Travaux d'aménagement des Bas de Diélette sur la commune de Flamanville

Communauté de communes des Pieux

travaux d'aménagement des Bas de Diélette sur la commune de Flamanville.
Les travaux sont à effectuer pour le compte d'un groupement de commandes composé de la Communauté de communes des Pieux et de la commune de Flamanville. La Communauté de communes des Pieux est coordinatrice du groupement et est, à ce titre, chargée de l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des entreprises.
Les travaux et les prestations nécessaires à l'aménagement des Bas de Diélette sont décomposés en huit lots qui seront traités en marchés séparés :
- lot no 1 : voiries, assainissement et travaux divers
- lot no 2 : signalisation horizontale et verticale
- lot no 3 : éclairage public
- lot no 4 : fourniture de granit
- lot no 5 : espaces verts et clôtures
- lot no 6 : maçonnerie et ouvrages divers
- lot no 7 : mobilier urbain
- lot no 8 : jeux.
Les lots no 1 à no 7 seront conclus et exécutés pour le compte de la Communauté de communes des Pieux et de la commune de Flamanville. Le lot no 8 sera conclu et exécuté pour le compte de la commune de Flamanville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-11.

Qui ?

• Communauté de communes des Pieux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-11	Avis de marché

Avis de marché (2014-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Pieux
Adresse postale: 31 route de Flamanville, BP 21
Code postal: 50340
Commune postale: Les Pieux
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lespieux.com 🌏
Courrier électronique: marches@cc-lespieux.com 📧
Téléphone: +33 233876800 📞
Fax: +33 233933756 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-11 📅
Date limite de soumission: 2014-06-05 📅
Date de publication: 2014-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 075-128974
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

la consultation est réalisée selon une procédure adaptée ouverte en application de l'article 28 du Code des marchés publics en vue de la conclusion de sept marchés de travaux et d'un marché de fournitures courantes. Le dossier de consultation est remis gratuitement au candidat par téléchargement à partir du profil d'acheteur de la Communauté de Communes des Pieux à l'adresse suivante : https://marches-publics-manche.fr ou sur demande écrite adressée par courrier à la Communauté de communes des Pieux - 31 route de Flamanville - BP 21 50340 Les Pieux, par fax au +33 233933756, par courriel à l'adresse marches@cc-lespieux.com ou encore sur simple présentation à l'accueil de la Communauté de Communes des Pieux. Les candidatures et les offres seront remises sous un seul pli qui doit contenir les pièces définies dans le règlement de consultation. Ce pli devra être remis contre récépissé ou s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures et des offres à l'adresse suivante : Communauté de communes des Pieux, 31 route de Flamanville, BP 21, 50340 Les Pieux. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu. Le pouvoir adjudicateur reçoit les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics-manche.fr (voir modalités dans le règlement de consultation) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux d'aménagement des Bas de Diélette sur la commune de Flamanville.

Les travaux sont à effectuer pour le compte d'un groupement de commandes composé de la Communauté de communes des Pieux et de la commune de Flamanville. La Communauté de communes des Pieux est coordinatrice du groupement et est, à ce titre, chargée de l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des entreprises.

Les travaux et les prestations nécessaires à l'aménagement des Bas de Diélette sont décomposés en huit lots qui seront traités en marchés séparés :

- lot no 1 : voiries, assainissement et travaux divers

- lot no 2 : signalisation horizontale et verticale

- lot no 3 : éclairage public

- lot no 4 : fourniture de granit

- lot no 5 : espaces verts et clôtures

- lot no 6 : maçonnerie et ouvrages divers

- lot no 7 : mobilier urbain

- lot no 8 : jeux.

Les lots no 1 à no 7 seront conclus et exécutés pour le compte de la Communauté de communes des Pieux et de la commune de Flamanville. Le lot no 8 sera conclu et exécuté pour le compte de la commune de Flamanville.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: voiries, assainissement et travaux divers
Brève description:

Travaux de voiries, assainissement et travaux divers. Ce lot comporte en outre une prestation supplémentaire éventuelle. Elle concerne la fourniture et la mise en place d'enrochement sur le secteur de la plage devant le cordon dunaire prévu dans le projet

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: signalisation horizontale et verticale
Brève description: Travaux de signalisation horizontale et verticale
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: eclairage public
Brève description: Travaux d'éclairage public
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture de granit
Brève description: Prestations pour la fourniture de pavés granit
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: espaces verts et clôtures
Brève description: Travaux d'espaces verts et clôtures
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: maçonnerie et ouvrages divers
Brève description:

Travaux de maçonnerie et ouvrages divers. Ce lot comporte en outre une prestation supplémentaire éventuelle. Elle concerne la création d'un muret en pierre (H : 0.60m, l : 0.40m) sur le secteur de la plage

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: mobilier urbain
Brève description:

Travaux pour la fourniture et la pose de mobiliers urbains. Ce lot comporte en outre une prestation supplémentaire éventuelle. Elle concerne la fourniture et la mise en place de containers sur le secteur de la Mare Blondel

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: jeux
Brève description: Travaux pour la fourniture et la pose de jeux
Durée de l'accord: 10 mois
Numéro de référence: 2014 029

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1).

- Les autres renseignements relatifs à la situation propre des opérateurs économiques sont à renseigner dans les imprimés de candidature Dc.1 (lettre de candidature) et Dc.2 (déclaration du candidat) ou dans des documents équivalents.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée, à l'exception du lot no 4. Cette retenue de garantie sera prélevée par fractions sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement de l'opération est assuré par autofinancement, subventions et emprunts.

Les paiements se font par décompte(s) et acompte(s) mensuel(s) suivant les dispositions de l'article 13 du Ccag-Travaux. Le paiement intervient dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement mensuelles à l'adresse de la maîtrise d'oeuvre : acemo, zac Lazzaro, Rue de l'europe, 14460 COLOMBELLES. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir, de plein droit et sans autre formalité préalable, des intérêts moratoires et le versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dans les conditions prévues par le décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme imposée par les pouvoirs adjudicateurs est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente lors du dépôt de l'offre, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation après l'attribution du marché pour se conformer à la forme juridique du groupement mentionnée précédemment.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24500027800011
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Flamanville
Adresse postale: 27 rue du Château, BP 6
Commune postale: Flamanville
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Nom: Acemo
Adresse postale: ZAC Lazzaro, rue de l'Europe
Commune postale: Colombelles
Code postal: 14460
Point de contact: M. Olivier Droulon
Fax: +33 231521306 📠
Point de contact: M. Baptiste Tétart
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014 029
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement au candidat par téléchargement à partir du profil d'acheteur de la Communauté de Communes des Pieux à l'adresse suivante : https://marches-publics-manche.fr ou sur demande écrite adressée par courrier à la Communauté de communes des Pieux - 31 route de Flamanville - BP 21 50340 Les Pieux, par fax au +33 233933756, par courriel à l'adresse marches@cc-lespieux.com ou encore sur simple présentation à l'accueil de la Communauté de Communes des Pieux.

Les candidatures et les offres seront remises sous un seul pli qui doit contenir les pièces définies dans le règlement de consultation. Ce pli devra être remis contre récépissé ou s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures et des offres à l'adresse suivante : Communauté de communes des Pieux, 31 route de Flamanville, BP 21, 50340 Les Pieux.

Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.

Le pouvoir adjudicateur reçoit les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics-manche.fr (voir modalités dans le règlement de consultation)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 075-128974 (2014-04-11)

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