travaux d'aménagement du secteur 4 et requalification de l'avenue des Chênes-Verts (secteur 1) de la ZAE de Nicopolis

Communauté de communes du Comté de Provence

travaux d'aménagement du secteur 4 et requalification de l'avenue des Chênes-Verts (secteur 1) de la ZAE de Nicopolis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-07 Avis de marché
2014-04-10 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
le marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.Tranche ferme: travaux sur le secteur 4 de la ZAE de Nicopolis.Tranche conditionnelle: travaux sur le secteur 1 de la ZAE de Nicopolis.La tranche conditionnelle sera affermie dans un délai maximum de 24 mois à compter de l'affermissement de la tranche ferme.Le marché est divisé en 3 lots:— lot 1: voiries, terrassements et réseaux humides,— lot 2: réseaux secs,— lot 3: paysage et mobilier.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Comté de Provence
Adresse postale: quartier de Paris – route du Val
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Contact
Adresse Internet: http://comtedeprovence.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: madrenesg@cc-comtedeprovence.fr 📧
Téléphone: +33 498052717 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-07 📅
Date limite de soumission: 2014-04-23 📅
Date de publication: 2014-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 050-082788
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
la procédure retenue pour le présent marché est la procédure d'appel d'offres ouvert (articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics). L'envoi des offres dématérialisées est autorisé. Les modalités d'envoi sont décrites dans le règlement de la consultation. En application des dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les échanges d'informations intervenant dans le cadre de cette consultation peuvent faire l'objet d'une transmission par voie électronique sur le site www.e-marchespublics.com Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants: valeur technique de l'offre (appréciée au travers du mémoire technique) notée sur 20 et décomposée en 3 chapitres: — chapitre 1 (noté sur 6): qualité des matériaux (fournitures et provenance), — chapitre 2 (noté sur 6): organisation pour assurer la qualité d'exécution du chantier, — chapitre 3 (noté sur 8): qualité des finitions, esthétique et fonctionnelle. Valeur environnementale de l'offre (appréciée au travers du mémoire technique) notée sur 20 et décomposée en 6 chapitres: — chapitre 1 (noté sur 10): organisation pour l'insertion du chantier (signalisation, gestion des flux piétons et automobile, sécurité du chantier et de ses abords) — chapitre 2 (noté sur 2): mesures pour assurer la protection de la nappe, — Chapitre 3 (noté sur 2): mise en oeuvre de produits et matériaux respectueux de l'environnement, — chapitre 4 (noté sur 2): mesures pour réduire les nuisances (bruit, propreté, déchets, effluents), — chapitre 5 (noté sur 2): mesures pour la gestion des déchets végétaux, — chapitre 6 (noté sur 2): dispositions prises pour le management environnemental. Valeur de l'engagement sur les délais (apprécié au travers du mémoire technique) notée sur 20 et décomposée en 4 chapitres: — chapitre 1 (noté sur 5): précision du planning, — chapitre 2 (noté sur 3): adéquation des moyens et des délais, — chapitre 3 (noté sur 10): justification des cadences, prise en compte du maintien des fonctions riveraines, modalités de gestion des aléas, — chapitre 4 (noté sur 2): Sopaq. Une visite du lieu où se dérouleront les travaux est facultative mais est vivement conseillée. Une période de préparation d'un mois est prévu avant le commencement des travaux. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
travaux d'aménagement du secteur 4 et requalification de l'avenue des Chênes-Verts (secteur 1) de la ZAE de Nicopolis.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Voiries, terrassements et réseaux humides
Brève description: Voiries, terrassements et réseaux humides.
Quantité ou étendue: les quantités estimatives sont indiquées dans le dossier de consultation des entreprises.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le délai d'exécution ne pourra toutefois dépasser 24 mois pour la tranche ferme et 24 mois pour la tranche conditionnelle.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Réseaux secs
Brève description:
Réseaux secs.L'ensemble des travaux sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire décomposé dans le tableau ci-après. En complément, dans le cadre du lot 2, des prestations dites accessoires seront rémunérées par bons de commande par application d'on prix unitaire. À titre indicatif, les prestations à bon de commande sont identiques aux prestations ayant le même intitulé dans le DPGF concernant les prestations déjà présentes dans le marché forfaitaire (réseaux électriques) dont les quantités ne dépasseront pas 40% des quantités indiquées dans le DPGF (montant maximum de la partie à bons de commande). Les prestations non présentes dans le marché forfaitaire (réseau de gaz) représentent un linéaire du même ordre de grandeur que le linéaire de voies.
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Réseaux secs.
L'ensemble des travaux sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire décomposé dans le tableau ci-après. En complément, dans le cadre du lot 2, des prestations dites accessoires seront rémunérées par bons de commande par application d'on prix unitaire. À titre indicatif, les prestations à bon de commande sont identiques aux prestations ayant le même intitulé dans le DPGF concernant les prestations déjà présentes dans le marché forfaitaire (réseaux électriques) dont les quantités ne dépasseront pas 40% des quantités indiquées dans le DPGF (montant maximum de la partie à bons de commande). Les prestations non présentes dans le marché forfaitaire (réseau de gaz) représentent un linéaire du même ordre de grandeur que le linéaire de voies.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Paysage et mobilier
Brève description: Paysage et mobilier.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
le marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Tranche ferme: travaux sur le secteur 4 de la ZAE de Nicopolis.
Tranche conditionnelle: travaux sur le secteur 1 de la ZAE de Nicopolis.
La tranche conditionnelle sera affermie dans un délai maximum de 24 mois à compter de l'affermissement de la tranche ferme.
Le marché est divisé en 3 lots:
— lot 1: voiries, terrassements et réseaux humides,
— lot 2: réseaux secs,
— lot 3: paysage et mobilier.
Description des options:
au sens des directives marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des avenants au marché.
De même, en application des dispositions de l'article 35 ii 6° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, pour des travaux similaires
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Numéro de référence: M2014-02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— Kbis ou équivalent,
— pouvoir,
— formulaires DC2 et DC1 complétés.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
les qualifications minimales requises sont:
— pour le lot nº 1:
- 11113: ouvrage de technicité courante autres ouvrages courant de béton armé ou mixtes acier béton lot 1,
- 2311: ouvrages en terre de grandes dimensions et de haute technicité,
- 2331: remblais et PST,
- 2332: couches de forme,
- 2333: couche de forme traitée,
- 2341: couche de forme granulaire,
- 3121: enrobés classiques,
- 3422: enrobés spéciaux,
- 3451: en pierre naturelle,
- 3460: pose de bordures et caniveaux,
- 5144: profondeur de tranchée ≤ 3,50 m hors nappe phréatique,
- 5152: 3,50 m < profondeur de tranchée ≤ 5,50 m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée > 5,50 m hors nappe phréatique,
- 5113: établis en canalisations de DN ≤ 300 mm en site non urbain avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neuf,
- 5161: DN > 600 mm,
- 7521: étanchéité des bassins d'accumulation.
Étanchéité des bassins à l'air libre qui ne sont pas en ba ou BP destinés à stocker tous types de fluides.
- 1552 «traitement de l'amiante» ou équivalent,
— pour le lot nº 2:
— pour le lot nº 3:
- qualipaysage p110-a500.
Conformément à l'arrêté du 28 août 2006, la preuve de la capacité peut-être établie par tout moyen en l'absence de certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une retenue de garantie de 5 % sera appliquée conformément aux modalités indiquées dans le CCAP.
Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités de financement: ressources propres; emprunt; subventions. Budget principal de la Communauté de communes du Comté de Provence. Une avance de 5 % du montant de la tranche est accordée.
Paiement: délai global de paiement de 30 jours à compter de réception de la facture. Paiement par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement.
Forme imposée pour l'attribution:
en cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché exigera que l'entrepreneur adopte la forme juridique suivante: groupement solidaire.
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En application de l'article 51.vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
la Communauté de communes du Comté de Provence, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour chaque lot.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique et environnementale (60)
2. Le prix des travaux (au regard du montant de la d.p.g.f) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://comtedeprovence.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes du Comté de Provence
Point de contact: G. Madrènes
Fax: +33 498052711 📠
Commune postale: Paris
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M2014-02
Informations complémentaires
la procédure retenue pour le présent marché est la procédure d'appel d'offres ouvert (articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics).
L'envoi des offres dématérialisées est autorisé. Les modalités d'envoi sont décrites dans le règlement de la consultation.
En application des dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les échanges d'informations intervenant dans le cadre de cette consultation peuvent faire l'objet d'une transmission par voie électronique sur le site www.e-marchespublics.com
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Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:
valeur technique de l'offre (appréciée au travers du mémoire technique) notée sur 20 et décomposée en 3 chapitres:
— chapitre 1 (noté sur 6): qualité des matériaux (fournitures et provenance),
— chapitre 2 (noté sur 6): organisation pour assurer la qualité d'exécution du chantier,
— chapitre 3 (noté sur 8): qualité des finitions, esthétique et fonctionnelle.
Valeur environnementale de l'offre (appréciée au travers du mémoire technique) notée sur 20 et décomposée en 6 chapitres:
— chapitre 1 (noté sur 10): organisation pour l'insertion du chantier (signalisation, gestion des flux piétons et automobile, sécurité du chantier et de ses abords)
— chapitre 2 (noté sur 2): mesures pour assurer la protection de la nappe,
— Chapitre 3 (noté sur 2): mise en oeuvre de produits et matériaux respectueux de l'environnement,
— chapitre 4 (noté sur 2): mesures pour réduire les nuisances (bruit, propreté, déchets, effluents),
— chapitre 5 (noté sur 2): mesures pour la gestion des déchets végétaux,
— chapitre 6 (noté sur 2): dispositions prises pour le management environnemental.
Valeur de l'engagement sur les délais (apprécié au travers du mémoire technique) notée sur 20 et décomposée en 4 chapitres:
— chapitre 1 (noté sur 5): précision du planning,
— chapitre 2 (noté sur 3): adéquation des moyens et des délais,
— chapitre 3 (noté sur 10): justification des cadences, prise en compte du maintien des fonctions riveraines, modalités de gestion des aléas,
— chapitre 4 (noté sur 2): Sopaq.
Une visite du lieu où se dérouleront les travaux est facultative mais est vivement conseillée.
Une période de préparation d'un mois est prévu avant le commencement des travaux.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine – CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue racine – CS 40510
Source: OJS 2014/S 050-082788 (2014-03-07)
Informations complémentaires (2014-04-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-10 📅
Date de publication: 2014-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 074-127053
Se réfère à l'avis: 2014/S 50-082788
Numéro JO-S: 74
Source: OJS 2014/S 074-127053 (2014-04-10)
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