Travaux d'aménagement du jardin de la Villa des Bleuets

Ville de Cannes

La présente opération concerne les travaux d'aménagement du jardin de la Villa des Bleuets, sise avenue I.BELLA à Cannes.
Ils sont répartis en lots traités par marchés séparés :
Lot nº 1 : Terrassements - VRD.
Lot nº 2 : Electricité et éclairage extérieurs.
Lot nº 3 : Clôtures et portails.
Lot nº 4 : Espaces verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-07 Avis de marché
2015-03-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Quantité ou étendue:
A titre non exhaustif, exemples de travaux forfaitairement prévus :Voir les annexes des lots suivants:Lot nº 1: terrassements - VRD.Lot nº 2: électricité et éclairage extérieurs.Lot nº 3: clôtures et portails.Lot nº 4: espaces verts.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: Hôtel de Ville de Cannes – place Bernard Cornut Gentille, CS 30. 140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-07 📅
Date limite de soumission: 2014-09-12 📅
Date de publication: 2014-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 153-274062
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
La présente procédure de mise en concurrence est organisée selon la procédure adaptée des articles 26-II-5 et 28 du code des marchés publics et prévoit le recours à une négociation selon les modalités fixées au règlement de la consultation (cf. Art 5-6 du règlement de la consultation). Le délai d'exécution des travaux court à compter de l'ordre de service de démarrage et est fixé comme suit : Lot nº 1 : 3 mois Lot nº 2 : 3 mois Lot nº 3 : 3 mois Lot nº 4 : 3 mois Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage : Mairie de Cannes (06). Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées: Les plis des candidats contenant candidatures et offres proprement dites doivent être: — envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par Chronopost, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité, — ou remis contre récépissé. À l'adresse: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: "Mapa nº14/103 - travaux d'aménagement du jardin de la villa des bleuets - lot nº...- ne pas ouvrir ". Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. Marchés publ. Et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a et arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique entrant en vigueur le 1er octobre 2012) - les certificats de signature électronique seront examinés selon l'arrêté (acceptation des certificats conformes au RGS ou équivalent). Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Renseignements administratifs: direction des achats, tél. : +33 497064550 - fax: +33 497064540. Renseignements techniques : direction des projets structurants - M. Macchi tél. : +33 497064782 - fax: +33 497064113. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente opération concerne les travaux d'aménagement du jardin de la Villa des Bleuets, sise avenue I.BELLA à Cannes.
Ils sont répartis en lots traités par marchés séparés :
Lot nº 1 : Terrassements - VRD.
Lot nº 2 : Electricité et éclairage extérieurs.
Lot nº 3 : Clôtures et portails.
Lot nº 4 : Espaces verts.
Numéro du lot: 1
Brève description:
De manière non exhaustive, les travaux comprendront :Terrassement en masse compris évacuation : 535 m3 ; maçonneries (murs agglos banchés de 20 cm : 60m2) ; réseaux eaux pluviales, eaux et réseaux secs, bordures et revêtements divers (stabilisé : 182 m2) etc
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De manière non exhaustive, les travaux comprendront :
Terrassement en masse compris évacuation : 535 m3 ; maçonneries (murs agglos banchés de 20 cm : 60m2) ; réseaux eaux pluviales, eaux et réseaux secs, bordures et revêtements divers (stabilisé : 182 m2) etc
Durée de l'accord: 3 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
De manière non exhaustive, les travaux comprendront :Eclairage (Fourniture et mise en oeuvre de câble Ro2v : 125 Ml), parlophones et gâches sur portails (Fourniture et pose de câble U1000 Ro2v de section adaptée pour l'alimentation des 2 gâches : 90 Ml) etc.
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Eclairage (Fourniture et mise en oeuvre de câble Ro2v : 125 Ml), parlophones et gâches sur portails (Fourniture et pose de câble U1000 Ro2v de section adaptée pour l'alimentation des 2 gâches : 90 Ml) etc.
Numéro du lot: 3
Brève description:
De manière non exhaustive, les travaux comprendront :Fourniture, façon et pose d'une grille de clôture à barreaudage tube dito existant sur ZAC. Pose sur mur existant : 65 ML ; Fourniture, façon et pose d'un garde-corps sur terrasse : 22 ML ; Fourniture et mise en oeuvre d'un portail d'accès à 1 vantail manuel, conception dito clôture, largeur de passage 1 ml, hauteur 2 ml hors sol. ; Fourniture et mise en oeuvre d'un portail d'accès à 1 vantail manuel, conception dito clôture, largeur de passage 5 ml environ, hauteur 2 ml hors sol.
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Fourniture, façon et pose d'une grille de clôture à barreaudage tube dito existant sur ZAC. Pose sur mur existant : 65 ML ; Fourniture, façon et pose d'un garde-corps sur terrasse : 22 ML ; Fourniture et mise en oeuvre d'un portail d'accès à 1 vantail manuel, conception dito clôture, largeur de passage 1 ml, hauteur 2 ml hors sol. ; Fourniture et mise en oeuvre d'un portail d'accès à 1 vantail manuel, conception dito clôture, largeur de passage 5 ml environ, hauteur 2 ml hors sol.
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Numéro du lot: 4
Brève description:
De manière non exhaustive, les travaux comprendront:Abattage de la végétation existante compris évacuation et toutes sujétions ; constitution du sol (Fourniture et mise en oeuvre de terre végétale criblée et amendée :240 m3) ; Arrosage automatique (Fourniture et pose d'un système complet de goutte à goutte : 800 Ml) ; plantations.
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De manière non exhaustive, les travaux comprendront:
Abattage de la végétation existante compris évacuation et toutes sujétions ; constitution du sol (Fourniture et mise en oeuvre de terre végétale criblée et amendée :240 m3) ; Arrosage automatique (Fourniture et pose d'un système complet de goutte à goutte : 800 Ml) ; plantations.
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Quantité ou étendue:
A titre non exhaustif, exemples de travaux forfaitairement prévus :
Voir les annexes des lots suivants:
Lot nº 1: terrassements - VRD.
Lot nº 2: électricité et éclairage extérieurs.
Lot nº 3: clôtures et portails.
Lot nº 4: espaces verts.
Numéro de référence: 14/103
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villa des Bleuets sise, avenue Isola Bella, 06400 Cannes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
— une lettre de candidature indiquant si candidat se présente seul ou en groupement, accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants ;
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— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat…
… n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au Code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) ;
… est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail (antérieurement articles L. 323-1, L. 323-8-2 et L. 323-8-5), concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
— la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2013.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
La preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. Dans ce cas, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 %. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avance égale à 5 % du montant initial TTC du marché règlement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
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Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel.
Financement sur fonds propres.
Prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutés.
Prix fermes actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise individuelle ou groupement d'entreprises.
En cas de candidature en groupement, la forme imposée par le maître d'ouvrage après attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du maître d'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Autres conditions particulières:
Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail (loi nº 93-1418 sur 31 décembre 1993).
La sous-traitance est interdite en cours d'exécution pour des parties essentielles du marché dès lors que le pouvoir adjudicateur n'a pas été en mesure de contrôler les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant au moment du processus de sélection du titulaire du contrat.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Salle du Conseil municipal - mairie annexe

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats
M. le maire ou son représentant, l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Direction des achats
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Point de contact: Service juridique
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marches06.fr 🌏
Point de contact: Direction des achats, du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14/103
Informations complémentaires
La présente procédure de mise en concurrence est organisée selon la procédure adaptée des articles 26-II-5 et 28 du code des marchés publics et prévoit le recours à une négociation selon les modalités fixées au règlement de la consultation (cf. Art 5-6 du règlement de la consultation).
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Le délai d'exécution des travaux court à compter de l'ordre de service de démarrage et est fixé comme suit :
Lot nº 1 : 3 mois
Lot nº 2 : 3 mois
Lot nº 3 : 3 mois
Lot nº 4 : 3 mois
Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage : Mairie de Cannes (06).
Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées:
Les plis des candidats contenant candidatures et offres proprement dites doivent être:
— envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par Chronopost, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité,
— ou remis contre récépissé.
À l'adresse:
I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact)
Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après:
"Mapa nº14/103 - travaux d'aménagement du jardin de la villa des bleuets - lot nº...- ne pas ouvrir ".
Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. Marchés publ. Et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a et arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique entrant en vigueur le 1er octobre 2012) - les certificats de signature électronique seront examinés selon l'arrêté (acceptation des certificats conformes au RGS ou équivalent).
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Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Renseignements administratifs: direction des achats, tél. : +33 497064550 - fax: +33 497064540.
Renseignements techniques : direction des projets structurants - M. Macchi tél. : +33 497064782 - fax: +33 497064113.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte – BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes - direction des achats - service juridique
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2014/S 153-274062 (2014-08-07)
Avis d'attribution de marché (2015-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 151 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville de Cannes, place Bernard Cornut Gentille, CS 30. 140

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-06 📅
Date de publication: 2015-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 049-084596
Se réfère à l'avis: 2014/S 153-274062
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
La présente procédure de mise en concurrence est organisée selon la procédure adaptée des articles 26-II-5 et 28 du code des marchés publics. Le dossier est consultable au sein de la direction des achats, située 3 rue des Fauvettes, 06400 Cannes. Date de signature du lot 1: 5.12.2014. Date de signature du lot 2: 5.12.2014. Date de signature du lot 3: 5.12.2014. Date de signature du lot 4: 12.2.2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 153 A, annonce n° 101 du 12.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villa des Bleuets sise avenue Isola Bella, 06400 Cannes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le montant de l'offre (60)
2. La valeur technique appréciée au regard d'un mémoire technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-16 📅
Nom: Société Carrossoise de Travaux Publics
Adresse postale: ZA de la Grave, 780 route des Négociants Sardes
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Courrier électronique: accueilsctp@orange.fr 📧

2️⃣
Nom: Jean Graniou/Citeos Nice
Adresse postale: ZI les Trois Moulins, 282 rue des Cistes
Commune postale: Antibes Cedex
Code postal: 06605
Courrier électronique: contact.nice@citeos.com 📧

3️⃣
Nom: Marazzoni Alain
Adresse postale: ZI du Beal, chemin de la Bastide Rouge
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06150
Courrier électronique: marazzoni.deleuil@free.fr 📧

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-12 📅
Nom: Exo Jardins
Adresse postale: 19 chemin de l'Aubarède
Commune postale: Le Cannet
Code postal: 06113
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Organisme responsable des procédures de médiation
Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires générales, bd Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes, direction des achats, service juridique
Source: OJS 2015/S 049-084596 (2015-03-06)
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Fournisseurs:
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