Travaux d'aménagement du square Paul Bert

Informations complémentaires

Le dossier est disponible et gratuit.

Modalités de retrait du dossier de consultation :

1. au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société)

Mairie de Puteaux

Service des marchés publics

Bureau 1-45 au 1er étage

131 rue de la République

92800 Puteaux

Du lundi au vendredi

De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30

ou

2. par télécopie (+33 146929395)

ou

3. par courrier

ou

4. par téléchargement sur achatpublic.com

Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/.

Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.

L'Attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.

L'unité monétaire choisie est l'euro.

Marchés complémentaires : conformément à l'article 35-ii 5° du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la conclusion de marchés complémentaires ayant pour objet la réalisation de prestations ne figurant pas dans le marché initial mais devenues nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, à la réalisation de l'ouvrage.

Prestations similaires : les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii-6° et qui seront exécutées par l'attributaire du marché initial.

Ces prestations similaires donneront lieu à la conclusion d'un nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable dont l'objet consistera à la réalisation de prestations de travaux identiques à celles du marché initial et reposant sur les seules spécifications techniques de ce marché initial. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. Le montant total du marché initial et du marché de prestations similaires devra être inférieur aux seuils de procédure formalisée définis à l'article 26 du code des marchés publics.

Déroulement de la négociation : conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, et notamment sur le prix proposé.

Les réponses devront être transmises par fax, courrier en RAR ou dépôt contre récépissé au service marchés publics.

(À l'adresse et horaires indiqués à l'article 8 du présent règlement de consultation). Il n'est pas prévu d'élimination des candidats par phase successive, pendant la négociation.

Visite : La visite est obligatoire.

Les candidats devront en faire la demande par téléphone avec confirmation par fax au service Espaces verts (M. Lucien Josephine, tél. +33 149670624 du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00). Elles auront lieu au plus tard cinq (5) jours avant la date limite de remise des offres. Les visites se feront individuellement en présence d'un représentant du service Bâtiments qui remettra à chaque visiteur un certificat de visite. Lors de la visite, aucune réponse verbale ne sera faite au(x) éventuelle(s) question(s) des candidats.

Les candidats devront poser leurs questions dans les conditions et délai fixés à l'article 4.3 du présent règlement de consultation. Par question, il faut entendre des clarifications sur des aspects du dossier de consultation ou des remarques sur d'éventuelles omissions ou erreurs. A l'issue de cette visite, un certificat de visite sera remis au candidat.

Le délai global d'exécution prévisionnel est de 120 jours calendaires dont 30 jours de préparation (la période de préparation est incluse dans ce délai). Le démarrage des travaux est prévu au mois de mars 2014.

Documents relatifs à l'offre:

- l'acte d'engagement dûment complété, daté, paraphé et signé à la dernière page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise ;

- la décomposition du prix global et forfaitaire, complétée dans son intégralité, sous peine de rejet de l'offre, datée et signée ;

- le mémoire technique, ce document comprend les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations. Il contient toute information utile à la bonne compréhension de la proposition. Il devra en particulier contenir impérativement les éléments suivants ;

- moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour assurer la conduite du chantier ;

Moyens humains dédiés en termes de personnel d'exécution et d'encadrement (nombres, qualification, expérience, organigramme) et les moyens matériels mis en oeuvre pour assurer la réalisation des travaux, la logistique du chantier, la gestion des études d'exécution, la coordination (le cas échéant) des sous-traitants compte tenu des prescriptions décrites dans le cahier des charges

- méthodologie et programme d'exécution envisagés par l'entreprise :

Méthodologie suivie pour mener à bien les prestations demandées, programme et procédés d'exécution envisagés pour respecter les délais fixés, identification des contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées, qualité des produits proposés au regard des objectifs du projet (fourniture des fiches techniques)

- les principales mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité des personnels sur le site, ainsi que l'installation de chantier ;

- les mesures pour assurer la protection de l'environnement (plan qualité, plan de déplacement de l'entreprise, gestion des ressources naturelles, eau, énergies, gestion des nuisances sonores et olfactives, schéma d'organisation de suivi et élimination des déchets dans le cadre du marché) ;

- le planning prévisionnel alloué aux travaux : Le délai sera exprimé en jours calendaires et prendra pour point de départ l'ordre de service de démarrage des travaux, il sera décomposé par tâches et sera accompagné des justifications utiles. Ce délai devra impérativement comprendre le repliement des installations de chantier et la remise en état des lieux ;

- le certificat de visite ;

Le mémoire technique est indispensable pour apprécier la valeur technique de l'offre. Les mémoires types " qualités " ne sont pas considérés comme suffisants. L'Absence de mémoire technique entraînera le rejet de l'offre.

" Il est rappelé aux candidats que même si la production des CCAP et CCTP signés n'est pas exigée, ces documents constituent des pièces contractuelles du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification de leurs clauses. "

A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :

1. Garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références, les moyens humains de l'entreprise et les qualifications professionnelles.

2. Garantie économique et financière : appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années.

Les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant :

1) La valeur technique de l'offre (notée sur 45 points) :

1.1 Moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour assurer la conduite du chantier : (20 points)

Moyens humains dédiés en termes de personnel d'exécution et d'encadrement (nombres, qualification, expérience, organigramme) et les moyens matériels mis en oeuvre pour assurer la réalisation des travaux, la logistique du chantier, la gestion des études d'exécution, la coordination le cas échéant des sous-traitants, compte tenu des prestations décrites dans le cahier des charges.

1.2 Qualité de la méthodologie et du programme d'exécution proposés par l'entreprise afin de répondre efficacement aux besoins de la Ville dans le cadre des prestations confiées : (20 points)

1.3 Les mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité des personnels sur le site (5 points)

2) Le prix (noté sur 35 points) :

Ce critère sera noté en tenant compte du montant renseigné dans l'acte d'engagement.

3) Le délai d'exécution des travaux (noté sur 10 points)

Ce critère sera apprécié au regard du délai indiqué par le candidat dans le planning prévisionnel d'exécution remis et des justifications apportées (décomposition du déroulement des travaux, justification du temps passé sur chaque phase...).

Le délai proposé par le candidat devra être cohérent avec les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour réaliser les prestations demandées, et les éléments du cahier des charges.

4) Protection de l'environnement (notée sur 10)

Ce critère sera apprécié au regard des mesures prises par le candidat dans mémoire technique (plan qualité, plan de déplacement de l'entreprise, gestion des ressources naturelles, eau, énergies, gestion des nuisances sonores et olfactives, schéma d'organisation de suivi et élimination des déchets dans le cadre du marché).

La note totale du candidat sera obtenue en additionnant les notes obtenues pour chacun des critères et sous-critères, selon les pondérations précisées.

Détection des offres anormalement basses : conformément à l'article 55 du code des marchés publics, il sera procédé à la détection des offres potentiellement anormalement basses avant de procéder à l'analyse des offres.

Le (ou les) candidat(s) concerné(s) sera (ont) invité(s) à apporter toutes les justifications qu'il(s) estimera (ont) utiles à cet égard

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.1.2014.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles). Par ailleurs, les groupements d'entreprises sont autorisés (forme libre). La forme du groupement pourra être modifiée après l'attribution du marché par une transformation en groupement solidaire. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement. Les candidatures multiples sont interdites.

Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution no : 4 A, annonce no 53 du 7 janvier 2014.

Références de publication rectificative

Parution no : 16 A, annonce no 183 du 23 janvier 2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 avril 2014.