Travaux d'aménagement divers et d'entretien des bâtiments communaux

Ville d'Étampes

La ville d'Étampes possède un patrimoine bâti de plus de 80 bâtiments distincts. La présente consultation concerne la réalisation de travaux nécessaires à l'entretien et à la rénovation de ces bâtiments répartis comme suit : - a titre principal, l'exécution sans aucune exclusivité de travaux de bâtiment sur le patrimoine immobilier de la commune d'Étampes et sur le fondement de bons de commandes. - A titre accessoire, l'exécution de descriptifs de travaux à la demande de l'administration pour permettre au maître de l'ouvrage de définir des enveloppes financières prévisionnelles. Les travaux seront réalisés dans les équipements occupés en toute propriété, en location ou utilisés par la commune, ainsi que ceux qui seront construits, acquis, loués, utilisés, ou mis à disposition durant la période de validité du marché. A ce titre et pour information, la ville au titre des lois de décentralisation récupérera dans son domaine public à compter de septembre 2014, l'ancien Lycée Louis Blériot situé sur le Plateau de Guinette. Ce site particulièrement bien situé dans le quartier est constitué à la fois d'un bâti ancien pour la partie enseignement et d'un bâti plus récent pour la partie restauration. Ce site accueillera au fur et à mesure, certains services basés dans des bâtiments actuellement indiqués dans le listing joint. Pour ce bâtiment, le détail des surfaces pour la vitrerie sera communiqué ultérieurement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-21.

Qui ?

• Ville d'Étampes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-21	Avis de marché

Avis de marché (2014-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 13.10.2014 jusqu'au 12.10.2015. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

Valeur totale du marché: 5 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Étampes
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 109
Code postal: 91152
Commune postale: Étampes Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-21 📅
Date limite de soumission: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 140-250595
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre état-membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassement – gros œuvre – maçonnerie
Numéro du lot: 2
Brève description: Couverture – charpente
Numéro du lot: 3
Brève description: Menuiseries PVC Aluminium et vitrerie
Numéro du lot: 4
Brève description: Menuiserie Bois et vitrerie
Numéro du lot: 5
Brève description: Metallerie – serrurerie
Numéro du lot: 6
Brève description: Étanchéité
Numéro du lot: 7
Brève description: Électricité, chauffage électrique, courant faible
Numéro du lot: 8
Brève description: Plomberie, chauffage VMC, climatisation
Numéro du lot: 9
Brève description: Peintures
Numéro du lot: 10
Brève description: Revêtement sols souples doublages et faux plafonds
Numéro du lot: 11
Brève description: Clôtures
Numéro du lot: 12
Brève description: Nettoyage des vitreries
Numéro du lot: 13
Brève description: Occultation
Description des options:

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-II.6° du CMP) : La collectivité pourra utiliser faculté de recourir à l'article 35-II.6° du Code des Marchés Publics sur une période de trois mois maximum au terme de la durée globale du marché.

Numéro de référence: VE14BABC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Étampes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 5,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : conformément à l'article 14 du Code des marchés publics lequel dispose que les conditions d'exécution d'un marché ou d'un accord-cadre peuvent comporter des éléments à caractère social ou environnemental qui prennent en compte des objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social, les entreprises qui soumissionnent s'engagent à respecter les clauses prévues dans le présent CCAP, inspiré de la Charte de la plateforme pour l'emploi et la formation dans le bâtiment et les travaux publics en Essonne, annexée à la présente dont la Commune est signataire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville d'Étampes
Adresse postale: Service des marchés – Hôtel de Ville – place de l'Hôtel de Ville – BP 109
Point de contact: Service Marchés Publics
URL des documents: http://etampes.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://etampes.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VE14BABC
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78001
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2014/S 140-250595 (2014-07-21)

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