- montant minimum annuel : 30 000,00 EUR (HT).Pour le lot no9 " Serrurerie - métallerie "- montant minimum annuel : 60 000,00 EUR (HT).Pour le lot no10 " Menuiserie pvc "- montant minimum annuel : 10 000 EUR (HT).Pour le lot no11 " Désamiantage "- montant minimum annuel : 10 000 EUR HTLe marché est conclu à compter du 1.1.2015 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2015.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.20182 320 000

Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Le présent marché est passé par le groupement de commandes composé des collectivités et établissements publics suivants :

- la commune d'Antibes,

- le centre communal d'action sociale d'Antibes Juan-les-Pins,

- l'office de tourisme d'Antibes.

La commune d'Antibes est désignée coordonnateur du groupement de commandes, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur.

Conformément à l'article 8 VII 2° du Code des Marchés publics, elle est chargée, en sus de les préparer, de signer, notifier et suivre les marchés au nom de l'ensemble des membres du groupement.

Conformément à l'article 8 VII du CMP, la commission d'appel d'offres du groupement sera celle du coordonnateur.

à defaut des qualifications professionnelles exigées, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des références concernant des travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, et par l'indication de leurs effectifs et la description de leurs matériels

chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement ecrit de L'Operateur ECONOMIQUE conformément à l'article 45.iii du Code des Marchés Publics.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.

mais il est également disponible gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse électronique suivante : https://www.e-marches06.fr/

Dans ce cas, les candidats sont invités à renseigner, lors du téléchargement du DCE (même s'il pourra y être accédé sans identification), le nom du candidat, une adresse électronique ainsi que le nom du correspondant permettant au pouvoir adjudicateur, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications, etc.).

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique sur son profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr/

Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un seul fichier regroupant les pièces concernant la candidature et les pièces concernant l'offre). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée sauf pour les B.P.U.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats ont la possibilité de faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans les délais de dépôts des offres, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb...) ou sur support papier.

cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " Copie de sauvegarde ". Les documents figurant sur ce support doivent être revêtus de la signature électronique (pour les documents dont la signature est obligatoire).

cette copie de sauvegarde sera ouverte en cas de défaillance du système informatique qui supporte la dématérialisation ou en cas de détection de programme informatique malveillant dans le document électronique transmis.

les copies de sauvegarde transmises sur support technique électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté sont réputées n'avoir jamais été reçues et les candidats concernés en seront informés.

les candidats qui souhaitent répondre sous forme dématérialisée et afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure devront tenir compte des indications suivantes :

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants :

- doc

- pdf

- xls

Pour les documents images :

- bmp

- jpg

- jpeg

- tif

les candidats sont invités à :

- ne pas utiliser certains formats, notamment les ".Exe " ;

- ne pas utiliser certains outils, notamment les " macros " ;

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement et conforme au format Xades, Cades ou Pades. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.

Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Le candidat s'assure alors que le certificat qu'il utilise est au moins conforme à ce niveau de sécurité et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité au RGS par le profil d'acheteur. Le candidat signataire transmet ainsi, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, et ce, gratuitement.

les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres (non incluse), une demande écrite à :

Renseignement(S) administratif(s) :

Ville d'Antibes Juan-les-Pins

DGA Ressources et Prospective

Direction de la commande publique

12 place Général de Gaulle

BP 2205

06606 Antibes Cedex

Accueil

Tél. +33 492905280

télécopie +33 492905455

email : commandepub-gestadm@ville-antibes.fr

renseignement(s) technique(s) :

Ville d'Antibes Juan-les-Pins

DGA Ressources et prospective

Direction de l'architecture et des bâtiments

Service travaux

ZI Des Trois Moulins

300 route des Trois Moulins

06600 Antibes Juan-les-Pins

Mme Angélique Majorkiewiez

Télécopie +33 492905192

email : angelique.majorkiewiez@ville-antibes.fr

ou

M. Yves Caudal

Télécopie +33 492905192

email : yves.caudal@ville-antibes.fr

les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.e-marches06.fr/

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.7.2014.

Dépôts et garanties exigés

Pour les lots no3 et 6 uniquement, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Sauf s'il s'agit d'un organisme public

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Les factures seront établies après exécution de chaque bon de commande ou mensuellement pour les bons de commande d'une durée supérieure à un mois. Les factures seront établies à la personne publique émettrice du bon de commande après exécution de chaque bon de commande, et accompagnées d'une fiche d'intervention détaillée comprenant : " Les sites d'interventions, " Les travaux réalisés, " Les dates d'interventions. . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur les crédits ouverts au budget