Travaux d'aménagement de la place Saint-Pierre partie haute (14m054ao) (SA/AM)

Communauté urbaine Toulouse metropole

Appel d'offres soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les travaux sont répartis en 2 lots, ils concernent l'aménagement de l'espace public comprenant la place Saint-Pierre, partie haute, le raccordement à l'aménagement récent de la partie basse, le traitement de l'escalier existant, le raccordement aux voiries avoisinantes et le traitement d'une partie de la rue la Boule.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-19 Avis de marché
2015-04-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de voies piétonnes
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.Les travaux sont répartis en 2 lots.Le délai global d'exécution des travaux de l'opération est de 12 mois. Il est fixé une période de préparation, non comprise dans le délai d'exécution du marché de 2 mois.À titre indicatif, les travaux débuteront à compter du 1.6.2015 jusqu'au 31.5.2016.Chaque candidat devra faire une proposition pour les prestations alternatives obligatoires au lot nº 1 suivantes:— prestation alternative nº 1: remplacement de pavés 15 x 15 d'épaisseur 10 à 12 cm clivés 2 faces et sciés 2 faces (prix nº 4.8.2 de la décomposition du prix forfaitaire) par des pavés sciés 4 faces,— prestation alternative nº 2: remplacement du mortier de pose des dalles granite par un micro béton adjuvanté fibré de type Prosec ou équivalent.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de voies piétonnes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Fax: +33 562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date limite de soumission: 2015-02-04 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-437544
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
La maîtrise d'œuvre est assurée par: BAU-B (mandataire)/Michel Desvigne paysagiste/IOSIS Sud-Ouest/Marc Aurel/Egis France. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: Lot nº 1: 1. Prix des prestations 40 %. 2. Valeur technique 35 %. 3. Qualité des échantillons 15 %. 4. Performance en matière d'insertion professionnelle 10 %. Lot nº 2: 1. Prix des prestations 60 %. 2. Valeur technique 40 %. Échantillons (pour le lot nº 1): L'entreprise fournira les échantillons avant la date de remise des offres, au dépôt de Gabardie (téléphone: +33 561260951): Communauté urbaine Toulouse Métropole, 24 rue Paule Raymondis, Dépôt de Gabardie, 31000 Toulouse. Chaque candidat devra obligatoirement prendre rendez-vous au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres avec le dépôt de Gabardie au +33 561260951 (pour le descriptif des échantillons voir le règlement de la consultation). Une visite préalable sur site et place de la Daurade est exigée pour le lot nº 1 uniquement. Pour cela les entreprises sont invitées à prendre contact par mail, avec le maître d'œuvre aux adresses suivantes: jean-michel.anjuere@egis.fr avec copie à: laurent.vuillet@toulouse-metropole.fr Le bureau d'étude EGIS fixera un rendez vous sur place pour les candidats et délivrera le certificat de visite à fournir avec l'offre impérativement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les travaux sont répartis en 2 lots, ils concernent l'aménagement de l'espace public comprenant la place Saint-Pierre, partie haute, le raccordement à l'aménagement récent de la partie basse, le traitement de l'escalier existant, le raccordement aux voiries avoisinantes et le traitement d'une partie de la rue la Boule.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Voirie
Brève description:
Les travaux comprennent principalement (non…
… exhaustif):— travaux de préparation, d'installation et de signalisation,— dépose et démolitions diverses (vespasienne, mobilier urbain, ouvrages enterrés...)— travaux de terrassement généraux, purges, remblaiement de cavités, fosses...— réalisation des réseaux d'assainissement pluvial,— réalisation de chaussées,— réalisation d'accotements multi-usages (cycles, piétons, circulation véhicules livraison/maintenance),— signalisation routière horizontale,— signalisation de police verticale,— pose de mobilier urbain, attentes EU, AEP, BT pour kiosques, sanisette, conteneurs (obturation de réseaux ou fosses),— déplacement de 2 bancs existants en grès côté parapet,— raccordement aux existants,— mélange terre/pierre pour arbres,— guidage antiracine,— gravier collé,— sable fillérisé,— essais, contrôles— études d'exécution, planche d'essais, DOE, DIUO.
… exhaustif):
— travaux de préparation, d'installation et de signalisation,
— dépose et démolitions diverses (vespasienne, mobilier urbain, ouvrages enterrés...)
— travaux de terrassement généraux, purges, remblaiement de cavités, fosses...
— réalisation des réseaux d'assainissement pluvial,
— réalisation de chaussées,
— réalisation d'accotements multi-usages (cycles, piétons, circulation véhicules livraison/maintenance),
— signalisation routière horizontale,
— signalisation de police verticale,
— pose de mobilier urbain, attentes EU, AEP, BT pour kiosques, sanisette, conteneurs (obturation de réseaux ou fosses),
— déplacement de 2 bancs existants en grès côté parapet,
— raccordement aux existants,
— mélange terre/pierre pour arbres,
— guidage antiracine,
— gravier collé,
— sable fillérisé,
— essais, contrôles
— études d'exécution, planche d'essais, DOE, DIUO.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Espaces verts
Brève description:
Les travaux comprennent principalement (non exhaustif):— réalisation des réseaux arrosage,— plantations d'arbres,— essais, contrôles,— études d'exécution, planche d'essais, DOE, DIUO.
— réalisation des réseaux arrosage,
— plantations d'arbres,
— essais, contrôles,
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les travaux sont répartis en 2 lots.
Le délai global d'exécution des travaux de l'opération est de 12 mois. Il est fixé une période de préparation, non comprise dans le délai d'exécution du marché de 2 mois.
À titre indicatif, les travaux débuteront à compter du 1.6.2015 jusqu'au 31.5.2016.
Chaque candidat devra faire une proposition pour les prestations alternatives obligatoires au lot nº 1 suivantes:
— prestation alternative nº 1: remplacement de pavés 15 x 15 d'épaisseur 10 à 12 cm clivés 2 faces et sciés 2 faces (prix nº 4.8.2 de la décomposition du prix forfaitaire) par des pavés sciés 4 faces,
— prestation alternative nº 2: remplacement du mortier de pose des dalles granite par un micro béton adjuvanté fibré de type Prosec ou équivalent.
Numéro de référence: 14M054AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Saint-Pierre à Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères relatifs à la candidature sont:
Garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles.
Pièces de la candidature:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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Ces références devront dater de moins de 5 ans et être accompagnées des coordonnées des maître d'ouvrage et maître d'œuvre ayant encadré les travaux.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
Pour le lot 1:
— qualifications de l'identification professionnelle de la fédération nationale des travaux publics (FNTP) ou équivalent:
— 3421 chaussées urbaines — revêtement en enrobés classiques,
— 341 chaussées urbaines — assises de chaussées,
— 3451 chaussées urbaines — pavés et dalles en matériaux naturels,
— 5143 construction réseau gravitaire en milieu urbain- profondeur de tranchées < ou = à 3,5 m avec nappe phréatique.
Pour le lot 2:
— qualifications Qualipaysage ou équivalent,
— A500 arrosage intégré,
— P120 création d'espaces verts
et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat à réaliser ces travaux.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % prélevée sur le montant de chaque acompte. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché.
Le délai global de paiement 30 jours
Modalités de financement: ressources propres de Toulouse Métropole et éventuellement subvention à hauteur de 25 % de la Région.
Avance prévue: pour le lot 1: avance de 20 % à hauteur de 100 % du montant du marché, avec constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Pour le lot 2: avance de 30 % à hauteur de 100 % du montant du marché, sans constitution de garantie à première demande.
Prix forfaitaires et unitaires. Les prix sont révisés mensuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposé, en cas de groupement qu'il soit conjoint ou solidaire, un mandataire solidaire sera désigné.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
La Ville de Toulouse et Toulouse Métropole — Communauté urbaine se sont engagées dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi, elles ont décidé de faire appel à leurs partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de la commande publique, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes.
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Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de 2 000 heures d'insertion pour le lot nº 1.
Sur le nombre total d'heures de travail nécessaires à l'exécution de la prestation, un minimum de 2 000 heures dont 450 heures de formation sera donc dédié à un public en démarche d'insertion professionnelle.
Le respect de ces clauses est une condition de la conformité de l'offre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cu-vdt.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Renseignement(s) administratif(s): Communauté urbaine Toulouse Métropole, services urbains, mission qualité cohérence, gestion consolidée marchés, bâtiment Marengo Ovale, 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821, 31505 Toulouse Cedex 5 – Virginie Gautier ou Georges Seguela tél. +33 561223969 fax +33 561222005 email su.marches@toulouse-metropole.fr
Adresse postale: Renseignement(s) technique(s): Communauté urbaine Toulouse Métropole, services urbains infrastructures, travaux et énergies – service des grands travaux, bâtiment Marengo Ovale, 1 place de la Légion d'Honneur – Laurent Vuillet
Téléphone: +33 561222598 📞
Nom: Le dossier de consultation des entreprises, sera remis gratuitement à chaque candidat: En version électronique immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (sous la référence 14m054ao)
Adresse postale: En version papier à chaque candidat après demande par télécopie (+33 561222005) à l'adresse suivante: Communauté urbaine de Toulouse Métropole, mission qualité cohérence, service marchés publics, 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Nom: Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr selon les conditions fixées au règlement de la consultation
Adresse postale: Support papier: Communauté urbaine Toulouse Métropole – direction de la commande publique – 6 rue René Leduc – 7éme étage – BP 35821
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14M054AO
Informations complémentaires
La maîtrise d'œuvre est assurée par: BAU-B (mandataire)/Michel Desvigne paysagiste/IOSIS Sud-Ouest/Marc Aurel/Egis France.
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
Lot nº 1:
1. Prix des prestations 40 %.
2. Valeur technique 35 %.
3. Qualité des échantillons 15 %.
4. Performance en matière d'insertion professionnelle 10 %.
Lot nº 2:
1. Prix des prestations 60 %.
2. Valeur technique 40 %.
Échantillons (pour le lot nº 1):
L'entreprise fournira les échantillons avant la date de remise des offres, au dépôt de Gabardie (téléphone: +33 561260951):
Communauté urbaine Toulouse Métropole,
24 rue Paule Raymondis,
Dépôt de Gabardie,
31000 Toulouse.
Chaque candidat devra obligatoirement prendre rendez-vous au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres avec le dépôt de Gabardie au +33 561260951 (pour le descriptif des échantillons voir le règlement de la consultation).
Une visite préalable sur site et place de la Daurade est exigée pour le lot nº 1 uniquement.
Pour cela les entreprises sont invitées à prendre contact par mail, avec le maître d'œuvre aux adresses suivantes:
Le bureau d'étude EGIS fixera un rendez vous sur place pour les candidats et délivrera le certificat de visite à fournir avec l'offre impérativement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole – Communauté urbaine – direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Fax: +33 561917341 📠
Source: OJS 2014/S 248-437544 (2014-12-19)
Avis d'attribution de marché (2015-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 681 358,95 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821, F

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-15 📅
Date de publication: 2015-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 075-131257
Se réfère à l'avis: 2014/S 248-437544
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 246 A, annonce no 176 du 23.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Prix des prestations (40)
2. Lot 1: Valeur technique (35)
3. Lot 1: Qualité des échantillons (15)
4. Lot 1: Performance en matière d'insertion professionnelle (10)
5. Lot 2: Prix des prestations (60)
6. Lot 2: Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-09 📅
Nom: groupement d'entreprises Exedra/Caro/Lherm tp/Thomas et Danizan
Adresse postale: ZA Marignac — route de Lavaur BP no 9
Commune postale: Montrabe
Code postal: 31850

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-10 📅
Nom: entreprise IDVERDE
Adresse postale: 9 rue de la Technique ZI de VIC BP 22286
Commune postale: Castanet Cedex
Code postal: 31322
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
toulouse Metropole — Direction de la Commande Publique
Adresse postale: 1 place de la légion d'honneur BP 35821
Source: OJS 2015/S 075-131257 (2015-04-15)
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Fournisseurs:
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