Travaux d'amélioration de la voirie - programme 2014
Ville de Beaugency
article 1 du règlement
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier
- • Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de creusement de tranchées
- • Loiret
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-02-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Quantité ou étendue: article 1.03 du CCTP
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Beaugency
Adresse postale: 20 rue du Change
Code postal: 45190
Commune postale: Beaugency
Contact
Courrier électronique: services.techniques@ville-beaugency.fr 📧
Téléphone: +33 238445620 📞
Fax: +33 238464037 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-28 📅
Date limite de soumission: 2014-03-28 📅
Date de publication: 2014-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 045-074621
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: article 1 du règlement
Numéro de référence: 14AT-0090-X
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (50)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
3. Valeur environnementale appréciée à l'aide d'une note % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450028200014
Contact
Point de contact: Le maire
Nom: ville de Beaugency : services techniques - 1er étage
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14AT-0090-X
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 045-074621 (2014-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Quantité ou étendue: article 1.03 du CCTP
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Beaugency
Adresse postale: 20 rue du Change
Code postal: 45190
Commune postale: Beaugency
Contact
Courrier électronique: services.techniques@ville-beaugency.fr 📧
Téléphone: +33 238445620 📞
Fax: +33 238464037 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-28 📅
Date limite de soumission: 2014-03-28 📅
Date de publication: 2014-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 045-074621
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Délai d'exécution : 2 mois.
Durée du marché : 19 semaines.
Renseignements techniques et administratifs :
Ville de Beaugency, services techniques, 20 rue du Change,
45190 Beaugency,
tél. +33 238445620.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Autres renseignements demandés :
- autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement Dc4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
- autres renseignements demandés : certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
- autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
- autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: article 1 du règlement
Numéro de référence: 14AT-0090-X
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une retenue de garantie est exercée sur les comptes. Son taux est égal à cinq pour cent (5 %) conformément à l'article 101 du CMP.
La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet sa première demande d'acompte.
Cependant, le titulaire peut remplacer la garantie à première demande par une caution personnelle et solidaire du montant de la retenue de garantie, si la collectivité en est d'accord, à condition que le dépôt de cette caution soit effectué au plus tard le jour de la remise par le titulaire de la première demande d'acompte.
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le financement des prestations est assuré par les ressources propres de la Collectivité.
Paiement par mandat à 30 jours.
en application de l'article 51-vi.1° du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
En application de l'article 51-vii, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (50)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
3. Valeur environnementale appréciée à l'aide d'une note % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450028200014
Contact
Point de contact: Le maire
Nom: ville de Beaugency : services techniques - 1er étage
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14AT-0090-X
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Délai d'exécution : 2 mois.
Durée du marché : 19 semaines.
Renseignements techniques et administratifs :
Ville de Beaugency, services techniques, 20 rue du Change,
45190 Beaugency,
tél. +33 238445620.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Autres renseignements demandés :
- autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement Dc4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
- autres renseignements demandés : certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
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- autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
- autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 045-074621 (2014-02-28)
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