Travaux d'aménagement des abords du stade Geoffroy Guichard de Saint-Étienne

Saint-Étienne métropole

seul le lot nº1 est concerné par les variantes. Les variantes techniques pourront porter uniquement sur les structures de voirie. Le candidat devra fournir la note de calcul justifiant d'un dimensionnement équivalent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-09 Avis de marché
2014-05-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:
les travaux comportent une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles :La répartition par tranche pour chaque lot est la suivante :tr. ferme pour les lots 1, 2 et 3,tr. cond. 1 pour le lot 1,tr. cond. 2 pour le lot 2.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Métropole
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-st-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@agglo-st-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477497407 📞
Fax: +33 477499821 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-09 📅
Date limite de soumission: 2014-02-19 📅
Date de publication: 2014-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 009-010644
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-st-etienne.fr/ Marché à tranches conditionnelles délai d'exécution : 16 mois y compris période de préparation à compter de la notification durée du marché : A titre indicatif début des travaux : à compter du 19.5.2014 jusqu'au 17.8.2015. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au +33 477499821 ou par courrier à l'attention de la Direction de la commande publique et affaires juridiques : adresse postale : Saint-Étienne Métropole - 2 avenue Grüner - CS 80257 - 42006 Saint-Étienne Cedex 1. Sur place : 2 avenue Grüner - 6ème étage à Saint-Étienne (du lundi au vendredi : 8:30/12:30 et 14:00/17:00). Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site : http://www.agglo-st-etienne.fr Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Étienne Métropole est le suivant : transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site : http://www.agglo-st-etienne.fr/ Renseignement(s) administratif(s) : Saint-Étienne Métropole Direction de la commande publique et des affaires juridiques 2 avenue Grüner CS 80257 42006 Saint-Étienne Cedex 01 tél. +33 477497407 fax : +33 477499821 email:marches@agglo-st-etienne.fr renseignement(s) technique(s): Saint-Étienne Métropole Direction de la voirie Mme Sandra Leroy Tél. +33 477480352 fax : +33 477480358 email: s.leroy@agglo-st-etienne.fr aucune enchère électronique ne sera effectuée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
seul le lot nº1 est concerné par les variantes. Les variantes techniques pourront porter uniquement sur les structures de voirie. Le candidat devra fournir la note de calcul justifiant d'un dimensionnement équivalent.
Numéro du lot: 1
Brève description: Voirie, Réseaux divers
Numéro du lot: 2
Brève description: Eclairage
Numéro du lot: 3
Brève description: Espaces verts/métallerie/mobilier urbain
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
les travaux comportent une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles :
La répartition par tranche pour chaque lot est la suivante :
tr. ferme pour les lots 1, 2 et 3,
tr. cond. 1 pour le lot 1,
tr. cond. 2 pour le lot 2.
Numéro de référence: 2013VO11

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature, dûment remplie et signée, indiquant nom et pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les cordonnées des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement (formulaire Dc1 ou tout document équivalent);
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- si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1, il devra alors impérativement fournir conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 ;
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- une déclaration du candidat dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire Dc2 où chaque rubrique devra etre remplie avec soin ou tout document équivalent) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le mode de règlement choisi est le virement administratif dans un délai de 30 jours. En cas de dépassement du délai de paiement, les intérêts moratoires dus seront calculés sur la base du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Les marchés seront conclus à prix unitaires unitaires, révisables semestriellement.
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Une avance égale à 5% du montant du marché sera versée au titulaire dans les conditions définies par l'article 87 du code des marchés publics.modalités de financements : fonds propre de Saint-Étienne Métropole, de la Ville de Saint Étienne et l'Établissement public d'aménagement de Saint-Étienne (Epase).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
chaque marché sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement d'entreprise.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
les marchés débuteront à compter du 19/05/2014 jusqu'au 17/08/2015. Tranche Ferme: Délai 16 mois. Tranche Conditionnelle 1: Délai 1 mois. Tranche Conditionnelle 2: Délai 1 mois

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-st-etienne.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013VO11
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-st-etienne.fr/
Marché à tranches conditionnelles
délai d'exécution : 16 mois y compris période de préparation à compter de la notification
durée du marché : A titre indicatif début des travaux : à compter du 19.5.2014 jusqu'au 17.8.2015.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au +33 477499821 ou par courrier à l'attention de la Direction de la commande publique et affaires juridiques : adresse postale : Saint-Étienne Métropole - 2 avenue Grüner - CS 80257 - 42006 Saint-Étienne Cedex 1. Sur place : 2 avenue Grüner - 6ème étage à Saint-Étienne (du lundi au vendredi : 8:30/12:30 et 14:00/17:00). Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site : http://www.agglo-st-etienne.fr
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Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Étienne Métropole est le suivant : transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site : http://www.agglo-st-etienne.fr/
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Renseignement(s) administratif(s) :
Saint-Étienne Métropole
Direction de la commande publique et des affaires juridiques
2 avenue Grüner
CS 80257
42006 Saint-Étienne Cedex 01
tél. +33 477497407
fax : +33 477499821
email:marches@agglo-st-etienne.fr
renseignement(s) technique(s):
Direction de la voirie
Mme Sandra Leroy
Tél. +33 477480352
fax : +33 477480358
aucune enchère électronique ne sera effectuée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de justice administrative (CJA). L'Article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative (article L.521-3 du Cja). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2014/S 009-010644 (2014-01-09)
Avis d'attribution de marché (2014-05-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 092-160999
Se réfère à l'avis: 2014/S 9-010644
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.agglo-st-etienne.fr/ — lot 1: pour un montant global s'élevant à 2 074 641,94 EUR HT, — lot 2: pour un montant global s'élevant à 512 211,90 EUR HT, — lot 3: pour un montant s'élevant à 654 334,85 EUR HT. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats sont consultables au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 9 A, annonce nº 140 du 14.1.2014. Parution nº : 9 B, annonce nº 190 du 14.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-08 📅
Nom: Colas Rhône Alpes Auvergne
Adresse postale: 4 rue F. Bait – BP 15
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42011

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-30 📅
Nom: Groupement Bouygues Énergies Services
Adresse postale: ZAC des Plaines – rue des Chênes, BP 467
Commune postale: Bonson
Code postal: 42164

3️⃣
Nom: ISS Espaces Verts SAS
Adresse postale: 299 route des Pépinières
Commune postale: Jarcieu
Code postal: 38270
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
8
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative(CJA). L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative (article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2014/S 092-160999 (2014-05-12)
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Fournisseurs:
COLAS Rhône Alpes Auvergne Groupement Bouygues Énergies Services ISS Espaces Verts SAS
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