Travaux d'aménagement de voirie, réseaux divers et serrurerie dans les déchèteries de Thau agglo et le pôle déchets de Sète

Communauté d'agglomération du Bassin de Thau

Les déchèteries de Frontignan, Balaruc-les-Bains, Marseillan, Sète ainsi que le pôle déchets de Sète doivent faire l'objet de travaux d'aménagement afin d'optimiser la gestion des sites. Ces travaux doivent permettre la mise en conformité des réseaux d'eaux pluviales et les dispositifs de traitement des eaux usées. La sécurité des usagers ainsi que du personnel sera également assurée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Sète
• CSC

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Bassin de Thau

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-18	Avis de marché
2015-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin de Thau
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues, BP 600
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Adresse Internet: http://www.thau-agglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@thau-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 467464762 📞
Fax: +33 467464765 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date limite de soumission: 2015-02-10 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-435366
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: VRD Concernant les déchèteries
Brève description:

Travaux de V.R.D concernant les déchèteries de Sète, Balaruc-les-Bains, Frontignan et Marseillan. Les travaux consistent à modifier, adapter et mettre aux normes les réseaux et dispositifs de traitement des eaux usées et des eaux pluviales.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Serrurerie
Brève description:

Ce lot concerne les déchèteries de Sète, Balaruc-les-Bains, Frontignan et Marseillan. Les travaux consistent à réaliser des équipements de sécurité, clôture, escalier, plate-forme métallique.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: V.r.d Pôle déchets Sète
Brève description:

Les travaux consistent à modifier, adapter et mettre aux normes les réseaux et dispositifs de traitement des eaux usées et des eaux pluviales.

Description des options:

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du CMP): la durée pendant laquelle les nouveaux marchés complémentaires peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la date de notification du marché initial.

Durée de l'accord: 4 mois
Numéro de référence: 14TMO15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières:

Le délai indiqué ci-dessus est un délai global. Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Le délai d'exécution de chaque lot est fixé à: 4 mois pour le lot 1, 2 mois pour le lot 2 et 1 mois pour le lot 3.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://bassin-thau.marcoweb.fr/ 🌏
Nom: Thau Agglo
Point de contact: Mme Marjorie Roustan
URL pour informations complémentaires: http://www.thau-agglo.fr/ 🌏
URL des documents: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14TMO15
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 247-435366 (2014-12-18)

Avis d'attribution de marché (2015-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 235 491,12 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-18 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-212973
Se réfère à l'avis: 2014/S 247-435366
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intéret lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 246 A, annonce no 181 du 23.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-16 📅
Nom: Colas Sete
Adresse postale: ZI Les Eaux Blanches-BP 98
Commune postale: Sete Cedex
Code postal: 34205

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-15 📅
Nom: Csc
Adresse postale: ZI de l'Habitarelle
Commune postale: Les Salles du Gardon
Code postal: 30110

3️⃣
Adresse postale: ZI les Eaux Blanches-BP 98

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sans objet
Adresse postale: sans objet

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Source: OJS 2015/S 118-212973 (2015-06-18)

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